Perquisition au Parti conservateur
16 avril 2008
Canada
Photo : Agence Reuters
André Thouin, un employé d’Élections Canada, quitte les locaux du Parti conservateur avec une boîte remplie de documents, à la suite de la perquisition effectuée sous la supervision de la GRC, hier, à Ottawa.
Ottawa — L'étau se resserre autour du Parti conservateur du Canada, dont les finances électorales font l'objet d'une enquête d'Élections Canada. Les locaux du parti de Stephen Harper ont été perquisitionnés hier par le Commissaire aux élections fédérales sous la supervision de la GRC. Cette descente chez ceux qui promettaient de mettre fin aux scandales libéraux a eu l'effet d'une bombe à la Chambre des communes. Pour toute défense, le premier ministre a attaqué l'impartialité d'Élections Canada.
Le commissaire aux élections fédérales, William Corbett, est le fonctionnaire qui mène des enquêtes au nom d'Élections Canada. La saisie au quartier général du Parti conservateur, situé au centre-ville d'Ottawa, a commencé en matinée hier et s'est poursuivie pendant une bonne partie de la journée. Les journalistes ont pu voir André Thouin, un employé d'Élections Canada, quitter l'édifice avec une boîte remplie de documents.
«Le Commissaire aux élections fédérales a demandé à la GRC d'aider le commissaire à exécuter un mandat de perquisition», a déclaré John Enwright, porte-parole à Élections Canada. «Le commissaire n'a rien à ajouter.» On ignore quelle quantité de documents a été saisie ou encore si des ordinateurs font partie de la récolte.
Comme l'avait révélé Le Devoir en exclusivité en août dernier, le Parti conservateur fait l'objet d'une enquête du commissaire en ce qui concerne ses dépenses électorales lors de la dernière campagne 2005-06. La perquisition d'hier indique que cette enquête, loin de s'essouffler, s'intensifie.
À la Chambre des communes, les trois partis d'opposition ont mitraillé le gouvernement de questions. L'atmosphère était survoltée et on entendait le mot «voleurs» monter des banquettes libérales. «Les conservateurs ont mené leur campagne électorale en demandant plus de transparence et en étant contre la magouille libérale, a lancé le chef du NPD, Jack Layton. Ils avaient raison à ce sujet. Toutefois, quand le premier ministre dit qu'il lavera plus blanc que blanc et qu'il ne le fait pas, on a un problème. On a un problème: la GRC est dans les bureaux des conservateurs!»
La partisanerie d'Élections Canada
Pour toute réponse, le gouvernement a répété ce qu'il dit depuis qu'on sait que sa formation fait l'objet d'une enquête, à savoir que le financement du PC «est légal» et que tous les partis politiques pratiquent cette méthode contestée dite du «in and out». «Notre position légale est solide comme le roc», a dit Stephen Harper. Son ministre responsable de la réforme démocratique, Peter Van Loan, a ajouté que «d'autres formations politiques ont utilisé les mêmes pratiques pendant plusieurs années, et ce, sans que cela cause problème».
Le député bloquiste Michel Guimond est sorti de ses gonds. «Je rappellerai au leader du gouvernement que seuls les rapports d'élections des conservateurs sont contestés, pas ceux des autres partis!» Fait rarissime, M. Guimond a alors reçu une ovation des trois partis d'opposition.
Le premier ministre est par ailleurs allé plus loin en laissant entendre qu'Élections Canada jouait un rôle politique en effectuant une saisie qui n'était pas nécessaire. «Le Parti conservateur a donné à Élections Canada tous les documents qu'il réclamait, a répondu M. Harper. Il n'est pas clair dans notre esprit pourquoi Élections Canada a posé un tel geste aujourd'hui. Ses employés devaient être interrogés demain [aujourd'hui] par nos avocats.»
Des cris outrés de l'opposition ont fusé. M. Harper n'est pas un adepte d'Élections Canada. Quand il dirigeait la National Citizens Coalition, un groupe de pression de droite, il avait mené une bataille légale pour que soient abolis les plafonds de dépenses imposés aux groupes d'intérêt voulant participer à une campagne électorale. Il a perdu sa cause en Cour suprême en mai 2004.
Le député libéral Dominic Leblanc ne pense pas que la collaboration conservatrice soit acquise. «Si le Parti conservateur était transparent, la GRC n'aurait pas été obligée de défoncer la porte de son quartier général.» Selon lui, si William Corbett a demandé une perquisition, c'est qu'il croyait que les documents qu'il recherche étaient sur le point d'être détruits ou alors qu'ils lui étaient refusés.
Le «in and out»
Le Parti conservateur est accusé par Élections Canada d'avoir échafaudé un système bien huilé pendant la dernière campagne électorale grâce auquel il a pu dépenser 1,2 million de dollars de plus que ce que permet la loi (18,9 millions de dollars), bref de dépenser plus que ses adversaires. C'est sur ce dépassement que la commission enquête.
Le Parti conservateur demandait à ses candidats d'acheter d'importantes publicités qu'il leur remboursait immédiatement après, d'où le terme «in and out». Mais les publicités faisaient la promotion du parti, pas celle des candidats. Les candidats devenaient ainsi des prête-noms, permettant au PC de déclarer ses dépenses comme étant «locales» plutôt que «nationales».
Élections Canada refuse de rembourser ces dépenses électorales aux candidats. Sa décision est contestée par les conservateurs en Cour fédérale. (Les conservateurs ont tenté de brouiller les cartes hier en disant que c'était dans le cadre de cette poursuite que la perquisition avait été effectuée, ce qui n'est pas le cas.)
Le Parti conservateur impliquait généralement dans son stratagème ses candidats n'ayant à peu près aucune chance de gagner ou, au contraire, ceux qui étaient assurés de gagner. Ceux-ci n'étant pas enclins à dépenser beaucoup pour leur propre publicité, ils pouvaient prendre à leur compte une partie de celle de la maison mère.
Soixante-sept candidats ont été utilisés dans ce système, et 17 ont été élus. Au Québec, tous les élus conservateurs, sauf Jean-Pierre Blackburn et Denis Lebel (élu à la faveur d'une élection partielle), ont participé au système, y compris les ministres Maxime Bernier, Lawrence Cannon et Josée Verner. Dans le reste du pays, le ministre Stockwell Day et le whip du gouvernement, Jay Hill, sont impliqués également.
L'exemple de Sylvie Boucher (élue à la surprise générale dans Beauport-Limoilou) illustre parfaitement le système. Mme Boucher n'avait récolté que cinq dons totalisant 1600 $ pour financer sa campagne. Pour toute publicité, Mme Boucher a payé 138,03 $ à un graveur. Puis, dans les derniers jours de la campagne, elle a reçu d'un coup plus de 43 000 $ de son parti et a acheté au même moment des publicités pour ce montant.
Pas d'élections en vue
Les libéraux salivaient hier en évoquant cette perquisition, eux dont l'intégrité a tant été attaquée par les conservateurs. Ils avaient même dépêché des caméras au quartier général conservateur afin de filmer le tout, question d'alimenter une future campagne de publicité.
Le chef Stéphane Dion est-il tenté d'aller aux urnes ce printemps pour profiter du scandale? «Je suis moins disposé que jamais à conjecturer au sujet d'élections, a-t-il répondu. Les Canadiens ont droit à des réponses et il faut que le gouvernement les leur donne. [...] Je n'ai pas envie de parler d'élections. On va parler de réponses auxquelles on a droit.»
Depuis les articles du Devoir et du Ottawa Citizen sur ce sujet, l'opposition tente de forcer une enquête en comité parlementaire sur les dépenses électorales conservatrices. C'est pour l'en empêcher que les députés conservateurs parlent sans interruption. Ni l'avocat du Parti conservateur ni l'avocate d'Élections Canada n'ont rappelé Le Devoir hier.
Avec la Presse canadienne
Le commissaire aux élections fédérales, William Corbett, est le fonctionnaire qui mène des enquêtes au nom d'Élections Canada. La saisie au quartier général du Parti conservateur, situé au centre-ville d'Ottawa, a commencé en matinée hier et s'est poursuivie pendant une bonne partie de la journée. Les journalistes ont pu voir André Thouin, un employé d'Élections Canada, quitter l'édifice avec une boîte remplie de documents.
«Le Commissaire aux élections fédérales a demandé à la GRC d'aider le commissaire à exécuter un mandat de perquisition», a déclaré John Enwright, porte-parole à Élections Canada. «Le commissaire n'a rien à ajouter.» On ignore quelle quantité de documents a été saisie ou encore si des ordinateurs font partie de la récolte.
Comme l'avait révélé Le Devoir en exclusivité en août dernier, le Parti conservateur fait l'objet d'une enquête du commissaire en ce qui concerne ses dépenses électorales lors de la dernière campagne 2005-06. La perquisition d'hier indique que cette enquête, loin de s'essouffler, s'intensifie.
À la Chambre des communes, les trois partis d'opposition ont mitraillé le gouvernement de questions. L'atmosphère était survoltée et on entendait le mot «voleurs» monter des banquettes libérales. «Les conservateurs ont mené leur campagne électorale en demandant plus de transparence et en étant contre la magouille libérale, a lancé le chef du NPD, Jack Layton. Ils avaient raison à ce sujet. Toutefois, quand le premier ministre dit qu'il lavera plus blanc que blanc et qu'il ne le fait pas, on a un problème. On a un problème: la GRC est dans les bureaux des conservateurs!»
La partisanerie d'Élections Canada
Pour toute réponse, le gouvernement a répété ce qu'il dit depuis qu'on sait que sa formation fait l'objet d'une enquête, à savoir que le financement du PC «est légal» et que tous les partis politiques pratiquent cette méthode contestée dite du «in and out». «Notre position légale est solide comme le roc», a dit Stephen Harper. Son ministre responsable de la réforme démocratique, Peter Van Loan, a ajouté que «d'autres formations politiques ont utilisé les mêmes pratiques pendant plusieurs années, et ce, sans que cela cause problème».
Le député bloquiste Michel Guimond est sorti de ses gonds. «Je rappellerai au leader du gouvernement que seuls les rapports d'élections des conservateurs sont contestés, pas ceux des autres partis!» Fait rarissime, M. Guimond a alors reçu une ovation des trois partis d'opposition.
Le premier ministre est par ailleurs allé plus loin en laissant entendre qu'Élections Canada jouait un rôle politique en effectuant une saisie qui n'était pas nécessaire. «Le Parti conservateur a donné à Élections Canada tous les documents qu'il réclamait, a répondu M. Harper. Il n'est pas clair dans notre esprit pourquoi Élections Canada a posé un tel geste aujourd'hui. Ses employés devaient être interrogés demain [aujourd'hui] par nos avocats.»
Des cris outrés de l'opposition ont fusé. M. Harper n'est pas un adepte d'Élections Canada. Quand il dirigeait la National Citizens Coalition, un groupe de pression de droite, il avait mené une bataille légale pour que soient abolis les plafonds de dépenses imposés aux groupes d'intérêt voulant participer à une campagne électorale. Il a perdu sa cause en Cour suprême en mai 2004.
Le député libéral Dominic Leblanc ne pense pas que la collaboration conservatrice soit acquise. «Si le Parti conservateur était transparent, la GRC n'aurait pas été obligée de défoncer la porte de son quartier général.» Selon lui, si William Corbett a demandé une perquisition, c'est qu'il croyait que les documents qu'il recherche étaient sur le point d'être détruits ou alors qu'ils lui étaient refusés.
Le «in and out»
Le Parti conservateur est accusé par Élections Canada d'avoir échafaudé un système bien huilé pendant la dernière campagne électorale grâce auquel il a pu dépenser 1,2 million de dollars de plus que ce que permet la loi (18,9 millions de dollars), bref de dépenser plus que ses adversaires. C'est sur ce dépassement que la commission enquête.
Le Parti conservateur demandait à ses candidats d'acheter d'importantes publicités qu'il leur remboursait immédiatement après, d'où le terme «in and out». Mais les publicités faisaient la promotion du parti, pas celle des candidats. Les candidats devenaient ainsi des prête-noms, permettant au PC de déclarer ses dépenses comme étant «locales» plutôt que «nationales».
Élections Canada refuse de rembourser ces dépenses électorales aux candidats. Sa décision est contestée par les conservateurs en Cour fédérale. (Les conservateurs ont tenté de brouiller les cartes hier en disant que c'était dans le cadre de cette poursuite que la perquisition avait été effectuée, ce qui n'est pas le cas.)
Le Parti conservateur impliquait généralement dans son stratagème ses candidats n'ayant à peu près aucune chance de gagner ou, au contraire, ceux qui étaient assurés de gagner. Ceux-ci n'étant pas enclins à dépenser beaucoup pour leur propre publicité, ils pouvaient prendre à leur compte une partie de celle de la maison mère.
Soixante-sept candidats ont été utilisés dans ce système, et 17 ont été élus. Au Québec, tous les élus conservateurs, sauf Jean-Pierre Blackburn et Denis Lebel (élu à la faveur d'une élection partielle), ont participé au système, y compris les ministres Maxime Bernier, Lawrence Cannon et Josée Verner. Dans le reste du pays, le ministre Stockwell Day et le whip du gouvernement, Jay Hill, sont impliqués également.
L'exemple de Sylvie Boucher (élue à la surprise générale dans Beauport-Limoilou) illustre parfaitement le système. Mme Boucher n'avait récolté que cinq dons totalisant 1600 $ pour financer sa campagne. Pour toute publicité, Mme Boucher a payé 138,03 $ à un graveur. Puis, dans les derniers jours de la campagne, elle a reçu d'un coup plus de 43 000 $ de son parti et a acheté au même moment des publicités pour ce montant.
Pas d'élections en vue
Les libéraux salivaient hier en évoquant cette perquisition, eux dont l'intégrité a tant été attaquée par les conservateurs. Ils avaient même dépêché des caméras au quartier général conservateur afin de filmer le tout, question d'alimenter une future campagne de publicité.
Le chef Stéphane Dion est-il tenté d'aller aux urnes ce printemps pour profiter du scandale? «Je suis moins disposé que jamais à conjecturer au sujet d'élections, a-t-il répondu. Les Canadiens ont droit à des réponses et il faut que le gouvernement les leur donne. [...] Je n'ai pas envie de parler d'élections. On va parler de réponses auxquelles on a droit.»
Depuis les articles du Devoir et du Ottawa Citizen sur ce sujet, l'opposition tente de forcer une enquête en comité parlementaire sur les dépenses électorales conservatrices. C'est pour l'en empêcher que les députés conservateurs parlent sans interruption. Ni l'avocat du Parti conservateur ni l'avocate d'Élections Canada n'ont rappelé Le Devoir hier.
Avec la Presse canadienne
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