Paralysie parlementaire - Le PC brandit la menace d'élections

Ottawa — Le gouvernement conservateur en a assez des tentatives des trois partis d'opposition d'ouvrir à son sujet des enquêtes qui le mettraient dans l'embarras. Le whip de Stephen Harper leur a donc adressé un ultimatum: cessez vos petits jeux en comité parlementaire ou goûtez à la médecine électorale.

Au cours d'une rencontre lundi dernier à Ottawa, Jay Hill a en effet annoncé à ses homologues du Bloc québécois, du NPD et du Parti libéral que le premier ministre était prêt à demander la dissolution du Parlement à la gouverneure générale sous prétexte que les comités parlementaires sont paralysés, a appris Le Devoir.

Plusieurs comités parlementaires permanents — ces instances qui décortiquent les projets de loi avant leur adoption — ont cessé de facto de fonctionner, certains depuis plusieurs mois. La raison? Les partis d'opposition profitent de leur majorité pour exiger qu'y soient étudiées certaines activités conservatrices troubles. Pour s'éviter cet embarras, les députés conservateurs répliquent avec une multitudes de tactiques dilatoires.

Le comité de l'Environnement est touché. Celui de la Justice aussi. Son président conservateur, Art Hanger, quitte la pièce inopinément à chaque réunion depuis le 11 mars parce que l'opposition veut mener une enquête sur l'affaire Chuck Cadman, ce député aujourd'hui décédé à qui le Parti conservateur aurait offert une assurance vie d'un million de dollars en échange de son vote.

Champion toutes catégories, le comité de la Procédure et des affaires de la Chambre est quant à lui embourbé depuis septembre. Les députés conservateurs ont parlé sans interruption pendant des semaines, puis ont refusé de tenir des réunions, de manière à éviter que le comité ne se penche sur les finances du Parti conservateur à l'élection de 2005-06, des finances électorales jugées illégales par Élections Canada.

Selon nos informations, les conservateurs sont particulièrement agacés par ce dernier exemple. M. Hill a donc exigé de ses adversaires qu'ils renoncent à tenir une enquête sur le sujet à défaut de quoi la dissolution du Parlement serait inévitable.

«La rencontre a été convoquée par M. Hill», confirme au Devoir Michel Guimond, le whip du Bloc québécois, au cours d'une brève entrevue hier. «Il a évoqué la possibilité que Stephen Harper aille voir la gouverneure générale et dise que le Parlement est devenu inopérant et qu'il faut aller en élection.» Selon M. Guimond, M. Hill exigeait «qu'on efface l'ardoise et qu'on reparte à zéro», c'est-à-dire que l'opposition renonce à mettre son nez dans les dépenses électorales conservatrices. Il n'en est pas question, a répondu le député bloquiste. Le bureau de M. Hill n'a pas rappelé Le Devoir hier.

M. Guimond dit avoir pris la menace d'une élection précipitée avec circonspection. D'abord, il n'est pas certain que la paralysie des comités parlementaires constituerait une raison recevable aux yeux de la gouverneure générale, Michaëlle Jean, pour envoyer les Canadiens aux urnes. Ensuite, parce que cela placerait les conservateurs sur la défensive, eux qui ont fait adopter une loi instaurant des élections à date fixe. Celles-ci sont prévues pour octobre 2009 et M. Harper ne peut convoquer lui-même les électeurs aux urnes avant cette date.

Enfin, la menace électorale s'use, selon M. Guimond qui fait l'analogie avec le petit garçon qui criait au loup trop souvent. M. Harper a multiplié les votes de confiance depuis quelques semaines par des initiatives gouvernementales (budget, mission en Afghanistan) et en accordant tout de suite aux partis adverses leur journée d'opposition pendant lesquelles ils peuvent présenter des motions de censure. Chaque fois, les députés libéraux se sont assurés de ne pas renverser le gouvernement.

L'Afghanistan affecté

Cet immobilisme parlementaire a des effets bien concrets: il empêche la mise sur pied du comité spécial sur la mission en Afghanistan. Ce comité, promis par le gouvernement en échange du prolongement de la mission jusqu'en 2011, permettrait d'étudier la mission canadienne de manière continue et de tenir la population informée.

Ce sujet fera d'ailleurs l'objet de la journée d'opposition des libéraux aujourd'hui. Ils sommeront la Chambre des communes de contourner le comité de la Procédure pour créer quand même ce nouvel espace de débat.

«Cela fait plus de trois semaines que la motion de prolongement de la mission a été votée, la rencontre de Bucarest est terminée. C'est de le temps de passer à l'action!», explique le leader en chambre libéral, Ralph Goodale.

Un tribunal indépendant

Pour M. Goodale, les problèmes des comités parlementaires prouvent une seule chose: «Le gouvernement tente désespérément de se soustraire à l'examen public concernant ses comportements déplacés, que ce soient ses dépenses électorales, l'affaire Cadman ou encore ses politiques sur les langues officielles ou l'environnement.»

Le groupe CanWest avait mis la main sur un guide destiné à tous les présidents de comité conservateurs leur expliquant comment ralentir les travaux lorsqu'ils font face à une opposition hostile.

Cet immobilisme fait l'objet de beaucoup de discussions depuis le retour des députés du congé de Noël. Le président de la Chambre des communes a même été appelé à trancher la question le 14 mars dernier. Peter Milliken a refusé de s'en mêler, mais il a quand même reconnu que les comités étaient «au bord de l'anarchie» et qu'ils auraient bien besoin «d'unités de gestion de crise».

Ce qui fait dire au député néo-démocrate Joe Comartin que le temps est venu de mettre sur pied une sorte de tribunal indépendant pour trancher les litiges procéduraux. «On pourrait rédiger une liste de principes qui gouverneraient ce tribunal pour décider si la décision d'un président de comité d'étudier ou pas une question était fondée.»