International Traffic in Arms Regulations - Les règles de Washington sont discriminatoires
L'application au Québec de la politique nommée International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne, a tranché la Commission des droits de la personne (CDP). Pour cet organisme, aucun compromis n'est acceptable: un employé ne peut pas être tenu à l'écart d'une tâche pour le seul motif d'être né dans un pays mal vu par Washington.
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