Ottawa n'est pas à l'abri de la taxe anti-Kyoto

Ottawa — Le gouvernement canadien ne sent aucun besoin de se prémunir contre d'éventuelles taxes à l'importation que la France veut imposer aux produits provenant de pays qui, comme le Canada, ne respectent pas le protocole de Kyoto. Tout simplement parce qu'il ne se sent pas concerné!

Selon nos informations, le Canada n'a développé aucun plan pour se soustraire à cette éventuelle taxe au carbone mijotée par le président français Nicolas Sarkozy. «Il n'y a pas de raison d'avoir un plan de contingence si on ne se sent pas visé par une taxe du carbone imposée par la France ou l'Union européenne», a indiqué Bernard Nguyen, porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères à Ottawa. «Le Canada est une partie signataire du protocole de Kyoto et, par conséquent, ne se sent pas du tout visé.»

Pourtant, rien n'est moins clair: l'ambassade de France soutient exactement le contraire. Nicolas Sarkozy a réitéré ses intentions dans un discours livré fin octobre à l'occasion de la «Grenelle de l'environnement». «Il faut, avait-il déclaré, étudier très rapidement la possibilité de taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. Nous avons imposé des normes environnementales à nos producteurs.

Il n'est pas normal que leurs concurrents puissent en être totalement exemptés. Je vous propose que ce sujet soit débattu au sein de l'Union européenne dans les six mois.»

Les ambitions de M. Sarkozy sont à prendre d'autant plus au sérieux que le président français assurera la présidence de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2008. Il entend poursuivre cet objectif pour le grand marché commun européen. Comme une source à l'ambassade de France à Ottawa l'a confirmé, «à la place du Canada, je serais relativement inquiet».

Si le Canada ne semble pas inquiet, c'est que le gouvernement conservateur croit jouir d'une exemption de ce futur fardeau à l'exportation. Cette confusion provient des déclarations du premier ministre français François Fillon, en juin dernier, lors du passage de son homologue canadien Stephen Harper. M. Fillon avait déclaré que la mesure envisagée «n'est pas prioritairement tournée contre le Canada. Il y a d'autres pays qui sont plus concernés». M. Harper et son équipe avaient interprété cela comme une garantie selon laquelle le Canada serait exclu des mesures à venir. Il n'en est rien.

«Le premier ministre François Fillon n'avait pas dit que le Canada serait exempté. Il avait dit que le Canada n'était pas visé par ce projet», clarifie maintenant le porte-parole de l'ambassade française à Ottawa, Jean-Christophe Fleury. Par là, ajoute-t-il, «le premier ministre voulait dire que ce n'était pas une mesure anticanadienne».

Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, sera à Paris aujourd'hui pour rencontrer son homologue français, Bernard Kouchner. Les deux hommes doivent discuter de la mission en Afghanistan et d'environnement en vue de la rencontre internationale de Bali. La France invitera le Canada à s'engager comme l'Union européenne à réduire ses GES d'une autre tranche de 30 % en valeur absolue d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

Le Canada a bien ratifié le protocole de Kyoto, mais le plan de mise en oeuvre proposé par le gouvernement conservateur ne permettra pas d'atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), pourtant obligatoires. Ainsi, le protocole de lutte contre les changements climatiques oblige le Canada à réduire ses émissions de GES de 6 % par rapport à leurs niveaux de 1990 pour la période 2008-12. Ottawa permettra plutôt pour cette période une augmentation des émissions de GES de 26 % par rapport aux niveaux de 1990. Le gouvernement conservateur affirme toujours qu'il n'a pas abandonné le protocole.

Ottawa s'est en outre joint au Partenariat Asie-Pacifique pour le climat, un regroupement de six pays (États-Unis, Australie, Corée du Sud, Japon, Chine et Inde) considéré comme le «club des sceptiques» parce qu'il cherche à développer une initiative parallèle au protocole de Kyoto moins contraignante.

Dans les coulisses diplomatiques françaises, on reconnaît que le projet de facturation des produits reposant sur du «dumping environnemental» sera complexe. Comment, en effet, traiter sur un pied d'égalité un pays qui, comme le Canada, a renié sa promesse, un autre qui a toujours refusé d'adhérer au protocole et un troisième (les États-Unis, par exemple) qui a signé le protocole puis refusé de le ratifier? Leur degré de responsabilité varie peut-être selon les promesses qu'ils avaient d'abord faites à la communauté internationale.

Les exportations canadiennes vers la France se sont élevées en moyenne à 2,4 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. Celles vers l'Union européenne ont atteint une valeur de 23 milliards. Le Canada exporte principalement des réacteurs nucléaires, du matériel électronique, des pâtes et papier, des pierres précieuses et du minerai.