Ottawa - Le nombre de plaintes adressées au commissaire à l'information explose
Les délais pour recevoir des documents en vertu de la Loi fédérale d'accès à l'information sont devenus souvent abusifs
Photo : Agence Reuters
Le commissaire fédéral à l’information, Robert Marleau, lors de sa dernière comparution en comité parlementaire, à Ottawa.
Ottawa — Le nombre de plaintes adressées au commissaire à l'information fédéral est en hausse fulgurante depuis avril dernier. Les délais pour recevoir des documents en vertu de la Loi d'accès à l'information sont devenus souvent abusifs, ce qui inquiète le commissaire, Robert Marleau. Au banc des accusés: le contrôle exercé par le Conseil privé, qui est le ministère du premier ministre et tout-puissant centre nerveux de la machine politique à Ottawa.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
- Si vous êtes abonné, authentifiez-vous avec le formulaire au haut de la page.
- Si vous êtes abonné mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
- Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
- Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
