Ottawa — Les conservateurs de Stephen Harper ont-ils acheté leur élection le 23 janvier 2006? Le Parti libéral et le NPD en sont arrivés à cette conclusion à la lecture des documents de justice, rendus publics hier, levant le voile sur la récente perquisition effectuée au quartier général conservateur. Selon Élections Canada, le Parti conservateur a réussi, avec son stratagème financier, à dépenser en publicité 1,1 million de dollars de plus que ce qui était permis par la loi et, du coup, 15 % de plus que ses adversaires.

Selon la déclaration sous serment du Commissaire aux élections fédérales (l'enquêteur d'Élections Canada), le PC a fait transiter par les caisses électorales de 67 de ses candidats près de 1,4 million de dollars avant d'utiliser cet argent à des fins de publicité. Cette somme s'ajoute aux 9,2 millions que le Parti conservateur, en tant qu'entité nationale, avait déjà consacrés de manière directe à ses publicités. Il s'agit d'une bonification de 15 % qui est non négligeable aux yeux de ceux qui ont goûté à la médecine.

«Cela a pu avoir un effet», a dit le chef libéral Stéphane Dion, de passage à Montréal. «Nous n'en aurons jamais le coeur net, mais on ne triche pas pour rien. Lorsqu'on triche, c'est qu'on pense qu'on en tirera quelque chose. Ils ont tenté d'obtenir plus de votes d'une manière illégale.»

Pour le chef du NPD, Jack Layton, ce million de plus en publicité «ne permet pas d'avoir des élections équitables menées à armes égales», a-t-il dit. «Si un parti a dépensé plus d'argent qu'il n'est permis, cela peut influencer le résultat d'une élection.»

Rappelons que la dernière campagne électorale a été très serrée. Selon les libéraux, il aurait suffi que 50 000 voix passent du bleu au rouge pour remporter quelques sièges de plus et faire changer la couleur du gouvernement à la Chambre des communes.

Un stratagème prémédité

Pour comprendre le stratagème conservateur, il faut savoir que les partis politiques sont soumis à des plafonds de dépenses. Chacun de leurs candidats sont soumis à des plafonds de dépenses distincts. Selon Élections Canada, le Parti conservateur avait presque atteint sa limite lors de la dernière campagne électorale. Pour pouvoir dépenser davantage, le parti a imputé à ses candidats n'ayant pas atteint leur plafond personnel une partie des dépenses de publicité nationale.

Documents à l'appui, Élections Canada démontre que le dépassement de dépenses électorales du Parti conservateur n'a rien d'un accident: il a été prémédité, parfois avec l'aide de l'avocat du parti. Un des architectes du système, le directeur général du PC, Mike Donison, travaille aujourd'hui pour le ministre responsable de la réforme démocratique, Peter Van Loan, celui-là même qui défend les actions de son parti dans ce dossier.

Ainsi, un courriel daté du 8 décembre 2005 entre les publicitaires Andrew Kumpf et David Campbell est particulièrement accablant. M. Campbell écrit qu'il a eu une conversation avec Irwin Gerstein, le président du Fonds du Parti conservateur. «Ils ont peut-être atteint leur limite légale de dépenses, écrit-il. Ils pensent à déplacer vers les circonscriptions certains blocs de temps d'antenne. J'ai cru comprendre que c'était afin de légalement porter au maximum les dépenses de publicité.»

Dès le lendemain, le PC contacte en effet les diverses stations de télévision avec lesquelles il a retenu du temps d'antenne pour faire changer la classification des publicités prévues: de nationales, elles devront désormais être considérées comme des publicités locales.

Les candidats: des pions

Pour se défendre, le Parti conservateur fait valoir depuis des semaines que ses candidats n'étaient pas des prête-nom: ils étaient libres de participer à l'achat de publicités. Les documents rendus publics hier démolissent cette thèse.

Par exemple, Mike Donison écrit au publicitaire Kumpf le 15 décembre 2005: «Les 25 candidats que tu as choisis au Québec à qui assigner une partie de l'achat de publicités ont presque déjà atteint leur limite de dépenses —seulement trois ou quatre ont encore une marge de manoeuvre de dépenses pour participer.»

La question est urgente. M. Donison prend même conseil auprès de l'avocat du parti, puis réécrit le jour même à M. Kumpf. «J'ai parlé avec Paul Lepsoe [l'avocat]. Il m'a suggéré de prendre des circonscriptions mitoyennes à celles sur notre liste — pourquoi pas celles sur la rive Sud de Montréal? Aucun de ces candidats ne pourra ou ne voudra dépenser beaucoup. Ils pourraient mettre leur plafond à notre disposition.» Nulle part n'est-il mentionné que les candidats en question ont été consultés. En fait, on ne sent jamais que c'est la volonté du candidat d'acheter de la publicité qui est le moteur de la décision.

Quelques jours plus tard, M. Donison constate qu'une des circonscriptions québécoises mises à contribution dans ce système, Montmagny-L'Islet, n'a pas encore de candidat conservateur assigné! «Cela rend les choses très compliquées. Nous avons besoin d'un nom dès aujourd'hui», écrit-il.

Dans ce même courriel, M. Donison se fâche d'apprendre que deux candidats conservateurs du Québec ont refusé de participer au système. «Pourquoi devrait-on leur permettre de simplement refuser?», s'étonne-t-il.

Les conservateurs pansent leurs plaies

Le ministre Peter Van Loan a accordé plusieurs entrevues hier en répétant qu'il s'agissait d'un acharnement de la part d'Élections Canada puisque tous les partis politiques procèdent à des transferts d'argent avec leurs candidats. Le premier ministre Harper n'est pas au pays. Il rencontre ses homologues américain et mexicain en Louisiane.

L'équipe conservatrice pansait ses plaies hier après avoir tenté la veille de contrôler le message entourant la divulgation prévue des documents de justice. Les conservateurs avaient invité quelques journalistes triés sur le volet pour recevoir une séance d'information de leur part et divulguer en primeur une partie des documents tant convoités.

La stratégie leur a toutefois explosé au visage lorsque d'autres journalistes mis au courant se sont présentés. Ils ont été refoulés sous prétexte qu'il s'agissait d'une rencontre privée, donnant l'impression que les conservateurs avaient quelque chose à cacher. Seuls TVA, CTV, le Toronto Star et La Presse ont été invités. Le Devoir, qui le premier en août a révélé que le Parti conservateur faisait l'objet d'une enquête d'Élections Canada, n'a pas été appelé.

Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, s'est montré sévère à l'endroit des conservateurs. Les façons de faire du gouvernement Harper menacent, à son avis, la démocratie. M. Harper, a-t-il dit, veut «choisir les journalistes, les juges, les présidents des grandes sociétés d'État, les films et les livres financés par le fédéral afin de manipuler l'information et de tout contrôler».

Les documents de justice, expliquant pourquoi le Commissaire aux élections fédérales avait demandé un mandat de perquisition, ont été rendus publics hier à la demande du Parti conservateur. Le commissaire aurait souhaité qu'ils restent sous scellés pendant trois mois, le temps de terminer son enquête.

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Avec La Presse canadienne