Cannon plaide l'ignorance

Ottawa — Il était peut-être le responsable numéro un de la campagne électorale du Parti conservateur au Québec, mais Lawrence Cannon affirme ignorer quelle a été la formule de répartition de la facture de publicité — aujourd'hui contestée par Élections Canada — entre les différents candidats québécois impliqués dans ce qu'on appelle le «in and out».

Lors de la campagne électorale de 2005-06, Lawrence Cannon, aujourd'hui ministre des Transports à Ottawa, était le lieutenant conservateur du Québec. À ce titre, il siégeait à la commission électorale et était responsable notamment de la nomination des candidats; il était directeur exécutif adjoint du parti national, c'est-à-dire numéro deux de la formation; enfin, il était le grand responsable de la stratégie électorale du PC au Québec.

Malgré ses responsabilités, M. Cannon a affirmé hier n'avoir aucune idée de la logique utilisée pour imputer des factures de publicité à 27 candidats conservateurs dans la province, qui varient de 5000 $ à près de 52 000 $ sans raison apparente.

«La formule de répartition sera divulguée ou sera discutée lorsque nous irons devant les tribunaux», a d'abord affirmé M. Cannon lors d'un bref point de presse.

Comment explique-t-il les variations dans une même région? En Outaouais, par exemple, le coût des publicités prétendument régionales achetées selon le système «in and out» a été assumé par les cinq candidats, mais deux ont versé près de 45 000 $ chacun alors que M. Cannon a payé seulement 6100 $. Pourtant, les publicités diffusées dans la région ont logiquement bénéficié également à chaque candidat.

«Je n'ai pas la formule de répartition», a répondu le ministre. Pressé de questions, il a ajouté ceci: «Non, je ne la connais pas. Cette information-là pourra être connue au moment où nous déposerons la preuve.»

La question est importante: Élections Canada soupçonne le Parti conservateur d'avoir créé, lors de la dernière campagne électorale, un système qui lui aurait permis de dépenser plus d'argent que ce que la loi permet. Ayant atteint son plafond, le Parti conservateur a imputé des dépenses de publicité supplémentaires à 67 de ses candidats à travers le pays, dont 27 au Québec. Au total, la valeur de ces publicités s'est élevée à près de 1,4 million de dollars, dont plus de la moitié (761 000 $) uniquement au Québec.

Mais les candidats sont eux aussi soumis à des limites de dépenses, individuelles celles-là. Certains candidats ayant plus d'espoir d'être élus que d'autres (comme M. Cannon, considéré comme une vedette) planifiaient de dépenser davantage pour leur propre compte. Ils n'avaient donc pas envie de prendre à leur charge une partie des dépenses de publicité nationale. On soupçonne donc le Parti conservateur d'avoir divisé la facture entre ses candidats en fonction uniquement de la marge de manoeuvre qu'il leur restait avant d'atteindre leur plafond.

Si c'est le cas, alors il s'agirait d'une preuve supplémentaire que les dépenses «locales» contestées par Élections Canada étaient en vérité des dépenses nationales qui auraient dû être imputées au PC. Le PC aurait alors dépensé 1,1 million de dollars de plus que ce qui était permis.

Versions divergentes

L'ignorance de M. Cannon est d'autant plus surprenante que le Parti conservateur a déjà justifié en termes très simples son mode de répartition auprès du directeur général des élections, Marc Mayrand. Dans une lettre datée du 12 avril 2007, Susan Kehoe, ex-chef de la direction financière et aujourd'hui grande patronne du Parti conservateur, expliquait ainsi la formule de partage de la facture.

«Quand les candidats ont été invités à participer au concept d'achat médiatique régional, chacun a indiqué un degré de participation financière auquel il s'engageait», écrivait-elle dans cette lettre faisant partie de la liasse de documents judiciaires déposés dans le cadre de la perquisition menée par Élections Canada.

Mme Kehoe y explique que les «engagements» de chaque candidat dans une région donnée étaient additionnés. Le publicitaire proposait une combinaison de publicités télé et radio pouvant être achetées pour cette somme. Lorsqu'on recevait la facture définitive, elle était divisée au prorata des engagements initiaux entre les candidats. «En tout respect, écrivait Mme Kehoe, ce n'est pas à Élections Canada de décider si cette méthode de répartition des coûts partagés est plus raisonnable qu'une autre.»

L'explication de Mme Kehoe est toutefois contredite par d'autres documents remis à la Cour supérieure de l'Ontario. On y trouve une feuille où on fait état des prétendus «engagements» des candidats conservateurs. Dans certains cas, les pourcentages ne correspondent pas du tout à la réalité. En Estrie, par exemple, les sept candidats ayant prétendument accepté de participer se sont fait imposer des factures finales parfois trois fois plus élevées que ce que prévoyait l'entente initiale. Dans d'autres cas, elles étaient deux fois moins élevées.

Trois mois de recherche

Élections Canada a jusqu'au 16 juillet pour décortiquer les documents saisis au quartier général du Parti conservateur, après quoi ceux-ci devront être rendus. Le parti s'oppose à ce que certains d'entre eux soient consultés, soit parce qu'ils n'ont aucun lien avec la cause en litige, soit parce qu'ils révéleraient la défense des conservateurs contre Élections Canada. Le PC poursuit en effet Élections Canada devant les tribunaux pour exiger le remboursement des dépenses jugées suspectes par le chien de garde des élections. Le PC estime que les conseils prodigués par son avocat relèvent du «privilège» avocat-client. Entre-temps, les documents, contenus dans 17 boîtes, sept disques durs et cinq enveloppes, sont sous scellés.

Un récent sondage Harris Decima-Canadian Press indique que 58 % des Canadiens ne croient pas les conservateurs lorsqu'ils disent n'avoir rien fait de répréhensible, contre seulement 26 % qui croient que leur défense est crédible. Ce sondage, basé sur 1000 entretiens téléphoniques effectués entre le 24 et le 28 avril, présente une marge d'erreur de 3,1 %, 19 fois sur 20.