vendredi 10 février 2012 Dernière mise à jour 12h41
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

Vers un fédéralisme nouveau genre?

Manon Cornellier   4 juin 2008  Canada
Ça roulait des mécaniques, lundi, à Québec, et le bruit a été assez puissant pour faire réagir le ministre fédéral de l'Environnement, John Baird. Selon son habitude, il a joué les matamores et affiché son mépris pour l'entente survenue entre les premiers ministres québécois et ontarien, Jean Charest et Dalton McGuinty, sur les changements climatiques. À court ou moyen terme, son chef et lui savent que cet accord les fait mal paraître et les isole encore plus sur le front environnemental. Sa réaction était à prévoir.

À long terme, cependant, c'est la volonté de concertation des deux plus grandes provinces canadiennes qui pourrait avoir le plus de conséquences. De toutes les provinces, seuls l'Ontario et le Québec ne faisaient encore partie d'aucun bloc régional destiné à favoriser la coopération interprovinciale.

Il est vrai que parler d'un bloc est encore prématuré, car ce n'est pas la première fois que les deux provinces font front commun face à Ottawa. Mais ce qui est différent, cette fois, tient tant au fond qu'à la méthode. Jamais les deux conseils des ministres n'avaient tenu de réunion conjointe, et si on en croit les propos de MM. Charest et McGuinty, ce ne sera pas la dernière. Ils promettent de répéter l'expérience l'an prochain à Toronto.

Les deux hommes ont aussi présenté les rapports entre les deux provinces sous l'angle d'une alliance du Canada central face à un gouvernement fédéral «qui n'a pas le monopole du bien commun», aux dires mêmes de Jean Charest. Dalton McGuinty est allé un cran plus loin, faisant référence à Pierre Elliott Trudeau, qui accusait Joe Clark de vouloir transformer le fédéral en serveur à la table des provinces. Selon M. McGuinty, Stephen Harper «n'est même pas dans le restaurant [...] et nous ne le cherchons pas». Au-delà de la rhétorique, ces paroles laissent transparaître une évolution de l'approche de l'Ontario en matière de relations intergouvernementales, vision où le fédéral jouerait un rôle plus marginal.

uuu

L'Ontario n'a pourtant jamais montré un grand intérêt pour ce qu'on appelle l'interprovincialisme, même quand les autres provinces s'y mettaient. Dès le début des années 1970, les premiers ministres des Maritimes ont transformé leur conférence annuelle en processus formel de coopération qui a donné naissance à une foule d'ententes depuis. En 1973, les premiers ministres de l'Ouest faisaient de même. En 1989, le Conseil des premiers ministres de l'Atlantique voyait le jour, les Maritimes s'associant avec Terre-Neuve.

Le Québec, de son côté, a toujours cultivé ses relations avec les autres provinces et plusieurs gouvernements régionaux étrangers. On n'a qu'à penser à sa participation à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, ou encore au Conseil des gouverneurs et premiers ministres de la région des Grands Lacs. La première existe depuis 35 ans et le second, depuis près de 25. Il y a aussi les liens avec la Californie, la Bavière ou la Catalogne...

Il est vrai, par contre, que la Conférence annuelle des premiers ministres, qui réunit les dix provinces depuis 1960, a longtemps fait figure de concert de lamentations. Mais cela aussi a changé au cours de la dernière décennie.

uuu

Deux phénomènes peuvent expliquer cette évolution dont la rencontre de lundi est l'aboutissement. D'une part, il y a eu, à l'échelle canadienne, les compressions unilatérales imposées aux provinces par Paul Martin à la suite de son budget de 1995 et de sa lutte contre le déficit. Du coup, les provinces voyaient les sommes destinées à la santé, l'aide sociale et l'éducation postsecondaire réduites de 7 milliards. Après un premier élan d'indignation, les premiers ministres ont décidé de structurer leurs relations et de créer des groupes de travail qui viendraient appuyer les travaux de la conférence annuelle. Quand, en 2003, le premier ministre Charest a proposé la création du Conseil de la fédération, le fruit était mûr. Les provinces y ont trouvé leur intérêt. À l'avenir, elles mèneraient la danse du fédéralisme exécutif et pourraient le faire sans le fédéral à la table.

L'autre explication possible de cette évolution est l'influence croissante qu'exercent les gouvernements subnationaux à travers le monde. Cette résurgence a coïncidé avec l'avènement d'une nouvelle génération d'accords commerciaux dictés par la mondialisation. Traditionnellement, ces ententes portaient sur le commerce des biens, mais durant les années 1980, la pression s'est accentuée pour y inclure les services. Or, dans beaucoup de pays, la plupart des services (programmes sociaux, santé, éducation, formation, etc.) relèvent des gouvernements provinciaux ou régionaux, et ces derniers ont acquis par ricochet un plus grand pouvoir de négociations. En effet, sans leur accord, du moins au Canada, impossible de mettre une entente commerciale en oeuvre dans un de leurs domaines de compétences.

Dans le cas de l'Ontario, une autre raison s'ajoute: la donne a changé pour elle. Les conservateurs la traitent de façon cavalière et cherchent à l'isoler au moment où le coeur économique du pays se déplace graduellement vers l'Ouest. Et pendant que l'Ontario s'inquiète, les premiers ministres de l'Ouest débordent de confiance. Il fallait les voir la semaine dernière, en Saskatchewan, lors de leur conférence annuelle. Il n'était plus question d'aliénation de l'Ouest, mais de marché commun (il existe déjà un accord très étendu entre l'Alberta et la Colombie-Britannique), d'élan économique, d'influence à exercer.

Stephen Harper, qui dit vouloir respecter les compétences des provinces (on attend toujours son projet pour contrôler le pouvoir fédéral de dépenser), devrait saluer ce désir des provinces de ne plus attendre Ottawa pour s'organiser et assumer leurs responsabilités. Sauf qu'il a toujours considéré que la gestion de l'union économique relevait d'Ottawa, et voilà que les provinces sont en train de s'en charger sans lui.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?

Vos réactions

Triez : afficher les commentaires 
  • Dominic Pageau
    Abonné
    mercredi 4 juin 2008 01h36
    C'est que l'enjeux est important pour les financiers.
    Pour ce qui est d'un nouveau fédéralisme, on peut rêver.

  • Paul Lafrance
    Inscrit
    mercredi 4 juin 2008 05h44
    Ontario-Québec
    Avec M.Charest, fini les revendications stériles du PQ, et enfin de l'action. M.Charst et le PLQ sont pris au sérieux par le ROC parce que ce Parti ne veut pas le démentellement du Canada, mais une nouvelle façon de s'entendre avec le gouvernement fédéral tout en démontrant à ce dernier qu'il n'est pas le seul détenteur de la vérité dans ce pays. Comment voulez vous que le ROC prenne au sérieux les revendications du Québec lorsqu'elles sont faites par un Parti politique qui ne cherche qu'à démembrer le pays. Je crois que l'approche de M.Charest plaira aux Québecois qui commencent à réaliser que son approche répond à leurs aspirations profondes, soit un Québec fort et respecté dans tout le pays.
    Paul Lafrance
    Québec

  • Gilles Bousquet
    Inscrit
    mercredi 4 juin 2008 07h37
    Fédération et confédération...2 mondes différents
    Un fédéralisme nouveau genre demeure du fédéralisme.

    Selon l'encyclopédie de l'Agora, une Fédération c'est un gouvernement central qui peut imposer aux parties constituantes, au besoin par la force, des décisions correspondant à des domaines où les dites parties constituantes ont renoncé à leur souveraineté.

    Si le Québec et l'Ontario veulent vraiment du changement, ils devrait opter pour une une Confédération qui, selon la même encyclopédie, est un gouvernement central qui ne peut rien imposer aux parties constituantes; ces dernières n'ont pas renoncé à leur SOUVERAINETÉ. Elles en ont seulement délégué une partie au gouvernement central.

    Quand on lit ces définitions, on peut très bien voir que le Canada a été faussement nommé confédération en 1867 puisque le fédéral a le gros bout du bâton au Canada. Il peut même désavouer les lois de SES provinces. Si on avait une vraie Confédération au Canada, les Québecois ne seraient aucune tenté de SORTIR du Canada à près de 50 %.

  • jean claude pomerleau
    Inscrit
    mercredi 4 juin 2008 08h33
    États naturels vs état arbitraire.
    La semaine passé les provinces de l'Ouest se sont réunies avec les État Américains (Nord Ouest) pour traiter des sujets normalement discuter de sujets de juridiction fédéral, Ottawa n'était pas invité à la rencontre. Cette semaine la rencontre entre le Québec et l'Ontario s'est fait sur le dos du fédéral. À l'Ouest comme à l'Est, les provinces envois le même message: Ottawa n'est plus pertinent dans la gouverne des affaires politiques. Comme M Vastel l'a bien vu il s'agit de la diminution du pouvoir central et la monté en puissance des provinces. La question qui se pose est jusqu ou ira cette monté du pouvoir de "facto" des provinces et est ce que le fédéral va pouvoir contenir cette nouvelle poussé, si non cela mène t il à la rupture du cadre de la Constitution de 1982? Est ce la fin de l'option souverainiste ou est ce que Charest ouvre la marche qui y mène inexorable avec cette entente qui établit un rapport de force directe entre les provinces et Ottawa. Rapport de force qui devra bien être trancher un jour. Pour se faire une idée de ce qui se met en place (états naturels vs état arbitraire) il faut avoir des notions de géopolitique 101: 1=La politique est affaire d'INTÉRËT, de RAPPORT de FORCE, et d'EFFECTIVITÉ (et non d'idéologie); 2= Les provinces sont des états naturels et Ottawa est une état arbitraire. La croissance des états naturels leur procure des capacités étatiques qui les amènent à vouloir remplacer l'état arbitraire. L'état naturel défend son intérêt et établi des rapports de forces pour y arriver.Si le rapport de force est favorable la politique devient effective. La question qui se pose en définitive c'est ou ira l'appui du peuple (souverain) dans le rapport de force entre l'état naturel et arbitraire.Pour en avoir une idée, demandez vous ou est allé l'appui des citoyens de Terre Neuve quand Danny Willam s'est "pogné" avec Harper: Danny fut élu avec 70% d'appuis. Et ou iraient les appuis des albertains dans le cas d'un conflit ouvert avec Ottawa. Ce qui se dessine ce sont des rapports de forces qui ont le potentiel de faire sauter la Constitution de 1982 ! et cela ne peut être qu'une bonne nouvelle pour les souverainistes. Et en plus si c'est Charest qui ouvre la voie alors ... Un bon match à suivre, mais n'oublier pas vos notes de géopolitique 101: États naturels vs état arbitraire.
    jcpomerleau

  • Marie Mance Vallée
    Inscrite
    mercredi 4 juin 2008 08h56
    Un nouvel Acte d'Union ?
    L'Ontario irait mal, pourrait-on croire, en raison de l'industrie automobile...base de l'économie ontarienne...

    Il faudrait se rappeler l'Acte d'Union de 1840 où le Bas-Canada (Québec )a dû participer au remboursement de la dette du Haut-Canada (Ontario).

    Préparerait-on un nouvel Acte d'Union sous le prétexte d'un nouveau fédéralisme????

  • Roland Berger
    Abonné
    mercredi 4 juin 2008 09h32
    La bourse du carbone
    La bourse du carbone que Charest et McGuinty veulent mettre sur pied fera les délices des spéculateurs de tout acabit qui pourront ainsi s'enrichir davantage au détriment d'une économie saine mise au service de l'ensemble des habitants de la planète. La position du gouvernement pro-ouest de Harper fera aussi des heureux, les dirigeants des pétrolières qui pourront continuer de polluer à leur gré en se donnant des allures de bons citoyens.
    C'est quoi la confédération déjà ?
    Roland Berger
    St-Thomas, Ontario

  • Lorraine Dubé
    Abonnée
    mercredi 4 juin 2008 09h50
    VRAI monsieur Bousquet
    Nul besoin d'en ajouter davantage, vous reproduisez non seulement le fond de ma pensée mais une réalité incontestable. Le Canada n'a jamais été une confédération, il a été faussement nommé ainsi depuis le début. Rappelons-nous les Pères de la Confédération. Absolument FAUX! Si on arrive à falsifier ainsi l'histoire à propos de faits vérifiables et incontestables, imaginons seulement ce qui a été et sera probablement encore censuré sans que l'on puisse intervenir. Le temps joue parfois des tours quant à l'interprétation des faits historiques. Même dans et Chrétien, la nouvelle constitution ne mentionne même pas le Canada comme étant une fédération. Est-ce pour mieux encore tout centraliser à Ottawa? De toute manière, lorsque les 9 juges de la cour Suprême du Canada sont nommés par le Premier Ministre et ont à légiférer, il est à prévoir l'aberration de laisser passer pareille magouille anti-démocratique et immorale pour les québécois sans même que l'ONU ne puisse intervenir. En effet, il faut épuiser le droit interne pour avoir accès à celui international. Donc, les institutions fédérales ont le pouvoir de nous en limiter l'accès. Belle fausse démocratie!

  • Michelle Bergeron
    Abonné
    mercredi 4 juin 2008 11h01
    En attendant...
    Monsieur Charest en attendant qu'Ottawa bouge vous avez de graves problèmes de pollution de l'air dans votre cour. Les particules fines qui tuent ce sont au QUébec ou la population est le plus exposée à cause du transport par camion et de la combustion du bois. Le pire bilan du Canada. Le risque est tout simplement un augmentation des PM pour réduire les GES. Quand on entend le nombre de décès au Canada dites-vous que c'est au Québec pour pllus du tiers. Depûis 2003 rien rien n'est fait en ce sens.

  • Michelle Bergeron
    Abonné
    mercredi 4 juin 2008 11h10
    Le fédéral a bouger lui....
    Le gouvernement fédéral a bouger pour une meilleurs qualité de l'air c'est mieux qu'au Québec même je dirais qu'ils sont prêt à augmenter la pollution pour sauver la planète.

  • Fernand Trudel
    Abonné
    mercredi 4 juin 2008 11h26
    On fait fausse route
    Comme nos cousins francais qui ont adopté 14 constitutions, les québécois s'intéressent à la constitution au lieu de l'économie. Le modèle québécois nous a conduit dans la cave de l'économie canadienne et le rapprochement Ontario-Québec n'est que le reflet de difficultés des industries ontariennes depuis la signature de l'ALÉNA.

    En ce qui concerne les changements climatiques, le Québec et l'Ontario errent et manipulent le peuple sur les vrais enjeux. C'est à ce titre que le ministre de l'environnement est intervenu, pas pour une raison constitutionnelle.

    Un de mes correspondants paléontologue m'écriait qu'on se fait manipuler en réaction à la chronique de Nathalie Elbragly » Choisir ses batailles »
    http://www.iedm.org/main/show_editorials_fr.php?ed

    Il écrivait ceci : «Manipulé? Par qui ? les grand intérêts financiers par Gore , Green Peace et même par Hubert Reeves......

    Mentalement je fais partie de ces 32,000 scientifiques qui contestent. Ce n'est pas la Terre qu'il faut sauver c'est l'humanité. Avec l'Éthanol et les prix de l'essence on va en tuer plus que les changements climatiques. La peur a un très grand pouvoir sur le peuple. Pensez Irak et Bush... et toutes les formes de dictatures. »

    Il rejoint ainsi les 32,000 scientifiques qui contestent la pensée unique dans laquelle Charest et McGintry se complaisent. Charest a été encencé par Al Gore, de quoi se méfier d'une telle collection de politiciens menteurs.

    Charest a choisi de privilégier la bourse du carbone que je compare à un plat de lentilles.

    Par exemple, le cas Rabaska qui va émettre des GES qui n'existent pas actuellement. La bourse va permettre de sanctionner l'entente financière entre Gaz Métro et la Ville de Montréal et on pourra afficher un beau certificat de transferts de crédits dans le hall d'entrée de la nouvelle usine comme quoi elle ne pollue pas. Est-ce que vous pensez que ca réduit les GES ? Mais des profiteurs comme ENRON, la première forme de bourse du carbone, car ENRON était courtier en gaz naturel avec l'aval d'Al Gore alors vice-président. Vous connaissez la suite, une vaste fraude. Actuellement Gore est actionnaire majeur de la bourse du carbone de Chicago et spécule sur le prix du baril de pétrole pour intensifier la spirale de la montée des prix à la pompe. Comme quoi il n'esat pas dépourvu d'intérêts...

    Pourquoi utilisons nous pas tout ces milliards pour la survie de l'humanité en le nourrissant et l'abreuvant, au lieu de fausses prémisses non scientifiquement consensuelles...

    Bjorn Lomborg, ex activiste et co-fondateur de Greenpeace, dit que même si tous les pays, y compris les États- Unis et l'Australie, respectent le protocole de Kyoto pendant un siècle, nous aurons dépensé 180 milliards $ par année pour reporter les effets du réchauffement climatique d'à peine cinq ans. Ce n'est même pas le cas et on tergiverse encore de sommets en sommets mais ça fait beaucoup d'argent pour des résultats plutôt médiocres! Ne devrions nous pas nous armer pour nous acclimater aux changements cycliques des astres du système solaire comme l'on toujours fait nos prédécesseurs.

    La crise alimentaire actuelle, causée en partie par la culture intensive de maïs destiné à la production d'éthanol, est d'ailleurs un bel exemple de la misère que l'obsession des GES peut provoquer. Charest a décidé de poursuivre dans cette voie et ouvrira bientôt une usine d'Éthanol à Varennes où il a dépensé la première annnée de la taxe environnementale de 200 millions par année sur le carburant qui a permis aux pétrolières de hausser encore plus leur prix à la pompe. Merci Monsieur Charest, vous nous conduisez direct dans le mur car vous faites fausse route...

  • Gilles Bousquet
    Inscrit
    mercredi 4 juin 2008 12h26
    @ Mme Lorraine Dubé
    Merci pour votre compréhension.

    Nos dirigeants, par manque de savoir ou, manque de rigueur ou pour simplement nous berner, parlent souvent de CONFÉDÉRATION canadienne pour désigner notre FÉDÉRATION canadienne.

    Le mot CONFÉDÉRATION est mal perçu par les indépendantistes, les autonomistes, les souverainistes et les nationalistes parce qu'ils se sont trop fait dire que le Canada actuel, centralisateur et anglicisant, était une CONFÉDÉRATION.

    À partir de là, il est difficile de défaire cette fausse perception d'une CONFÉDÉRATION. C'est ce que je tente de faire pour que cette solution qui serait rassembleuse au Québec, soit mieux considérée ET PROMUE PAR NOS PARTIS POLITIQUES QUÉBÉCOIS.

Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
ou Créer un profil
Cet article vous intéresse?
11 réactions
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Commenter
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012