Congrès du PC: la Constitution au menu
Ottawa — Le ministre Jean-Pierre Blackburn n'est pas le seul conservateur québécois à vouloir ouvrir la Constitution pour y ramener le Québec. Même si le gouvernement Harper ne veut pas en entendre parler, cet épineux débat devrait refaire surface au congrès d'orientation du Parti conservateur, qui aura lieu cet automne à Winnipeg, a appris Le Devoir. Les militants conservateurs du Québec ont aussi l'intention de rappeler au gouvernement Harper sa promesse d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, ce qui n'a toujours pas été fait. imposer des limites «explicites» à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des «nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces». Le gouvernement du Québec avait alors rejeté du revers de la main cette proposition, puisque des nouveaux programmes à frais partagés, ça n'existe pratiquement plus. Depuis cette fin de non-recevoir, Ottawa n'a jamais déposé son projet de loi.
Le Parti conservateur a confirmé hier en fin de journée que le moment est venu de réunir ses militants pour un congrès d'orientation, un rassemblement qui permet de définir les priorités du parti. L'événement, qui doit réunir près de 3000 militants de partout au pays, se tiendra à Winnipeg, du 13 au 15 novembre. C'est la première fois que le Parti conservateur (PC) tiendra un tel rendez-vous depuis qu'il a pris le pouvoir. Le dernier congrès avait eu lieu en mars 2005 à Montréal. Ce brassage d'idées sera le bienvenu, estiment plusieurs sources conservatrices, puisque le menu législatif est plutôt mince à Ottawa. Le gouvernement a besoin de nouvelles idées, lui qui n'avait pas prévu de rester au pouvoir aussi longtemps. Ce congrès pourrait servir à relancer la machine gouvernementale advenant que le PC soit contraint de rester au pouvoir jusqu'en octobre 2009.
Dans ce remue-méninges, les militants conservateurs du Québec ont bien l'intention de se faire entendre. Les associations de comtés mettent actuellement la touche finale aux propositions qu'ils veulent voir débattre au congrès. Certaines ont déjà été envoyées au Conseil national, l'instance qui dirige le Parti conservateur. Des militants influents du parti, ainsi que des membres du caucus, ont l'intention dans les prochains mois d'orchestrer une stratégie pour être certains que la voix du Québec porte lors du congrès. «On va faire des rencontres au préalable pour déterminer certains éléments à défendre à Winnipeg», explique au Devoir le sénateur conservateur Pierre Claude Nolin, une figure de proue du parti au Québec.
Le débat amorcé par le ministre Jean-Pierre Blackburn la semaine dernière pourrait bien trouver un écho lors du congrès. M. Blackburn avait soutenu au Globe and Mail que le temps était peut-être venu de «mettre de la chair autour de l'os» de la reconnaissance du Québec comme nation et que l'un des moyens envisagés est d'inscrire la motion parlementaire dans la Constitution. Mais pour y arriver, le Parti conservateur devrait être majoritaire aux Communes, avait-il précisé.
Selon Pierre Claude Nolin, la place du Québec dans le Canada est un débat important qui a toutes les chances de surgir à Winnipeg. «On ne peut pas ignorer que le Québec ne fait pas partie de la famille constitutionnelle. Même si les tribunaux n'en font pas un grand cas, la réalité, c'est que le Québec n'est pas là. On n'arrêtera pas d'en faire un objectif», dit-il.
Selon lui, les militants québécois, composés largement de nationalistes francophones, ne doivent pas s'empêcher de «réclamer que le Québec fasse partie de la Constitution». Il faut toutefois trouver une manière d'y arriver, précise-t-il. «Le but n'est pas de s'enfarger en tentant de s'y rendre. On ne peut pas casser la baraque. Il y a un processus à suivre et il faut le faire dans le respect du Canada», dit M. Nolin. Plusieurs militants conservateurs, qui ont requis l'anonymat, ont dit partager le point de vue du sénateur.
Reste à voir comment une résolution en ce sens provenant des militants du Québec serait écrite en vue du congrès. Un texte revendicateur pourrait être reçu froidement par les militants du reste du pays, alors qu'une résolution sans fracas — et sans conséquence, disent certains — aurait plus de chances de passer la rampe.
Lors du congrès de mars 2005, une résolution en ce sens avait été soumise par des circonscriptions du Québec. Elle se lisait comme suit: «Un gouvernement conservateur envisagera de réformer le fédéralisme canadien en tenant compte de la nécessité de consolider la position du Québec au sein de la fédération canadienne, car la province n'a pas accepté la Loi constitutionnelle de 1982, de la nécessité de remédier au sentiment d'aliénation des citoyens de l'Ouest et de l'importance de créer un partenariat à long terme avec les peuples autochtones.» Cette résolution avait finalement été adoptée par les militants de partout au pays.
Un militant conservateur du Québec bien branché, qui a demandé à rester dans l'ombre sur ce sujet sensible, affirme que Stephen Harper ne verrait pas d'un mauvais oeil une résolution sur l'intégration du Québec dans la Constitution. «Harper sait que, s'il veut arriver un jour à réformer le Sénat, il faudra rouvrir la Constitution.»
Mais au lendemain de son entrevue au Globe and Mail, le ministre Jean-Pierre Blackburn s'était fait rabrouer non seulement par le gouvernement du Québec, mais aussi par ses propres collègues du cabinet. Il avait été forcé de dire que «le fruit n'est pas mûr» pour une ronde constitutionnelle. Hier, le premier ministre Harper a répété le même message lors d'un point de presse. «Je ne sens pas de volonté dans la population pour discuter de la Constitution dans un futur prévisible. Nous avons d'autres priorités. On va examiner ça quand la terre sera fertile», a-t-il dit.
Le pouvoir fédéral de dépenser
Dans la besace des résolutions, les militants conservateurs québécois comptent aussi rappeler au gouvernement qu'il n'a pas encore tenu sa promesse en ce qui a trait au pouvoir fédéral de dépenser. Le premier ministre avait indiqué, dans le discours du Trône d'octobre dernier, son intention de déposer un projet de loi. Le gouvernement Harper disait vouloir imposer des limites «explicites» à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des «nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces». Le gouvernement du Québec avait alors rejeté du revers de la main cette proposition, puisque des nouveaux programmes à frais partagés, ça n'existe pratiquement plus. Depuis cette fin de non-recevoir, Ottawa n'a jamais déposé son projet de loi.
Une autre priorité des conservateurs du Québec en vue du congrès sera le développement économique régional. «Les questions constitutionnelles sont importantes, il faut en parler, mais ce ne sera pas le seul sujet, dit un militant qui compte bien se rendre à Winnipeg. Il faut garder les yeux sur la balle et, dans le moment, je pense que le développement économique est très important.»
Avec un possible ralentissement économique à l'horizon, les hautes instances du PC espèrent d'ailleurs que les militants discuteront à profusion «de la structure financière du pays», comme l'exprime une source. «Plus on va parler d'économie, plus on va pouvoir se différencier des libéraux», estime un stratège.
L'immigration et la place du Canada dans le monde sont d'autres sujets que les militants du Québec voudraient voir débattre, selon nos informations. Reste à voir quelles résolutions pourront se rendre jusqu'au plancher du congrès, comment elles seront écrites et quel accueil elles recevront.
Les 75 circonscriptions de la province pourront envoyer 12 délégués à Winnipeg. En tout, près de 900 militants du Québec pourraient donc se rendre au Manitoba. À Montréal, en 2005, ils avaient été un peu moins de 400.
Le Parti conservateur a confirmé hier en fin de journée que le moment est venu de réunir ses militants pour un congrès d'orientation, un rassemblement qui permet de définir les priorités du parti. L'événement, qui doit réunir près de 3000 militants de partout au pays, se tiendra à Winnipeg, du 13 au 15 novembre. C'est la première fois que le Parti conservateur (PC) tiendra un tel rendez-vous depuis qu'il a pris le pouvoir. Le dernier congrès avait eu lieu en mars 2005 à Montréal. Ce brassage d'idées sera le bienvenu, estiment plusieurs sources conservatrices, puisque le menu législatif est plutôt mince à Ottawa. Le gouvernement a besoin de nouvelles idées, lui qui n'avait pas prévu de rester au pouvoir aussi longtemps. Ce congrès pourrait servir à relancer la machine gouvernementale advenant que le PC soit contraint de rester au pouvoir jusqu'en octobre 2009.
Dans ce remue-méninges, les militants conservateurs du Québec ont bien l'intention de se faire entendre. Les associations de comtés mettent actuellement la touche finale aux propositions qu'ils veulent voir débattre au congrès. Certaines ont déjà été envoyées au Conseil national, l'instance qui dirige le Parti conservateur. Des militants influents du parti, ainsi que des membres du caucus, ont l'intention dans les prochains mois d'orchestrer une stratégie pour être certains que la voix du Québec porte lors du congrès. «On va faire des rencontres au préalable pour déterminer certains éléments à défendre à Winnipeg», explique au Devoir le sénateur conservateur Pierre Claude Nolin, une figure de proue du parti au Québec.
Le débat amorcé par le ministre Jean-Pierre Blackburn la semaine dernière pourrait bien trouver un écho lors du congrès. M. Blackburn avait soutenu au Globe and Mail que le temps était peut-être venu de «mettre de la chair autour de l'os» de la reconnaissance du Québec comme nation et que l'un des moyens envisagés est d'inscrire la motion parlementaire dans la Constitution. Mais pour y arriver, le Parti conservateur devrait être majoritaire aux Communes, avait-il précisé.
Selon Pierre Claude Nolin, la place du Québec dans le Canada est un débat important qui a toutes les chances de surgir à Winnipeg. «On ne peut pas ignorer que le Québec ne fait pas partie de la famille constitutionnelle. Même si les tribunaux n'en font pas un grand cas, la réalité, c'est que le Québec n'est pas là. On n'arrêtera pas d'en faire un objectif», dit-il.
Selon lui, les militants québécois, composés largement de nationalistes francophones, ne doivent pas s'empêcher de «réclamer que le Québec fasse partie de la Constitution». Il faut toutefois trouver une manière d'y arriver, précise-t-il. «Le but n'est pas de s'enfarger en tentant de s'y rendre. On ne peut pas casser la baraque. Il y a un processus à suivre et il faut le faire dans le respect du Canada», dit M. Nolin. Plusieurs militants conservateurs, qui ont requis l'anonymat, ont dit partager le point de vue du sénateur.
Reste à voir comment une résolution en ce sens provenant des militants du Québec serait écrite en vue du congrès. Un texte revendicateur pourrait être reçu froidement par les militants du reste du pays, alors qu'une résolution sans fracas — et sans conséquence, disent certains — aurait plus de chances de passer la rampe.
Lors du congrès de mars 2005, une résolution en ce sens avait été soumise par des circonscriptions du Québec. Elle se lisait comme suit: «Un gouvernement conservateur envisagera de réformer le fédéralisme canadien en tenant compte de la nécessité de consolider la position du Québec au sein de la fédération canadienne, car la province n'a pas accepté la Loi constitutionnelle de 1982, de la nécessité de remédier au sentiment d'aliénation des citoyens de l'Ouest et de l'importance de créer un partenariat à long terme avec les peuples autochtones.» Cette résolution avait finalement été adoptée par les militants de partout au pays.
Un militant conservateur du Québec bien branché, qui a demandé à rester dans l'ombre sur ce sujet sensible, affirme que Stephen Harper ne verrait pas d'un mauvais oeil une résolution sur l'intégration du Québec dans la Constitution. «Harper sait que, s'il veut arriver un jour à réformer le Sénat, il faudra rouvrir la Constitution.»
Mais au lendemain de son entrevue au Globe and Mail, le ministre Jean-Pierre Blackburn s'était fait rabrouer non seulement par le gouvernement du Québec, mais aussi par ses propres collègues du cabinet. Il avait été forcé de dire que «le fruit n'est pas mûr» pour une ronde constitutionnelle. Hier, le premier ministre Harper a répété le même message lors d'un point de presse. «Je ne sens pas de volonté dans la population pour discuter de la Constitution dans un futur prévisible. Nous avons d'autres priorités. On va examiner ça quand la terre sera fertile», a-t-il dit.
Le pouvoir fédéral de dépenser
Dans la besace des résolutions, les militants conservateurs québécois comptent aussi rappeler au gouvernement qu'il n'a pas encore tenu sa promesse en ce qui a trait au pouvoir fédéral de dépenser. Le premier ministre avait indiqué, dans le discours du Trône d'octobre dernier, son intention de déposer un projet de loi. Le gouvernement Harper disait vouloir imposer des limites «explicites» à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des «nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces». Le gouvernement du Québec avait alors rejeté du revers de la main cette proposition, puisque des nouveaux programmes à frais partagés, ça n'existe pratiquement plus. Depuis cette fin de non-recevoir, Ottawa n'a jamais déposé son projet de loi.
Une autre priorité des conservateurs du Québec en vue du congrès sera le développement économique régional. «Les questions constitutionnelles sont importantes, il faut en parler, mais ce ne sera pas le seul sujet, dit un militant qui compte bien se rendre à Winnipeg. Il faut garder les yeux sur la balle et, dans le moment, je pense que le développement économique est très important.»
Avec un possible ralentissement économique à l'horizon, les hautes instances du PC espèrent d'ailleurs que les militants discuteront à profusion «de la structure financière du pays», comme l'exprime une source. «Plus on va parler d'économie, plus on va pouvoir se différencier des libéraux», estime un stratège.
L'immigration et la place du Canada dans le monde sont d'autres sujets que les militants du Québec voudraient voir débattre, selon nos informations. Reste à voir quelles résolutions pourront se rendre jusqu'au plancher du congrès, comment elles seront écrites et quel accueil elles recevront.
Les 75 circonscriptions de la province pourront envoyer 12 délégués à Winnipeg. En tout, près de 900 militants du Québec pourraient donc se rendre au Manitoba. À Montréal, en 2005, ils avaient été un peu moins de 400.
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