Le droit à l'avortement en danger - Stéphane Dion doit tuer dans l'oeuf C-484

L'époque des broches à tricoter et des avortements de garage pourrait-elle renaître de ses cendres? C'est du moins ce que craignent plusieurs groupes, qui accusent le chef libéral, Stéphane Dion, de ménager une voie royale à l'adoption d'un projet de loi conservateur controversé.

Le premier coup a été porté hier matin par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui est sortie de sa réserve habituelle pour dénoncer avec vigueur le projet de loi C-484. Sous ses dehors vertueux, cette loi ouvre tout droit à la recriminalisation de l'avortement, a dit son président, le Dr Gaétan Barrette. Tranchant, ce dernier a du même souffle accusé le chef du Parti libéral du Canada (PLC), Stéphane Dion, de mollesse, l'exhortant à prendre une position ferme dans ce dossier contesté.

Déposée à titre privé par le député conservateur Ken Epp, la Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels a franchi l'étape de l'adoption en deuxième lecture à la Chambre des communes par un vote serré de 147 voix contre 133. Les députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique ont majoritairement voté contre, mais pas ceux du PLC. Ils ont ainsi donné au projet de loi visant à renforcer les peines pour les crimes commis contre les femmes enceintes la chance d'être entendu en comité parlementaire.

Or, s'il est adopté, ce projet de loi donnerait aussi au foetus le statut de victime à part entière. Un pareil glissement juridique ne peut que rouvrir la porte à la criminalisation de l'avortement et, donc, à l'époque des broches à tricoter et des avortements de garage, a dénoncé hier le Dr Barrette. «Ce serait un désastre médical et une erreur sociale. [...] Revenir à ces conditions-là, c'est du délire politique, c'est insensé. Si un politicien ne voit pas cela, à quoi ça sert d'être politicien?»

Le Dr Barrette n'a d'ailleurs pas caché sa stupéfaction de voir Stéphane Dion laisser ses députés voter librement sur un sujet aussi sensible. Il a aussi critiqué sa décision de ne pas prendre lui-même part au vote. Deux gestes qui vont à l'encontre des valeurs historiques du PLC, a-t-il estimé. «M. Dion est un adepte de la clarté; voilà une bonne occasion de le prouver! Nous lui enjoignons de prendre une position claire au nom de sa députation en votant unanimement contre le projet de loi C-484.»

Cette demande n'a toutefois pas été retenue par M. Dion, qui s'est dit confiant hier de défaire le projet de loi sans avoir à imposer sa discipline. «Ce n'est pas la tradition du Parti libéral d'imposer la ligne de parti sur des projets de loi privés. Mais la grande majorité de mes collègues sont d'accord avec moi que nous sommes contre ce projet de loi. [...] Si certains d'entre eux ont voté pour la dernière fois, c'était simplement pour envoyer le projet de loi en comité, et non pas pour changer la loi au Canada.»

Cette position inquiète vivement la FMSQ, qui juge qu'il y a «péril en la demeure». Donner un statut juridique au foetus ne peut qu'ouvrir la voie à un débat sur l'avortement, ce que même les organisations pro-choix reconnaissent, a déclaré le Dr Barrette. Au lendemain du vote, le groupe pro-vie Campagne Québec-vie avait d'ailleurs confirmé au Devoir que ce projet de loi «pourra avoir des conséquences légales et déboucher sur le droit à la vie».

C'est justement ce que veut court-circuiter la FMSQ, qui appelle les députés à favoriser une autre voie pour renforcer les peines contre ceux qui s'attaquent à une femme enceinte. «Il n'est pas nécessaire de reconnaître un statut juridique au foetus pour rehausser les peines. Le législateur pourrait simplement durcir les sanctions», a fait valoir le Dr Barrette.

C'est aussi l'avis de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), qui appelle la société à se mobiliser contre ce projet de loi controversé sur le site Internet de la Fédération québécoise pour le planning des naissances (FQPN). «Nous sommes vraiment sur un pied d'alerte», a confirmé hier la présidente de la fédération, Michèle Asselin, qui a elle aussi interpellé le chef libéral Stéphane Dion.

Celle-ci rappelle qu'une trentaine d'États américains se sont dotés de lois semblables au cours des dernières années, non sans conséquences. «En Caroline du Nord, on s'est servi de cette loi pour poursuivre des femmes pour foeticide. On les a accusées d'avoir mis la vie de leur foetus en danger. C'est complètement aberrant et, surtout, très inquiétant.»

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a elle aussi attrapé la balle au bond hier et pris pour cible le chef libéral. Sa présidente, Claudette Carbonneau, a estimé que «le chef libéral doit prendre ses responsabilités et donner des directives claires à ses troupes lors du prochain vote pour défaire ce projet de loi rétrograde».