Changements climatiques - Les pollueurs doivent payer, conclut la Table ronde
8 janvier 2008
Canada
Ottawa — C'est la dernière chose que le gouvernement conservateur voulait entendre. L'organisme indépendant qu'il avait invité à lui suggérer des moyens de réduire les gaz à effet de serre, responsables des changements climatiques, arrive à une conclusion rejetée plusieurs fois par Stephen Harper et ses troupes: il faut faire payer les pollueurs. Le ministre de l'Environnement a fermé la porte à cette perspective tandis que les partis d'opposition, ainsi que des représentants de l'industrie pétrolière pourtant visée, l'approuvent.
En novembre 2006, la ministre de l'Environnement de l'époque, Rona Ambrose, avait donné pour mandat à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie de lui proposer des moyens de réduire de manière significative les gaz à effet de serre (GES) à moyen et à long terme. La réponse est arrivée hier, un peu plus d'un an et un ministre plus tard, et elle est sans équivoque. Il faut apposer un prix aux GES pour toucher les industriels et les consommateurs là où cela fait mal, dans leurs poches.
«Utiliser les outils du marché est la façon la plus efficace de réduire les émissions», a déclaré en conférence de presse Francine Dorion, membre de la Table ronde. Et pourquoi? «Parce que les GES, en ce moment, sont gratuits et qu'en contrepartie, c'est cher de réduire les GES», a ajouté son collègue et président, Glen Murray.
La Table ronde reconnaît qu'il existe deux possibilités pour reconnaître un prix aux GES: soit imposer une taxe directe sur les émissions de gaz carbonique (CO2) dite «taxe sur le carbone», soit imposer des quotas d'émissions à chaque secteur d'activité et laisser le marché développer un système d'échange entre les entreprises polluant plus que permis et celles polluant moins, ou alors une combinaison de ces deux mécanismes.
La Table consacre toutefois le gros de son rapport à la taxe sur le carbone. Selon le modèle de prévision retenu, cette taxe vaudrait environ 15 $ la tonne de carbone émis dans l'atmosphère à compter de 2010. À partir de 2020, elle pourrait valoir entre 25 et 75 $ selon que le gouvernement décide d'apporter des changements lents ou rapides. À terme, en 2050, cette taxe pourrait valoir jusqu'à 350 $ la tonne. Plus le gouvernement pratiquera la procrastination, plus la taxe devra être élevée pour avoir un effet significatif, avertit l'organisme.
Le gouvernement conservateur s'oppose farouchement à l'imposition d'une telle taxe. Quant à l'imposition de quotas d'émissions, on ignore s'il le fera. Jusqu'à présent, le gouvernement n'a proposé que des cibles de réduction d'intensité, rendant impossible la reconnaissance — et donc l'échange — sur le marché international des crédits d'émission ainsi générés.
Hier, le ministre de l'Environnement, John Baird, a déclaré qu'il n'était «pas du tout» d'accord avec une taxe sur le carbone au cours d'un point de presse en soirée annoncé à la toute dernière minute. Il a même prétendu que le gouvernement avait déjà, avec ses règlements, mis la table pour la reconnaissance du coût du carbone, ce que la classe environnementale conteste.
Du côté de l'opposition, autant le Parti libéral, le Bloc québécois que le NPD ont appuyé favorablement le rapport et se réjouissent de ce qu'un prix sur le carbone soit enfin proposé. Les trois partis préfèrent les quotas d'émission à la taxe au carbone sans toutefois être fermés à cette dernière. Le chef libéral Stéphane Dion s'était prononcé pendant la course au leadership contre une telle taxe.
Les raisons de cette préférence sont diverses. «D'abord, parce qu'on ne sait pas vraiment ce que c'est, une taxe sur le carbone, a expliqué le libéral John Godfrey. Ensuite, beaucoup croient que le fardeau sera sur les consommateurs, les gens qui achètent de l'essence ou se chauffent au gaz naturel. La perception populaire, c'est que le fardeau ne sera pas sur les grandes compagnies.»
Le bloquiste Bernard Bigras estime qu'il en va de l'équité. «Parce qu'on peut alors tenir compte des efforts passés, ce qui est impossible avec l'imposition d'une taxe uniforme.» Nathan Cullen, du NPD, croit que les producteurs d'énergie doivent être visés en premier et que les quotas sont le meilleur véhicule pour le faire.
L'industrie devance le gouvernement
Paradoxalement, l'industrie de l'énergie fossile commence elle aussi à se réchauffer à l'idée d'apposer un prix sur le carbone. Ainsi, l'Association canadienne du gaz, qui regroupe les distributeurs de ce combustible, tels que Gaz Métro ou TransCanada Pipelines, se réjouit de ce rapport.
«Le rapport dit qu'il doit y avoir un prix du carbone établi pour toute l'économie, et mon industrie est d'accord avec cela», dit Michael Cleland, président de l'Association. M. Cleland avait été consulté par la Table ronde. Il indique que son regroupement n'a pas encore décidé s'il préférait une taxe à un système de quotas. Toutefois, il réfute l'idée que le système d'échange est plus équitable que la taxe. «Au contraire, si vous avez amélioré votre efficacité dans le passé, alors vous consommez moins d'énergie, alors vous serez moins soumis à une éventuelle taxe.»
Des organismes aussi opposés que le Conseil canadien des chefs d'entreprise et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique ont aussi accueil avec bonheur le rapport d'hier.
En novembre 2006, la ministre de l'Environnement de l'époque, Rona Ambrose, avait donné pour mandat à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie de lui proposer des moyens de réduire de manière significative les gaz à effet de serre (GES) à moyen et à long terme. La réponse est arrivée hier, un peu plus d'un an et un ministre plus tard, et elle est sans équivoque. Il faut apposer un prix aux GES pour toucher les industriels et les consommateurs là où cela fait mal, dans leurs poches.
«Utiliser les outils du marché est la façon la plus efficace de réduire les émissions», a déclaré en conférence de presse Francine Dorion, membre de la Table ronde. Et pourquoi? «Parce que les GES, en ce moment, sont gratuits et qu'en contrepartie, c'est cher de réduire les GES», a ajouté son collègue et président, Glen Murray.
La Table ronde reconnaît qu'il existe deux possibilités pour reconnaître un prix aux GES: soit imposer une taxe directe sur les émissions de gaz carbonique (CO2) dite «taxe sur le carbone», soit imposer des quotas d'émissions à chaque secteur d'activité et laisser le marché développer un système d'échange entre les entreprises polluant plus que permis et celles polluant moins, ou alors une combinaison de ces deux mécanismes.
La Table consacre toutefois le gros de son rapport à la taxe sur le carbone. Selon le modèle de prévision retenu, cette taxe vaudrait environ 15 $ la tonne de carbone émis dans l'atmosphère à compter de 2010. À partir de 2020, elle pourrait valoir entre 25 et 75 $ selon que le gouvernement décide d'apporter des changements lents ou rapides. À terme, en 2050, cette taxe pourrait valoir jusqu'à 350 $ la tonne. Plus le gouvernement pratiquera la procrastination, plus la taxe devra être élevée pour avoir un effet significatif, avertit l'organisme.
Le gouvernement conservateur s'oppose farouchement à l'imposition d'une telle taxe. Quant à l'imposition de quotas d'émissions, on ignore s'il le fera. Jusqu'à présent, le gouvernement n'a proposé que des cibles de réduction d'intensité, rendant impossible la reconnaissance — et donc l'échange — sur le marché international des crédits d'émission ainsi générés.
Hier, le ministre de l'Environnement, John Baird, a déclaré qu'il n'était «pas du tout» d'accord avec une taxe sur le carbone au cours d'un point de presse en soirée annoncé à la toute dernière minute. Il a même prétendu que le gouvernement avait déjà, avec ses règlements, mis la table pour la reconnaissance du coût du carbone, ce que la classe environnementale conteste.
Du côté de l'opposition, autant le Parti libéral, le Bloc québécois que le NPD ont appuyé favorablement le rapport et se réjouissent de ce qu'un prix sur le carbone soit enfin proposé. Les trois partis préfèrent les quotas d'émission à la taxe au carbone sans toutefois être fermés à cette dernière. Le chef libéral Stéphane Dion s'était prononcé pendant la course au leadership contre une telle taxe.
Les raisons de cette préférence sont diverses. «D'abord, parce qu'on ne sait pas vraiment ce que c'est, une taxe sur le carbone, a expliqué le libéral John Godfrey. Ensuite, beaucoup croient que le fardeau sera sur les consommateurs, les gens qui achètent de l'essence ou se chauffent au gaz naturel. La perception populaire, c'est que le fardeau ne sera pas sur les grandes compagnies.»
Le bloquiste Bernard Bigras estime qu'il en va de l'équité. «Parce qu'on peut alors tenir compte des efforts passés, ce qui est impossible avec l'imposition d'une taxe uniforme.» Nathan Cullen, du NPD, croit que les producteurs d'énergie doivent être visés en premier et que les quotas sont le meilleur véhicule pour le faire.
L'industrie devance le gouvernement
Paradoxalement, l'industrie de l'énergie fossile commence elle aussi à se réchauffer à l'idée d'apposer un prix sur le carbone. Ainsi, l'Association canadienne du gaz, qui regroupe les distributeurs de ce combustible, tels que Gaz Métro ou TransCanada Pipelines, se réjouit de ce rapport.
«Le rapport dit qu'il doit y avoir un prix du carbone établi pour toute l'économie, et mon industrie est d'accord avec cela», dit Michael Cleland, président de l'Association. M. Cleland avait été consulté par la Table ronde. Il indique que son regroupement n'a pas encore décidé s'il préférait une taxe à un système de quotas. Toutefois, il réfute l'idée que le système d'échange est plus équitable que la taxe. «Au contraire, si vous avez amélioré votre efficacité dans le passé, alors vous consommez moins d'énergie, alors vous serez moins soumis à une éventuelle taxe.»
Des organismes aussi opposés que le Conseil canadien des chefs d'entreprise et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique ont aussi accueil avec bonheur le rapport d'hier.
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