Kyoto: une amende d'au moins 35 milliards attend le Canada
Photo : Agence Reuters
John Baird
Le gouvernement Harper a annoncé hier que les centrales thermiques et les équipements d'extraction et de raffinage des sables bitumineux devront adopter à compter de 2012 des technologies de captage et de stockage du carbone. Ces mesures, ajoutées à celles des provinces et de différents programmes fédéraux, devraient retrancher annuellement 330 millions de tonnes ou mégatonnes (Mt) au bilan des émissions canadiennes d'ici 2020.
L'annonce des premières mesures réglementaires fédérales visant les grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre (GES) indiquent que le Canada s'achemine vers une pénalité minimale de 35 milliards pour non-respect du protocole de Kyoto.
Ces chiffres ressortent du bilan en chiffres absolus publié hier par le gouvernement Harper à l'occasion de l'annonce des mesures qu'il entend imposer bientôt aux grands émetteurs canadiens. Il en ressort que le Canada accusera un surplus d'émissions de 1160 Mt de GES durant la période 2008-2012. Au prix actuel de 30 $ la tonne, qui a peu de chances d'avoir cours en 2012, le Canada se prépare une facture minimale d'environ 35 milliards. Les observateurs prévoient que les prix devraient plutôt osciller entre 50 et 75 $ la tonne.
Selon les chiffres publiés hier par Environnement Canada, le Canada ramènera ses émissions en 2020 à 610 Mt. C'est 11 mégatonnes de plus que le niveau historique de 1990. Et c'est loin de la cible de Kyoto, soit 6 % en dessous du niveau de 1990 ou 563 Mt, même huit ans après l'expiration des engagements légaux en cours.
Les documents d'information publiés par le ministre fédéral de l'Environnement, John Baird, révèlent en effet que le Canada produira environ 3775 millions de tonnes de GES entre 2008 et 2012. Or il s'est engagé en vertu du droit international à limiter ses émissions cumulatives durant cette période à 2815 Mt, soit 563 Mt en moyenne par année.
Le traité international prévoit que les pays signataires en contravention de leurs engagements devront soit se rattraper sur une courte période ultérieure par des réductions supplémentaires ou payer l'équivalent du surplus à la valeur du marché. Le traité prévoit aussi que la dette sera multipliée par 1,5 dans le cas des pays dont les efforts n'auront pas été sérieux ou compromis par une conjoncture incontrôlable.
Le gouvernement Harper résumait hier ainsi ses objectifs: le Canada réduira, d'ici 2020, de 20 % ses émissions par rapport à leur niveau de 2006. Les émissions actuelles du Canada dépassent de 25 % celles de 1990 et de 32 % l'objectif de Kyoto. Si rien n'est fait, précisait John Baird hier, les émissions du Canada pourraient atteindre 940 Mt en 2020, ce qui dépasserait de 58 % le niveau de 1990.
Les normes fédérales annoncées hier prévoient que les vieilles installations devront respecter des normes d'émissions d'ici 2010 par une réduction 18 % de l'intensité des émissions produites par unité de production d'ici 2010 et d'un pourcentage de 2 % de plus par année par la suite.
Les usines qui auront commencé leurs opérations entre 2004 et 2011 devront adopter des technologies et des combustibles plus propres. Les installations de production à partir des sables bitumineux devront pour leur part recourir au captage et au stockage de carbone ou à des technologies d'efficacité équivalente. Quant aux centrales thermiques, Ottawa ne leur permettra plus d'utiliser du charbon à forte teneur en carbone à moins qu'elles n'acceptent de capter leurs émissions. Les 16 secteurs qui forment le groupe des grands émetteurs industriels vont ainsi réduire leurs émissions de 165 Mt par année d'ici 2020.
Le ministre fédéral de l'Environnement a aussi annoncé qu'il rendrait obligatoire l'incorporation d'un pourcentage d'énergie renouvelable dans le carburant destiné aux voitures et camions légers, dans le diesel et le mazout. Il imposera aussi une norme de consommation de carburant au parc automobile, calquée sur celle des États-Unis. Ottawa promulguera enfin de nouvelles exigences pour les lave-vaisselle et d'autres appareils électriques en plus d'interdire à terme les ampoules incandescentes «inefficaces».
Les entreprises qui devront réduire l'intensité de leurs émissions pourront les acheter d'autres entreprises, y compris d'entreprises non réglementées qui auront obtenu des crédits pour leurs initiatives volontaires.
Le ministre Baird a été l'objet hier d'une plainte de la part de la Galerie de la presse pour n'avoir pas prévu une séance d'information technique pour les journalistes, furieux de la primeur du plan fédéral, divulgué hier au Globe and Mail, et d'avoir raté le rapport sur les changements climatiques, publié en fin de journée vendredi dernier.
Ce «plan» n'est qu'un projet, «aussi vieux et désuet que le vieux gouvernement conservateur» parce qu'il n'est pas accompagné d'un règlement en bonne et due forme et qu'il ne se conforme pas aux règles internationales, a précisé le porte-parole libéral, David McGuinty.
L'annonce des premières mesures réglementaires fédérales visant les grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre (GES) indiquent que le Canada s'achemine vers une pénalité minimale de 35 milliards pour non-respect du protocole de Kyoto.
Ces chiffres ressortent du bilan en chiffres absolus publié hier par le gouvernement Harper à l'occasion de l'annonce des mesures qu'il entend imposer bientôt aux grands émetteurs canadiens. Il en ressort que le Canada accusera un surplus d'émissions de 1160 Mt de GES durant la période 2008-2012. Au prix actuel de 30 $ la tonne, qui a peu de chances d'avoir cours en 2012, le Canada se prépare une facture minimale d'environ 35 milliards. Les observateurs prévoient que les prix devraient plutôt osciller entre 50 et 75 $ la tonne.
Selon les chiffres publiés hier par Environnement Canada, le Canada ramènera ses émissions en 2020 à 610 Mt. C'est 11 mégatonnes de plus que le niveau historique de 1990. Et c'est loin de la cible de Kyoto, soit 6 % en dessous du niveau de 1990 ou 563 Mt, même huit ans après l'expiration des engagements légaux en cours.
Les documents d'information publiés par le ministre fédéral de l'Environnement, John Baird, révèlent en effet que le Canada produira environ 3775 millions de tonnes de GES entre 2008 et 2012. Or il s'est engagé en vertu du droit international à limiter ses émissions cumulatives durant cette période à 2815 Mt, soit 563 Mt en moyenne par année.
Le traité international prévoit que les pays signataires en contravention de leurs engagements devront soit se rattraper sur une courte période ultérieure par des réductions supplémentaires ou payer l'équivalent du surplus à la valeur du marché. Le traité prévoit aussi que la dette sera multipliée par 1,5 dans le cas des pays dont les efforts n'auront pas été sérieux ou compromis par une conjoncture incontrôlable.
Le gouvernement Harper résumait hier ainsi ses objectifs: le Canada réduira, d'ici 2020, de 20 % ses émissions par rapport à leur niveau de 2006. Les émissions actuelles du Canada dépassent de 25 % celles de 1990 et de 32 % l'objectif de Kyoto. Si rien n'est fait, précisait John Baird hier, les émissions du Canada pourraient atteindre 940 Mt en 2020, ce qui dépasserait de 58 % le niveau de 1990.
Les normes fédérales annoncées hier prévoient que les vieilles installations devront respecter des normes d'émissions d'ici 2010 par une réduction 18 % de l'intensité des émissions produites par unité de production d'ici 2010 et d'un pourcentage de 2 % de plus par année par la suite.
Les usines qui auront commencé leurs opérations entre 2004 et 2011 devront adopter des technologies et des combustibles plus propres. Les installations de production à partir des sables bitumineux devront pour leur part recourir au captage et au stockage de carbone ou à des technologies d'efficacité équivalente. Quant aux centrales thermiques, Ottawa ne leur permettra plus d'utiliser du charbon à forte teneur en carbone à moins qu'elles n'acceptent de capter leurs émissions. Les 16 secteurs qui forment le groupe des grands émetteurs industriels vont ainsi réduire leurs émissions de 165 Mt par année d'ici 2020.
Le ministre fédéral de l'Environnement a aussi annoncé qu'il rendrait obligatoire l'incorporation d'un pourcentage d'énergie renouvelable dans le carburant destiné aux voitures et camions légers, dans le diesel et le mazout. Il imposera aussi une norme de consommation de carburant au parc automobile, calquée sur celle des États-Unis. Ottawa promulguera enfin de nouvelles exigences pour les lave-vaisselle et d'autres appareils électriques en plus d'interdire à terme les ampoules incandescentes «inefficaces».
Les entreprises qui devront réduire l'intensité de leurs émissions pourront les acheter d'autres entreprises, y compris d'entreprises non réglementées qui auront obtenu des crédits pour leurs initiatives volontaires.
Le ministre Baird a été l'objet hier d'une plainte de la part de la Galerie de la presse pour n'avoir pas prévu une séance d'information technique pour les journalistes, furieux de la primeur du plan fédéral, divulgué hier au Globe and Mail, et d'avoir raté le rapport sur les changements climatiques, publié en fin de journée vendredi dernier.
Ce «plan» n'est qu'un projet, «aussi vieux et désuet que le vieux gouvernement conservateur» parce qu'il n'est pas accompagné d'un règlement en bonne et due forme et qu'il ne se conforme pas aux règles internationales, a précisé le porte-parole libéral, David McGuinty.
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