Pénurie d’isotopes pour les hôpitaux - Loi d’urgence pour forcer le redémarrage du réacteur de Chalk River
12 décembre 2007
Canada
Ottawa — Ils ne possèdent peut-être aucune formation en technologie nucléaire, mais les politiciens ont décidé de s’en mêler. Les élus fédéraux veulent forcer par voie législative la remise en opération du réacteur nucléaire de Chalk River pour fournir au système de santé canadien les isotopes tant désirés, et ce, même si le régulateur de l’énergie nucléaire au pays dit qu’il n’est pas sécuritaire de le faire.
La pénurie d’isotopes a pris une tournure franchement partisane hier lorsque le gouvernement conservateur a déposé en soirée un projet de loi d’urgence obligeant la remise en fonction du réacteur nucléaire ontarien vieux de 50 ans. Le premier ministre Stephen Harper est allé jusqu’à dire que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de surveillance de cette industrie qui avait ordonné la fermeture de Chalk River, allait à l’encontre de l’intérêt public parce qu’elle était noyautée par des «libéraux».
«Le gouvernement a des avis indépendants lui indiquant qu’il n’y a aucun risque avec ce réacteur, a lancé M. Harper à la période de questions. Au contraire, ce que nous savons, c’est que ce sont les gestes répétés des administrateurs, nommés par les libéraux, de la Commission de la sûreté nucléaire qui mettent en péril la santé, la sécurité et la vie de dizaines de milliers de Canadiens.»
M. Harper a ajouté quelques instants plus tard que les actions de la Commission «ne sont clairement pas, aux yeux de ce gouvernement, dans l’intérêt public. L’intérêt public est de remettre ce réacteur en opération et produire ces isotopes médicaux. Il n’y a aucune menace nucléaire. Il y a une menace à la santé humaine.» Il a même affirmé qu’«il n’y aura pas d’accident nucléaire». La réplique du leader libéral adjoint, Michael Ignatieff, a fusé. «Depuis quand le premier ministre est-il un expert en sécurité nucléaire?»
En soirée, c’était le branle-bas de combat à la Chambre des communes. Le projet de loi a subi un traitement législatif accéléré et exceptionnel: un comité plénier dans l’enceinte même de la Chambre a été créé et des témoins, incluant la patronne de la CCSN, ont été interrogés. Du jamais vu depuis la deuxième Guerre mondiale. Au moment de mettre sous presse, le vote n’avait pas encore eu lieu et les libéraux attendaient toujours d’obtenir réponse à leurs questions avant de décider s’ils appuieraient l’initiative conservatrice ou non. Le NPD et le Bloc québécois voulaient appuyer le gouvernement. Il faudra encore obtenir l’appui du Sénat à majorité libérale.
Le ministre de la Santé, Tony Clement, s’est présenté devant les journalistes en soirée pour dire que la décision de déposer un projet de loi n’avait pas été prise «à la légère». Ce projet de loi permettra de réouvrir le réacteur pour une période d’au plus 120 jours, le temps que les modifications techniques y soient apportées.
Pas sécuritaire
La remise en fonction du réacteur dans ses conditions actuelles est considérée comme non-sécuritaire par la CCSN, qui a justement pour mandat de préserver la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. Dans une lettre qu’elle a fait parvenir aux ministres Clement et Gary Lunn (Ressources naturelles) hier, la présidente, Linda Keen, écrit que le réacteur n’est pas sécuritaire parce que les deux pompes servant au refroidissement du réacteur ne sont pas reliées à un système d’alimentation d’urgence.
Ces deux pompes, écrit-elle, visent à éviter «une défaillance du combustible, ce qui pourrait entraîner des rejets radioactifs dans l’environnement». Mme Keen continue: «Les ingénieurs et les scientifiques de la CCSN ont indiqué que les deux pompes de secours, incluses dans le dossier de sûreté original, sont essentielles et nécessaires, conformément aux normes actuelles de l’industrie et aux évaluations de tolérance des risques».
Elle a répété ces avertissements aux députés hier soir. «Nous sommes les experts nucléaires.» En permettant au réacteur d’opérer sans l’autorisation de la Commission, cela créait un «précédent»: «ce serait le seul réacteur nucléaire au Canada à ne pas être réglementé. Énergie atomique Canada se retrouverait à s’auto-réglementer», a dit Mme Keen.
Désavoeu
La conséquence du geste gouvernemental est importante, selon la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, car elle sape toute l’autorité de l’agence réglementaire.
Interrogé hier soir à savoir si Mme Keen pourrait rester en poste après cet épisode, le ministre Clement a répondu que c’était «une bonne question». Lors de la séance à la Chambre hier soir, les députés conservateurs se sont d’ailleurs ingéniés à mettre en doute son impartialité en tentant de la relier au Parti libéral.
Dans une série de questions qui lui a valu de sévères remontrances de l’opposition, Ted Menzies a rappelé que Mme Keen avait été sous-ministre au ministère des Ressources naturelles lorsque le libéral Ralph Goodale en était le ministre. La principale intéressée, qui contenait à peine sa colère, y est allée d’une réplique sèche: «Je suis une Albertaine et je n’ai jamais été membre d’un parti politique.» La totalité des 28 sièges albertains sont occupés par des conservateurs.
Le réacteur de Chalk River inquiétait la Commission canadienne de la sûreté nucléaire depuis le printemps 2006. Elle avait quand même accepté de renouveler son permis d’opération à la condition que sept améliorations soient apportées. Cet automne, les responables ont constaté que les améliorations n’avaient pas toutes été apportées. Le réacteur a donc été stoppé le 18 novembre. Même le chef d’exploitation d’Énergie atomique Canada Ltée (qui l’opère), Brian McGee, a reconnu que cela n’était pas sécuritaire. Il a depuis changé d’avis.
Hier soir, M. McGee a donné ses meilleures assurances que les risques d’accident étaient minimes, parlant «d’une chance par 500 000 ans». «Même dans les pires des scénarios, les travailleurs seraient exposés à des doses qui seraient encore à l’intérieur des limites acceptables.»
Le milieu médical se réjouissait évidemment de cette décision. Les isotopes radioactifs produits par Chalk River sont nécessaires pour de nombreux tests de diagnostique de cancer et certains traitements et répondent à 50 % de la demande mondiale. Environ 30 000 de ces tests sont effectués chaque semaine au Canada. Plusieurs chirurgies ont été annulées faute de ces isotopes.
«On est content, la situation était inacceptable. Ce n’était pas urgent, ces réparations. Il aurait fallu planifier la fermeture du réacteur», explique le Dr François Lamoureux, président de l’Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec.
Une question se pose toutefois quant aux actions de Santé Canada. Il existe d’autres fabricants d’isotopes à travers le monde, notamment en France, en Belgique, en Hollande et en Afrique du Sud. Selon le Dr Lamoureux, les importateurs n’ont pas réussi à convaincre Santé Canada d’augmenter leurs quotas d’importation.
«On tarde à me donner l’autorisation», confirme au Devoir Michel Lajoie, président d’Atomed, qui dit pouvoir importer des isotopes de France immédiatement. Le ministre Clement a répondu que ces allégations étaient «fausses». «Nous avons accéléré tous les permis qui nous ont été soumis. [...] Nous nous sommes assurés qu’il n’y aurait aucune tracasserie administrative», a-t-il affirmé. Comme Santé Canada n’était pas autorisé par le gouvernement de commenter ce dossier hier, il est impossible de vérifier la véracité de cette affirmation chiffres à l’appui.
La pénurie d’isotopes a pris une tournure franchement partisane hier lorsque le gouvernement conservateur a déposé en soirée un projet de loi d’urgence obligeant la remise en fonction du réacteur nucléaire ontarien vieux de 50 ans. Le premier ministre Stephen Harper est allé jusqu’à dire que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de surveillance de cette industrie qui avait ordonné la fermeture de Chalk River, allait à l’encontre de l’intérêt public parce qu’elle était noyautée par des «libéraux».
«Le gouvernement a des avis indépendants lui indiquant qu’il n’y a aucun risque avec ce réacteur, a lancé M. Harper à la période de questions. Au contraire, ce que nous savons, c’est que ce sont les gestes répétés des administrateurs, nommés par les libéraux, de la Commission de la sûreté nucléaire qui mettent en péril la santé, la sécurité et la vie de dizaines de milliers de Canadiens.»
M. Harper a ajouté quelques instants plus tard que les actions de la Commission «ne sont clairement pas, aux yeux de ce gouvernement, dans l’intérêt public. L’intérêt public est de remettre ce réacteur en opération et produire ces isotopes médicaux. Il n’y a aucune menace nucléaire. Il y a une menace à la santé humaine.» Il a même affirmé qu’«il n’y aura pas d’accident nucléaire». La réplique du leader libéral adjoint, Michael Ignatieff, a fusé. «Depuis quand le premier ministre est-il un expert en sécurité nucléaire?»
En soirée, c’était le branle-bas de combat à la Chambre des communes. Le projet de loi a subi un traitement législatif accéléré et exceptionnel: un comité plénier dans l’enceinte même de la Chambre a été créé et des témoins, incluant la patronne de la CCSN, ont été interrogés. Du jamais vu depuis la deuxième Guerre mondiale. Au moment de mettre sous presse, le vote n’avait pas encore eu lieu et les libéraux attendaient toujours d’obtenir réponse à leurs questions avant de décider s’ils appuieraient l’initiative conservatrice ou non. Le NPD et le Bloc québécois voulaient appuyer le gouvernement. Il faudra encore obtenir l’appui du Sénat à majorité libérale.
Le ministre de la Santé, Tony Clement, s’est présenté devant les journalistes en soirée pour dire que la décision de déposer un projet de loi n’avait pas été prise «à la légère». Ce projet de loi permettra de réouvrir le réacteur pour une période d’au plus 120 jours, le temps que les modifications techniques y soient apportées.
Pas sécuritaire
La remise en fonction du réacteur dans ses conditions actuelles est considérée comme non-sécuritaire par la CCSN, qui a justement pour mandat de préserver la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. Dans une lettre qu’elle a fait parvenir aux ministres Clement et Gary Lunn (Ressources naturelles) hier, la présidente, Linda Keen, écrit que le réacteur n’est pas sécuritaire parce que les deux pompes servant au refroidissement du réacteur ne sont pas reliées à un système d’alimentation d’urgence.
Ces deux pompes, écrit-elle, visent à éviter «une défaillance du combustible, ce qui pourrait entraîner des rejets radioactifs dans l’environnement». Mme Keen continue: «Les ingénieurs et les scientifiques de la CCSN ont indiqué que les deux pompes de secours, incluses dans le dossier de sûreté original, sont essentielles et nécessaires, conformément aux normes actuelles de l’industrie et aux évaluations de tolérance des risques».
Elle a répété ces avertissements aux députés hier soir. «Nous sommes les experts nucléaires.» En permettant au réacteur d’opérer sans l’autorisation de la Commission, cela créait un «précédent»: «ce serait le seul réacteur nucléaire au Canada à ne pas être réglementé. Énergie atomique Canada se retrouverait à s’auto-réglementer», a dit Mme Keen.
Désavoeu
La conséquence du geste gouvernemental est importante, selon la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, car elle sape toute l’autorité de l’agence réglementaire.
Interrogé hier soir à savoir si Mme Keen pourrait rester en poste après cet épisode, le ministre Clement a répondu que c’était «une bonne question». Lors de la séance à la Chambre hier soir, les députés conservateurs se sont d’ailleurs ingéniés à mettre en doute son impartialité en tentant de la relier au Parti libéral.
Dans une série de questions qui lui a valu de sévères remontrances de l’opposition, Ted Menzies a rappelé que Mme Keen avait été sous-ministre au ministère des Ressources naturelles lorsque le libéral Ralph Goodale en était le ministre. La principale intéressée, qui contenait à peine sa colère, y est allée d’une réplique sèche: «Je suis une Albertaine et je n’ai jamais été membre d’un parti politique.» La totalité des 28 sièges albertains sont occupés par des conservateurs.
Le réacteur de Chalk River inquiétait la Commission canadienne de la sûreté nucléaire depuis le printemps 2006. Elle avait quand même accepté de renouveler son permis d’opération à la condition que sept améliorations soient apportées. Cet automne, les responables ont constaté que les améliorations n’avaient pas toutes été apportées. Le réacteur a donc été stoppé le 18 novembre. Même le chef d’exploitation d’Énergie atomique Canada Ltée (qui l’opère), Brian McGee, a reconnu que cela n’était pas sécuritaire. Il a depuis changé d’avis.
Hier soir, M. McGee a donné ses meilleures assurances que les risques d’accident étaient minimes, parlant «d’une chance par 500 000 ans». «Même dans les pires des scénarios, les travailleurs seraient exposés à des doses qui seraient encore à l’intérieur des limites acceptables.»
Le milieu médical se réjouissait évidemment de cette décision. Les isotopes radioactifs produits par Chalk River sont nécessaires pour de nombreux tests de diagnostique de cancer et certains traitements et répondent à 50 % de la demande mondiale. Environ 30 000 de ces tests sont effectués chaque semaine au Canada. Plusieurs chirurgies ont été annulées faute de ces isotopes.
«On est content, la situation était inacceptable. Ce n’était pas urgent, ces réparations. Il aurait fallu planifier la fermeture du réacteur», explique le Dr François Lamoureux, président de l’Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec.
Une question se pose toutefois quant aux actions de Santé Canada. Il existe d’autres fabricants d’isotopes à travers le monde, notamment en France, en Belgique, en Hollande et en Afrique du Sud. Selon le Dr Lamoureux, les importateurs n’ont pas réussi à convaincre Santé Canada d’augmenter leurs quotas d’importation.
«On tarde à me donner l’autorisation», confirme au Devoir Michel Lajoie, président d’Atomed, qui dit pouvoir importer des isotopes de France immédiatement. Le ministre Clement a répondu que ces allégations étaient «fausses». «Nous avons accéléré tous les permis qui nous ont été soumis. [...] Nous nous sommes assurés qu’il n’y aurait aucune tracasserie administrative», a-t-il affirmé. Comme Santé Canada n’était pas autorisé par le gouvernement de commenter ce dossier hier, il est impossible de vérifier la véracité de cette affirmation chiffres à l’appui.
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