Accord commercial intérieur - Benoît Pelletier ne se soucie pas de l'absence de consensus
Québec — Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, estime qu'il n'y a rien d'irrégulier dans le fait que les provinces n'ont pas réussi à s'entendre sur l'Accord commercial intérieur (ACI) à temps pour la réunion du Conseil de la fédération.
M. Pelletier n'a pas voulu dire, hier, s'il était possible qu'une entente de principe sur des amendements à l'ACI soit annoncée cette semaine par les premiers ministres des provinces, malgré le fait qu'ils n'ont pas obtenu de consensus sur le volet traitant du commerce agricole.
«On va attendre, vous allez sûrement en savoir plus cette semaine, les premiers ministres vont se réunir et ils auront l'occasion de commenter, a-t-il déclaré hier lors d'un point de presse. Je ne suis pas inquiet. Le commerce intérieur est un des sujets qui vont être abordés par les premiers ministres.»
M. Pelletier a affirmé que les premiers ministres vont déterminer, lors de leur rencontre prévue cette semaine à Québec, des orientations pour les mois qui suivront. Selon lui, les discussions sur la modification de certains chapitres de l'ACI se déroulent dans le respect de l'autonomie des provinces, et il n'y a pas de retard.
«Vivre dans une dynamique qui est une dynamique de relation interprovinciale fait en sorte que, forcément, il y a des décisions qui sont arbitrées aussi par des instances qui sont reconnues et auxquelles le Québec entend se soumettre, a-t-il dit. Alors, en soi, il n'y a rien d'irrégulier dans tout cela.»
L'an dernier, lors de la réunion annuelle du Conseil de la fédération, les premiers ministres provinciaux s'étaient pourtant entendus pour qu'ils puissent disposer cette année à Québec d'un texte final, notamment en ce qui concerne le chapitre portant sur l'agriculture et sur les assouplissements réglementaires.
La semaine dernière, les ministres de l'Agriculture des provinces ont annoncé qu'ils devraient poursuivre les discussions relatives au commerce agricole afin de s'assurer que le projet de texte correspond aux intentions politiques.
Des groupes de producteurs et de consommateurs ont aussi exprimé la crainte que les modifications projetées par les ministres aient pour effet d'ouvrir la porte à des contestations menaçant le caractère distinct des produits de chaque province.
Hier, après avoir participé à une cérémonie soulignant la contribution des autochtones à la culture québécoise, M. Pelletier n'a pas voulu commenter les détails relatifs à cette portion des discussions, dont le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, était chargé.
En 2004, le Conseil de la fédération, qui regroupe les premiers ministres des provinces, a résolu de modifier certains chapitres de l'ACI, dont celui touchant l'agriculture.
La semaine dernière, avant la rencontre des ministres de l'Agriculture tenue à Québec, l'Union des producteurs agricoles et la Fédération des producteurs de lait du Québec ont exprimé la crainte que des règles qui déterminent la composition du yogourt, la certification des produits bio ou les mesures permettant le retrait préventif de certains aliments puissent être menacées parce qu'elles apparaîtraient comme des freins au commerce.
Par la suite, M. Lessard a annoncé que les discussions allaient se poursuivre afin de préciser davantage le texte et en obtenir une version définitive d'ici à l'automne prochain, soit après la date prévue de cette semaine.
M. Pelletier n'a pas voulu dire, hier, s'il était possible qu'une entente de principe sur des amendements à l'ACI soit annoncée cette semaine par les premiers ministres des provinces, malgré le fait qu'ils n'ont pas obtenu de consensus sur le volet traitant du commerce agricole.
«On va attendre, vous allez sûrement en savoir plus cette semaine, les premiers ministres vont se réunir et ils auront l'occasion de commenter, a-t-il déclaré hier lors d'un point de presse. Je ne suis pas inquiet. Le commerce intérieur est un des sujets qui vont être abordés par les premiers ministres.»
M. Pelletier a affirmé que les premiers ministres vont déterminer, lors de leur rencontre prévue cette semaine à Québec, des orientations pour les mois qui suivront. Selon lui, les discussions sur la modification de certains chapitres de l'ACI se déroulent dans le respect de l'autonomie des provinces, et il n'y a pas de retard.
«Vivre dans une dynamique qui est une dynamique de relation interprovinciale fait en sorte que, forcément, il y a des décisions qui sont arbitrées aussi par des instances qui sont reconnues et auxquelles le Québec entend se soumettre, a-t-il dit. Alors, en soi, il n'y a rien d'irrégulier dans tout cela.»
L'an dernier, lors de la réunion annuelle du Conseil de la fédération, les premiers ministres provinciaux s'étaient pourtant entendus pour qu'ils puissent disposer cette année à Québec d'un texte final, notamment en ce qui concerne le chapitre portant sur l'agriculture et sur les assouplissements réglementaires.
La semaine dernière, les ministres de l'Agriculture des provinces ont annoncé qu'ils devraient poursuivre les discussions relatives au commerce agricole afin de s'assurer que le projet de texte correspond aux intentions politiques.
Des groupes de producteurs et de consommateurs ont aussi exprimé la crainte que les modifications projetées par les ministres aient pour effet d'ouvrir la porte à des contestations menaçant le caractère distinct des produits de chaque province.
Hier, après avoir participé à une cérémonie soulignant la contribution des autochtones à la culture québécoise, M. Pelletier n'a pas voulu commenter les détails relatifs à cette portion des discussions, dont le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, était chargé.
En 2004, le Conseil de la fédération, qui regroupe les premiers ministres des provinces, a résolu de modifier certains chapitres de l'ACI, dont celui touchant l'agriculture.
La semaine dernière, avant la rencontre des ministres de l'Agriculture tenue à Québec, l'Union des producteurs agricoles et la Fédération des producteurs de lait du Québec ont exprimé la crainte que des règles qui déterminent la composition du yogourt, la certification des produits bio ou les mesures permettant le retrait préventif de certains aliments puissent être menacées parce qu'elles apparaîtraient comme des freins au commerce.
Par la suite, M. Lessard a annoncé que les discussions allaient se poursuivre afin de préciser davantage le texte et en obtenir une version définitive d'ici à l'automne prochain, soit après la date prévue de cette semaine.
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