En bref - Le deux pour un
Winnipeg — Les ministres de la Justice provinciaux réclament la fin du mode de calcul des sentences infligées aux criminels selon lequel le temps passé derrière les barreaux avant le procès compte doublement.
À la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice qui se tient jusqu'à demain à Winnipeg, le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, et le ministre de la Justice du Manitoba, Dave Chomiak, ont affirmé qu'avec leurs homologues ils veulent changer et limiter cette pratique. Ce mode de calcul des peines n'est pas coulé dans le béton dans le Code criminel — il est laissé à la discrétion du juge qui prononce la peine.
À la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice qui se tient jusqu'à demain à Winnipeg, le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, et le ministre de la Justice du Manitoba, Dave Chomiak, ont affirmé qu'avec leurs homologues ils veulent changer et limiter cette pratique. Ce mode de calcul des peines n'est pas coulé dans le béton dans le Code criminel — il est laissé à la discrétion du juge qui prononce la peine.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
