Statistique Canada a enfreint ses propres règles en matière de sécurité
Ottawa — Statistique Canada a enfreint ses propres règlements au cours du recensement de 2006, en négligeant de mettre sous clé des dossiers contenant des informations personnelles sur des employés, et en permettant à de nouvelles recrues de commencer à travailler sans avoir d'abord passé les contrôles de sécurité.
C'est ce que révèle une vérification interne, dont La Presse canadienne a obtenu les résultats après une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ces résultats soulèvent des questions sur la capacité de l'agence à respecter ses propres normes strictes en matière de confidentialité.
Les fonctionnaires responsables du recensement ont aussi omis d'envoyer à temps 81 000 chèques de paye destinés à des employés temporaires, ce qui a affecté le moral des travailleurs et porté atteinte à la réputation de l'agence. À l'époque, les médias avaient fait sporadiquement état de cas de travailleurs du recensement se plaignant du retard de leurs chèques de paye.
Par ailleurs, un bureau local de recensement, qui manquait de classeurs, a dû mettre les dossiers des employés dans des boîtes, dans des bureaux non fermés à clé, ont constaté les vérificateurs. Dans d'autres cas, les clés des classeurs étaient «cachées» dans des endroits faciles d'accès.
Plus souvent, les dossiers des quelque 25 000 employés temporaires de l'agence étaient conservés dans des classeurs faciles à forcer, en violation flagrante des dispositions de Statistique Canada exigeant des systèmes à verrous fiables.
Les vérificateurs ont également découvert qu'aux bureaux de la ville de Québec, et dans d'autres bureaux ailleurs au pays, de nouveaux employés ont commencé à travailler sans que la Gendarmerie royale du Canada n'ait procédé aux vérifications requises sur leurs références.
«Notre échantillon n'a permis de déceler qu'une poignée de cas problèmes, et on pourrait être tenté de les minimiser, mais Statistique Canada considère que la confidentialité est une valeur très importante, et des vérifications appropriées du personnel contribuent à maintenir cette valeur. Donc, lorsqu'il n'y a pas eu diligence raisonnable et qu'il en résulte des dommages à une personne recensée ou à un autre employé, cela a un grand impact.»
Mais Anil Arora, le directeur responsable de la gestion du recensement de 2006, a déclaré que les vérificateurs n'avaient noté que relativement peu de problèmes et que les installations étaient entièrement sécuritaires. Il a assuré que, même si Statistique Canada a violé ses règles en matière de verrous, les données personnelles des employés étaient conservées dans des bureaux entourés de mesures de sécurité extérieures, et qu'aucune donnée du recensement concernant des renseignements personnels sur les Canadiens n'était conservée dans les endroits examinés par les vérificateurs.
Il a ajouté que l'agence améliorera les systèmes de verrouillage de ses bureaux avant le prochain recensement, en 2011, et que les procédures de sécurité seraient révisées pour éviter que quiconque soit embauché sans que ses antécédents criminels soient vérifiés.
C'est ce que révèle une vérification interne, dont La Presse canadienne a obtenu les résultats après une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ces résultats soulèvent des questions sur la capacité de l'agence à respecter ses propres normes strictes en matière de confidentialité.
Les fonctionnaires responsables du recensement ont aussi omis d'envoyer à temps 81 000 chèques de paye destinés à des employés temporaires, ce qui a affecté le moral des travailleurs et porté atteinte à la réputation de l'agence. À l'époque, les médias avaient fait sporadiquement état de cas de travailleurs du recensement se plaignant du retard de leurs chèques de paye.
Par ailleurs, un bureau local de recensement, qui manquait de classeurs, a dû mettre les dossiers des employés dans des boîtes, dans des bureaux non fermés à clé, ont constaté les vérificateurs. Dans d'autres cas, les clés des classeurs étaient «cachées» dans des endroits faciles d'accès.
Plus souvent, les dossiers des quelque 25 000 employés temporaires de l'agence étaient conservés dans des classeurs faciles à forcer, en violation flagrante des dispositions de Statistique Canada exigeant des systèmes à verrous fiables.
Les vérificateurs ont également découvert qu'aux bureaux de la ville de Québec, et dans d'autres bureaux ailleurs au pays, de nouveaux employés ont commencé à travailler sans que la Gendarmerie royale du Canada n'ait procédé aux vérifications requises sur leurs références.
«Notre échantillon n'a permis de déceler qu'une poignée de cas problèmes, et on pourrait être tenté de les minimiser, mais Statistique Canada considère que la confidentialité est une valeur très importante, et des vérifications appropriées du personnel contribuent à maintenir cette valeur. Donc, lorsqu'il n'y a pas eu diligence raisonnable et qu'il en résulte des dommages à une personne recensée ou à un autre employé, cela a un grand impact.»
Mais Anil Arora, le directeur responsable de la gestion du recensement de 2006, a déclaré que les vérificateurs n'avaient noté que relativement peu de problèmes et que les installations étaient entièrement sécuritaires. Il a assuré que, même si Statistique Canada a violé ses règles en matière de verrous, les données personnelles des employés étaient conservées dans des bureaux entourés de mesures de sécurité extérieures, et qu'aucune donnée du recensement concernant des renseignements personnels sur les Canadiens n'était conservée dans les endroits examinés par les vérificateurs.
Il a ajouté que l'agence améliorera les systèmes de verrouillage de ses bureaux avant le prochain recensement, en 2011, et que les procédures de sécurité seraient révisées pour éviter que quiconque soit embauché sans que ses antécédents criminels soient vérifiés.
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