Stephen Harper au Devoir - Référendum sur le Sénat en vue

« Rien de bien captivant ou nouveau dans cette entrevue. Je ne doute pas que le premier ministre ait besoin de vacances... Quant à l'abolition ou la réforme du Sénat, c'est un débat plus que centenaire... L'une ou l'autre option exige un amendement constitutionnel du type 7/50%, peu importe la tenue d'un référendum pancanadien. Ce n'est pas demain la veille. »

« Réformer le Sénat par voie de référendum, comme S. Harper semble en envisager la possibilité, pourrait être une excellente idée. Il est évident que le système actuel ne peut perdurer, héritage des anciennes conceptions de la « démocratie »!
Car les grandes démocraties qui ont un sénat, dont le nom varie selon les pays, ont un sénat élu démocratiquement, Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, France, pour n'en citer que quelques-unes, et le problème de leur «légitimité démocratique» par rapport aux assemblées législatives ne se pose apparemment pas.
L'article 33 de la Constitution belge pose ce «principe démocratique fondateur »: «Tous les pouvoirs émanent de la Nation.», ce que le Centre démocrate humaniste explicite ainsi: «Ce sont les ÉLUS du PEUPLE qui exercent les pouvoirs au nom de celui-ci après avoir été élus par lui. Pas de démocratie sans élection !» Ces principes sont valables partout, au point même que les chefs d'États qui n'ont de démocratie que le nom organisent des élections pour se donner un semblant de légitimité.
Il est évident que le Canada souffre d'un handicap démocratique au moins sur deux points: les sénateurs ne sont pas élus mais sont nommés par le Premier ministre, le plus souvent en fonction de critères partisans destinés à assurer à celui-ci une majorité; le Canada n'a pas de chef d'État canadien élu, puisqu'il maintient encore une tradition héritée de l'époque coloniale britannique. L'Australie aurait pu devenir une république en 1999, lors du référendum constitutionnel organisé par le gouvernement conservateur. Le Non l'a emporté avec 54,4 %, par un certain soutien de la monarchie (qui selon les sondages avait 10 % de partisans) mais aussi par l'expression du refus du mode d'élection du Président, tel que le texte le définissait, un président élu par les deux-tiers du Parlement fédéral et non au suffrage universel comme le réclamaient les partisans d'une république, qui donc ont aussi voté Non. Au Canada, la question soulevée déjà par John Manley, lorsqu'il était ministre, devra bien se poser un jour, quand le pays prendra vraiment conscience de son autonomie et de sa fierté d'être un grand pays démocratique. L'État de Malte, anciennement sous souveraineté britannique, s'est débarrassé de son gouverneur général en 1974, 10 ans après son indépendance, pour devenir une république, sans rompre pour autant ses liens avec Londres.
Pour ce qui est du Sénat, il faut d'abord noter qu'en Australie, pays d'obédience britannique, les sénateurs sont élus par un mode de scrutin préférentiel nominatif. Il y a 12 sénateurs par État plus 2 pour chaque Territoire, soit 76 sénateurs au total. Ils ont un mandat de 6 ans (sauf ceux des territoires élus pour 3 ans) avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans.
Au Canada, l'idée de réformer le Sénat n'est pas nouvelle. C'est en quelque sorte une tradition dont les débuts remontent en 1874. Sept ans à peine après l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, la Chambre des communes était saisie d'une résolution visant à modifier la Constitution pour permettre à chaque province de choisir des sénateurs. Depuis, nombre de propositions ont vu le jour, guidées par des orientations variables selon les époques, avec une tendance récente vers la notion de légitimité. «Au début des années 80, les propositions en vue de réformer le Sénat ont pris une nouvelle tournure. Peu à peu, on en est venu à adopter pour hypothèse l'équation entre élection et légitimité, d'où la nécessité, pour que le Sénat puisse jouer un rôle majeur et durable dans le processus législatif, qu'il soit comme la Chambre des communes l'expression d'un choix électoral démocratique. » (Jack Stilborn, Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions)
En 1985, la Commission MacDonald écrivait ceci: «Le Sénat fait partie du Parlement et le Parlement est avant tout un organisme représentatif. C'est pour cette raison [...] que nous nous joignons à ceux qui prétendent que le Sénat devrait être un organe élu.» (Rapport, p. 97, cité par J. Stilborn) L'entente de Charlottetown de 1992 donnait aux gouvernements provinciaux le choix entre deux modes d'élection: l'élection par la population des provinces ou par les assemblées législatives provinciales.
Il serait fastidieux d'énumérer ici toutes les propositions faites concernant les modes d'élection, la répartition des sièges, les pouvoirs accordés au Sénat et l'on comprend que Stephen Harper ait songé à contourner toutes ces difficultés et l'obstacle constitutionnel en continuant de nommer des sénateurs, selon la répartition actuelle des sièges, mais en les faisant préalablement élire par la population des provinces ou par les assemblées législatives et en procédant au cas par cas puisqu'il ne peut dissoudre le Sénat. Il s'agit bien évidemment d'une solution boiteuse, qui ne règle en rien le problème de fond, celui de sénateurs démocratiquement élus, selon un modèle à définir. La question clé reste toutefois de savoir qui procède à cette élection et qui peut être élu. En fait, elle peut se poser dès à présent, si S. Harper donne suite à ses intentions et les fait accepter. Tout dépend du rôle que l'on veut attribuer au Sénat. On peut le voir comme organisme représentatif des régions et des principales composantes de la société. Au Malawi, par exemple, la constitution prévoit que 32 des 80 sénateurs sont choisis par les sénateurs élus, à partir d'une liste de candidats proposés par des «groupements d'intérêt» social. Ceux-ci comprennent les organisations de femmes, les groupes de handicapés, les domaines de la santé et de l'enseignement, les secteurs commerciaux et agricoles, les syndicats, les membres éminents de la société et les leaders religieux.
On pourrait donc concevoir un collège électoral composé des délégués de grands organismes représentatifs d'une province: associations syndicales, universitaires, industrielles, médicales, du barreau, de l'éducation, etc. qui éliraient des sénateurs parmi leurs représentants. Il y aurait certes des modalités à définir, mais il est intéressant d'imaginer pour le Sénat un visage neuf, avec un rôle modérateur (au besoin) sur les décisions de la Chambre des communes et constructif (propositions, recherches, commissions d'enquête...).
La réforme des institutions politiques du Canada est inéluctable pour faire de ce pays un grand pays démocratique. Aaprès l'établissement des élections à date fixe et non plus selon les caprices du Premier ministre, il reste à S. Harper deux chantiers : réformer le Sénat et doter le Canada d'un chef d'État élu, selon des modalités à déterminer, mais en abolissant l'archaïque système actuel, héritage d'un colonialisme dépassé. Tant qu'à faire un référendum, autant le faire porter d'un coup sur ces deux objets liés et non séparés. Si S. Harper donne suite à un aussi vaste et complexe programme politique, il laissera son nom dans l'histoire du Canada, comme celui d'un Premier ministre conservateur avant-gardiste. »

« Alors qu'Élizabeth fête un nouveau record de longévité, l'Australie parle d'abolir la monarchie. Pourquoi le Bloc ne suivrait-il pas le modèle aussie en ajoutant, au projet Harper, l'abolition de la monarchie?

La quasi-totalité des Québécois sont contre la monarchie.
Or, je n'ai jamais compris pourquoi ni le Bloc ni le PQ n'ont jamais exploité ce sentiment?

Chaque matin de notre vie on se lève et place dans nos poches, à côté de nos bijoux de famille, l'effigie de la princesse. Et ce en plusieurs copies. Toute la journée, chacun de nous, on traine dans nos poches la photo de la reine. On a tellement intégré le geste de colonisé qu'on n'y pense même plus. Faut l'arrivée d'immigrants ou de touristes pour nous le rappeler. Pour nous demander ce que la Reine d'Angleterre fait sur nos cennes, nos 5 cennes, nos 10 cennes, nos 25 cennes et nos 20 piasses?

Envoye Ti-Gilles, un peu d'idée parce que là t'en manque en maudit? »

« Si les Conservateurs nous font choisir, par référendum, entre réformer le sénat ou le "scrapper". Le choix des Québécois n'est pas difficile à prédire à ce "moment-ici", ils vont voter "scrapper" ce qui va libérer La Sagouine et Jean Lapointe pour le théâtre où ils excellent. Ils pourraient conserver les locaux pour en faire une garderie (pour prendre soin d'un autre bout de la vie).

On n'a plus de sénat à Québec et on ne s'en emporte que mieux. »

« Stephen Harper aura beaucoup à faire pour convaincre les Anglais de souche du bien-fondé de modifier l'institution d'inspiration britannique qu'est le Sénat. Les conservateurs ne pensent-ils pas d'abord que ce qui a duré longtemps mérite en soi de perdurer ?
Roland Berger
St-Thomas, Ontario »

« Il est étonnant que personne n'ait rappelé à M. Harper que la question à poser au référendum doit absolument, selon la loi, être approuvée par le Sénat lui-même. Il paraît assez illusoire que le Sénat consente à la tenue d'un scrutin sur sa propre abolition.

Louis Massicotte
Professeur,
Département de science politique
Université Laval »

« Quand le seul problème sera celui de la reine, et bien la on pourra dire qu'on a pas de problème.
Joyeux Noël...... »

« Moi je crois en l'utilité du sénat. Il aurait besoin d'être modifié un peu mais en général il joue un rôle de modérateur. Formé à partir de nomination partisane et composée de gens au passé souvent diverses et pas toujours du monde de la politique il agit comme une forme de chambre des sages. Aussi parce qu'il est fait de nomination partisane il sert de contrepoids. Exemple le parti B est au pouvoir pendant de nombreuses années alors le sénat sera majoritairement B à la fin du règne, alors que le parti A prend le pouvoir. Plus longtemps un parti est dans l'opposition plus il peu être dangereux d'avoir de mesure assez radical dans son premier mandat au pouvoir. Comme le sénat est aussi composé de personnes d'un certain age, il y a toujours des ouvertures qui se créent et le parti A au fil des ans change la composition du sénat. De la son utilité, il est un peu l'image du parlement mais avec du recul. Ce sénat empêche donc à présent Harper d"être trop radical. Et dans quelques ans il aura changé ce sénat pour lui être plus favorable. Mais à ce moment peu être les libéraux reprendront le pouvoir avec un sénat conservateur. Encor la ce sénat nous protégera des politique trop radical des libéraux.
Il faut le garder comme il est. »

« Harper veut abolir ou faire élire les membres du Sénat parce qu'ii le trouve trop libéral. Il serait à majorité conservateur que Harper en vanterait les mérites.
Roland Berger
St-Thomas, Ontario »

« Né de la Confédération de 1867, le Sénat est une créature institutionnelle dont les pouvoirs ne sont pas que théoriques. Si cette créature supra institutionnelle donnait certaines assurances, quant à l'équilibre, quant à la rationalité, quant à la rentabilité, quant à la justesse et au souci de justice des décisions que prennent des politiques qui suivent des «lignes de partis» et qui abusent, jusqu'à l'extrême, des pouvoirs sans limites que procurent des majorités écrasantes, ledit Sénat se justifierait alors de lui-même!

En plus des emmerdes partisanes que subit le Parlement, les coûts du fonctionnement de cette constituante du Parlement canadien, par rapport aux résultats concrets dont profite le peuple, justifient, dans leur entièreté, sa remise en question, sa modernisation et même son élimination.

Je ne crois pas que l'on puisse questionner cette composante du Parlement, sans questionner, en profondeur, remettre en question et même prévoir l'élimination définitive et sans substitution, de la troisième composante, la Couronne, représentée par le gouverneur général et ses acolytes provinciaux, ces coûteux et parfaitement inutiles appendices du royalisme britannique.

Pour un Premier ministre, évidemment, le Sénat constitue une grosse verrue, planquée en plein visage de la gouvernance. Le Sénat, en plus de ses inutiles coûts faramineux de fonctionnement, donne libre cours aux flux des tiraillements et des mesquineries de la partisanerie revancharde. Il est devenu un trop lourd boulet. Sans faire l'examen des «pour» et des «contre», concernant les Sénat français et états-unien, par exemple, sans créer une Commission de commissionnaires, il demeure que le gouvernement canadien a besoin d'un solide et très racé «chien de garde». Les canadiens le souhaitent également, suite à la pluie de scandales qui ont marqué la fin du 2e millénaire et marquent les débuts du 3e.

Il serait à la fois nouveau et novateur, que cette vieille institution ou «institution de vieux et de vieilles» soit abolie, dans sa forme actuelle et remplacé par un consortium de sages, d'hommes et de femmes de vision et tournés vers les modernités des premières tranches du 3e millénaire. Misant sur la qualité plutôt que sur la quantité; misant sur l'indépendance intellectuelle plutôt que sur les dépendances partisanes; misant sur des critères de qualification qui ciblent des compétences reconnues plutôt que des cumuls de titres, de diplômes et d'Honoris Causa; misant sur des habiletés reconnues reliées aux résultats, plutôt que sur les virtuosités reliées aux débats et aux ébats; misant sur l'efficience reliée au court terme de 6 ans, plutôt que sur la dormance et la perpétuité inconditionnelle qui ne discriminent aucune des apparences de vieillissement précoce ou de sénilité du même type; misant sur la sélection par un Collège de sommités apolitiques reconnues et faisant consensus auprès des gouvernements provinciaux, plutôt que sur des élections tous azimuts ou des nominations basées sur le favoritisme et la gratitude pour «services rendus» aux Premiers ministres du Pays, un nouveau Sénat canadien, formé de représentants et de représentantes dont le nombre respecterait, en rapport avec des minima ajustés aux commandes de la mission, minimalement une représentation équitable, au prorata des populations des provinces et des territoires, tels que reconnus en 2007, contribuerait à réhabiliter l'Institution et à restaurer la confiance des canadiens dans cette Institution parlementaire de première instance, quant à la sauvegarde de la démocratie.

À mon avis et en considération de la capacité qu'a le Canada de s'autodéterminer et de s'autogouverner, la Couronne représentée par le Gouverneur général et ses acolytes provinciaux, devrait être abolie, sans plus. C'est un résidu historique qui, pour le moins des moins, n'a plus sa raison d'être.

Gerry Pagé
Ville de Québec »