Les élections sont écartées
27 février 2008
Canada
Photo : Agence Reuters
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, est applaudi à la Chambre des communes à l’occasion de la présentation de son budget hier.
Ottawa — Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a déposé hier un budget signature affirmant la vision conservatrice de l'État: le surplus dégagé cette année est consacré au remboursement de la dette plutôt qu'aux grandes initiatives interventionnistes, absentes du budget. Le gouvernement confirme surtout que les allégements fiscaux déjà consentis, combinés au ralentissement économique plus important que prévu, ont englouti sa marge de manoeuvre. Tout parti politique promettant aux électeurs de grands investissements sera condamné à promettre aussi une hausse des impôts. Une pilule empoisonnée que le chef libéral, Stéphane Dion, a choisi d'avaler hier, apaisant du coup la fièvre électorale fédérale.
M. Dion a qualifié de «modeste» et de «touche-à-tout», ce budget. «Mais dans ce qu'il accomplit, le gouvernement va-t-il dans la direction que nous recommandions? Dans l'ensemble, oui», a-t-il déclaré en citant les investissements dans les transports en commun et les corps policiers. «Aussi, dans les circonstances, je ne vois pas assez dans ce budget qui justifierait que nous précipitions les Canadiens dans une élection qu'ils ne souhaitent pas pour le moment», a ajouté celui vers qui tous les regards étaient tournés. M. Dion n'a répondu à aucune question avant de laisser le micro.
On ignore encore si ses troupes voteront pour le budget ou s'ils s'en abstiendront, comme les fois précédentes, mais leur appui garantit la survie du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Comme prévu, les chefs du NPD et du Bloc québécois ont annoncé qu'ils s'opposeraient au budget.
Les conservateurs avaient lancé une campagne publicitaire au début du mois dépeignant le chef libéral comme un futur grand dépensier. Avec le budget d'hier, ils ont maintenant beau jeu de démontrer, chiffres à l'appui, que les dépenses promises plongeraient le pays en déficit... à moins d'augmenter les revenus de l'État.
C'est que la marge de manoeuvre financière d'Ottawa, confirme ce troisième budget conservateur, a complètement fondu sous le coup des réductions d'impôt et des baisses successives de la TPS. Si, pour l'année financière se terminant le 31 mars prochain, Ottawa dégage un surplus anticipé de 12,9 milliards, il ne sera plus que de 2,3 milliards en 2008-09 et de 1,3 milliard l'année suivante. Disparu, donc, le légendaire coussin de sécurité de trois milliards de dollars. Certains économistes croient même que le Canada s'expose à un risque réel de renouer avec les déficits.
10 milliards à la dette
Le surplus de cette année sera presque entièrement (10,2 milliards) affecté au remboursement de la dette, qui passera du coup à 457,1 milliards, soit 29,9 % du PIB canadien. La balance de 2,7 milliards est consacrée à des mesures de dernière minute qui répondent aux impératifs électoraux des conservateurs.
Ainsi, outre le milliard déjà annoncé en janvier pour venir en aide aux industries forestière et manufacturière — somme qui n'est d'ailleurs pas bonifiée —, Ottawa injecte immédiatement dans une fiducie 400 millions pour embaucher 2500 nouveaux policiers. Il verse aussi 250 millions pour étudier les projets de stockage du carbone (un gaz à effet de serre), dont 240 millions à la Saskatchewan uniquement. Une autre somme imprévue de 259 millions est versée dès maintenant pour le maintien à domicile des vétérans. Enfin, une fiducie de 500 millions est créée tout de suite pour financer les projets provinciaux, déjà sur la planche à dessin, de mise à niveau des transports en commun.
Notons que le cynisme électoral est poussé à son paroxysme. Dans son budget précédent, alors que les conservateurs étaient attaqués de toutes parts pour leur tiédeur à lutter contre les changements climatiques, le ministre Flaherty instaurait une remise financière récompensant les acheteurs de véhicules moins polluants. Faut-il voir un lien avec le fait que ce sujet n'est plus au coeur de l'actualité? Ce programme, d'à peine deux ans, sera aboli avec les modèles 2008, une économie de 160 millions.
Assurance-emploi et compte épargne
Les deux pièces maîtresses de ce budget consistent certainement dans la création d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et la mise sur pied d'une caisse indépendante pour gérer les cotisations au programme d'assurance-emploi. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une demande longtemps formulée par les chômeurs et les partis d'opposition.
Le CELI (voir autre texte en page A 3) permettra aux contribuables de placer jusqu'à 5000 $ par année et d'accumuler des intérêts à l'abri du fisc, qu'ils pourront ensuite retirer à leur guise sans être imposés. Cette mesure privera Ottawa de revenus évalués à trois milliards par année lorsque le programme aura atteint son plein potentiel, dans 20 ans.
Quant à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada annoncé, il aura pour mandat d'assurer que les cotisations versées ne servent qu'à financer le programme d'aide aux chômeurs et rien d'autre. Il fixera à cet égard les taux d'imposition nécessaires pour assurer la pérennité du programme. Finie, donc, l'époque où les surplus actuariels de cette caisse virtuelle étaient intégrés aux revenus généraux d'Ottawa... et dépensés à d'autres fins. «Grâce à cette réforme, s'est vanté le ministre Flaherty dans son discours à la Chambre des communes, les travailleurs et les collectivités du Canada auront la certitude que le compte d'assurance-emploi est géré de telle manière que les revenus correspondent aux dépenses.»
Des mesures ici et là
Outre ces deux annonces, le reste du budget constitue davantage un saupoudrage de mesures minimalistes ou ponctuelles. Les plus gros morceaux en sont les 100 millions de plus destinés à la reconstruction en Afghanistan (pour un total de 280 millions cette année ou 1,3 milliard en 10 ans), les 122 millions pour les prisons et les 300 millions accordés à la société d'État Énergie atomique du Canada ltée (EACL), lourdement malmenée avant Noël pendant la pénurie d'isotopes médicaux, afin qu'elle accouche de sa nouvelle génération de réacteurs nucléaires. L'industrie automobile ontarienne bénéficiera aussi d'un investissement de 250 millions de dollars sur cinq ans pour effectuer de la recherche et du développement.
En matière d'éducation, le gouvernement confirme la fin des bourses d'étude du millénaire, dont la création avait outré le Québec, jaloux de ses compétences. Elles seront remplacées en 2009-10 par des subventions aux étudiants d'une valeur équivalente (350 millions par année) dont les modalités seront négociées avec les provinces. La différence réside dans leur mode de versement: alors que les bourses étaient remises à la fin d'une année universitaire, les «subventions» conservatrices seront versées chaque mois. Elles seront bonifiées de 50 millions de dollars l'année prochaine.
Il n'y a aucun autre réinvestissement en éducation, mais Ottawa versera 69 millions sur deux ans (la majorité l'année prochaine) pour créer des bourses d'excellence, dont 500 à 50 000 $ chacune, disponibles pour les meilleurs doctorants canadiens ou étrangers.
Le gouvernement n'annonce aucune réduction supplémentaire de l'impôt des particuliers, toutes ayant été annoncées dans l'énoncé économique cet automne.
Des dépenses élevées
Le niveau de dépenses de programmes des conservateurs reste cependant élevé. Elles atteindront 208,1 milliards cette année (2008-09), soit 13,1 % du PIB. Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ce pourcentage n'a jamais passé sous la barre des 13 %. Dans le document du budget, le gouvernement se vante qu'Ottawa «a maintenu les dépenses bien en deçà du niveau de 2004-05», c'est-à-dire à l'époque libérale. Les conservateurs oublient de préciser le caractère exceptionnel de cette année-là, les libéraux ayant lancé un plan de réinvestissement en santé et devancé des versements de péréquation aux provinces de plusieurs milliards de dollars. Les libéraux se sont presque toujours tenus sous la barre des 13 %.
Quoi qu'il arrive, le gouvernement de Stephen Harper aura laissé sa marque sur les finances publiques canadiennes. En combinant les trois budgets conservateurs et les deux mises à jour économiques, Ottawa se prive de 28,4 milliards en revenus pour 2008-09 et de 30,9 milliards l'année prochaine. La croissance économique prévue est ramenée à 1,7 % pour 2008. Il s'agit d'une révision très inférieure à celle de 2,9 % prévue il y a à peine un an, dans le précédent budget.
M. Dion a qualifié de «modeste» et de «touche-à-tout», ce budget. «Mais dans ce qu'il accomplit, le gouvernement va-t-il dans la direction que nous recommandions? Dans l'ensemble, oui», a-t-il déclaré en citant les investissements dans les transports en commun et les corps policiers. «Aussi, dans les circonstances, je ne vois pas assez dans ce budget qui justifierait que nous précipitions les Canadiens dans une élection qu'ils ne souhaitent pas pour le moment», a ajouté celui vers qui tous les regards étaient tournés. M. Dion n'a répondu à aucune question avant de laisser le micro.
On ignore encore si ses troupes voteront pour le budget ou s'ils s'en abstiendront, comme les fois précédentes, mais leur appui garantit la survie du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Comme prévu, les chefs du NPD et du Bloc québécois ont annoncé qu'ils s'opposeraient au budget.
Les conservateurs avaient lancé une campagne publicitaire au début du mois dépeignant le chef libéral comme un futur grand dépensier. Avec le budget d'hier, ils ont maintenant beau jeu de démontrer, chiffres à l'appui, que les dépenses promises plongeraient le pays en déficit... à moins d'augmenter les revenus de l'État.
C'est que la marge de manoeuvre financière d'Ottawa, confirme ce troisième budget conservateur, a complètement fondu sous le coup des réductions d'impôt et des baisses successives de la TPS. Si, pour l'année financière se terminant le 31 mars prochain, Ottawa dégage un surplus anticipé de 12,9 milliards, il ne sera plus que de 2,3 milliards en 2008-09 et de 1,3 milliard l'année suivante. Disparu, donc, le légendaire coussin de sécurité de trois milliards de dollars. Certains économistes croient même que le Canada s'expose à un risque réel de renouer avec les déficits.
10 milliards à la dette
Le surplus de cette année sera presque entièrement (10,2 milliards) affecté au remboursement de la dette, qui passera du coup à 457,1 milliards, soit 29,9 % du PIB canadien. La balance de 2,7 milliards est consacrée à des mesures de dernière minute qui répondent aux impératifs électoraux des conservateurs.
Ainsi, outre le milliard déjà annoncé en janvier pour venir en aide aux industries forestière et manufacturière — somme qui n'est d'ailleurs pas bonifiée —, Ottawa injecte immédiatement dans une fiducie 400 millions pour embaucher 2500 nouveaux policiers. Il verse aussi 250 millions pour étudier les projets de stockage du carbone (un gaz à effet de serre), dont 240 millions à la Saskatchewan uniquement. Une autre somme imprévue de 259 millions est versée dès maintenant pour le maintien à domicile des vétérans. Enfin, une fiducie de 500 millions est créée tout de suite pour financer les projets provinciaux, déjà sur la planche à dessin, de mise à niveau des transports en commun.
Notons que le cynisme électoral est poussé à son paroxysme. Dans son budget précédent, alors que les conservateurs étaient attaqués de toutes parts pour leur tiédeur à lutter contre les changements climatiques, le ministre Flaherty instaurait une remise financière récompensant les acheteurs de véhicules moins polluants. Faut-il voir un lien avec le fait que ce sujet n'est plus au coeur de l'actualité? Ce programme, d'à peine deux ans, sera aboli avec les modèles 2008, une économie de 160 millions.
Assurance-emploi et compte épargne
Les deux pièces maîtresses de ce budget consistent certainement dans la création d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et la mise sur pied d'une caisse indépendante pour gérer les cotisations au programme d'assurance-emploi. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une demande longtemps formulée par les chômeurs et les partis d'opposition.
Le CELI (voir autre texte en page A 3) permettra aux contribuables de placer jusqu'à 5000 $ par année et d'accumuler des intérêts à l'abri du fisc, qu'ils pourront ensuite retirer à leur guise sans être imposés. Cette mesure privera Ottawa de revenus évalués à trois milliards par année lorsque le programme aura atteint son plein potentiel, dans 20 ans.
Quant à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada annoncé, il aura pour mandat d'assurer que les cotisations versées ne servent qu'à financer le programme d'aide aux chômeurs et rien d'autre. Il fixera à cet égard les taux d'imposition nécessaires pour assurer la pérennité du programme. Finie, donc, l'époque où les surplus actuariels de cette caisse virtuelle étaient intégrés aux revenus généraux d'Ottawa... et dépensés à d'autres fins. «Grâce à cette réforme, s'est vanté le ministre Flaherty dans son discours à la Chambre des communes, les travailleurs et les collectivités du Canada auront la certitude que le compte d'assurance-emploi est géré de telle manière que les revenus correspondent aux dépenses.»
Des mesures ici et là
Outre ces deux annonces, le reste du budget constitue davantage un saupoudrage de mesures minimalistes ou ponctuelles. Les plus gros morceaux en sont les 100 millions de plus destinés à la reconstruction en Afghanistan (pour un total de 280 millions cette année ou 1,3 milliard en 10 ans), les 122 millions pour les prisons et les 300 millions accordés à la société d'État Énergie atomique du Canada ltée (EACL), lourdement malmenée avant Noël pendant la pénurie d'isotopes médicaux, afin qu'elle accouche de sa nouvelle génération de réacteurs nucléaires. L'industrie automobile ontarienne bénéficiera aussi d'un investissement de 250 millions de dollars sur cinq ans pour effectuer de la recherche et du développement.
En matière d'éducation, le gouvernement confirme la fin des bourses d'étude du millénaire, dont la création avait outré le Québec, jaloux de ses compétences. Elles seront remplacées en 2009-10 par des subventions aux étudiants d'une valeur équivalente (350 millions par année) dont les modalités seront négociées avec les provinces. La différence réside dans leur mode de versement: alors que les bourses étaient remises à la fin d'une année universitaire, les «subventions» conservatrices seront versées chaque mois. Elles seront bonifiées de 50 millions de dollars l'année prochaine.
Il n'y a aucun autre réinvestissement en éducation, mais Ottawa versera 69 millions sur deux ans (la majorité l'année prochaine) pour créer des bourses d'excellence, dont 500 à 50 000 $ chacune, disponibles pour les meilleurs doctorants canadiens ou étrangers.
Le gouvernement n'annonce aucune réduction supplémentaire de l'impôt des particuliers, toutes ayant été annoncées dans l'énoncé économique cet automne.
Des dépenses élevées
Le niveau de dépenses de programmes des conservateurs reste cependant élevé. Elles atteindront 208,1 milliards cette année (2008-09), soit 13,1 % du PIB. Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ce pourcentage n'a jamais passé sous la barre des 13 %. Dans le document du budget, le gouvernement se vante qu'Ottawa «a maintenu les dépenses bien en deçà du niveau de 2004-05», c'est-à-dire à l'époque libérale. Les conservateurs oublient de préciser le caractère exceptionnel de cette année-là, les libéraux ayant lancé un plan de réinvestissement en santé et devancé des versements de péréquation aux provinces de plusieurs milliards de dollars. Les libéraux se sont presque toujours tenus sous la barre des 13 %.
Quoi qu'il arrive, le gouvernement de Stephen Harper aura laissé sa marque sur les finances publiques canadiennes. En combinant les trois budgets conservateurs et les deux mises à jour économiques, Ottawa se prive de 28,4 milliards en revenus pour 2008-09 et de 30,9 milliards l'année prochaine. La croissance économique prévue est ramenée à 1,7 % pour 2008. Il s'agit d'une révision très inférieure à celle de 2,9 % prévue il y a à peine un an, dans le précédent budget.
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