Avortement: heurts en vue au sein du PC

Ottawa — La nomination d'Henry Morgentaler à l'Ordre du Canada ne sera pas le seul événement à raviver les tensions entre les pro-vie et les pro-choix au sein du Parti conservateur (PC) fédéral. Les militants conservateurs vont également croiser le fer sur la question de l'avortement lors du prochain congrès d'orientation de la formation politique, qui aura lieu en novembre, à Winnipeg, a appris Le Devoir. À cette occasion, les militants du Québec combattront une proposition qui émane de quelques circonscriptions de l'Ouest du pays et qui vise à donner un statut juridique au foetus.

Dans un autre registre, les militants conservateurs du Québec vont aussi rappeler aux membres de leur parti que la province francophone n'a toujours pas signé la Constitution et qu'il faudra y voir. Par contre, les militants n'ont pas jugé bon de réclamer des gestes rapides du gouvernement en ce sens, préférant rester vagues et ne pas exiger davantage, pour l'instant, que la reconnaissance symbolique de la nation québécoise. Cette «docilité», selon un militant, a déçu certains conservateurs nationalistes.

Les débats qui auront lieu au sein du PC, lors du grand congrès de Winnipeg, se précisent. Ce grand rassemblement de 3000 militants permettra de définir les nouvelles orientations du PC. C'est la première fois que le parti tiendra un tel rendez-vous depuis qu'il a pris le pouvoir. Le dernier congrès avait eu lieu en mars 2005 à Montréal.

Les 308 associations de circonscriptions conservatrices à travers le pays ont soumis différentes propositions dont elles veulent débattre au congrès de novembre. Ces propositions ont été acheminées au Conseil national, l'instance qui dirige le Parti conservateur, à Ottawa. Les dirigeants du PC ont fusionné les propositions qui se ressemblaient et ont renvoyé le tout dans les provinces pour que les militants commencent les débats à huis clos, a-t-on appris.

Ainsi, le 7 juin dernier, à Sherbrooke, 300 militants conservateurs du Québec ont pris connaissance des propositions de tout le pays en vue du congrès. Les députés, les sénateurs et les 75 présidents d'association du Québec étaient présents. Chaque président d'association pouvait être accompagné d'un ou deux militants de son comté. Trois ateliers ont été mis en place pour étudier les propositions. À la fin, les trois ateliers devaient sortir chacun avec 20 résolutions prioritaires à débattre au congrès.

Selon nos informations, la question de l'avortement a retenu l'attention des militants du Québec, puisque plusieurs résolutions en provenance du l'Ouest du pays demandent au parti de prendre position en faveur de l'instauration d'une infraction criminelle pour quelqu'un qui tue un foetus dans le ventre de sa mère.

En fait, selon une source présente à Sherbrooke, la proposition reprend les objectifs du controversé projet de loi C-484, qui a passé la première étape à la Chambre des communes et qui est maintenant étudié en comité parlementaire. Ce projet de loi vise à donner un statut juridique au foetus, question de punir plus lourdement une personne qui, en s'attaquant à une femme, blesserait ou tuerait le foetus qu'elle porte. L'assassinat d'une femme enceinte compterait alors pour deux meurtres.

La proposition en provenance des militants conservateurs de l'Ouest reprendrait en substance l'introduction de C-484, qui se lit comme suit: «Le texte modifie le Code criminel en érigeant en infraction le fait de blesser un enfant ou de causer — ou tenter de causer — sa mort avant ou pendant sa naissance en perpétrant ou en tentant de perpétrer une infraction à l'égard de sa mère».

Le projet de loi C-484 divise la Chambre des communes, ayant été adopté par un vote serré de 147 à 132 lors de la première lecture, ce printemps. Il s'agit d'un projet de loi «privé», c'est-à-dire piloté par un député, en l'occurrence le conservateur Ken Epp. Ce député représente une circonscription située près d'Edmonton, en Alberta. Le premier ministre Harper a voté en faveur du projet de loi, tout comme 118 des 122 députés conservateurs présents en Chambre (sur un total de 126). Les quatre s'étant opposés à cette loi sont les ministres Josée Verner, Lawrence Cannon et Gordon O'Connor ainsi que la députée Sylvie Boucher. Plusieurs libéraux et un député du NPD ont aussi appuyé le projet de loi.

À travers le pays, de nombreuses voix se sont élevées contre C-484, y voyant une façon détournée de rouvrir le débat sur la criminalisation de l'avortement au Canada. Au Québec, tous les partis représentés à l'Assemblée nationale s'y opposent, tout comme la Fédération des médecins spécialistes. Aux États-Unis, certains États ont utilisé un tel principe pour ensuite recriminaliser l'avortement. Mais Ken Epp estime que son projet de loi n'a rien à voir avec le débat sur l'avortement et qu'il ne vise pas à traîner en justice les femmes qui obtiendraient un avortement.

À Sherbrooke, les militants conservateurs du Québec ont rejeté eux aussi cette volonté de donner un statut juridique au foetus, a-t-on appris. «On va envoyer un message à nos militants de l'Ouest et à notre caucus qui appuient ce projet de loi insensé», a affirmé au Devoir un conservateur présent sur les lieux.

Pour être certain de démontrer leur opposition à cette idée, les militants du Québec ont fait de cette proposition controversée une priorité à débattre lors du congrès. Des frictions sont donc à prévoir à Winnipeg entre les pro-vie et les pro-choix.

La place du Québec dans le Canada

Si les militants conservateurs du Québec entendent débattre avec acharnement de la question de l'avortement à Winnipeg, il en sera autrement de la place du Québec dans le Canada. Toujours selon nos informations, aucune proposition ne vise à bonifier ou concrétiser la reconnaissance de la nation québécoise, largement symbolique, voté par le Parlement en novembre 2006.

C'était pourtant le souhait de certains conservateurs du Québec, notamment le ministre Jean-Pierre Blackburn et le sénateur Pierre Claude Nolin. Au début d'avril, le ministre Blackburn avait même confié au Globe and Mail que le temps était venu de «mettre de la chair autour de l'os» de la reconnaissance du Québec comme nation. L'un des moyens envisagés est d'inscrire la motion parlementaire dans la Constitution. Mais, pour y arriver, le Parti conservateur devrait être majoritaire aux Communes, avait-il précisé.

Au lendemain de son entrevue, le ministre Jean-Pierre Blackburn s'était fait rabrouer par ses propres collègues du cabinet et le premier ministre. Il avait été forcé de dire que «le fruit n'est pas mûr» pour un cycle constitutionnel.

À Winnipeg, les militants vont réaffirmer leur souhait de voir le Québec signer la Constitution, mais sans plus. Une source indique que le texte ressemble à la résolution adoptée par les membres du PC en 2005, à Montréal. Elle se lisait comme suit: «Un gouvernement conservateur envisagera de réformer le fédéralisme canadien en tenant compte de la nécessité de consolider la position du Québec au sein de la fédération canadienne, car la province n'a pas accepté la Loi constitutionnelle de 1982, de la nécessité de remédier au sentiment d'aliénation des citoyens de l'Ouest et de l'importance de créer un partenariat à long terme avec les peuples autochtones.»

Il n'y aura donc aucune tension entre les militants du Québec et ceux du reste du pays dans ce domaine. «Ce sera un non-événement, exactement comme les dirigeants du parti le voulaient», exprime une source mécontente que les autres membres conservateurs du Québec ne soient pas plus revendicateurs. «Les militants se disent que Harper sait ce qu'il fait et qu'il a déjà été plus loin que prévu avec sa motion sur la nation. Il a carte blanche.»

Le sénateur Pierre Claude Nolin, perçu comme un nationaliste au sein du PC, n'a pas rappelé Le Devoir pour commenter.

Ralentissement économique oblige, les militants conservateurs au pays vont principalement discuter d'économie à Winnipeg, a-t-on soutenu.