Lutte sans merci contre Élections Canada

Ottawa — Les troupes conservatrices de Stephen Harper sont prêtes à tout pour étaler leur présumée innocence dans la gestion de leur publicité électorale, malgré la perquisition effectuée sous escorte policière à leur quartier général. Elles l'ont démontré hier en s'opposant à une motion de confiance envers Élections Canada, le chien de garde du processus électoral au pays. Les conservateurs disent désormais que c'est en la loi électorale qu'ils ont confiance, pas nécessairement en l'organisme indépendant qui l'administre.

Les députés conservateurs ont en effet voté hier soir contre la motion du Bloc québécois par laquelle la Chambre des communes «exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le Commissaire aux élections fédérales». Gouvernement minoritaire oblige, la motion a quand même été adoptée par 152 voix contre 117. Le premier ministre Stephen Harper ne s'est pas présenté au vote. Seuls huit autres conservateurs étaient absents. Tous les autres présents ont aussi voté contre cette motion. Inversement, tous les députés de l'opposition présents ont voté en sa faveur, y compris Bill Cassey, l'ex-conservateur aujourd'hui indépendant, et Paul Martin, l'ex-premier ministre d'ordinaire peu présent à la Chambre des communes.

Toute la journée, les porte-parole du premier ministre ont fait circuler des notes toutes en nuances destinées aux journalistes: «Nous avons confiance en la Loi électorale du Canada». Pas un mot sur la confiance envers le Directeur général des élections, Marc Mayrand, et son enquêteur, le Commissaire aux élections fédérales, William Corbett.

Aucun ministre ne s'est présenté devant les micros pour expliquer la position conservatrice. Seul le député d'arrière-banc ontarien Pierre Poilièvre est venu livrer la parade du jour: cette fois, le Parti conservateur accuse Élections Canada de ne pas avoir respecté ses propres règles en effectuant une perquisition sans avoir au préalable averti le Parti conservateur qu'il recherchait certaines informations. «Si Élections Canada n'est pas capable de respecter son propre guide, peut-être aura-t-il de la difficulté à faire respecter les règles par les partis politiques», a lancé M. Poilièvre. Il n'a pas rappelé que les 18 entrevues prévues entre Élections Canada et des candidats impliqués dans le stratagème ont toutes été annulées ou encore que le mandat de perquisition avait été avalisé par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario.

Lawrence Cannon, ministre des Transports et lieutenant conservateur au Québec, a livré le discours-phare du gouvernement sur le sujet. La très grande majorité de son allocution a porté sur ce qu'il considère comme l'inutilité du Bloc québécois à la Chambre des communes. Seules quelques phrases portaient sur le véritable sujet.

«Bien sûr que notre gouvernement a confiance dans l'institution démocratique fondamentale que constitue Élections-Canada», a assuré M. Cannon. Mais, a-t-il immédiatement ajouté, «nous contestons sa récente interprétation de la légitimité de certaines dépenses électorales et la façon outrancière avec laquelle on a traité notre parti».

Les partis d'opposition étaient choqués de cette position du gouvernement, y voyant un précédent dangereux pour la démocratie canadienne. «C'est peu édifiant, a déclaré le chef bloquiste, Gilles Duceppe. Voilà un gouvernement qui dit clairement qu'il n'a pas confiance dans un organisme indépendant qui est au coeur même du système démocratique canadien.»

En Chambre, pendant le débat, un député conservateur a demandé si Élections Canada était infaillible. Cette idée a fait bondir le libéral Michael Ignatieff. «On peut avoir confiance en Élections Canada sans affirmer pour autant que c'est infaillible. C'est une question de respect des institutions. [...] La Cour suprême n'est pas infaillible, mais mon Dieu! C'est la Cour suprême!»

Selon le chef du NPD, Jack Layton, «les Canadiens devraient être inquiets de ce que leur gouvernement n'est même pas prêt à accorder sa confiance à Élections Canada, qui est l'organisme qui gère nos élections. Cela trahit une certaine arrogance à laquelle les Canadiens s'habituent de la part de Stephen Harper.»

Les conservateurs sont prêts à tout pour se défendre dans ce dossier. Par exemple, le député conservateur Christian Paradis (Mégantic-L'Érable) a soutenu à la Chambre des communes que les journalistes et le Parti libéral avaient été informés d'avance qu'une perquisition se tramait au quartier général conservateur et qu'ils se seraient présentés sur les lieux avant l'arrivée de la GRC. Le bureau de M. Paradis n'a pas voulu dire sur quelles bases s'appuyait une telle affirmation.

Les journalistes de Radio-Canada ayant les premiers annoncé la nouvelle affirment au contraire qu'ils sont arrivés sur les lieux alors que la saisie battait son plein. L'employé libéral muni d'une caméra s'est présenté par la suite. Notons par ailleurs que les bureaux du Parti conservateur sont situés dans un grand édifice du centre-ville d'Ottawa abritant plusieurs autres enseignes. Il est possible que des employés aient eu vent de la présence policière et aient alerté des connaissances.

Pour Michael Ignatieff, les propos de M. Paradis sous-entendent qu'Élections Canada a alerté les libéraux et les journalistes, ce qui non seulement est «archi-faux», mais constitue un autre manque de respect, à son avis, envers l'institution.

Le Parti conservateur est soupçonné d'avoir imaginé un système par lequel il faisait circuler de l'argent entre sa caisse électorale et celle de ses candidats pour donner l'impression que c'étaient ces derniers qui achetaient de la publicité. En imputant ainsi certaines dépenses à 67 de ses candidats, le PC a pu dépenser 1,1 million de dollars de plus que ce qui est permis par la loi, tout en fournissant à ses candidats des factures leur permettant de réclamer auprès d'Élections Canada des remboursements auxquels ils n'avaient pas droit.