In and out: le scénario québécois décidé à Ottawa

Ottawa — Les apparatchiks du Parti conservateur à Ottawa avaient décidé de dépenser 800 000 $ en publicité supplémentaire au Québec lors de la dernière campagne électorale fédérale, et c'est entre eux, en quelques heures un mercredi après-midi de décembre 2005, qu'ils ont déterminé comment imputer cette somme à divers candidats du Québec afin de déjouer Élections Canada. Les liasses de documents déposées à la Cour supérieure de l'Ontario dans la foulée de la perquisition au quartier général du Parti conservateur continuent de livrer leurs secrets. Un échange de courriels entre les hauts dirigeants du Parti conservateur et le responsable de la firme de publicité Retail Media pendant la dernière campagne électorale permet de mieux comprendre comment le système dit du «in and out», contesté par Élections Canada, a été imaginé et appliqué au Québec.

Ainsi, dans un courriel jusqu'à présent non rapporté dans les médias, la chef de la direction financière du Parti conservateur pendant la dernière campagne, la comptable Susan Kehoe, explique qu'elle cherche désespérément avec le publicitaire Andrew Kumpf le moyen de faire passer la facture de publicité sur le compte des candidats québécois. L'échange se produit entre elle et M. Kumpf, le directeur général du Parti, Mike Donison, ainsi que l'avocat Paul Lepsoe, celui-là même qui défend aujourd'hui le PC contre Élections Canada à propos de ce stratagème financier.

«Considérant qu'il y a un potentiel de 67 circonscriptions qui pourraient tirer profit de notre campagne de publicité, j'ai demandé à Andrew s'il était capable de circonscrire lesquelles seraient les plus grandes bénéficiaires», écrit Mme Kehoe à 15 h 40, le 14 décembre 2005.

«Il m'est revenu avec ceci, continue-t-elle: Ville de Québec (TV) - 8 circonscriptions, région de Gatineau (TV) - 3 circonscriptions, Sherbrooke (TV) - 7 circonscriptions. Pour la radio -15 circonscriptions. Ce qui fait que, pour notre achat au Québec de 800 000 $, nous aurions 18 circonscriptions pour le volet télévisé et 15 circonscriptions pour le volet radio, dont une seule ne fait pas partie des 18. Si nous divisions la facture de 800 000 $ par 18 circonscriptions, est-il possible de penser qu'un achat média de 45 000 $ serait trop élevé pour chacune de ces circonscriptions?»

L'échange électronique contenu dans les documents judiciaires ne semble pas être complet, car l'on n'y retrouve pas la réponse de M. Donison à Mme Kehoe. Mais on comprend par le courriel qu'il envoie 34 minutes plus tard au publicitaire que sa réponse était positive.

«Andrew, écrit-il, nous avons besoin de 8 circonscriptions en plus des 18 que tu as choisies. Quelles sont les huit circonscriptions les plus susceptibles de recevoir n'importe lesquelles de ces publicités et nous irons avec celles-là. Es-tu capable de nous donner des noms précis? Sinon, fais-le moi savoir et je vérifierai avec notre équipe du Québec.»

À un moment, le publicitaire Kumpf rappelle à Mme Kehoe que la campagne prévue comprendra un volet radiophonique anglophone. «Nous pourrions donc inclure n'importe quelle circonscription urbaine de Montréal, mais si vous connaissez des circonscriptions anglophones, il serait mieux d'utiliser celles-là spécifiquement.» Cinq circonscriptions anglophones de Montréal ont été «utilisées», selon les documents d'Élections Canada.

Le décompte se poursuit. En désespoir de cause, M. Kumpf suggère Saint-Hyacinthe-Bagot «dont la portion dans l'est, près d'Acton, reçoit quelques signaux télévisuels de Sherbrooke et quelques signaux radio limités de Sherbrooke et Québec», écrit-il. «Il nous en manque toujours un et je ne sais vraiment plus quoi suggérer.» Ce à quoi Mike Donison répond: «Pourquoi ne pas choisir une circonscription qui jouxte une de celles déjà choisies et y aller avec cela?» Il est 17 h 27 et c'est le dernier courriel disponible de cet échange. Ils auront atteint leur but puisque 27 circonscriptions ont été utilisées pour le système du «in and out».

Susan Kehoe occupe maintenant le poste de M. Donison par intérim, depuis que celui-ci est allé travailler au cabinet du ministre Peter Van Loan. Elle sera encore responsable des finances du Parti conservateur lors de la prochaine campagne électorale.

Des détails de poids

La détermination de l'identité de la personne qui a commandé des publicités pendant la campagne électorale n'est pas un détail, tant s'en faut. Selon la loi électorale, un parti politique national est soumis à une limite de dépenses. Chacun de ses candidats est aussi soumis à une limite individuelle, distincte. Pour déterminer si une dépense est nationale ou locale, et donc imputée au parti plutôt qu'au candidat afin de respecter des plafonds, Élections Canada considère qui a «payé» et «engagé» une dépense. Dans ce cas-ci, Élections Canada soupçonne le Parti conservateur d'avoir simplement voulu dépasser son plafond national et d'avoir imputé à ses candidats l'excédent des dépenses pour avoir l'air de se conformer à la loi.

Le Parti conservateur a ainsi versé près de 1,4 million de dollars à 67 de ses candidats (dont 761 000 $ à 27 candidats du Québec), argent qui lui est revenu aussitôt pour payer les publicités, d'où l'expression «in and out». Comme le parti national avait presque atteint son plafond de dépenses permises, le PC aurait dépensé 1,1 million de plus que permis.

Les publicités achetées ont d'autant plus fait sourciller qu'au Québec, il s'agissait dans certains cas de la publicité vantant les cinq vedettes conservatrices: Josée Verner, Maxime Bernier, Lawrence Cannon, Jean-Pierre Blackburn et Daniel Fournier. Seul ce dernier n'a pas été élu. Les quatre autres ont été nommés ministres. Or, seuls les trois premiers ont contribué au contesté achat groupé des publicités, et chichement de surcroît. Ce sont les autres candidats, dont la victoire n'avait été prévue par personne, qui ont payé.

C'est qu'en général, ces candidats n'avaient pas dépensé beaucoup pour leur propre campagne qu'ils pensaient perdue d'avance. Il leur restait donc une confortable marge de manoeuvre pour assumer les dépenses du parti. C'est le cas notamment de Sylvie Boucher, élue dans Beauport-Limoilou (Québec), qui a payé plus de 37 000 $ pour vanter Josée Verner. Mme Verner, elle, a payé 9300 $...