Documents secrets - Julie Couillard réplique à Ottawa
6 août 2008
Canada
Ottawa — Julie Couillard, l'ex-petite amie du ministre déchu Maxime Bernier, ne se laissera pas traiter de voleuse sans broncher. Par l'entremise de son avocat, elle a répliqué au gouvernement fédéral hier en faisant savoir qu'elle n'avait jamais subtilisé, comme il le laisse entendre, les documents secrets qui ont coûté son poste à son ancien amant.
Vendredi soir dernier, le ministère des Affaires étrangères a rendu publiques en catimini les conclusions de son enquête interne concernant les fameux documents d'État égarés par Maxime Bernier au mois d'avril. Le ministère conclut, à mots couverts, que le fautif n'est pas celui que l'on croyait: ce ne serait pas l'ex-ministre qui aurait laissé traîner des documents classifiés chez sa controversée conjointe, mais plutôt cette dernière qui aurait fouillé dans son porte-documents pendant la nuit pour en retirer les précieuses feuilles. Pour quel motif? Le ministère n'offre aucune hypothèse, mais prend la peine de préciser que Mme Couillard avait eu au moins deux occasions de faire savoir au ministre qu'elle détenait ces documents, mais qu'elle ne l'avait pas fait.
L'avocat de Julie Couillard, qui avait refusé que sa cliente participe à ce qu'il considère comme un «simulacre d'enquête», nie la thèse du vol. «C'est bien clair qu'elle n'a volé aucun document. Je suis catégorique là-dessus», a déclaré au Devoir hier Jean-Claude Hébert.
Me Hébert prétend avoir des preuves solides à fournir pour démontrer que sa cliente n'a rien fait de mal. «Nous sommes assez bien documentés là-dessus. Et ce ne sont pas juste des propos de quelqu'un. Il y aura des propos de quelqu'un, mais ils seront également entourés et supportés par des faits extérieurs et des faits documentés.» Me Hébert a refusé d'en dire davantage, disant attendre le «forum approprié», telle qu'une enquête policière en bonne et due forme ou un procès.
Passé trouble
Maxime Bernier a entamé une relation amoureuse avec Julie Couillard à l'été 2007. La dame a déjà eu pour conjoints un membre en règle des motards criminels et d'autres hommes liés aux Hells Angels. Le passé trouble de la femme a fait l'objet de nombreuses discussions de corridors sur la colline parlementaire à Ottawa en mars et avril derniers, mais ce n'est qu'en mai qu'il a été publiquement révélé par plusieurs médias, y compris Le Devoir.
Pendant trois semaines, le gouvernement conservateur défend le droit de son ministre de fréquenter les personnes de son choix. Puis, coup de théâtre: le ministre démissionne. La veille, les avocats de Mme Couillard l'avaient contacté pour lui dire qu'il avait oublié chez elle des documents classifiés, relatifs au sommet de l'OTAN tenu à Bucarest.
L'enquête interne du ministère des Affaires étrangères en arrive à la conclusion que «le ministre Bernier a bel et bien apporté des documents d'information préparatoires [...] au domicile de Mme Couillard et il est reparti sans les avoir en sa possession». C'était juste après le sommet de l'OTAN. M. Bernier est arrivé chez Mme Couillard tard en soirée (environ 23 h) le 4 avril et est reparti tôt le lendemain matin (environ 7 h 30) et «le ministre n'a pas, à quelque moment que ce soit après la conférence au sommet de l'OTAN, retiré les documents d'information de son porte-documents».
La seule conclusion possible est donc que quelqu'un d'autre que le ministre les a extirpés de la mallette. D'ailleurs, le rapport du ministère conclut «qu'il se peut que Mme Couillard se soit exposée au risque d'enfreindre une disposition de la Loi sur la protection de l'information», une loi protégeant les secrets de l'État.
Me Hébert n'aime pas ce sous-entendu qui noircit la réputation de sa cliente. «Je trouve cela déloyal de la part de M. Bernier de laisser courir cette sale rumeur de vol de documents, alors qu'il sait très bien qu'il n'y a pas eu vol de documents. Il vivra avec sa conscience.»
Des accusations?
Selon les professeurs de droit consultés hier, une accusation de vol de documents d'État est sérieuse et est punissable d'une amende ou d'une peine de prison, dans le pire des cas. La preuve doit toutefois être solide dans ce dernier cas. Pour le professeur Sébastien Grammond, de l'Université d'Ottawa, l'exercice serait de toute façon périlleux.
«Je suis sceptique face à la possibilité qu'on poursuive Julie Couillard, dit-il. L'article de la loi le plus susceptible d'être utilisé dans ce cas-ci a été jugé inconstitutionnel parce que les définitions étaient jugées trop vastes», explique-t-il. C'était la cause de la journaliste Juliet O'Neill, accusée de s'être trouvée en possession de documents d'État qui lui avaient été fournis par une source non identifiée. Mme O'Neil a été acquittée en 2006.
Vendredi soir dernier, le ministère des Affaires étrangères a rendu publiques en catimini les conclusions de son enquête interne concernant les fameux documents d'État égarés par Maxime Bernier au mois d'avril. Le ministère conclut, à mots couverts, que le fautif n'est pas celui que l'on croyait: ce ne serait pas l'ex-ministre qui aurait laissé traîner des documents classifiés chez sa controversée conjointe, mais plutôt cette dernière qui aurait fouillé dans son porte-documents pendant la nuit pour en retirer les précieuses feuilles. Pour quel motif? Le ministère n'offre aucune hypothèse, mais prend la peine de préciser que Mme Couillard avait eu au moins deux occasions de faire savoir au ministre qu'elle détenait ces documents, mais qu'elle ne l'avait pas fait.
L'avocat de Julie Couillard, qui avait refusé que sa cliente participe à ce qu'il considère comme un «simulacre d'enquête», nie la thèse du vol. «C'est bien clair qu'elle n'a volé aucun document. Je suis catégorique là-dessus», a déclaré au Devoir hier Jean-Claude Hébert.
Me Hébert prétend avoir des preuves solides à fournir pour démontrer que sa cliente n'a rien fait de mal. «Nous sommes assez bien documentés là-dessus. Et ce ne sont pas juste des propos de quelqu'un. Il y aura des propos de quelqu'un, mais ils seront également entourés et supportés par des faits extérieurs et des faits documentés.» Me Hébert a refusé d'en dire davantage, disant attendre le «forum approprié», telle qu'une enquête policière en bonne et due forme ou un procès.
Passé trouble
Maxime Bernier a entamé une relation amoureuse avec Julie Couillard à l'été 2007. La dame a déjà eu pour conjoints un membre en règle des motards criminels et d'autres hommes liés aux Hells Angels. Le passé trouble de la femme a fait l'objet de nombreuses discussions de corridors sur la colline parlementaire à Ottawa en mars et avril derniers, mais ce n'est qu'en mai qu'il a été publiquement révélé par plusieurs médias, y compris Le Devoir.
Pendant trois semaines, le gouvernement conservateur défend le droit de son ministre de fréquenter les personnes de son choix. Puis, coup de théâtre: le ministre démissionne. La veille, les avocats de Mme Couillard l'avaient contacté pour lui dire qu'il avait oublié chez elle des documents classifiés, relatifs au sommet de l'OTAN tenu à Bucarest.
L'enquête interne du ministère des Affaires étrangères en arrive à la conclusion que «le ministre Bernier a bel et bien apporté des documents d'information préparatoires [...] au domicile de Mme Couillard et il est reparti sans les avoir en sa possession». C'était juste après le sommet de l'OTAN. M. Bernier est arrivé chez Mme Couillard tard en soirée (environ 23 h) le 4 avril et est reparti tôt le lendemain matin (environ 7 h 30) et «le ministre n'a pas, à quelque moment que ce soit après la conférence au sommet de l'OTAN, retiré les documents d'information de son porte-documents».
La seule conclusion possible est donc que quelqu'un d'autre que le ministre les a extirpés de la mallette. D'ailleurs, le rapport du ministère conclut «qu'il se peut que Mme Couillard se soit exposée au risque d'enfreindre une disposition de la Loi sur la protection de l'information», une loi protégeant les secrets de l'État.
Me Hébert n'aime pas ce sous-entendu qui noircit la réputation de sa cliente. «Je trouve cela déloyal de la part de M. Bernier de laisser courir cette sale rumeur de vol de documents, alors qu'il sait très bien qu'il n'y a pas eu vol de documents. Il vivra avec sa conscience.»
Des accusations?
Selon les professeurs de droit consultés hier, une accusation de vol de documents d'État est sérieuse et est punissable d'une amende ou d'une peine de prison, dans le pire des cas. La preuve doit toutefois être solide dans ce dernier cas. Pour le professeur Sébastien Grammond, de l'Université d'Ottawa, l'exercice serait de toute façon périlleux.
«Je suis sceptique face à la possibilité qu'on poursuive Julie Couillard, dit-il. L'article de la loi le plus susceptible d'être utilisé dans ce cas-ci a été jugé inconstitutionnel parce que les définitions étaient jugées trop vastes», explique-t-il. C'était la cause de la journaliste Juliet O'Neill, accusée de s'être trouvée en possession de documents d'État qui lui avaient été fournis par une source non identifiée. Mme O'Neil a été acquittée en 2006.
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