Adieu aux promesses de Montebello

Ottawa — Malgré les belles paroles prononcées par Stephen Harper, George W. Bush et leur homologue mexicain Felipe Calderón l'été dernier, la population n'apprendra pas grand-chose à propos du mystérieux Partenariat sur la sécurité et la prospérité. Les trois pays ont beau harmoniser leurs réglementations respectives, parfois en revoyant les normes à la baisse, les citoyens n'en sauront rien: le comité d'information promis en août n'a pas encore été créé, a appris Le Devoir. Et il ne le sera jamais.

La réunion annuelle des trois chefs de gouvernement de l'Amérique du Nord, en août dernier à Montebello, avait suscité une très vaste couverture médiatique, souvent négative. Les groupes citoyens se plaignaient de ne savoir à peu près rien de ce que les trois pays négociaient derrière des portes closes au nom du Partenariat sur la sécurité et la prospérité (PSP). Ce n'est que par la bande qu'on avait appris, par exemple, que le Canada relâcherait ses exigences sur la quantité de résidus de pesticides tolérés sur les fruits et légumes de façon à les uniformiser avec les normes américaines.

Les critiques citoyennes, loin d'émouvoir les trois hommes d'État, s'étaient plutôt attiré leurs railleries, M. Harper comparant l'importance de cet enjeu à celle d'une poignée de bonbons à la gelée. Malgré tout, les politiciens avaient consenti à informer davantage la population. Dans le communiqué final du sommet de Montebello, on promettait que les progrès accomplis en matière d'harmonisation des réglementations feraient l'objet de «rapports aux dirigeants, aux ministres et à la population par le truchement d'un comité». Ce «comité coordonnateur», comme on l'appelait dans les documents rendus publics, devait compter des membres «des ministères centraux, des agences réglementaires et des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international».

Or, selon ce qu'a appris Le Devoir, il n'en sera rien. Le comité n'est rien de plus que le triumvirat des ministres désignés par MM. Harper, Bush et Calderón pour faire le suivi habituel du PSP pendant l'année. La réunion annuelle des trois leaders tiendra lieu de rapport tandis que la conférence de presse qui la clôturera sera considérée comme un compte rendu auprès de la population.

Au Canada, c'est le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, que M. Harper a désigné pour piloter le dossier PSP entre deux rencontres annuelles. «Le comité qui existe à l'heure actuelle se compose comme suit: moi-même, le secrétaire [d'État américain au Commerce, Carlos] Gutierrez, et le secrétaire [d'État mexicain à l'Économie, Eduardo] Sojo, ainsi que nos sous-ministres, qui coordonnent l'activité de tous les groupes de travail», a expliqué le ministre Prentice en entrevue au Devoir. «Alors, dans ce sens, oui, ça fonctionne très bien.»

Pressé d'expliquer de quelle manière la population pourrait connaître l'état d'avancement de ces discussions, M. Prentice a répondu: «Le rapport public prendra la forme du sommet de La Nouvelle-Orléans.» C'est à La Nouvelle-Orléans qu'aura lieu le prochain sommet annuel des trois dirigeants, qui en assurent la présidence à tour de rôle. En général, ces sommets durent une dizaine d'heures au total et se limitent aux grands principes. M. Prentice a ajouté qu'après une de ses récentes rencontres de travail avec ses homologues, il a tenu une conférence de presse, ce qui constitue une preuve que le public a été informé.

La tyrannie des pare-chocs

Il est toutefois rare que les ministres soient au courant des menus détails de ces discussions hautement techniques. D'ailleurs, en entrevue, M. Prentice a été à peu près incapable d'en fournir. Tout au plus a-t-il donné l'exemple des pare-choc d'automobiles, conçus aux États-Unis pour résister à une collision à «cinq milles à l'heure», contre «dix milles à l'heure» au Canada. Cette norme différente nuit à la fluidité du commerce automobile sur le marché nord-américain, déplore le ministre. «C'est ce qu'on appelle la tyrannie des petites différences.»

Nous sommes donc loin des promesses faites en août dernier pour calmer les craintes citoyennes. Au Devoir, la directrice des communications du premier ministre Harper, Sandra Buckler, avait bien expliqué le rôle du comité promis: «Ce comité fera un rapport annuel aux dirigeants, aux ministres et à la population, accroissant ainsi la transparence et l'imputabilité du processus», écrivait-elle dans un courriel. Mme Buckler ajoutait que «ce comité de coordination fournira aux parties intéressées [stakeholders] une occasion de commenter au fur et à mesure que le plan de travail sera développé et mis à la disposition du public.»

Pour l'heure, il est impossible de savoir quelles normes font l'objet de discussions entre les trois pays en vue de leur harmonisation. Cette harmonisation ne fait pas l'objet de projets de loi à la Chambre des communes.

Tout au plus le ministère de l'Industrie a-t-il indiqué qu'un «large éventail de parties intéressées» a été convié à participer à des rencontres portant sur la propriété intellectuelle, que des groupes comme l'Association des chemins de fer du Canada ont été consultés par Transports Canada dans le cadre du PSP et que Santé Canada a lancé une consultation publique sur sa proposition de plan d'action dans le domaine de la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Rien sur l'harmonisation nord-américaine des normes.

Le ministère de l'Industrie se vante même d'avoir rendu publics ces exemples de consultation... au moyen d'une réponse écrite du gouvernement versée aux archives de la Chambre des communes. Ce processus en vertu duquel les députés peuvent poser des questions par écrit est si peu connu qu'il est à peu près impossible de retrouver les réponses fournies.