L'Europe veut s'attaquer au «dumping environnemental»
Alors que le dossier des changements climatiques s'alourdit chaque jour davantage, l'Union européenne s'attaque ouvertement désormais au problème du «dumping environnemental» et, à plus court terme, aux importations en provenance des pays qui ne respectent pas les exigences du protocole de Kyoto.
Au cours des derniers jours, deux groupes de travail reliés au Parlement européen ont déposé des propositions en ce sens.
Le plus important, adopté jeudi dernier, est le rapport d'initiative de la socialiste française Anne Ferreira, sur le Livre vert de la Commission européenne. Cette proposition déposée l'automne dernier entend jeter les bases d'une politique de développement durable encadrée par des instruments fondés sur le marché, sur le principe de l'internalisation des coûts environnementaux dans tous les biens et services et sur le principe du pollueur-payeur.
Ce rapport d'initiative sur les propositions du Livre vert préconise la mise en place d'une «taxe carbone» aux frontières de l'Europe pour tous les biens produits dans des pays étrangers qui ne sont pas liés au protocole de Kyoto ou qui n'en respectent pas les règles. Cette disposition vise principalement les États-Unis, qui n'ont pas signé le protocole, et le Canada, qui n'en respecte ni l'esprit ni la lettre et dont les émissions dépassent d'environ 35 points de pourcentage l'objectif légal de Kyoto. Cela pourrait aussi viser éventuellement des pays émergents qui refuseraient de participer à l'effort planétaire de réductions.
La deuxième proposition est venue d'un autre groupe de travail qui planchait sur une définition de critères susceptibles de rendre plus acceptable le recours de l'Europe aux agrocarburants destinés aux transports alors que toute la communauté internationale y voit désormais une des causes de la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'accroissement de la faim dans le monde. L'Europe s'est donné pour objectif de hausser la part des énergies renouvelables à 20 % de son bilan, dont 10 % de biocarburants comme l'éthanol, dont une proportion importante serait importée de pays étrangers.
Le groupe de travail européen propose que seuls les pays qui vont respecter au moins dix des douze conventions internationales relatives au climat et au travail, dont le protocole de Kyoto, pourront exporter des biocarburants ou des agrocarburants dans l'un ou l'autre des 27 pays de l'Union européenne.
Présentement, quatre traités, dont le protocole de Kyoto, portent sur l'environnement et huit, sur le droit au travail, comprenant la non-exploitation des enfants, la liberté syndicale, etc.
Une telle règle exclurait les agrocarburants en provenance des États-Unis, qui n'ont ni signé ni ratifié Kyoto. Ce groupe de travail doit faire un rapport aux ambassadeurs de l'UE le 7 mai.
Des ententes internationales
Le rapport d'initiative sur le Livre vert relatif aux instruments de marché, qui constitue l'équivalent du rapport d'une commission parlementaire dans nos structures politiques, se déclare favorable à la mise en place d'«un instrument d'ajustement frontalier permettant notamment d'éviter d'éventuelles fuites de carbone». Cette règle viserait les entreprises européennes qui voudraient aller produire là où les normes de rejet de gaz à effet de serre sont moins strictes, pour pouvoir revendre en Europe leurs produits moins chers.
Mais on vise aussi explicitement les pays qui ne respectent pas Kyoto ou qui n'ont pas de règles équivalentes pour lutter contre le réchauffement du climat. Selon le rapport, une taxe carbone ne devrait être imposée à la frontière aux biens provenant de ces pays «que dans l'éventualité où les efforts visant à parvenir à un accord sur des réductions obligatoires de CO2 à l'échelle internationale échoueraient».
Dans ses motifs de recommandations, le rapport d'initiative précise que l'Union européenne «se doit de concilier la poursuite de ses efforts de réduction des émissions de CO2 , la baisse des émissions au niveau international et les règles du commerce international, notamment celle de non-discrimination des partenaires commerciaux».
La «taxe d'ajustement aux frontières» est une idée qui avait été lancée par l'ancien premier ministre français Dominique de Villepin lors de la conférence de Bali sur les changements climatiques en 2006. Pour les parlementaires européens, elle constitue une «solution acceptable» et il appartiendra à l'Union européenne de la défendre devant les instances de l'OMC, qui reconnaît désormais les principes du développement durable et le droit de prendre des mesures pour protéger l'environnement et la santé publique.
Nouvelles études
D'autre part, une nouvelle étude publiée hier par le National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis révèle une hausse soudaine des concentrations de méthane dans l'atmosphère terrestre. C'est la première fois depuis 1998 que le niveau du méthane grimpe soudainement. Les scientifiques de cet organisme gouvernemental états-unien ont émis l'hypothèse qu'on est peut-être en train d'assister aux premiers signes de libération massive du méthane enfoui dans le pergélisol de la couronne circumpolaire.
La hausse des émissions de méthane a contribué à la hausse globale des GES en 2007, qui atteint 2,4 parties par million (ppm), soit la troisième en importance depuis les premiers relevés en 1958. Depuis l'an 2000, les hausses annuelles de GES dans l'atmosphère dépassent 2 ppm, alors qu'elles se situaient autour de 1,5 ppm dans les années 80 et d'1 ppm dans les années 60.
Par ailleurs, une autre étude de l'Institut national de météorologie et d'hydrologie du Pérou indiquait hier que les glaciers andins de basse altitude pourraient disparaître d'ici 10 ans, privant 30 millions de personnes d'eau pour leurs récoltes et d'énergie hydroélectrique. Depuis 1970, selon cette étude, les glaciers andins ont perdu environ 20 % de leur volume. Quelque 70 % des glaciers de la zone équatoriale planétaire se retrouvent au Pérou, en Bolivie et en Équateur.
Avec l'Agence France-Presse et l'Environmental News Service
Au cours des derniers jours, deux groupes de travail reliés au Parlement européen ont déposé des propositions en ce sens.
Le plus important, adopté jeudi dernier, est le rapport d'initiative de la socialiste française Anne Ferreira, sur le Livre vert de la Commission européenne. Cette proposition déposée l'automne dernier entend jeter les bases d'une politique de développement durable encadrée par des instruments fondés sur le marché, sur le principe de l'internalisation des coûts environnementaux dans tous les biens et services et sur le principe du pollueur-payeur.
Ce rapport d'initiative sur les propositions du Livre vert préconise la mise en place d'une «taxe carbone» aux frontières de l'Europe pour tous les biens produits dans des pays étrangers qui ne sont pas liés au protocole de Kyoto ou qui n'en respectent pas les règles. Cette disposition vise principalement les États-Unis, qui n'ont pas signé le protocole, et le Canada, qui n'en respecte ni l'esprit ni la lettre et dont les émissions dépassent d'environ 35 points de pourcentage l'objectif légal de Kyoto. Cela pourrait aussi viser éventuellement des pays émergents qui refuseraient de participer à l'effort planétaire de réductions.
La deuxième proposition est venue d'un autre groupe de travail qui planchait sur une définition de critères susceptibles de rendre plus acceptable le recours de l'Europe aux agrocarburants destinés aux transports alors que toute la communauté internationale y voit désormais une des causes de la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'accroissement de la faim dans le monde. L'Europe s'est donné pour objectif de hausser la part des énergies renouvelables à 20 % de son bilan, dont 10 % de biocarburants comme l'éthanol, dont une proportion importante serait importée de pays étrangers.
Le groupe de travail européen propose que seuls les pays qui vont respecter au moins dix des douze conventions internationales relatives au climat et au travail, dont le protocole de Kyoto, pourront exporter des biocarburants ou des agrocarburants dans l'un ou l'autre des 27 pays de l'Union européenne.
Présentement, quatre traités, dont le protocole de Kyoto, portent sur l'environnement et huit, sur le droit au travail, comprenant la non-exploitation des enfants, la liberté syndicale, etc.
Une telle règle exclurait les agrocarburants en provenance des États-Unis, qui n'ont ni signé ni ratifié Kyoto. Ce groupe de travail doit faire un rapport aux ambassadeurs de l'UE le 7 mai.
Des ententes internationales
Le rapport d'initiative sur le Livre vert relatif aux instruments de marché, qui constitue l'équivalent du rapport d'une commission parlementaire dans nos structures politiques, se déclare favorable à la mise en place d'«un instrument d'ajustement frontalier permettant notamment d'éviter d'éventuelles fuites de carbone». Cette règle viserait les entreprises européennes qui voudraient aller produire là où les normes de rejet de gaz à effet de serre sont moins strictes, pour pouvoir revendre en Europe leurs produits moins chers.
Mais on vise aussi explicitement les pays qui ne respectent pas Kyoto ou qui n'ont pas de règles équivalentes pour lutter contre le réchauffement du climat. Selon le rapport, une taxe carbone ne devrait être imposée à la frontière aux biens provenant de ces pays «que dans l'éventualité où les efforts visant à parvenir à un accord sur des réductions obligatoires de CO2 à l'échelle internationale échoueraient».
Dans ses motifs de recommandations, le rapport d'initiative précise que l'Union européenne «se doit de concilier la poursuite de ses efforts de réduction des émissions de CO2 , la baisse des émissions au niveau international et les règles du commerce international, notamment celle de non-discrimination des partenaires commerciaux».
La «taxe d'ajustement aux frontières» est une idée qui avait été lancée par l'ancien premier ministre français Dominique de Villepin lors de la conférence de Bali sur les changements climatiques en 2006. Pour les parlementaires européens, elle constitue une «solution acceptable» et il appartiendra à l'Union européenne de la défendre devant les instances de l'OMC, qui reconnaît désormais les principes du développement durable et le droit de prendre des mesures pour protéger l'environnement et la santé publique.
Nouvelles études
D'autre part, une nouvelle étude publiée hier par le National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis révèle une hausse soudaine des concentrations de méthane dans l'atmosphère terrestre. C'est la première fois depuis 1998 que le niveau du méthane grimpe soudainement. Les scientifiques de cet organisme gouvernemental états-unien ont émis l'hypothèse qu'on est peut-être en train d'assister aux premiers signes de libération massive du méthane enfoui dans le pergélisol de la couronne circumpolaire.
La hausse des émissions de méthane a contribué à la hausse globale des GES en 2007, qui atteint 2,4 parties par million (ppm), soit la troisième en importance depuis les premiers relevés en 1958. Depuis l'an 2000, les hausses annuelles de GES dans l'atmosphère dépassent 2 ppm, alors qu'elles se situaient autour de 1,5 ppm dans les années 80 et d'1 ppm dans les années 60.
Par ailleurs, une autre étude de l'Institut national de météorologie et d'hydrologie du Pérou indiquait hier que les glaciers andins de basse altitude pourraient disparaître d'ici 10 ans, privant 30 millions de personnes d'eau pour leurs récoltes et d'énergie hydroélectrique. Depuis 1970, selon cette étude, les glaciers andins ont perdu environ 20 % de leur volume. Quelque 70 % des glaciers de la zone équatoriale planétaire se retrouvent au Pérou, en Bolivie et en Équateur.
Avec l'Agence France-Presse et l'Environmental News Service
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