Affaire Mulroney: Harper veut savoir

Ottawa — Le gouvernement fédéral ne pouvait tout simplement plus détourner le regard. Le premier ministre Stephen Harper a largué une bombe politique de puissance quasi atomique hier en fin de journée en annonçant qu'il nommera très bientôt un conseiller indépendant qui sera chargé de lui suggérer quoi faire des allégations qui s'accumulent à propos de son prédécesseur conservateur, Brian Mulroney.

La situation devenait intenable. Après s'y être catégoriquement refusé pendant plus d'une semaine, le gouvernement conservateur a été obligé hier de plonger dans l'affaire Mulroney. Dans de nouvelles déclarations sous serment déposées en cour jeudi, le nébuleux homme d'affaires Karlheinz Schreiber allègue que Brian Mulroney était toujours premier ministre du Canada quand les deux hommes ont conclu une entente privée controversée qui prévoyait le versement à M. Mulroney de 300 000 $ en argent comptant pour des services de lobbying.

Dans un document déposé en cour, M. Schreiber affirme qu'il a négocié avec M. Mulroney à sa résidence du lac Harrington, au Québec, le 23 juin 1993, deux jours avant la démission de M. Mulroney comme premier ministre. Il affirme aussi qu'un conseiller de l'ancien premier ministre, Fred Doucet, lui avait à l'époque demandé de transférer l'argent à un avocat de M. Mulroney en Suisse. Aucune de ces allégations n'a été prouvée en cour.

Ces allégations revêtent malgré tout une importance capitale car, en 1997, Ottawa a dû verser 2,1 millions de dollars en dédommagement à M. Mulroney parce que la GRC avait, apparemment à tort, allégué deux ans plus tôt dans une lettre destinée au gouvernement suisse que l'ancien premier ministre avait joué un rôle dans une affaire de pots-de-vin liés à la lucrative vente de 34 appareils Airbus à Air Canada. Les allégations de cette semaine sèment des doutes quant à la pertinence d'avoir consenti cette somme.

«Même si elles ne sont ni prouvées ni contestées devant un tribunal, [ces allégations] susciteront beaucoup de discussions et d'intérêt», a déclaré M. Harper hier au cours d'une conférence de presse annoncée à la dernière minute. Insistant sur le fait que ces allégations de la part de Karlheinz Schreiber émanent d'une poursuite privée qui ne concerne pas le gouvernement fédéral, M. Harper a ajouté ceci: «Deux questions débordent du cadre de l'intérêt privé et des partis dans cette poursuite. Premièrement, certaines des allégations concernent un ancien premier ministre au cours de son mandat. Deuxièmement, si elles sont fondées, ont-elles des répercussions sur le règlement [de 2,1 millions] survenu en janvier 1997?»

Enquête publique possible

Le conseiller indépendant, qui n'a pas encore été nommé, devra «être et paraître impartial», a précisé M. Harper. Il aura pour mandat non pas de mener enquête mais de réviser les documents disponibles et peut-être d'interroger des gens afin de recommander au gouvernement quoi faire pour la suite des choses.

«Ce n'est pas un enquêteur. Il nous dira comment procéder, s'il faut ou non mener une enquête et, si oui, de quelle nature», a précisé M. Harper. En français, il a indiqué qu'il n'était «pas certain» personnellement que ces allégations nécessitaient «une enquête judiciaire ou une enquête publique, et c'est la raison pour laquelle je cherche l'opinion d'un tiers sur cette option ou sur les autres options».

S'il ne demande pas l'avis de ses avocats du ministère de la Justice, c'est que ceux-ci ne peuvent pas être neutres, ayant pris part au versement de la somme de 2,1 millions en 1997.

Le remboursement de cette somme à l'État par M. Mulroney est-il à l'ordre du jour?, ont demandé les journalistes. M. Harper n'a pas écarté cette possibilité. «Ce serait très prématuré de sauter aux conclusions.»

Les partis d'opposition entendaient discuter de cette possibilité en comité parlementaire la semaine prochaine, au retour de la Chambre des communes. M. Harper a indiqué qu'il permettra au nouveau conseiller de comparaître devant le comité si les députés le souhaitent.

Les trois partis d'opposition à la Chambre ont réclamé une enquête publique. M. Harper les avait vertement critiqués pour cette raison. «Ce que demande le Parti libéral est extrêmement dangereux», avait-il déclaré vendredi dernier. «Les libéraux veulent-ils que, en tant que premier ministre, j'aie la voie libre pour lancer des commissions d'enquête publiques contre mes prédécesseurs? Le Parti libéral veut-il par exemple que je lance une enquête sur les intérêts de M. Chrétien dans divers terrains de golf et hôtels et les décisions de la Banque de développement? Le Parti libéral veut-il que je lance une enquête sur la Canada Steamship Lines et les décisions qui auraient été prises par le ministère des Finances?»

2,1 millions versés pour rien?

Si les députés de l'opposition réclament que toute la lumière soit faite sur cette affaire, c'est qu'ils ont l'impression que le gouvernement canadien s'est fait avoir en versant les 2,1 millions en guise de dédommagement.

C'est qu'au moment du règlement, plusieurs faits étaient toujours inconnus. On ignorait entre autres que M. Mulroney avait touché 300 000 $ en liquide de la part de M. Schreiber à l'occasion de trois rencontres survenues en 1993 et 1994 dans des hôtels de Montréal et de New York. On a récemment appris que M. Mulroney n'a déclaré cette somme à Revenu Canada que beaucoup plus tard, une fois toutes les procédures terminées. Personne n'a jamais vraiment expliqué pourquoi, au juste, l'ancien premier ministre avait touché ces sommes. On a affirmé qu'il s'agissait de faire de la publicité pour une entreprise de pâtes alimentaires appartenant à M. Schreiber, mais celui-ci accuse M. Mulroney de ne pas avoir fait le travail.

Toute cette histoire a son importance, car lorsque M. Mulroney était premier ministre du Canada, la société de la Couronne qu'était alors Air Canada avait acheté 34 appareils de la compagnie Airbus au coût de 1,8 milliard de dollars. Quelque temps après, des millions de dollars avaient été transférés d'Airbus à des comptes bancaires suisses détenus par M. Schreiber. M. Schreiber, qui a l'habitude d'attribuer à ses comptes de banque un nom ressemblant aux personnes à qui l'argent est destiné, en possédait un appelé «Britan».

Harper impliqué malgré lui, Mulroney non grata

M. Harper est lui-même concerné par les allégations contenues dans les documents déposés en cour cette semaine. Dans sa déclaration assermentée, Karlheinz Schreiber indique en effet qu'il aurait demandé à M. Mulroney en 2006 de remettre à M. Harper une lettre le concernant lorsqu'il le rencontrerait. M. Harper se dit très surpris.

Certes, il a rencontré M. Mulroney et sa famille à sa résidence du lac Harrington en août 2006, a-t-il dit, mais «nous n'avons pas parlé de rapports de M. Mulroney avec M. Schreiber et M. Mulroney ne m'a pas présenté de lettre de M. Schreiber. En fait, M. Mulroney ne m'a jamais parlé au nom de M. Schreiber et ne m'a jamais présenté de document au nom de M. Schreiber». Il assure que la mention de son nom dans les documents n'a pas influencé sa décision de nommer un tel conseiller.

Par ailleurs, M. Harper a déclaré qu'il n'avait pas discuté avec M. Mulroney de ce qu'il s'apprêtait à faire avant de l'annoncer publiquement. «Je crois qu'il me revient à moi, ainsi qu'aux membres du gouvernement, de ne pas avoir de relations avec M. Mulroney jusqu'à ce que cette question soit réglée.»