Tabac de contrebande: la GRC veut frapper plus souvent
Ottawa — Au moment où le tabac de contrebande gagne en adeptes, le gouvernement fédéral et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) promettent de redoubler d'efforts pour éradiquer à la source ce produit illégal. Mais ce n'est pas demain la veille que disparaîtront les petits stands qui vendent ces cigarettes dans les réserves autochtones.
La nouvelle stratégie de lutte contre la contrebande du tabac présentée hier à Ottawa vise à augmenter le nombre d'opérations de démantèlement afin de nuire à un commerce illicite qui bénéficierait de plus en plus au crime organisé. Selon la GRC, c'est environ une centaine d'organisations criminelles qui tireraient des profits de la vente de cigarettes de contrebande. Le corps policier estime que ce commerce «constitue une grave menace à la sécurité publique au Canada».
En conférence de presse, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, et le commissaire adjoint de la GRC, Raf Souccar, ont dévoilé leur nouvelle approche, qui vise essentiellement à annoncer qu'ils s'attaqueront désormais à la production et à la distribution. L'accent sera aussi mis sur l'importance de faire comprendre aux fumeurs que l'achat de tabac de contrebande a des implications qui vont bien au-delà de la simple transaction entre un vendeur et un consommateur.
«Nous demandons à tous ceux qui achètent ce produit qu'ils comprennent que ce n'est pas une activité bénigne. Ce n'est pas un crime sans victime que vous commettez quand vous achetez des cigarettes à bas prix. [...] Vous appuyez en fait une gamme d'activités criminelles qui mènent à des activités destructrices dans vos communautés, à de la destruction et même à la mort», a soutenu le ministre Day.
C'est surtout au Québec et en Ontario que les activités de contrebande de tabac sont les plus courantes. Au Québec, on estime que le marché noir représente 25 % des ventes totales de cigarettes, privant les commerces licites de revenus. Le gouvernement perd pour sa part 275 millions de dollars en taxes annuellement, selon ce qu'a fait savoir hier l'attaché de presse du ministre du Revenu Jean-Marc Fournier, Harold Fortin.
Les arguments du ministre, qui veut conscientiser les fumeurs, risquent d'avoir peu de poids devant l'argument économique. Une cartouche de 200 cigarettes légales achetée dans un dépanneur coûte environ 75 $. Achetée sur le marché noir, cette cartouche coûterait entre 6 $ et 8 $.
Québec s'écrase?
Le problème a eu des échos à l'Assemblée nationale, à Québec, où l'opposition a accusé le gouvernement de laisser filer des millions de dollars en revenus. Paralysé par la peur d'intervenir en territoire autochtone, le gouvernement du Québec laisse le crime organisé agir en toute impunité, a accusé le leader parlementaire de l'opposition officielle, Sébastien Proulx.
«Le résultat, c'est 300 millions de perdus pour le trésor québécois, a lancé M. Proulx lors de la période de questions. Est-ce que le gouvernement n'est pas complice de la progression du crime organisé en laissant aller [les choses]?»
Le ministre du Revenu a répliqué que le gouvernement ne restait nullement les bras croisés. À preuve, a-t-il poursuivi, les amendes et les condamnations reliées à la contrebande du tabac ne cessent de croître. De 48 en 2004-05, le nombre de condamnations pour contrebande est passé à 722 en 2007-08, a-t-il insisté.
M. Fournier a cependant fait comprendre que le gouvernement n'avait pas pour autant l'intention d'envoyer les forces de l'ordre investir les réserves. Il faut éviter «les effets collatéraux» potentiellement dangereux d'une intervention policière, a dit le ministre. «Nous devons être responsables, tenir compte des précédents et nous assurer qu'il y ait une application [de la loi] qui évite des effets collatéraux», a-t-il expliqué.
La GRC s'est aussi défendue de ne pas intervenir en territoire autochtone, soulignant que le corps policier collabore de près avec la police autochtone, qui s'inquiète aussi de la criminalité sur son territoire. M. Souccar a tenu à souligner que la GRC n'allait pas investir des efforts pour stopper chaque petit revendeur. «Il faut utiliser les ressources efficacement et poursuivre les petites opérations, serait-ce comme enlever une feuille sur un arbre. Nous devons nous attaquer aux racines de l'arbre», a illustré M. Souccar.
***
Avec Le Devoir
La nouvelle stratégie de lutte contre la contrebande du tabac présentée hier à Ottawa vise à augmenter le nombre d'opérations de démantèlement afin de nuire à un commerce illicite qui bénéficierait de plus en plus au crime organisé. Selon la GRC, c'est environ une centaine d'organisations criminelles qui tireraient des profits de la vente de cigarettes de contrebande. Le corps policier estime que ce commerce «constitue une grave menace à la sécurité publique au Canada».
En conférence de presse, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, et le commissaire adjoint de la GRC, Raf Souccar, ont dévoilé leur nouvelle approche, qui vise essentiellement à annoncer qu'ils s'attaqueront désormais à la production et à la distribution. L'accent sera aussi mis sur l'importance de faire comprendre aux fumeurs que l'achat de tabac de contrebande a des implications qui vont bien au-delà de la simple transaction entre un vendeur et un consommateur.
«Nous demandons à tous ceux qui achètent ce produit qu'ils comprennent que ce n'est pas une activité bénigne. Ce n'est pas un crime sans victime que vous commettez quand vous achetez des cigarettes à bas prix. [...] Vous appuyez en fait une gamme d'activités criminelles qui mènent à des activités destructrices dans vos communautés, à de la destruction et même à la mort», a soutenu le ministre Day.
C'est surtout au Québec et en Ontario que les activités de contrebande de tabac sont les plus courantes. Au Québec, on estime que le marché noir représente 25 % des ventes totales de cigarettes, privant les commerces licites de revenus. Le gouvernement perd pour sa part 275 millions de dollars en taxes annuellement, selon ce qu'a fait savoir hier l'attaché de presse du ministre du Revenu Jean-Marc Fournier, Harold Fortin.
Les arguments du ministre, qui veut conscientiser les fumeurs, risquent d'avoir peu de poids devant l'argument économique. Une cartouche de 200 cigarettes légales achetée dans un dépanneur coûte environ 75 $. Achetée sur le marché noir, cette cartouche coûterait entre 6 $ et 8 $.
Québec s'écrase?
Le problème a eu des échos à l'Assemblée nationale, à Québec, où l'opposition a accusé le gouvernement de laisser filer des millions de dollars en revenus. Paralysé par la peur d'intervenir en territoire autochtone, le gouvernement du Québec laisse le crime organisé agir en toute impunité, a accusé le leader parlementaire de l'opposition officielle, Sébastien Proulx.
«Le résultat, c'est 300 millions de perdus pour le trésor québécois, a lancé M. Proulx lors de la période de questions. Est-ce que le gouvernement n'est pas complice de la progression du crime organisé en laissant aller [les choses]?»
Le ministre du Revenu a répliqué que le gouvernement ne restait nullement les bras croisés. À preuve, a-t-il poursuivi, les amendes et les condamnations reliées à la contrebande du tabac ne cessent de croître. De 48 en 2004-05, le nombre de condamnations pour contrebande est passé à 722 en 2007-08, a-t-il insisté.
M. Fournier a cependant fait comprendre que le gouvernement n'avait pas pour autant l'intention d'envoyer les forces de l'ordre investir les réserves. Il faut éviter «les effets collatéraux» potentiellement dangereux d'une intervention policière, a dit le ministre. «Nous devons être responsables, tenir compte des précédents et nous assurer qu'il y ait une application [de la loi] qui évite des effets collatéraux», a-t-il expliqué.
La GRC s'est aussi défendue de ne pas intervenir en territoire autochtone, soulignant que le corps policier collabore de près avec la police autochtone, qui s'inquiète aussi de la criminalité sur son territoire. M. Souccar a tenu à souligner que la GRC n'allait pas investir des efforts pour stopper chaque petit revendeur. «Il faut utiliser les ressources efficacement et poursuivre les petites opérations, serait-ce comme enlever une feuille sur un arbre. Nous devons nous attaquer aux racines de l'arbre», a illustré M. Souccar.
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Avec Le Devoir
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