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Le lobbyiste qui conseillait le premier ministre

Norman Spector   3 avril 2008  Canada
Les Québécois ne sont pas les seuls au pays à discuter de la pertinence et du bien-fondé de recevoir plus d'un salaire, je vous l'assure!

Quand Ken Dobell a quitté son poste de sous-ministre, le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, en a fait son conseiller spécial. Il lui a également réservé un bureau dans ses locaux, depuis lequel M. Dobell a entrepris des tâches spécifiques pour M. Campbell.

Au même moment, M. Dobell devenait lobbyiste à Vancouver. Certains de ses clients, notamment la Ville de Vancouver, l'ont engagé afin de les aider à décrocher du financement pour leurs projets, qui avaient la faveur du gouvernement provincial.

M. Campbell n'aura pas été le premier à aider un ami qui démissionnait de son équipe. Songeons seulement à Brian Mulroney, qui a permis à son ancien chef de cabinet, Fred Doucet, de lui planifier des rendez-vous même après avoir quitté le bureau du premier ministre. Comme Karlheinz Schreiber en a témoigné, ceci a alimenté la perception selon laquelle M. Doucet était le lobbyiste à engager si vous vouliez réussir à Ottawa.

M. Dobell n'aura pas été le premier fonctionnaire à atteindre le point à partir duquel il lui était devenu financièrement plus avantageux de démissionner de la fonction publique. Pour certains, ce moment survient lorsqu'ils cumulent le nombre maximal d'années de service donnant droit à une pension, ce qui équivaut en fait à une réduction de salaire s'ils restent en poste. Pour d'autres, y compris les puissants bureaucrates de haut rang, la perspective de toucher une pension tout en gagnant un deuxième salaire à l'extérieur des officines gouvernementales paraît irrésistible.

Ceci étant, je n'arrive pas à trouver un arrangement aussi bizarre que celui liant MM. Dobell et Campbell. Le plus incroyable, c'est que celle qui a succédé à M. Dobell à titre de sous-ministre au bureau de M. Campbell a conclu qu'il n'y avait rien de mal à cet arrangement.

Même à Ottawa — une ville dont les habitants sont pleins aux as —, cumuler une pension tout en acceptant une autre nomination au fédéral est interdit depuis plus d'une décennie. Ceci explique pourquoi nous avons vu des fonctionnaires et même des ministres se précipiter dans les universités, où ils peuvent toucher leur pension tout en récoltant les fruits du milieu universitaire.

Après les élections provinciales de 2005, l'opposition néo-démocrate a commencé à poser des questions à propos de l'arrangement conclu entre M. Campbell et son ancien sous-ministre. Quelques mois plus tard, ils ont remarqué que M. Dobell ne s'était pas enregistré en tant que lobbyiste, contrairement à ce que prévoit la loi. Celui-ci a expliqué qu'il ne se considérait pas comme un lobbyiste. Il a plutôt dit qu'il se percevait comme un consultant.

Je n'ai jamais rencontré un lobbyiste heureux de porter ce titre. Il n'y a rien de surprenant à ce que M. Dobell ne fasse pas exception à la règle. M. Dobell a noté avec justesse que ce titre a une connotation péjorative, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Encore aujourd'hui, les Anglais parlent des «correspondants de lobby» alors que nous faisons référence à la «tribune parlementaire» à Ottawa.

Cela étant, M. Dobell n'était pas un volontaire, ce qui l'aurait exempté de l'application de la loi provinciale. D'ailleurs, M. Dobell s'est enregistré comme lobbyiste quand des questions ont commencé à se faire entendre.

En fin de compte, le gouvernement de M. Campbell a demandé au commissaire à l'information (qui veille à l'application de la loi sur les lobbyistes mais n'a aucun pouvoir) d'examiner la question. Pour sa part, l'opposition néo-démocrate a demandé à la GRC d'ouvrir une enquête pour vérifier si des lois avaient été enfreintes. La police a par la suite demandé à ce qu'un procureur spécial soit nommé. Et ce monsieur a bel et bien conclu que M. Dobell avait violé les lois fédérale et provinciale d'enregistrement des lobbyistes.

La bonne nouvelle pour M. Dobell, c'est que le procureur spécial a décidé de ne pas le poursuivre pour acte criminel. Après avoir plaidé coupable de ne pas s'être enregistré, il a même reçu l'absolution de la part d'un juge provincial. Sa seule peine aura consisté à écrire un essai dans lequel il devait reconnaître ses péchés et prier les autres de ne pas les commettre.

Pour les Britanno-Colombiens, la bonne nouvelle, c'est que notre système politique a fonctionné comme il se doit. À la lumière du sérieux manque de jugement du premier ministre Campbell, je m'en remets évidemment à l'opposition néo-démocrate, qui vient d'introduire des amendements destinés à resserrer l'application de la loi sur l'enregistrement des lobbyistes, notre seule protection contre l'épanouissement de cette industrie.

***

Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail.

nspector@globeandmail.ca
 
 
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  • Mario Tremblay - Abonné
    3 avril 2008 07 h 29
    Je m'excuse, mais le système n'a pas fonctionné.
    Si le système avait fonctionné, comme vous le dites, cette situation n'aurait pas été possible. Trouver un coupable à un acte criminel ne veut pas dire que le système fonctionne, au contraire, si quelqu'un a pu commettre un tel acte, c'est que le système n'a pas fonctionné!
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