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L'assurance-emploi sera gérée par une société d'État

Le Devoir , La Presse canadienne   27 février 2008  Canada
Le régime d'assurance-emploi sera géré par une société d'État à compter de 2009, a annoncé le ministre des Finances Jim Flaherty dans son budget déposé hier.

Ce régime d'assurance-emploi a été maintes fois critiqué, dans le passé, pour ses importants surplus qui ne revenaient jamais aux cotisants et qui ne servaient pas non plus à améliorer les prestations des chômeurs. Au contraire, le régime est devenu de moins en moins généreux au fil des ans.

C'est donc une société d'État indépendante du gouvernement, l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui sera chargée de gérer le compte bancaire du régime et d'améliorer le système de fixation des cotisations. «Grâce à cette réforme, les travailleurs et les collectivités du Canada auront la certitude que le compte d'assurance-emploi est géré de telle manière que les revenus correspondent aux dépenses», a soutenu le ministre Flaherty dans son discours de présentation du budget.

Le nouvel Office devra veiller à ce qu'il y ait équilibre entre les cotisations versées et le coût du régime. Afin d'assurer la stabilité des taux, la variation annuelle du taux ne devra pas dépasser 15 cents. Le compte bancaire du futur Office devra constamment être nanti d'une réserve de 2 milliards de dollars pour parer aux imprévus. Ainsi, si une hausse subite du chômage devait entraîner une augmentation de plus de 15 cents des taux de cotisation, l'écart serait comblé par cette réserve de 2 milliards pour l'année en cours. Dans la situation inverse, tout excédent du compte de l'assurance-emploi qui dépasserait cette réserve de 2 milliards permettrait de réduire les taux de cotisation des années ultérieures.

Le futur Office relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Son conseil d'administration sera indépendant.

L'annonce a été bien reçue par le milieu patronal, joint sur place lors de la présentation du budget. «Depuis des années, les petites entreprises ont toujours voulu qu'on arrange le scandale de l'assurance-emploi. Tout ça devrait amener des améliorations au régime actuel», a déclaré Simon Prévost, vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Au Conseil du patronat du Québec, on applaudit tout autant cette mesure. Le fait que «les cotisations ne soient utilisées qu'aux fins de ce programme est une excellente nouvelle», a souligné le président Michel Kelly-Gagnon.

Les représentants du monde syndical se sont montrés beaucoup plus critiques. Le gouvernement fédéral aurait dû assouplir les règles et relever le niveau des prestations du régime d'assurance-emploi avant de le mettre ainsi sur le pilote automatique, a déclaré le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent, surtout après des années de compression budgétaire et dans le contexte de la crise dans les secteurs manufacturier et forestier.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) a quant à elle dit douter du caractère autonome du nouvel Office de financement de l'assurance-emploi «dans la mesure où le gouvernement se réserve tous les pouvoirs de réglementation».
 
 
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