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En bref - Accès à l'information: réforme du traitement des plaintes

La Presse canadienne   12 mai 2008  Canada
Ottawa — Le commissaire fédéral à l'information changera de façon draconienne sa méthode de traitement des plaintes au sujet de l'accès à l'information, mais les nouvelles règles pourraient bien défavoriser les citoyens.

À compter du 2 juin, la règle du «premier arrivé, premier servi» sera délaissée en faveur d'une méthode de tri, permettant à certaines plaintes d'être traitées en priorité. Ce changement vise à rattraper un grand retard causé par l'avalanche de plaintes reçues par les enquêteurs sur la façon dont les ministères répondent aux demandes d'accès à l'information. Certains cas restent ainsi en suspens pendant plus d'un an.

Le commissaire Robert Marleau a parlé publiquement de donner la priorité aux parlementaires ou de prendre des décisions rapides dans les cas d'intérêt public ou les cas juridiques. Les nouvelles règles seront toutefois fixées derrière des portes closes.

Un groupe de tri formé de neuf personnes est en voie d'être créé. Il s'occupera de trier toutes les nouvelles plaintes selon les nouveaux critères établis. Les demandes de députés ou de journalistes pourraient notamment être traitées en priorité. Les critères permettant de traiter plus rapidement certaines plaintes seront formellement mis en place le 2 juin.
 
 
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