Le directeur général des élections du Québec (DGE) est formel: les élections devraient se tenir à date fixe au Québec, les dimanches. Et pour obtenir des résultats qui respectent au mieux la volonté populaire, un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire est essentiel, dit-il.

Le système actuellement en vigueur fait gaspiller des sommes inutiles aux Québécois, indique le DGE, Marcel Blanchet, dans un rapport volumineux et assez technique remis mardi au ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier. Ce rapport, portant essentiellement sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire, a été dévoilé hier.

«En Ontario, ils ont économisé près de sept millions en adoptant les élections à date fixe», mentionne M. Blanchet en entretien. Or, au Québec, chaque fois que des rumeurs persistantes font état d'un possible déclenchement d'élections, le DGE doit lancer la machine: rencontre avec les directeurs de scrutin, recherche de locaux pour tenir les scrutins, etc. «Ça coûte plusieurs centaines de milliers de dollars», dit M. Blanchet.

Ce dernier estime que des élections tenues à date fixe (Ottawa vient d'adopter la mesure au fédéral, après la Colombie-Britannique et l'Ontario) permettraient aussi de mieux planifier le recrutement du personnel électoral et la recherche de locaux adéquats.

De même, M. Blanchet réitère dans son rapport sa demande pour que les élections se tiennent dorénavant les dimanches, et non les lundis comme c'est actuellement le cas. Là aussi le recrutement du personnel serait plus facile, dit le DGE, et on éviterait de fermer les écoles autrement réquisitionnées un jour de semaine.

Proportionnelle

Ce sont là les deux positions les plus fermes qu'affiche le DGE dans le document transmis au ministre Pelletier. Sauf que le reste, même s'il est présenté sous une forme nuancée, pourrait avoir une incidence beaucoup plus importante sur la démocratie québécoise.

Chargés il y a un an de déterminer les avantages et les désavantages de chaque modèle de scrutin mixte compensatoire intéressant le gouvernement, M. Blanchet et son équipe en arrivent à la conclusion que le système actuel, «s'il a bien servi la démocratie jusqu'à présent, ne reflète pas toujours la volonté des électeurs sur le plan national». «Nous l'avons vu en 1998, quand les libéraux ont obtenu plus de votes mais moins de sièges que le Part québécoise», fait remarquer le DGE au téléphone.

Son organisme a été mandaté l'an dernier par le ministre Pelletier pour tâcher de démêler le bon grain de l'ivraie entre les différentes formules de scrutin applicables au Québec. Le dépôt d'un avant-projet de loi, puis des consultations publiques menées l'an dernier n'avaient pas permis de dégager un consensus.

D'où l'idée de faire appel au DGE, qui a produit ce qu'il juge être «la contribution la plus rigoureuse et la plus scientifique sur les avantages de chaque mode». L'Institut de la statistique du Québec, des mathématiciens et des politologues ont été mis à contribution.

Nouveau type de députés

Essentiellement, le mode de scrutin mixte compensatoire propose la création d'un nouveau type de députés (dits «de liste») qui seraient élus au prorata des votes obtenus par leur parti. C'est ce qu'on appelle les sièges de compensation.

La carte électorale serait donc redécoupée et la population aurait à élire 77 députés de circonscription (au lieu des 125 actuels). On ajouterait à ce scrutin standard l'élection de 50 députés de liste, pour un total de 127 députés.

Cela ferait en sorte que 60 % des députés seraient élus selon le système actuel (scrutin majoritaire), qui cherche à respecter la géographie du vote. Les autres seraient élus en fonction du pourcentage total de vote obtenu par leur parti.

Neuf régions

Mais comment répartir ces 50 sièges de compensation, distribués à la proportionnelle? En simulant des élections, le DGE a étudié trois formules pour déterminer celle qui serait la plus juste et la plus efficace.

Conclusion: avec une formule de compensation nationale comprenant une redistribution régionale, un scrutin à deux votes (un pour le candidat local, l'autre pour le candidat de liste), un seuil de 2 % qui permettrait aux tiers partis d'espérer avoir un député dès lors qu'ils franchissent ce cap, et une alternance de candidats homme-femme sur les listes, le résultat des élections serait plus équitable.

La députation féminine augmenterait, des tiers partis comme le Parti vert ou Québec solidaire auraient des députés, et il y aurait moins de risques que la répartition de la députation ne traduise pas fidèlement le choix de la population.

La formule de compensation nationale avec redistribution régionale est simple: le Québec serait divisé en neuf grandes régions (plus on augmente ce nombre, plus on défavorise les petites formations). Ces régions chapeauteraient donc plusieurs circonscriptions, et elles auraient chacune quelques députés de liste. Par exemple, si les libéraux obtiennent 40 % du vote dans la région 1, ils récolteront 40 % des sièges de compensation à l'enjeu dans cette région.

Le DGE a calculé que, si on fixe à 5 % le seuil minimal pour que les votes donnés à un parti puissent se transformer en gain concret, la distorsion des résultats du vote sera trois fois plus importante qu'avec un seuil à 2 %.

Aussi, l'idée de faire voter la population deux fois favoriserait les petits partis, a-t-on noté au fil des expérimentations. «Il arrive en effet que les électeurs choisissent d'abord un candidat de circonscription appartenant à une formation politique et que leur deuxième vote aille à un candidat de liste d'un parti différent», indique le DGE.

Finalement, l'organisme dit souhaiter que l'introduction d'un nouveau mode de scrutin permette au Québec de rattraper son retard et d'augmenter le nombre de femmes députées.

Le ministre Pelletier a indiqué hier que le rapport du DGE alimentera la réflexion entreprise par le gouvernement et différents groupes. Il n'a pas précisé d'échéancier pour prendre une décision.

Entre 1993 et 2004, sept pays sont passés d'un mode de scrutin majoritaire (comme au Québec) à un mode proportionnel mixte.