Les baisses d'impôt sont devenues monnaie courante. Et les façons de les décrire, elles, s'embourbent dans les clichés. «Cette année, le ministre vous offre un café par semaine!», peut-on entendre. Mais au bout de plusieurs années, affirme un fiscaliste qui publiera bientôt une étude sur le sujet, les économies ne sont pas aussi négligeables qu'on pourrait le croire.

La présentation d'un budget fédéral ou provincial, avec tout ce que cet exercice peut comporter en crédits et en baisses d'impôt, a ce don de susciter les mêmes clichés, les mêmes réflexions automatiques. Cependant, l'arme politique qu'est devenu le bonbon fiscal du mois de mars depuis le début des années 2000 finit souvent par être mise en boîte assez grossièrement par une machine médiatique qui en a vu d'autres. Une des formules les plus populaires: «Le budget présenté hier représente une économie de 75 ¢ par jour!» Et si le calcul s'étendait sur plusieurs budgets pour donner une vue d'ensemble?

«C'est le cumul des années qui fait que c'est intéressant», dit Luc Godbout. La tête dans les chiffres à longueur de semaine, ce professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke met présentement la dernière touche à une étude dont l'objectif est de quantifier l'ensemble des cadeaux comptables de 2000 à 2006. Un des constats: pour un ménage qui gagne 70 000 $ par année, l'économie d'impôts tourne autour de 3200 $, selon lui. «On ne peut plus parler du fait que ça nous paie un café par semaine», dit M. Godbout .

La matière première du travail de M. Godbout est simple: l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales (Régie des rentes, assurance emploi, assurance parentale, etc.) et les mesures fiscales (crédits d'impôts, prestations ciblées). Fait à noter: les taxes à la consommation n'en font pas partie. Pas plus que les tarifs en tout genre sur lesquels le contribuable bute continûment. L'ajout des tarifs, croit-il, conférerait à l'exercice un caractère «un peu trop subjectif». Une fois la comptabilisation terminée, il comparera le fardeau du contribuable québécois à celui qu'on retrouve dans les autres pays de l'OCDE pour des salaires moyens équivalents.

«Dans l'étude, on défait deux mythes: d'abord, les économies d'impôts sont significatives et, aussi, ce n'est pas au Québec qu'on paie le plus d'impôts [si on s'en tient à l'impôt et aux charges sociales]», dit-il.

M. Godbout, qui se garde bien de dévoiler ses conclusions ayant trait à la comparaison du Québec et des pays de l'OCDE, donne un autre cas. Prenons une personne seule avec deux enfants et un revenu annuel d'environ 25 000 $. En 2000, dit-il, cette personne recevait 17 % de plus en prestations fiscales que ce qu'elle versait en impôts et en charges sociales. «En 2006, ça grimpe à 25,6 %», dit-il, soit 2203 $ de plus.

Et les dernières baisses ?

Si son étude évite d'aller au-delà de 2006, c'est parce que les données comparatives de l'OCDE pour ses pays membres s'arrêtent cette année-là. Bref, l'exercice du professeur exclut les baisses d'impôt annoncées en 2006 pour 2007 ainsi que celles annoncées au printemps dernier, dont les 950 millions du gouvernement Charest puisés à même le transfert fédéral. Elle ne tient pas compte non plus des prestations du gouvernement Harper pour les enfants de moins de six ans.

«Mais ça nous donne quand même une bonne idée... », dit Luc Godbout. «On entend souvent ça, dans les médias, que "la baisse d'impôt équivaut à une bouteille de vin par semaine". Bien, ce n'est pas rien. Et lorsqu'on additionne toutes ces années-là, pour le couple qui a des revenus totaux de

70 000 $, une baisse de 3200 $, ce n'est plus en termes de café mais d'une semaine à Cuba... »

À l'autre bout du fil, le journaliste insiste. Et si on ajoutait les dernières baisses d'impôt d'Ottawa et de Québec? «On obtiendrait un chiffre beaucoup plus significatif», dit M. Godbout. Il hésite, puis se lance dans une série de calculs à voix haute. Les chiffres défilent, quelques pourcentages apparaissent ici et là, puis il tente une conclusion approximative: pour une personne qui aurait bénéficié d'économies de 5000 $ de 2000 à 2006, quelques milliers de dollars s'ajouteraient, dit-il, soulignant qu'il s'agit d'un calcul un peu «rough».

Le portrait, diront certains, n'est pas complet tant qu'on n'aborde pas l'ensemble de ce que perçoit l'État par ses multiples tentacules. La collecte des impôts et des cotisations sociales n'en représente que deux aspects. Il y a aussi une panoplie de tarifs qui ne sont pas restés tout à fait au même niveau qu'en 2000. Même si on ajoutait ces tarifs au calcul, croit M. Godbout, cela ne suffirait pas à annuler la diminution de la charge fiscale. Mais tous ne partagent pas cet avis.

Chez Option Consommateurs, on pense que le poids des tarifs et des taxes à la consommation pèse très lourd dans la balance, bref qu'il est difficile d'évoquer le fardeau fiscal sans en faire mention. «L'impôt sur le revenu a été compensé, même surcompensé, par des taxes de toute sorte», dit Jean-François Vinet, analyste des services financiers.

M. Vinet mentionne les cas de «taxes indirectes» les plus fréquemment cités: les tarifs d'Hydro-Québec, les revenus de Loto-Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, la Société des alcools, les taxes sur l'essence, etc. Sans oublier les mécanismes de taxation de nature municipale.

Héritage de Mulroney

Combien de fois a-t-on entendu un ministre déclarer que «le temps est venu d'alléger la charge du contribuable»? Campagne électorale ou pas, la réduction du fardeau fiscal — ou les tentatives d'en donner l'illusion — est devenue monnaie courante sur les collines parlementaires. Pour cerner le pourquoi de cette pratique, il faut forcément aborder les surplus massifs engrangés par le gouvernement fédéral, sans lesquels Ottawa serait moins généreux. En fait, il faut remonter aux années 80, dans les coulisses du gouvernement conservateur, où fut conçue l'idée d'une nouvelle taxe à la consommation...

«Tout ça découle du fait que Brian Mulroney a instauré un certain nombre de mesures fiscales, dont la TPS [en vigueur depuis 1991]», dit Jean-Hermann Guay, politologue à l'Université de Sherbrooke. Cette hausse de revenus combinée à une éventuelle diminution des transferts mène directement à des surplus de plus en plus significatifs, dit M. Guay.

«Dès que la situation économique s'est améliorée au pays et dès que le fédéral a opéré un certain nombre de compressions dans les transferts aux provinces, on s'aperçoit rapidement que la situation du gouvernement fédéral évolue dans une tout autre direction que celle des années 80», dit M. Guay.

Le refrain était le même depuis des années, qui se suivaient et se ressemblaient dans la mesure où elles se terminaient invariablement par un manque à gagner, tant à Ottawa qu'à Québec. Le budget fédéral de 1995 avait d'ailleurs été très dur, avec des compressions et des réductions de transferts aux provinces, rappelle Alain Noël, professeur de science politique à l'Université de Montréal. «L'enjeu était de diminuer le déficit», dit-il.

Les baisses d'impôt que nous servent les gouvernements, ajoute M. Noël, seraient impensables sans le point tournant que fut le budget de 1998. Pour la première fois en 28 ans, Ottawa dégageait enfin un surplus. «Après les premiers surplus, le réflexe a été de gérer ça prudemment», dit-il. Mais après un certain temps, la discussion a porté «sur l'utilisation de ces surplus dans un contexte où les libéraux voyaient les conservateurs comme leurs principaux rivaux». Les libéraux ont alors promis plusieurs choses: améliorer les services, réduire la dette et... diminuer les impôts.

«Jean Chrétien avait joué habilement avec plusieurs idées et avait profité d'un contexte économique extrêmement favorable», dit Jean-Hermann Guay. À l'automne 2000, le gouvernement libéral déclenche des élections. Il les remporte haut la main, faisant élire un troisième gouvernement majoritaire, pendant que la droite, représentée par l'Alliance canadienne de Stockwell Day, continue de se chercher.

«La victoire de novembre 2000 a été éclatante pour les libéraux de Chrétien, dit M. Guay, car ceux-ci ont été capables de rejoindre les programmes de centre-droite. En définitive, l'introduction de la TPS, ce sont les conservateurs qui vont en payer le prix politique, mais ce sont les libéraux qui en ont profité.»

Et puisque, de nos jours, les conservateurs sont de nouveau au pouvoir, la boucle est bouclée.