En bref - Prisonniers afghans: la Cour autorise la contestation
Ottawa — La Cour fédérale vient d’autoriser une contestation judiciaire de la part de groupes de défense des droits de la personne qui soutiennent que le Canada viole sa propre Charte des droits par ses politiques à l’égard des prisonniers capturés en Afghanistan et remis aux autorités afghanes, ce qui les exposerait à la torture.
Dans sa décision divulguée hier, la juge Anne Mactavish, de la Cour fédérale, a estimé qu’il est dans l’intérêt public d’autoriser Amnistie Internationale et l’Association des libertés civiles de Colombie-Britannique à défendre leur cause en cour au nom des détenus. Elle a aussi fait remarquer que bien que la poursuite soulève de nouvelles questions de droit.
Dans sa décision divulguée hier, la juge Anne Mactavish, de la Cour fédérale, a estimé qu’il est dans l’intérêt public d’autoriser Amnistie Internationale et l’Association des libertés civiles de Colombie-Britannique à défendre leur cause en cour au nom des détenus. Elle a aussi fait remarquer que bien que la poursuite soulève de nouvelles questions de droit.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
