Rock regrette les millions versés à Mulroney
6 février 2008
Canada
Photo : Jacques Nadeau
L’ex-ministre de la Justice Allan Rock
Ottawa — Allan Rock, l'ex-ministre de la Justice qui avait consenti à verser un dédommagement de 2,1 millions de dollars à Brian Mulroney en 1997, reconnaît qu'il n'aurait pas signé une telle entente à l'amiable s'il avait su que l'ancien premier ministre avait empoché des centaines de milliers de dollars comptant du contesté homme d'affaires Karlheinz Schreiber.
M. Rock, qui est maintenant avocat à Toronto, comparaissait hier devant le Comité parlementaire de l'éthique concernant l'affaire Mulroney-Schreiber. En 1995, le gouvernement canadien avait envoyé une lettre aux autorités suisses alléguant que MM. Mulroney, Schreiber et Frank Moores étaient impliqués dans une affaire de détournements de fonds publics relativement à l'achat d'appareils Airbus. La lettre a fait l'objet d'une fuite dans les médias et M. Mulroney a poursuivi Ottawa pour atteinte à sa réputation, réclamant 50 millions de dollars.
Au cours des procédures de dévoilement de la preuve en 1996, M. Mulroney avait déclaré aux avocats du gouvernement fédéral: «Je n'avais jamais eu de relations» avec M. Schreiber. En 2003, on a appris que M. Mulroney avait reçu de M. Schreiber, en 1993 et en 1994, des enveloppes d'argent totalisant 300 000 $ (ou 225 000 $, comme le soutiendra quatre ans plus tard M. Mulroney). M. Mulroney s'est défendu d'avoir menti en insistant sur le temps de verbe utilisé: le plus-que-parfait faisait référence à l'époque où il était encore premier ministre.
Allan Rock, qui a présidé à cette entente à l'amiable à titre de ministre de la Justice, admet que cette révélation, si elle avait été faite au moment de la poursuite, aurait pu changer le cours des choses.
«Le gouvernement avait conclu de ce témoignage de M. Mulroney qu'il n'avait pas eu de relations avec M. Schreiber. Point à la ligne. J'ai été surpris, très surpris d'apprendre qu'il y avait eu des paiements», a déclaré M. Rock, qui a prêté serment pour l'occasion. S'il avait connu l'existence de ces 300 000 $, «cela aurait eu un impact important, profond, sur ce litige». Quel genre d'impact? «Je ne peux pas croire que nous aurions recommandé de régler de la même manière», a conclu M. Rock. Plus tard, il a précisé sa pensée en indiquant que «peut-être que nous n'aurions pas versé d'argent».
M. Rock fait remarquer que le gouvernement a dû dédommager M. Mulroney pour atteinte à sa réputation. «Mais si les paiements de M. Schreiber avaient été révélés, cela aurait eu le même effet sur sa réputation.»
Aux députés qui lui demandaient si le gouvernement fédéral devrait essayer de récupérer cette somme, M. Rock s'est montré prudent. «Il existe des procédures par lesquelles on demande à un tribunal de mettre de côté une entente à l'amiable si on croit que celle-ci a été obtenue à la suite d'un dévoilement des faits incomplet, a indiqué l'avocat. Je ne suis pas ici pour fournir des conseils juridiques au ministère de la Justice, qui n'en a pas besoin, ni des conseils politiques au gouvernement du jour, qui ne les accepterait pas!»
En 2003, lorsque les paiements faits à M. Mulroney ont été rendus publics par le Globe and Mail, M. Rock était encore à la Chambre des communes et faisait partie du gouvernement libéral. Les députés de l'opposition croient que le gouvernement conservateur devrait tenter de récupérer les 2,1 millions de dollars en fonds publics versé à M. Mulroney. «Je crois que je parle au nom des Canadiens en disant que nous voulons récupérer notre argent!», a lancé le coloré député du NPD Pat Martin.
Spector déçoit
Avant la comparution de M. Rock, l'ancien chef de cabinet de M. Mulroney et chroniqueur du Devoir Norman Spector a aussi témoigné devant le comité parlementaire. M. Spector avait élevé les attentes en écrivant dans sa chronique publiée dans Le Devoir qu'il révélerait, documents à l'appui, la source «de grandes quantités d'argent comptant rapportées au 24, promenade Sussex, alors que M. Mulroney était premier ministre du Canada».
Son témoignage, passionné mais souvent acide et amer, s'est finalement révélé décevant. Les sommes d'argent en question avaient déjà été révélées dans un livre de William Kaplan, A Secret Trial, dont M. Spector avait signé la postface. M. Spector a donc rappelé que le Conservative Party Canada Fund versait à son chef une allocation de 5000 $ par mois pour ses dépenses personnelles. Il a ajouté qu'une somme supplémentaire de 100 000 $ avait été versée sur une période de neuf mois (1986-87) pour certaines dépenses personnelles, dont des voyages à West Palm Beach, des fleurs et des restaurants.
Malgré tout, M. Spector n'y voit rien de répréhensible. «Je n'ai aucun problème avec le caractère éthique de ces transactions en argent comptant», a-t-il avoué, laissant les députés conservateurs pantois. Ils lui ont demandé pourquoi alors il avait soulevé cette affaire, mais M. Spector s'est énervé.
M. Spector avait été vivement critiqué pour avoir ainsi promis des révélations que d'aucuns supposaient croustillantes. L'équipe de communication de M. Mulroney avait aussi paré aux coups en envoyant aux journalistes, quelques heures avant sa comparution, des lettres prouvant que M. Spector avait en quelque sorte volé les documents sur lesquels il s'appuie.
Finalement, tout cela n'aura pas été nécessaire. M. Spector a peu impressionné les députés, avouant à plusieurs reprises qu'il était davantage curieux qu'au courant de ce qu'on reproche à M. Mulroney. Il a encouragé les députés à poursuivre leur enquête sur le sujet. Il dit ne pas croire la GRC quand elle affirme n'avoir rien trouvé sur l'ancien premier ministre. «Je ne les crois pas. [...] La GRC fait partie du problème», a-t-il dit sans avancer une seule preuve à cet effet.
M. Rock, qui est maintenant avocat à Toronto, comparaissait hier devant le Comité parlementaire de l'éthique concernant l'affaire Mulroney-Schreiber. En 1995, le gouvernement canadien avait envoyé une lettre aux autorités suisses alléguant que MM. Mulroney, Schreiber et Frank Moores étaient impliqués dans une affaire de détournements de fonds publics relativement à l'achat d'appareils Airbus. La lettre a fait l'objet d'une fuite dans les médias et M. Mulroney a poursuivi Ottawa pour atteinte à sa réputation, réclamant 50 millions de dollars.
Au cours des procédures de dévoilement de la preuve en 1996, M. Mulroney avait déclaré aux avocats du gouvernement fédéral: «Je n'avais jamais eu de relations» avec M. Schreiber. En 2003, on a appris que M. Mulroney avait reçu de M. Schreiber, en 1993 et en 1994, des enveloppes d'argent totalisant 300 000 $ (ou 225 000 $, comme le soutiendra quatre ans plus tard M. Mulroney). M. Mulroney s'est défendu d'avoir menti en insistant sur le temps de verbe utilisé: le plus-que-parfait faisait référence à l'époque où il était encore premier ministre.
Allan Rock, qui a présidé à cette entente à l'amiable à titre de ministre de la Justice, admet que cette révélation, si elle avait été faite au moment de la poursuite, aurait pu changer le cours des choses.
«Le gouvernement avait conclu de ce témoignage de M. Mulroney qu'il n'avait pas eu de relations avec M. Schreiber. Point à la ligne. J'ai été surpris, très surpris d'apprendre qu'il y avait eu des paiements», a déclaré M. Rock, qui a prêté serment pour l'occasion. S'il avait connu l'existence de ces 300 000 $, «cela aurait eu un impact important, profond, sur ce litige». Quel genre d'impact? «Je ne peux pas croire que nous aurions recommandé de régler de la même manière», a conclu M. Rock. Plus tard, il a précisé sa pensée en indiquant que «peut-être que nous n'aurions pas versé d'argent».
M. Rock fait remarquer que le gouvernement a dû dédommager M. Mulroney pour atteinte à sa réputation. «Mais si les paiements de M. Schreiber avaient été révélés, cela aurait eu le même effet sur sa réputation.»
Aux députés qui lui demandaient si le gouvernement fédéral devrait essayer de récupérer cette somme, M. Rock s'est montré prudent. «Il existe des procédures par lesquelles on demande à un tribunal de mettre de côté une entente à l'amiable si on croit que celle-ci a été obtenue à la suite d'un dévoilement des faits incomplet, a indiqué l'avocat. Je ne suis pas ici pour fournir des conseils juridiques au ministère de la Justice, qui n'en a pas besoin, ni des conseils politiques au gouvernement du jour, qui ne les accepterait pas!»
En 2003, lorsque les paiements faits à M. Mulroney ont été rendus publics par le Globe and Mail, M. Rock était encore à la Chambre des communes et faisait partie du gouvernement libéral. Les députés de l'opposition croient que le gouvernement conservateur devrait tenter de récupérer les 2,1 millions de dollars en fonds publics versé à M. Mulroney. «Je crois que je parle au nom des Canadiens en disant que nous voulons récupérer notre argent!», a lancé le coloré député du NPD Pat Martin.
Spector déçoit
Avant la comparution de M. Rock, l'ancien chef de cabinet de M. Mulroney et chroniqueur du Devoir Norman Spector a aussi témoigné devant le comité parlementaire. M. Spector avait élevé les attentes en écrivant dans sa chronique publiée dans Le Devoir qu'il révélerait, documents à l'appui, la source «de grandes quantités d'argent comptant rapportées au 24, promenade Sussex, alors que M. Mulroney était premier ministre du Canada».
Son témoignage, passionné mais souvent acide et amer, s'est finalement révélé décevant. Les sommes d'argent en question avaient déjà été révélées dans un livre de William Kaplan, A Secret Trial, dont M. Spector avait signé la postface. M. Spector a donc rappelé que le Conservative Party Canada Fund versait à son chef une allocation de 5000 $ par mois pour ses dépenses personnelles. Il a ajouté qu'une somme supplémentaire de 100 000 $ avait été versée sur une période de neuf mois (1986-87) pour certaines dépenses personnelles, dont des voyages à West Palm Beach, des fleurs et des restaurants.
Malgré tout, M. Spector n'y voit rien de répréhensible. «Je n'ai aucun problème avec le caractère éthique de ces transactions en argent comptant», a-t-il avoué, laissant les députés conservateurs pantois. Ils lui ont demandé pourquoi alors il avait soulevé cette affaire, mais M. Spector s'est énervé.
M. Spector avait été vivement critiqué pour avoir ainsi promis des révélations que d'aucuns supposaient croustillantes. L'équipe de communication de M. Mulroney avait aussi paré aux coups en envoyant aux journalistes, quelques heures avant sa comparution, des lettres prouvant que M. Spector avait en quelque sorte volé les documents sur lesquels il s'appuie.
Finalement, tout cela n'aura pas été nécessaire. M. Spector a peu impressionné les députés, avouant à plusieurs reprises qu'il était davantage curieux qu'au courant de ce qu'on reproche à M. Mulroney. Il a encouragé les députés à poursuivre leur enquête sur le sujet. Il dit ne pas croire la GRC quand elle affirme n'avoir rien trouvé sur l'ancien premier ministre. «Je ne les crois pas. [...] La GRC fait partie du problème», a-t-il dit sans avancer une seule preuve à cet effet.
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