La stratégie de John Baird - La déviance canadienne
Photo : Agence Reuters
John Baird
Le ministre canadien de l'Environnement, John Baird, soutient que le Canada a le meilleur plan de lutte contre les changements climatiques «au monde». Les écologistes soutiennent le contraire. Autopsie d'une fuite en avant.
Disons-le d'entrée de jeu: John Baird a raison, mais sur un point et un seul. Le Canada vise à implanter une norme qui sera clairement la plus sévère du monde s'il impose aux grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) de capter leurs émissions de carbone et de les stocker dans l'écorce terrestre, avec en prime un cadeau de 240 millions de dollars en recherche et développement pour affiner la technologie aux frais des contribuables.
Effectivement, aucun autre pays dans le monde n'a encore imposé une telle obligation à ses entreprises et, en ce sens, aucun ne va aussi loin en imposant une solution pas encore éprouvée à l'échelle industrielle.
Ce que John Baird dit moins fort, c'est que sa stratégie renie toutes les exigences du protocole de Kyoto et situe le Canada à la queue des pays occidentaux dans la lutte contre les changements climatiques.
En effet, l'obligation de capter et de stocker les GES ne sera imposée qu'à des entreprises virtuelles, des entreprises qui n'existent pas, c'est-à-dire les entreprises qui entreront en activité après 2012. Pour éviter cette obligation, les exploitants des sables bitumineux, les producteurs d'électricité thermique, les raffineurs de métaux et les cimentiers vont tout faire pour démarrer leurs projets avant 2012. Le gouvernement Harper lance ainsi une course qui ne peut qu'améliorer son bilan économique... aux dépens de la planète. Mais ceux qui dépasseront l'échéance de 2012 ne vont pas s'empêcher de dormir pour autant, car l'obligation de capter et de stocker ses GES entrera en vigueur après 2018 seulement, soit dix ans après le début des réductions d'émissions prévues par le protocole de Kyoto.
En reportant dans la deuxième phase de Kyoto (2012-20) l'atteinte d'une partie des engagements de la première phase (2008-12), le Canada double ses infractions au protocole. En effet, non seulement il confirme qu'il ne respectera pas ses obligations actuelles, mais il en est de même aussi pour ses obligations futures, car le protocole ratifié oblige ses signataires à rattraper après 2012 le chemin qui n'aura pas été fait dans la première phase, avec pénalité, ce que ne prévoit pas non plus le plan fédéral chiffré, divulgué cette semaine.
Les documents fédéraux publiés cette semaine indiquent en effet que le Canada ramènera pour la première fois en 2020 ses émissions à 610 millions de tonnes (mégatonnes ou Mt). Ce niveau est supérieur à celui que le Canada devait avoir atteint dès l'an 2000, soit 599 M, qui est le niveau d'émissions de 1990. Mais le protocole exige davantage du Canada, soit de ramener ses émissions à une moyenne annuelle de 563 Mt entre 2008 et 2012, soit 6 % sous le niveau de 1990.
On mesure le degré de déviance du Canada quand on comprend que, de 2008 à 2012, le Canada rejettera en moyenne 200 millions de tonnes de GES en sus de ses engagements et que l'écart sera tout aussi important dans la période 2012-20. Dans cette future phase 2 de Kyoto, la communauté internationale tend vers un objectif de réduction de 20 % dans les pays développés par rapport à 1990. Le Canada, lui, parle d'une réduction de 20 %, mais par rapport à 2006, ce qui ferait disparaître sous le tapis une augmentation de ses émissions de 25 % depuis 1990.
Mais les 1160 Mt que le Canada rejettera cumulativement en trop durant la période 2008-12 pourraient lui coûter en pénalités plus de 35 milliards de dollars, au bas mot, si on estime la valeur de chaque tonne de carbone en trop à 30 $, soit à peu près le prix du marché aujourd'hui. Or il se pourrait bien que le prix soit beaucoup plus élevé en 2012 en raison d'une demande accrue et de la pénalité réglementaire du retard, très coûteuse.
Un pays en développement?
Le Canada a décidé, comme les États-Unis, de se comporter dans le dossier du climat comme un pays en voie de développement. Ces derniers vont vraisemblablement se voir accorder à Copenhague en 2010 le droit d'appliquer une politique de réduction de l'intensité de leurs émissions dans la période 2012-20 plutôt que des réductions absolues comme cela devrait être le cas dans les pays développés, responsables de la hausse actuelle du climat.
Le prétexte: les États-Unis et le Canada veulent être sur le même pied que leurs concurrents émergents, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, de qui la communauté internationale va probablement exiger uniquement des réductions en intensité pour les autoriser à se développer.
Selon les documents divulgués cette semaine par le ministre Baird, le régime de réductions en intensité qui s'appliquera au parc industriel canadien actuel, soit les entreprises en activité avant 2004, s'appliquera jusqu'en 2020, selon le plan fédéral. En vertu de cette règle, les grands émetteurs canadiens actuels devront, à compter de 2010, réduire de 18 % l'intensité de leurs émissions. Cela veut dire qu'ils devront produire les mêmes biens et services avec 18 % moins de carbone. Après 2010, ce pourcentage de réduction augmentera de 2 % par année.
Les entreprises pourront ainsi hausser leur production à volonté si elles respectent les taux légaux d'intensité. Avec ce système, les émissions globales du Canada pourraient même augmenter sensiblement et déjouer les réductions modélisées par Ottawa d'ici 2020. En effet, entre 1990 et 2005, l'intensité des émissions canadiennes a été réduite de 17 %, ce qui a stimulé la production à la hausse ainsi que les émissions globales, qui ont augmenté de 25 %!
Or, quelles que soient les normes applicables aux futures entreprises, l'ampleur des émissions des entreprises actuelles ramène à un niveau marginal d'ici 2020 l'impact des réductions qu'Ottawa espère obtenir par le captage et le stockage des GES des entreprises qui n'existent pas encore.
Enfin, une autre règle s'appliquera aux entreprises qui auront commencé à produire entre 2004 et 2011: Ottawa leur iimposera des «normes d'émissions obligatoires plus rigoureuses», lit-on dans les documents de John Baird. En réalité, on les obligera à utiliser des combustibles moins riches en carbone, comme le gaz naturel au lieu du charbon ou du pétrole. Mais là aussi, les entreprises pourront hausser leur production à volonté.
Le fardeau pétrolier
Les sables bitumineux de l'Alberta sont responsables de plus de la moitié de la hausse des GES depuis 1990 au Canada.
Or Ottawa n'envisage pas encore de faire payer aux distributeurs états-uniens de ce pétrole le prix de l'effacement des GES attribuables à sa consommation dans les insatiables gros utilitaires de nos voisins. Ce sont les Canadiens qui vont payer la facture ou la refiler à la planète.
Selon les chiffres dévoilés par Ottawa cette semaine, la facture des GES en excédent entre 2008 et 2012 atteindra entre 30 et 70 milliards. Ce chiffre montre à quel point la rentabilité fiscale actuelle de cette production pétrolière s'effectue aux dépens de la planète, un passif qu'ignore le Canada.
Certes, il n'y aura pas de huissier international qui viendra saisir les fonds fédéraux au ministère des Finances ou l'or de la Banque du Canada si Ottawa refuse de payer cette facture pourtant exigible en droit international. Mais cette dette permettra de mesurer la valeur économique des dommages que le Canada imposera au climat planétaire, un dégât beaucoup plus important et un danger bien plus réel, constant et à long terme que les menaces nucléaires, pour l'instant théoriques, des pays dits de l'«axe du mal».
La politique des conservateurs risque aussi de provoquer un déséquilibre, voire un affrontement entre divers secteurs industriels, car les conservateurs vont passer l'éponge de deux manières sur les responsabilités de l'industrie pétrolière albertaine.
Ottawa adopte en effet l'année 2006 comme année de référence pour le calcul des maigres réductions qu'il planifie d'ici 2020. Cela signifie qu'il oublie le dépassement de 32 % des engagements de Kyoto entre 1990 et 2006 et qu'il remet à cette date le compteur à zéro, comme si ces émissions n'avaient pas existé. Quant aux entreprises qui ont volontairement commencé à réduire leurs émissions dans le passé, il prévoit reconnaître tout au plus 15 Mt pour l'ensemble du Canada, soit moins que ce que les entreprises ont effacé volontairement jusqu'à présent.
Les alumineries québécoises, par exemple, qui ont dépassé les exigences de Kyoto en réduisant de 20 % leurs émissions sous le niveau de 1990, se verraient néanmoins imposer l'obligation de réduire leurs émissions en intensité de 18 % d'ici 2010 et de 2 % par la suite, ce qui pourrait s'avérer technologiquement impossible parce que leurs réductions antérieures confineraient actuellement au seuil technologique. L'application des normes fédérales à ces entreprises ou aux sociétés manufacturières québécoises, qui globalement ont elles aussi dépassé les objectifs de Kyoto, acculerait tous ces acteurs industriels à des dépenses inéquitables car les émissions déjà réalisées sont les moins chères et que le prix de chaque tonne additionnelle va croissant.
En clair, le gouvernement Harper n'applique pas au secteur industriel de l'Ouest canadien les normes internationales, ni les règles que se sont données les entreprises de l'Est, en Ontario et au Québec, pour prendre de l'avance en bonnes entreprises citoyennes. Il entend plutôt les frapper en double en leur imposant une deuxième tranche de réductions, plus coûteuse que la première qu'il imposera aux exploitants des sables bitumineux ou aux producteurs thermiques d'électricité.
Tout cela parce que les conservateurs refusent l'idée toute simple d'un plafond d'émissions commun à toutes les entreprises, basé sur l'année de référence internationale, et la mise en place d'un marché de crédits d'émission, une invention non pas d'un vert enragé, mais du conservateur le plus éminent du continent, Ronald Reagan, qui avait concocté ce système pour contrôler avec succès et en conformité avec les règles d'une économie libérale les émissions acides de son pays.
Disons-le d'entrée de jeu: John Baird a raison, mais sur un point et un seul. Le Canada vise à implanter une norme qui sera clairement la plus sévère du monde s'il impose aux grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) de capter leurs émissions de carbone et de les stocker dans l'écorce terrestre, avec en prime un cadeau de 240 millions de dollars en recherche et développement pour affiner la technologie aux frais des contribuables.
Effectivement, aucun autre pays dans le monde n'a encore imposé une telle obligation à ses entreprises et, en ce sens, aucun ne va aussi loin en imposant une solution pas encore éprouvée à l'échelle industrielle.
Ce que John Baird dit moins fort, c'est que sa stratégie renie toutes les exigences du protocole de Kyoto et situe le Canada à la queue des pays occidentaux dans la lutte contre les changements climatiques.
En effet, l'obligation de capter et de stocker les GES ne sera imposée qu'à des entreprises virtuelles, des entreprises qui n'existent pas, c'est-à-dire les entreprises qui entreront en activité après 2012. Pour éviter cette obligation, les exploitants des sables bitumineux, les producteurs d'électricité thermique, les raffineurs de métaux et les cimentiers vont tout faire pour démarrer leurs projets avant 2012. Le gouvernement Harper lance ainsi une course qui ne peut qu'améliorer son bilan économique... aux dépens de la planète. Mais ceux qui dépasseront l'échéance de 2012 ne vont pas s'empêcher de dormir pour autant, car l'obligation de capter et de stocker ses GES entrera en vigueur après 2018 seulement, soit dix ans après le début des réductions d'émissions prévues par le protocole de Kyoto.
En reportant dans la deuxième phase de Kyoto (2012-20) l'atteinte d'une partie des engagements de la première phase (2008-12), le Canada double ses infractions au protocole. En effet, non seulement il confirme qu'il ne respectera pas ses obligations actuelles, mais il en est de même aussi pour ses obligations futures, car le protocole ratifié oblige ses signataires à rattraper après 2012 le chemin qui n'aura pas été fait dans la première phase, avec pénalité, ce que ne prévoit pas non plus le plan fédéral chiffré, divulgué cette semaine.
Les documents fédéraux publiés cette semaine indiquent en effet que le Canada ramènera pour la première fois en 2020 ses émissions à 610 millions de tonnes (mégatonnes ou Mt). Ce niveau est supérieur à celui que le Canada devait avoir atteint dès l'an 2000, soit 599 M, qui est le niveau d'émissions de 1990. Mais le protocole exige davantage du Canada, soit de ramener ses émissions à une moyenne annuelle de 563 Mt entre 2008 et 2012, soit 6 % sous le niveau de 1990.
On mesure le degré de déviance du Canada quand on comprend que, de 2008 à 2012, le Canada rejettera en moyenne 200 millions de tonnes de GES en sus de ses engagements et que l'écart sera tout aussi important dans la période 2012-20. Dans cette future phase 2 de Kyoto, la communauté internationale tend vers un objectif de réduction de 20 % dans les pays développés par rapport à 1990. Le Canada, lui, parle d'une réduction de 20 %, mais par rapport à 2006, ce qui ferait disparaître sous le tapis une augmentation de ses émissions de 25 % depuis 1990.
Mais les 1160 Mt que le Canada rejettera cumulativement en trop durant la période 2008-12 pourraient lui coûter en pénalités plus de 35 milliards de dollars, au bas mot, si on estime la valeur de chaque tonne de carbone en trop à 30 $, soit à peu près le prix du marché aujourd'hui. Or il se pourrait bien que le prix soit beaucoup plus élevé en 2012 en raison d'une demande accrue et de la pénalité réglementaire du retard, très coûteuse.
Un pays en développement?
Le Canada a décidé, comme les États-Unis, de se comporter dans le dossier du climat comme un pays en voie de développement. Ces derniers vont vraisemblablement se voir accorder à Copenhague en 2010 le droit d'appliquer une politique de réduction de l'intensité de leurs émissions dans la période 2012-20 plutôt que des réductions absolues comme cela devrait être le cas dans les pays développés, responsables de la hausse actuelle du climat.
Le prétexte: les États-Unis et le Canada veulent être sur le même pied que leurs concurrents émergents, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, de qui la communauté internationale va probablement exiger uniquement des réductions en intensité pour les autoriser à se développer.
Selon les documents divulgués cette semaine par le ministre Baird, le régime de réductions en intensité qui s'appliquera au parc industriel canadien actuel, soit les entreprises en activité avant 2004, s'appliquera jusqu'en 2020, selon le plan fédéral. En vertu de cette règle, les grands émetteurs canadiens actuels devront, à compter de 2010, réduire de 18 % l'intensité de leurs émissions. Cela veut dire qu'ils devront produire les mêmes biens et services avec 18 % moins de carbone. Après 2010, ce pourcentage de réduction augmentera de 2 % par année.
Les entreprises pourront ainsi hausser leur production à volonté si elles respectent les taux légaux d'intensité. Avec ce système, les émissions globales du Canada pourraient même augmenter sensiblement et déjouer les réductions modélisées par Ottawa d'ici 2020. En effet, entre 1990 et 2005, l'intensité des émissions canadiennes a été réduite de 17 %, ce qui a stimulé la production à la hausse ainsi que les émissions globales, qui ont augmenté de 25 %!
Or, quelles que soient les normes applicables aux futures entreprises, l'ampleur des émissions des entreprises actuelles ramène à un niveau marginal d'ici 2020 l'impact des réductions qu'Ottawa espère obtenir par le captage et le stockage des GES des entreprises qui n'existent pas encore.
Enfin, une autre règle s'appliquera aux entreprises qui auront commencé à produire entre 2004 et 2011: Ottawa leur iimposera des «normes d'émissions obligatoires plus rigoureuses», lit-on dans les documents de John Baird. En réalité, on les obligera à utiliser des combustibles moins riches en carbone, comme le gaz naturel au lieu du charbon ou du pétrole. Mais là aussi, les entreprises pourront hausser leur production à volonté.
Le fardeau pétrolier
Les sables bitumineux de l'Alberta sont responsables de plus de la moitié de la hausse des GES depuis 1990 au Canada.
Or Ottawa n'envisage pas encore de faire payer aux distributeurs états-uniens de ce pétrole le prix de l'effacement des GES attribuables à sa consommation dans les insatiables gros utilitaires de nos voisins. Ce sont les Canadiens qui vont payer la facture ou la refiler à la planète.
Selon les chiffres dévoilés par Ottawa cette semaine, la facture des GES en excédent entre 2008 et 2012 atteindra entre 30 et 70 milliards. Ce chiffre montre à quel point la rentabilité fiscale actuelle de cette production pétrolière s'effectue aux dépens de la planète, un passif qu'ignore le Canada.
Certes, il n'y aura pas de huissier international qui viendra saisir les fonds fédéraux au ministère des Finances ou l'or de la Banque du Canada si Ottawa refuse de payer cette facture pourtant exigible en droit international. Mais cette dette permettra de mesurer la valeur économique des dommages que le Canada imposera au climat planétaire, un dégât beaucoup plus important et un danger bien plus réel, constant et à long terme que les menaces nucléaires, pour l'instant théoriques, des pays dits de l'«axe du mal».
La politique des conservateurs risque aussi de provoquer un déséquilibre, voire un affrontement entre divers secteurs industriels, car les conservateurs vont passer l'éponge de deux manières sur les responsabilités de l'industrie pétrolière albertaine.
Ottawa adopte en effet l'année 2006 comme année de référence pour le calcul des maigres réductions qu'il planifie d'ici 2020. Cela signifie qu'il oublie le dépassement de 32 % des engagements de Kyoto entre 1990 et 2006 et qu'il remet à cette date le compteur à zéro, comme si ces émissions n'avaient pas existé. Quant aux entreprises qui ont volontairement commencé à réduire leurs émissions dans le passé, il prévoit reconnaître tout au plus 15 Mt pour l'ensemble du Canada, soit moins que ce que les entreprises ont effacé volontairement jusqu'à présent.
Les alumineries québécoises, par exemple, qui ont dépassé les exigences de Kyoto en réduisant de 20 % leurs émissions sous le niveau de 1990, se verraient néanmoins imposer l'obligation de réduire leurs émissions en intensité de 18 % d'ici 2010 et de 2 % par la suite, ce qui pourrait s'avérer technologiquement impossible parce que leurs réductions antérieures confineraient actuellement au seuil technologique. L'application des normes fédérales à ces entreprises ou aux sociétés manufacturières québécoises, qui globalement ont elles aussi dépassé les objectifs de Kyoto, acculerait tous ces acteurs industriels à des dépenses inéquitables car les émissions déjà réalisées sont les moins chères et que le prix de chaque tonne additionnelle va croissant.
En clair, le gouvernement Harper n'applique pas au secteur industriel de l'Ouest canadien les normes internationales, ni les règles que se sont données les entreprises de l'Est, en Ontario et au Québec, pour prendre de l'avance en bonnes entreprises citoyennes. Il entend plutôt les frapper en double en leur imposant une deuxième tranche de réductions, plus coûteuse que la première qu'il imposera aux exploitants des sables bitumineux ou aux producteurs thermiques d'électricité.
Tout cela parce que les conservateurs refusent l'idée toute simple d'un plafond d'émissions commun à toutes les entreprises, basé sur l'année de référence internationale, et la mise en place d'un marché de crédits d'émission, une invention non pas d'un vert enragé, mais du conservateur le plus éminent du continent, Ronald Reagan, qui avait concocté ce système pour contrôler avec succès et en conformité avec les règles d'une économie libérale les émissions acides de son pays.
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