La loi du plus fort
On a beau railler le bla-bla des politiciens, les Québécois se sont toujours laissés prendre aux beaux discours sur le renouvellement du fédéralisme.
Pierre Elliott Trudeau avait scellé l'issue du référendum de 1980 avec son engagement solennel qu'un NON ouvrirait la porte au changement. Quatre plus tard, le Québec s'est jeté dans les bras des conservateurs de Brian Mulroney sur la promesse qu'il pourrait réintégrer le giron constitutionnel «dans l'honneur et l'enthousiasme».
Fin observateur, Stephen Harper a bien vu que la meilleure façon d'amadouer la «nation québécoise» était de la rouler dans la farine. D'où son célèbre discours de Québec, le 19 décembre 2005: «Le pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste qui est une menace sérieuse pour l'avenir de la fédération.» Cinq semaines plus tard, il était premier ministre du Canada.
Comme bien d'autres, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, qui avait fait de la limitation du pouvoir de dépenser la pierre d'assise de son rapport de 2001, s'y est laissé prendre. À tel point qu'il s'est mis à faire le coq.
Six mois après le discours de M. Harper, à l'occasion d'un colloque de l'Association des économistes québécois, M. Pelletier déclarait: «J'annonce aujourd'hui que j'entends personnellement livrer une bataille au cours des prochains mois afin que soit restreint et fermement balisé un tel usage du pouvoir fédéral de dépenser.» Un an plus tard, en juin 2007, c'était toujours son «gros, gros, gros défi [...], la priorité numéro un».
Imaginez sa déconvenue, l'automne dernier, quand M. Harper a proposé une limitation du pouvoir de dépenser qui ne limiterait rien du tout puisqu'elle s'appliquerait seulement à des programmes tombés en désuétude. Enchâsser dans la Constitution une fausse garantie comme celle-là équivaudrait à ouvrir la porte à tous les abus.
***
L'éternel débat sur le pouvoir de dépenser passionne le commun des mortels presque autant que la reproduction des coléoptères en Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais il est au coeur du problème constitutionnel.
Paradoxalement, même si le gouvernement fédéral ne s'est jamais privé de l'exercer dans des domaines qui relèvent exclusivement des provinces, personne ne sait si ce pouvoir existe vraiment puisque la Constitution n'en fait aucune mention, contrairement à d'autres fédérations issues de l'empire britannique, par exemple l'Australie.
En 1937, le Conseil privé de Londres avait statué que le dominion canadien ne détenait pas le pouvoir d'empiéter sur les compétences provinciales. Depuis ce temps, aucun des deux ordres de gouvernement n'avait osé demander à la Cour suprême de se prononcer.
Mardi dernier, la Cour suprême a été saisie formellement de la question dans le cadre du litige qui oppose la CSN et la FTQ au gouvernement fédéral depuis plus de dix ans à propos de l'utilisation des surplus de la caisse d'assurance emploi.
Déjà, en novembre 2006, la Cour d'appel du Québec avait donné raison à Ottawa, comme la Cour supérieure l'avait fait précédemment. Si le plus haut tribunal au pays confirmait ces décisions, le rapport de force entre Ottawa et les provinces serait considérablement modifié. Si la question semble laisser les autres provinces passablement indifférentes, aucun gouvernement québécois ne pourrait demeurer indifférent à un recul dont les conséquences pratiques pourraient être beaucoup graves que la perte du droit de veto subie en 1982.
Dans le mémoire qu'il a présenté à la Cour suprême, le procureur général du Québec a très bien situé l'enjeu: «Cela donne l'occasion au palier fédéral d'établir des priorités et de fixer des énoncés de politique dans des domaines que la Constitution a attribués à la compétence des gouvernements provinciaux.» Autrement dit, forcer le Québec à entrer dans le moule canadien.
Dans les milieux constitutionnels canadiens, plusieurs sont déjà d'avis que le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, peu importe où, découle tout naturellement de son pouvoir de lever des impôts. Bref, c'est la loi du plus fort, c'est-à-dire du plus riche.
***
Benoît Pelletier a beau trépigner depuis deux ans, Stephen Harper serait bien fou de négocier quoi que ce soit avant de connaître le jugement de la Cour suprême, qui risque fort de l'avantager.
Remarquez, rien n'assure que M. Harper en profiterait pour envahir les domaines de compétence des provinces. On ne saurait soupçonner un homme qui a démontré autant de transparence et de sens démocratique depuis deux ans de nourrir des arrière-pensées, n'est-ce pas? L'avenir est toutefois imprévisible. Tenez, si jamais Stéphane Dion ou Bob Rae...
Chose certaine, le moment semble bien mal choisi pour rendre les armes, comme Alain Dubuc invite ses amis souverainistes à le faire. Remarquez, il y aura toujours des gens pour trouver que la soumission à la loi du plus fort est une preuve de discernement.
Certes, les temps sont durs pour les souverainistes. Assez paradoxalement, il pourrait y avoir là quelque chose d'encourageant. Si, malgré une conjoncture aussi défavorable, 42 % des Québécois voteraient OUI, selon le dernier sondage Léger Marketing-Le Devoir, c'est que la partie n'est terminée.
La question posée n'était pourtant pas «molle», même si M. Dion trouverait sans doute à y redire: «Si un référendum sur la souveraineté du Québec avait lieu aujourd'hui, voteriez-vous pour ou contre la souveraineté?»
À 42 %, la souveraineté se retrouve exactement au même niveau qu'en avril 2007, alors que Léger Marketing avait posé pour la dernière fois la même question qu'au référendum d'octobre 1995 sur la souveraineté assortie d'une offre de partenariat avec le Canada. Le mois suivant, avec la nouvelle question portant sur la souveraineté tout court, le OUI avait baissé à 36 %, soit un recul de 6 %.
Autrement dit, avec la même question qu'au référendum, le OUI serait presque au même niveau. La Loi sur la clarté a peut-être placé la barre un peu plus haute, mais la base souverainiste de 1995 se semble pas avoir été sérieusement entamée. S'il est vrai que les discussions sur le pouvoir de dépenser sont bien ennuyeuses, le rejet de la loi du plus fort demeurera toujours un puissant moteur.
***
mdavid@ledevoir.com
Pierre Elliott Trudeau avait scellé l'issue du référendum de 1980 avec son engagement solennel qu'un NON ouvrirait la porte au changement. Quatre plus tard, le Québec s'est jeté dans les bras des conservateurs de Brian Mulroney sur la promesse qu'il pourrait réintégrer le giron constitutionnel «dans l'honneur et l'enthousiasme».
Fin observateur, Stephen Harper a bien vu que la meilleure façon d'amadouer la «nation québécoise» était de la rouler dans la farine. D'où son célèbre discours de Québec, le 19 décembre 2005: «Le pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste qui est une menace sérieuse pour l'avenir de la fédération.» Cinq semaines plus tard, il était premier ministre du Canada.
Comme bien d'autres, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, qui avait fait de la limitation du pouvoir de dépenser la pierre d'assise de son rapport de 2001, s'y est laissé prendre. À tel point qu'il s'est mis à faire le coq.
Six mois après le discours de M. Harper, à l'occasion d'un colloque de l'Association des économistes québécois, M. Pelletier déclarait: «J'annonce aujourd'hui que j'entends personnellement livrer une bataille au cours des prochains mois afin que soit restreint et fermement balisé un tel usage du pouvoir fédéral de dépenser.» Un an plus tard, en juin 2007, c'était toujours son «gros, gros, gros défi [...], la priorité numéro un».
Imaginez sa déconvenue, l'automne dernier, quand M. Harper a proposé une limitation du pouvoir de dépenser qui ne limiterait rien du tout puisqu'elle s'appliquerait seulement à des programmes tombés en désuétude. Enchâsser dans la Constitution une fausse garantie comme celle-là équivaudrait à ouvrir la porte à tous les abus.
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L'éternel débat sur le pouvoir de dépenser passionne le commun des mortels presque autant que la reproduction des coléoptères en Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais il est au coeur du problème constitutionnel.
Paradoxalement, même si le gouvernement fédéral ne s'est jamais privé de l'exercer dans des domaines qui relèvent exclusivement des provinces, personne ne sait si ce pouvoir existe vraiment puisque la Constitution n'en fait aucune mention, contrairement à d'autres fédérations issues de l'empire britannique, par exemple l'Australie.
En 1937, le Conseil privé de Londres avait statué que le dominion canadien ne détenait pas le pouvoir d'empiéter sur les compétences provinciales. Depuis ce temps, aucun des deux ordres de gouvernement n'avait osé demander à la Cour suprême de se prononcer.
Mardi dernier, la Cour suprême a été saisie formellement de la question dans le cadre du litige qui oppose la CSN et la FTQ au gouvernement fédéral depuis plus de dix ans à propos de l'utilisation des surplus de la caisse d'assurance emploi.
Déjà, en novembre 2006, la Cour d'appel du Québec avait donné raison à Ottawa, comme la Cour supérieure l'avait fait précédemment. Si le plus haut tribunal au pays confirmait ces décisions, le rapport de force entre Ottawa et les provinces serait considérablement modifié. Si la question semble laisser les autres provinces passablement indifférentes, aucun gouvernement québécois ne pourrait demeurer indifférent à un recul dont les conséquences pratiques pourraient être beaucoup graves que la perte du droit de veto subie en 1982.
Dans le mémoire qu'il a présenté à la Cour suprême, le procureur général du Québec a très bien situé l'enjeu: «Cela donne l'occasion au palier fédéral d'établir des priorités et de fixer des énoncés de politique dans des domaines que la Constitution a attribués à la compétence des gouvernements provinciaux.» Autrement dit, forcer le Québec à entrer dans le moule canadien.
Dans les milieux constitutionnels canadiens, plusieurs sont déjà d'avis que le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, peu importe où, découle tout naturellement de son pouvoir de lever des impôts. Bref, c'est la loi du plus fort, c'est-à-dire du plus riche.
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Benoît Pelletier a beau trépigner depuis deux ans, Stephen Harper serait bien fou de négocier quoi que ce soit avant de connaître le jugement de la Cour suprême, qui risque fort de l'avantager.
Remarquez, rien n'assure que M. Harper en profiterait pour envahir les domaines de compétence des provinces. On ne saurait soupçonner un homme qui a démontré autant de transparence et de sens démocratique depuis deux ans de nourrir des arrière-pensées, n'est-ce pas? L'avenir est toutefois imprévisible. Tenez, si jamais Stéphane Dion ou Bob Rae...
Chose certaine, le moment semble bien mal choisi pour rendre les armes, comme Alain Dubuc invite ses amis souverainistes à le faire. Remarquez, il y aura toujours des gens pour trouver que la soumission à la loi du plus fort est une preuve de discernement.
Certes, les temps sont durs pour les souverainistes. Assez paradoxalement, il pourrait y avoir là quelque chose d'encourageant. Si, malgré une conjoncture aussi défavorable, 42 % des Québécois voteraient OUI, selon le dernier sondage Léger Marketing-Le Devoir, c'est que la partie n'est terminée.
La question posée n'était pourtant pas «molle», même si M. Dion trouverait sans doute à y redire: «Si un référendum sur la souveraineté du Québec avait lieu aujourd'hui, voteriez-vous pour ou contre la souveraineté?»
À 42 %, la souveraineté se retrouve exactement au même niveau qu'en avril 2007, alors que Léger Marketing avait posé pour la dernière fois la même question qu'au référendum d'octobre 1995 sur la souveraineté assortie d'une offre de partenariat avec le Canada. Le mois suivant, avec la nouvelle question portant sur la souveraineté tout court, le OUI avait baissé à 36 %, soit un recul de 6 %.
Autrement dit, avec la même question qu'au référendum, le OUI serait presque au même niveau. La Loi sur la clarté a peut-être placé la barre un peu plus haute, mais la base souverainiste de 1995 se semble pas avoir été sérieusement entamée. S'il est vrai que les discussions sur le pouvoir de dépenser sont bien ennuyeuses, le rejet de la loi du plus fort demeurera toujours un puissant moteur.
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mdavid@ledevoir.com
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