Plus rien n'empêche Schreiber de témoigner

Ottawa — Le dernier obstacle connu à la comparution publique de l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber, demain à Ottawa, est tombé hier soir alors que le président de la Chambre des communes a délivré un «ordre» pour le faire sortir de prison. Les trois partis d'opposition auront ainsi eu gain de cause sur le ministre conservateur de la Justice, Rob Nicholson, qui était bien décidé à ne pas lever le petit doigt pour leur faciliter la tâche. Les partis d'opposition ont eu recours à une procédure parlementaire exceptionnelle, utilisée pour la dernière fois il y a 94 ans, afin de forcer la comparution de M. Schreiber devant le comité sur l'éthique demain matin. Ils ont demandé au président de la Chambre des communes, Peter Milliken, de délivrer un «ordre», ce qu'il s'est empressé de faire en fin de soirée.

À moins d'un autre rebondissement politico-juridique, il est donc acquis que Karlheinz Schreiber viendra expliquer la nature de ses relations avec l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney. Les services correctionnels ontariens, qui contrôlent la prison torontoise où est enfermé M. Schreiber, ont en effet confirmé qu'ils obtempéreraient à la demande du Parlement fédéral.

«Je peux vous dire que nous avons la responsabilité de faire respecter les ordres de la cour, a expliqué au Devoir le porte-parole Stuart McGetrick. Et nous traitons les ordres du président de la Chambre des communes, qui sont juridiquement contraignants, comme des ordres de la cour. Alors, devrions-nous en recevoir un, ou plutôt lorsque nous en recevrons un, nous en exécuterons les instructions.»

Au bureau de Peter Milliken, on explique que l'ordre demande le transfert de M. Schreiber au centre de détention d'Ottawa, où il sera placé sous la supervision du sergent d'armes de la Chambre des communes. Il sera ensuite amené devant le comité parlementaire à 11h demain matin. Si le comité désire le revoir le lendemain, alors il passera la nuit à la prison d'Ottawa. Selon la compréhension qu'en a l'équipe du président, cet ordre n'a pas pour effet de retarder l'expulsion vers l'Allemagne de l'homme, prévue pour samedi, mais diverses interprétations circulaient à ce sujet hier.

Minuit moins cinq

La partie de bras de fer s'est poursuivie toute la journée entre les partis d'opposition et le gouvernement conservateur. Le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD réclament du gouvernement qu'il garde au pays le nébuleux homme d'affaires allemand jusqu'à ce qu'il ait pu expliquer publiquement pourquoi, au juste, il a versé 300 000 $ à M. Mulroney. Les conservateurs s'y opposent de toutes leurs forces.

Ainsi, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, soutient qu'il n'a pas le pouvoir nécessaire pour suspendre l'ordre de renvoi de M. Schreiber. «Le pouvoir de retarder un renvoi prévu dans la Loi sur l'extradition s'applique lorsque l'individu visé a été condamné au Canada. Ce n'est pas le cas ici», a-t-il déclaré lors de la période de questions. Pourtant, devant le comité parlementaire sur l'éthique, le conseiller juridique de la Chambre des communes et expert en procédure, Rob Walsh, a soutenu le contraire.

«On joue sur les mots, a-t-il déclaré. L'article 42 de la Loi sur l'extradition dit que "le ministre peut modifier l'arrêté d'extradition tant qu'il n'est pas mis à exécution". Ce n'est pas une phrase longue, elle n'est pas compliquée, elle dit ce qu'elle a à dire. Alors, il m'apparaît que le ministre a le pouvoir de retarder un renvoi.»

Le juriste a aussi contredit le ministre, qui soutient ne rien pouvoir faire parce que le témoin se trouve dans une prison provinciale. Encore faux, dit M. Walsh, qui rappelle que M. Schreiber a été placé sous l'autorité du ministre fédéral de la Justice en 2004.

Ces contradictions flagrantes ont poussé le chef du Bloc québécois à accuser le ministre de mentir. «Il nous ment en pleine face, a lancé Gilles Duceppe à sa sortie de la Chambre des communes. On ne peut pas dire en Chambre qu'il nous ment en pleine face, c'est interdit, mais ici on a le droit. Alors, je vous le dis: il ment.»

Le chef libéral, Stéphane Dion, était du même avis. «[Le] ministre de la Justice fait du camouflage au Canada et visiblement cherche par tous les moyens à s'assurer que ce témoin clé ne témoigne pas au Canada et soit envoyé en Allemagne.» Selon M. Dion, les conservateurs «tentent de protéger M. Mulroney».

Le mystère enfin levé?

Karlheinz Schreiber a versé en 1993 et 1994 une somme de 300 000 $ en argent liquide à Brian Mulroney lors de trois rencontres discrètes dans des hôtels de Montréal et de New York. Le politicien a reçu une partie de cet argent alors qu'il était encore député.

M. Mulroney a touché 2,1 millions de dollars d'Ottawa pour avoir été nommé (injustement disait-on alors) dans une lettre destinée aux autorités suisses à propos d'une affaire de pots de vin versés lors de l'achat de 34 appareils Airbus par Air Canada. À l'époque, on ignorait tout de ces 300 000 $. Les députés se demandent si Ottawa ne devrait pas exiger d'être remboursé.

Le premier ministre Stephen Harper a promis la tenue d'une enquête publique, mais l'opposition craint que, si M. Schreiber est retourné en Allemagne (où il doit faire face à des accusations de fraude, de corruption et d'évasion fiscale), il ne refuse de collaborer. D'où leur empressement à l'entendre dans le cadre d'un comité parlementaire. Ses avocats plaideront vendredi matin pour que son renvoi soit suspendu tant que sa cause ne sera pas entendue par la Cour suprême du Canada.

Il est à noter que le témoignage livré en comité parlementaire ne peut être réutilisé par une commission d'enquête. Celle-ci doit convoquer les témoins à nouveau. Lors de la saga sur le programme des commandites, les députés s'étaient opposés à ce que le juge John Gomery confronte les témoins qui avaient livré des témoignages différents.

Cette possibilité a d'ailleurs été évoquée hier par les députés conservateurs opposés à la comparution de M. Schreiber en comité. Mais Rob Walsh leur a rappelé qu'à partir du moment où un même témoin donne deux versions des faits, il est impossible de savoir laquelle est la bonne. «C'est la difficulté avec le parjure!»