Sourd à l'injustice
Des juristes de partout dans le monde ont pris sa défense. De plus en plus de Canadiens croient qu'il doit être jugé au Canada. Des libéraux, dont Bill Graham, l'ancien ministre des Affaires étrangères, regrettent ouvertement de ne pas en avoir fait davantage pour lui lorsqu'ils étaient au pouvoir. Le gouvernement de Stephen Harper, lui, ne veut rien entendre. S'il n'en tient qu'à lui, Omar Khadr, ce jeune Ontarien coincé à Guantanamo Bay, peut bien y rester, être traité comme un combattant adulte et subir un procès devant un de ces tribunaux fantoches que sont les commissions militaires.
Pour la première fois depuis qu'on lui a confié la défense d'Omar Khadr, l'avocat militaire américain William Kuebler a pu plaider hier en faveur du rapatriement de son client devant des parlementaires canadiens. Le secrétaire d'État au multiculturalisme, Jason Kenney, qui participait à la rencontre du comité, n'a pas été ébranlé. Il refuse toujours de considérer Khadr comme un enfant soldat, d'envisager de le ramener au Canada pour y être jugé ou encore de critiquer, ne serait-ce que du bout des lèvres, le système des commissions militaires mises sur pied par le gouvernement Bush.
Omar Khadr, qui est né au Canada, a été transplanté en Afghanistan au début de son adolescence par un père farouche partisan d'al-Qaïda. Endoctriné, forcé de participer à des camps d'entraînement, le jeune Khadr s'est retrouvé sur la ligne de front lors de la guerre qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001. Il n'avait alors que 15 ans.
***
Son statut d'enfant soldat ne fait aucun doute aux yeux des experts internationaux, ce qui suppose qu'il ne soit ni traité ni jugé comme un adulte. Ce que Jason Kenney retient, lui, c'est que Khadr a maintenant 21 ans et que le «protocole optionnel» touchant les enfants soldats n'interdit pas de les juger pour des crimes commis à partir de l'âge de 15 ans. Il omet de mentionner que le processus doit viser la réhabilitation.
Quant à rapatrier Khadr pour le juger au pays, Jason Kenney ne veut pas en discuter. Il fait écho à Stephen Harper qui a déclaré en décembre que «M. Khadr est accusé de crimes extrêmement graves. [...] Il n'est accusé de rien au Canada. Il n'y a aucune base, selon ce que je comprends, sur laquelle on pourrait le détenir ou le juger ici.»
Pour Errol Mendès, spécialiste en droit international, le gouvernement prend la question à l'envers. Il faut d'abord évaluer la preuve avant de se demander si des accusations peuvent être portées en vertu du droit canadien. Il est persuadé que les conservateurs présentent les choses sous cet angle pour «pouvoir s'en laver les mains».
Tous les pays occidentaux ont négocié avec succès le rapatriement de leurs ressortissants — tous adultes — détenus à Guantanamo. Khadr est le seul citoyen d'un pays industrialisé à y être encore. Dans le cas de la Grande-Bretagne, on n'a pas promis la lune. Comme le suggère M. Mendès, on s'est engagé à porter des accusations en vertu du droit britannique mais seulement si la preuve le justifiait. On l'a revue et personne n'a été traduit en justice.
***
Khadr fait face à plusieurs accusations liées à des actes accomplis en Afghanistan, mais la plus grave est celle d'avoir tué un soldat. S'il est reconnu coupable, il est passible de la prison à perpétuité. Dès 2002, les autorités américaines ont cherché à faire un exemple du jeune Khadr, mais leur cause a été ébranlée avec le début du dévoilement de la preuve cet hiver. On a appris que personne n'avait vu Khadr lancer la grenade fatidique, qu'il n'était pas le seul combattant ennemi sur les lieux, que lui-même s'était fait tirer à deux reprises dans le dos.
William Kuebler est catégorique. La preuve présentée à l'appui de l'accusation de meurtre ne tient pas la route. Elle ne résisterait pas à l'examen dans le cadre d'un processus judiciaire normal. «Les commissions militaires ont été conçues de manière à aboutir à des condamnations sur la base de preuves [...] qui ne répondent pas aux normes traditionnelles de fiabilité exigées dans une poursuite criminelle normale ou même devant une cour martiale.» L'avocat ne se fait pas d'illusion sur ce qui attend Khadr si le Canada ne fait rien. «Je crois qu'il sera probablement reconnu coupable de meurtre par la commission militaire, et ça, pour avoir tout au plus survécu.»
Jason Kenney, lui, refuse de se prononcer sur la valeur des commissions, disant simplement suivre «le procès auquel [Khadr] fait face aux États-Unis». Il omet de dire que les commissions militaires siègent à Guantanamo (Cuba), car elles ne seraient pas permises en territoire américain. Quand Guantanamo fermera, ce que promettent tous les candidats à la présidence américaine, les commissions subiront le même sort. Que feront les conservateurs alors avec Khadr?
***
Tous les avocats de Khadr, Kuebler inclus, sont convaincus que le grand handicap de leur client est son appartenance à une famille proche d'Ossama ben Laden. Les États-Unis l'ont tout de suite traité comme un adulte et interrogé dans l'espoir de lui soutirer des informations sur sa famille. Or, selon Kuebler, l'expérience a montré que le traitement réservé à un détenu de Guantanamo et sa sortie éventuelle dépendent beaucoup de la volonté de son pays de se porter à sa défense.
Omar Khadr n'en a pas bénéficié et a payé très cher pour son passé. Âgé de 21 ans, il a passé plus du quart de son existence dans ce camp contesté, privé des programmes offerts aux autres détenus mineurs.
Aveuglés par leur sympathie pour George W. Bush, leur obsession sécuritaire mais aussi leur antipathie à l'endroit de la famille Khadr, les conservateurs refusent de voir ou d'admettre l'iniquité. Mais, comme on l'a vu dans la décision de ne plus intervenir systématiquement en faveur de Canadiens condamnés à mort à l'étranger, l'assistance du Canada n'est plus guidée par des principes mais par la tête de l'intéressé... ou son nom. Peu importe l'injustice qui se perpétue.
mcornellier@ledevoir.com
Pour la première fois depuis qu'on lui a confié la défense d'Omar Khadr, l'avocat militaire américain William Kuebler a pu plaider hier en faveur du rapatriement de son client devant des parlementaires canadiens. Le secrétaire d'État au multiculturalisme, Jason Kenney, qui participait à la rencontre du comité, n'a pas été ébranlé. Il refuse toujours de considérer Khadr comme un enfant soldat, d'envisager de le ramener au Canada pour y être jugé ou encore de critiquer, ne serait-ce que du bout des lèvres, le système des commissions militaires mises sur pied par le gouvernement Bush.
Omar Khadr, qui est né au Canada, a été transplanté en Afghanistan au début de son adolescence par un père farouche partisan d'al-Qaïda. Endoctriné, forcé de participer à des camps d'entraînement, le jeune Khadr s'est retrouvé sur la ligne de front lors de la guerre qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001. Il n'avait alors que 15 ans.
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Son statut d'enfant soldat ne fait aucun doute aux yeux des experts internationaux, ce qui suppose qu'il ne soit ni traité ni jugé comme un adulte. Ce que Jason Kenney retient, lui, c'est que Khadr a maintenant 21 ans et que le «protocole optionnel» touchant les enfants soldats n'interdit pas de les juger pour des crimes commis à partir de l'âge de 15 ans. Il omet de mentionner que le processus doit viser la réhabilitation.
Quant à rapatrier Khadr pour le juger au pays, Jason Kenney ne veut pas en discuter. Il fait écho à Stephen Harper qui a déclaré en décembre que «M. Khadr est accusé de crimes extrêmement graves. [...] Il n'est accusé de rien au Canada. Il n'y a aucune base, selon ce que je comprends, sur laquelle on pourrait le détenir ou le juger ici.»
Pour Errol Mendès, spécialiste en droit international, le gouvernement prend la question à l'envers. Il faut d'abord évaluer la preuve avant de se demander si des accusations peuvent être portées en vertu du droit canadien. Il est persuadé que les conservateurs présentent les choses sous cet angle pour «pouvoir s'en laver les mains».
Tous les pays occidentaux ont négocié avec succès le rapatriement de leurs ressortissants — tous adultes — détenus à Guantanamo. Khadr est le seul citoyen d'un pays industrialisé à y être encore. Dans le cas de la Grande-Bretagne, on n'a pas promis la lune. Comme le suggère M. Mendès, on s'est engagé à porter des accusations en vertu du droit britannique mais seulement si la preuve le justifiait. On l'a revue et personne n'a été traduit en justice.
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Khadr fait face à plusieurs accusations liées à des actes accomplis en Afghanistan, mais la plus grave est celle d'avoir tué un soldat. S'il est reconnu coupable, il est passible de la prison à perpétuité. Dès 2002, les autorités américaines ont cherché à faire un exemple du jeune Khadr, mais leur cause a été ébranlée avec le début du dévoilement de la preuve cet hiver. On a appris que personne n'avait vu Khadr lancer la grenade fatidique, qu'il n'était pas le seul combattant ennemi sur les lieux, que lui-même s'était fait tirer à deux reprises dans le dos.
William Kuebler est catégorique. La preuve présentée à l'appui de l'accusation de meurtre ne tient pas la route. Elle ne résisterait pas à l'examen dans le cadre d'un processus judiciaire normal. «Les commissions militaires ont été conçues de manière à aboutir à des condamnations sur la base de preuves [...] qui ne répondent pas aux normes traditionnelles de fiabilité exigées dans une poursuite criminelle normale ou même devant une cour martiale.» L'avocat ne se fait pas d'illusion sur ce qui attend Khadr si le Canada ne fait rien. «Je crois qu'il sera probablement reconnu coupable de meurtre par la commission militaire, et ça, pour avoir tout au plus survécu.»
Jason Kenney, lui, refuse de se prononcer sur la valeur des commissions, disant simplement suivre «le procès auquel [Khadr] fait face aux États-Unis». Il omet de dire que les commissions militaires siègent à Guantanamo (Cuba), car elles ne seraient pas permises en territoire américain. Quand Guantanamo fermera, ce que promettent tous les candidats à la présidence américaine, les commissions subiront le même sort. Que feront les conservateurs alors avec Khadr?
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Tous les avocats de Khadr, Kuebler inclus, sont convaincus que le grand handicap de leur client est son appartenance à une famille proche d'Ossama ben Laden. Les États-Unis l'ont tout de suite traité comme un adulte et interrogé dans l'espoir de lui soutirer des informations sur sa famille. Or, selon Kuebler, l'expérience a montré que le traitement réservé à un détenu de Guantanamo et sa sortie éventuelle dépendent beaucoup de la volonté de son pays de se porter à sa défense.
Omar Khadr n'en a pas bénéficié et a payé très cher pour son passé. Âgé de 21 ans, il a passé plus du quart de son existence dans ce camp contesté, privé des programmes offerts aux autres détenus mineurs.
Aveuglés par leur sympathie pour George W. Bush, leur obsession sécuritaire mais aussi leur antipathie à l'endroit de la famille Khadr, les conservateurs refusent de voir ou d'admettre l'iniquité. Mais, comme on l'a vu dans la décision de ne plus intervenir systématiquement en faveur de Canadiens condamnés à mort à l'étranger, l'assistance du Canada n'est plus guidée par des principes mais par la tête de l'intéressé... ou son nom. Peu importe l'injustice qui se perpétue.
mcornellier@ledevoir.com
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