Le brouillard conservateur
La nouvelle a eu l'effet d'une bombe hier matin sur la colline parlementaire. Le commissaire aux élections fédérales, aidé de la GRC, venait d'effectuer une perquisition au quartier général du Parti conservateur afin d'y récupérer des documents liés à une enquête sur les dépenses électorales du PC. Jamais on n'avait vu un organisme chargé du respect de la Loi électorale s'en prendre ainsi à un grand parti fédéral. Pour le PC, élu en 2006 sur la promesse de laver plus blanc que blanc, la tuile était grosse.
L'affaire, mise au jour par l'Ottawa Citizen et Le Devoir en septembre dernier, a démarré quand Élections Canada a refusé de rembourser une partie des dépenses de plusieurs dizaines de candidats conservateurs parce qu'elles résultaient d'un stratagème douteux.
Le Parti conservateur a transféré des dizaines de milliers de dollars à des candidats. En soi, cela n'est pas illégal, mais dans les jours qui suivaient, l'argent reprenait la route du parti sous prétexte que celui-ci avait offert des services de publicité aux candidats. Les fonds ont effectivement servi à acheter de la publicité dans une région ou une province, mais pour faire la promotion de Stephen Harper, pas des candidats. Or une publicité identique à celle utilisée à l'échelle nationale aurait normalement dû figurer dans la liste des dépenses électorales du parti, a tranché le directeur général des élections (DGE).
Cette décision a des conséquences financières. Le parti a droit à un remboursement inférieur aux candidats; pis, si la totalité du 1,05 million de dollars en dépenses contestées lui est imputée, le PC dépassera la limite permise par la loi. Du coup, le parti se retrouverait en contravention de la loi. Le DGE a remis le dossier au commissaire pour qu'il fasse une enquête. Le parti, lui, a décidé de contester le refus de remboursement devant la Cour fédérale. La perquisition d'hier, elle, était liée à l'enquête.
***
Cet incident s'inscrit dans une lignée d'événements qui n'ont pas réussi à ébranler les conservateurs mais qui jettent un éclairage peu favorable sur leurs prétentions de transparence. Ils ont fait adopter, comme promis, leur Loi sur la responsabilité, mais depuis, un fossé entre le discours et la pratique s'est creusé.
Par exemple, davantage d'institutions fédérales sont maintenant soumises à la Loi d'accès à l'information (LAI), mais la réforme promise de la loi attend toujours. Entre-temps, la culture du secret s'est transformée en système. En mai dernier, le nouveau commissaire à l'information Robert Marleau écrivait dans son premier rapport annuel qu'un nombre important d'institutions ne respectaient pas les délais prévus dans la loi et que le Conseil privé, le ministère du premier ministre, était au rang des délinquants. Marleau relevait que le nombre de plaintes avait doublé sous les conservateurs et que trop de demandes étaient rejetées sans raison valable, simplement pour cacher des gestes douteux ou protéger fonctionnaires et gouvernement de tout embarras.
Depuis son arrivée au pouvoir, Stephen Harper a concentré le pouvoir au sein de son bureau et personne ne peut, sans obtenir sa bénédiction, communiquer avec la presse ou le public. Les rênes se sont un peu relâchées récemment, mais le secret demeure le mode de fonctionnement privilégié, comme l'a démontré le dernier épisode concernant le transfert de détenus afghans.
On apprenait vendredi dernier que le gouvernement Harper contestait devant les tribunaux le pouvoir de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire d'enquêter sur certains transferts et la possibilité qu'ils aient eu lieu même quand les militaires canadiens étaient au fait des risques de torture. Pendant un an, les conservateurs ont affirmé collaborer avec la commission. D'avis contraire, cette dernière a annoncé cet hiver qu'elle tiendrait des audiences d'«intérêt public» à partir du 1er mai afin de forcer certains responsables gouvernementaux à lui remettre les documents qu'ils lui refusaient. Tant que les travaux étaient à huis clos, le gouvernement laissait faire. Plus maintenant.
En matière de nominations, les conservateurs ne se distinguent pas beaucoup de leurs prédécesseurs. Ils en font plusieurs à la fois afin d'y noyer celles plus partisanes. Un exemple? Deux membres à temps partiel ont été nommés au conseil d'administration du Musée canadien des civilisations cette semaine: la professeure Linda Cardinal, de l'Université d'Ottawa, reconnue pour son indépendance, et Laurie Watson, une réformiste de la première heure et membre du très petit groupe qui a organisé le retour en politique de Stephen Harper et sa campagne à la direction de l'Alliance canadienne en 2002.
***
La perquisition d'hier attire les projecteurs sur une affaire qui n'avait pas encore frappé l'imagination des électeurs (et qui a été largement ignorée par les médias québécois, à part Le Devoir). Elle a toutefois le potentiel de nuire à la réputation d'intégrité des conservateurs alors que ce thème avait fait mouche durant la campagne 2005-06. C'est largement grâce à lui que Stephen Harper l'a emporté.
Or, depuis que la contestation des dépenses électorales conservatrices a été éventée, les conservateurs ont toujours refusé de s'engager à ne pas avoir recours au même stratagème lors de la prochaine campagne (qui pourrait arriver rapidement). Ce refus de s'abstenir en attendant la décision de la cour montre que les conservateurs, comme bien d'autres, ne peuvent résister à la tentation de potentiellement abuser du système quand ils en ont les moyens.
Il est difficile d'évaluer l'effet que cela aura sur la confiance du public, mais un sondage montrait hier qu'elle n'est pas acquise aux conservateurs. Ils n'arrivent toujours pas à tirer profit de la faiblesse de Stéphane Dion. Leur niveau d'appuis est le même que lors des élections de 2006. Dans ces conditions, le chef conservateur prend des risques en manipulant son plus précieux fond de commerce.
mcornellier@ledevoir.com
L'affaire, mise au jour par l'Ottawa Citizen et Le Devoir en septembre dernier, a démarré quand Élections Canada a refusé de rembourser une partie des dépenses de plusieurs dizaines de candidats conservateurs parce qu'elles résultaient d'un stratagème douteux.
Le Parti conservateur a transféré des dizaines de milliers de dollars à des candidats. En soi, cela n'est pas illégal, mais dans les jours qui suivaient, l'argent reprenait la route du parti sous prétexte que celui-ci avait offert des services de publicité aux candidats. Les fonds ont effectivement servi à acheter de la publicité dans une région ou une province, mais pour faire la promotion de Stephen Harper, pas des candidats. Or une publicité identique à celle utilisée à l'échelle nationale aurait normalement dû figurer dans la liste des dépenses électorales du parti, a tranché le directeur général des élections (DGE).
Cette décision a des conséquences financières. Le parti a droit à un remboursement inférieur aux candidats; pis, si la totalité du 1,05 million de dollars en dépenses contestées lui est imputée, le PC dépassera la limite permise par la loi. Du coup, le parti se retrouverait en contravention de la loi. Le DGE a remis le dossier au commissaire pour qu'il fasse une enquête. Le parti, lui, a décidé de contester le refus de remboursement devant la Cour fédérale. La perquisition d'hier, elle, était liée à l'enquête.
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Cet incident s'inscrit dans une lignée d'événements qui n'ont pas réussi à ébranler les conservateurs mais qui jettent un éclairage peu favorable sur leurs prétentions de transparence. Ils ont fait adopter, comme promis, leur Loi sur la responsabilité, mais depuis, un fossé entre le discours et la pratique s'est creusé.
Par exemple, davantage d'institutions fédérales sont maintenant soumises à la Loi d'accès à l'information (LAI), mais la réforme promise de la loi attend toujours. Entre-temps, la culture du secret s'est transformée en système. En mai dernier, le nouveau commissaire à l'information Robert Marleau écrivait dans son premier rapport annuel qu'un nombre important d'institutions ne respectaient pas les délais prévus dans la loi et que le Conseil privé, le ministère du premier ministre, était au rang des délinquants. Marleau relevait que le nombre de plaintes avait doublé sous les conservateurs et que trop de demandes étaient rejetées sans raison valable, simplement pour cacher des gestes douteux ou protéger fonctionnaires et gouvernement de tout embarras.
Depuis son arrivée au pouvoir, Stephen Harper a concentré le pouvoir au sein de son bureau et personne ne peut, sans obtenir sa bénédiction, communiquer avec la presse ou le public. Les rênes se sont un peu relâchées récemment, mais le secret demeure le mode de fonctionnement privilégié, comme l'a démontré le dernier épisode concernant le transfert de détenus afghans.
On apprenait vendredi dernier que le gouvernement Harper contestait devant les tribunaux le pouvoir de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire d'enquêter sur certains transferts et la possibilité qu'ils aient eu lieu même quand les militaires canadiens étaient au fait des risques de torture. Pendant un an, les conservateurs ont affirmé collaborer avec la commission. D'avis contraire, cette dernière a annoncé cet hiver qu'elle tiendrait des audiences d'«intérêt public» à partir du 1er mai afin de forcer certains responsables gouvernementaux à lui remettre les documents qu'ils lui refusaient. Tant que les travaux étaient à huis clos, le gouvernement laissait faire. Plus maintenant.
En matière de nominations, les conservateurs ne se distinguent pas beaucoup de leurs prédécesseurs. Ils en font plusieurs à la fois afin d'y noyer celles plus partisanes. Un exemple? Deux membres à temps partiel ont été nommés au conseil d'administration du Musée canadien des civilisations cette semaine: la professeure Linda Cardinal, de l'Université d'Ottawa, reconnue pour son indépendance, et Laurie Watson, une réformiste de la première heure et membre du très petit groupe qui a organisé le retour en politique de Stephen Harper et sa campagne à la direction de l'Alliance canadienne en 2002.
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La perquisition d'hier attire les projecteurs sur une affaire qui n'avait pas encore frappé l'imagination des électeurs (et qui a été largement ignorée par les médias québécois, à part Le Devoir). Elle a toutefois le potentiel de nuire à la réputation d'intégrité des conservateurs alors que ce thème avait fait mouche durant la campagne 2005-06. C'est largement grâce à lui que Stephen Harper l'a emporté.
Or, depuis que la contestation des dépenses électorales conservatrices a été éventée, les conservateurs ont toujours refusé de s'engager à ne pas avoir recours au même stratagème lors de la prochaine campagne (qui pourrait arriver rapidement). Ce refus de s'abstenir en attendant la décision de la cour montre que les conservateurs, comme bien d'autres, ne peuvent résister à la tentation de potentiellement abuser du système quand ils en ont les moyens.
Il est difficile d'évaluer l'effet que cela aura sur la confiance du public, mais un sondage montrait hier qu'elle n'est pas acquise aux conservateurs. Ils n'arrivent toujours pas à tirer profit de la faiblesse de Stéphane Dion. Leur niveau d'appuis est le même que lors des élections de 2006. Dans ces conditions, le chef conservateur prend des risques en manipulant son plus précieux fond de commerce.
mcornellier@ledevoir.com
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