Ottawa — Les députés fédéraux craignent peut-être un «cirque» et une «chasse aux sorcières», ils ont quand même décidé hier que l'ex-premier ministre conservateur Brian Mulroney et l'entremetteur Karlheinz Schreiber seront convoqués, par la force d'outils juridiques s'il le faut, à venir expliquer leur mystérieuse histoire en comité parlementaire. Et ce, d'ici les célébrations de Noël.

Les députés du comité parlementaire traitant d'éthique en débattaient depuis des jours et sont enfin passés aux actes hier midi. En adoptant une motion extraordinaire, ils exigent que l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber comparaisse devant eux dès la semaine prochaine et que M. Mulroney fasse de même la semaine suivante. Les conservateurs ont voté contre cette motion, mais les représentants des trois partis d'opposition formaient une majorité.

«Nous sommes dans une course contre la montre», a expliqué le député néo-démocrate Pat Martin, parrain de cette motion. «Non seulement parce que l'expulsion [de M. Schreiber] pourrait survenir bientôt mais aussi parce que des élections fédérales pourraient bien être déclenchées en février. Ne riez pas, ces choses-là arrivent, et le public a le droit de connaître le fond de cette histoire et d'obtenir réponse à des questions simples. Il n'est pas question de dupliquer la commission d'enquête.»

Personne hier n'était en mesure d'expliquer comment M. Schreiber pourra se rendre à Ottawa pour comparaître, lui qui est actuellement enfermé dans un centre de détention de Toronto en attendant son expulsion du pays. Cette expulsion doit en théorie survenir dans neuf jours, le 1er décembre, mais les avocats de M. Schreiber ont déposé hier matin une autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada, ce qui pourrait encore retarder son départ. Le Canada tente d'expulser M. Schreiber depuis 1999 vers l'Allemagne, où il fait face à des accusations de fraude, de corruption et d'évasion fiscale.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a refusé de dire s'il pourrait prendre part à la décision de libérer le détenu le temps d'une comparution. Même silence du côté de son ministère, de la GRC et du Service correctionnel du Canada. Le flou était total hier.

Pas de cirque

Les députés conservateurs se sont opposés à la comparution du duo Mulroney-Schreiber car ils estiment que la commission d'enquête promise par leur gouvernement doit faire ce travail. «Nous voulons autant que quiconque faire toute la lumière sur cette affaire, a plaidé le député conservateur Russ Hiebert. Mais nous voulons que ce soit fait de manière rationnelle et professionnelle. Nous ne voulons pas nous lancer dans la chasse aux sorcières que l'opposition semble appeler de ses voeux.» Selon M. Hiebert, l'opposition «veut de toute évidence transformer tout cela en cirque».

Les conservateurs auraient préféré que comparaisse d'abord le professeur David Johnston, mandaté par le premier ministre Stephen Harper pour fixer le mandat de la commission d'enquête. M. Johnston doit remettre son rapport au plus tard le 11 janvier prochain.

Les partis d'opposition se sont défendus de vouloir dédoubler le travail de la future commission d'enquête en rappelant qu'en 2003-04, le comité permanent des Comptes publics avait aussi fouillé le programme de commandites. La différence, c'est qu'à l'époque, le gouvernement libéral n'avait pas encore accepté d'ouvrir une enquête publique. À ce moment-là, le comité parlementaire était donc le seul mécanisme à la disposition des députés pour faire la lumière sur cette situation.

Viendront-ils?

Reste à savoir si MM. Schreiber et Mulroney, qui ont tour à tour réclamé la tenue d'une enquête publique, accepteront aussi de jouer le jeu du comité parlementaire. Pour l'instant, une «invitation» leur sera transmise. Des membres du comité ont soutenu avoir eu vent d'échos selon lesquels Karlheinz Schreiber et Brian Mulroney seraient disposés à témoigner en comité. Les appels du Devoir auprès des représentants des deux hommes sont restés sans réponse hier soir.

«Le comité prendra toutes les mesures nécessaires pour que cela se fasse», a indiqué le président du comité, le libéral Paul Szabo. «Nous utiliserons toutes les ressources mises à la disposition de ce comité et de la Chambre des communes pour faire en sorte que cela survienne de manière aussi expéditive que possible.»

Quelles sont ces ressources? Selon la tradition qu'a dépoussiérée la Chambre des communes hier, un comité dont la démarche est paralysée peut faire rapport à la Chambre, où un débat et un vote doivent avoir lieu. Le président peut ensuite émettre un «House order» (il semble que cette expression n'ait jamais été traduite en français). Cette mesure a été utilisée pour la dernière fois en 1913.

Au cours de la journée, soit avant que le comité n'adopte la motion réclamant sa comparution la semaine prochaine, M. Schreiber a fait une déclaration par écrit dans laquelle il disait qu'il n'y avait «aucune urgence» à l'expulser en Allemagne. «Malgré la vendetta politique qu'on mène contre moi, je continuerai de me battre pour que la justice fondamentale prévale au Canada.»

M. Schreiber a versé 300 000 $ en liquide à Brian Mulroney en 1993 et 1994. Il soutient que M. Mulroney était encore premier ministre lorsque cette transaction a été convenue entre eux. Cette allégation n'a pas été prouvée en cour. M. Mulroney a touché la première tranche de 100 000 $ au Château Mirabel alors qu'il était toujours député fédéral. À Ottawa, l'objectif de la commission d'enquête et du comité parlementaire consistera à savoir pourquoi, au juste, cet argent a été versé et si cela rend invalide le paiement en dédommagement de 2,1 millions de dollars versé à M. Mulroney en 1997.

L'ex-premier ministre a reconnu cette semaine qu'il avait commis une «erreur colossale» en acceptant cette somme mais qu'il l'avait fait parce qu'il avait besoin d'argent. À l'époque, M. Mulroney vivait dans son chalet des Laurentides parce que son domicile de Westmount, payé 1,6 million de dollars, était en rénovation. Le permis de travaux émis par la Ville était d'une valeur de 600 000 $.