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Ottawa interdira le vote voilé

Le gouvernement a déposé un projet de loi qui obtient déjà l'appui des partis d'opposition

Alec Castonguay   27 octobre 2007  Canada
Il n’y aura plus d’ambiguïté: le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi afin d’interdire le vote voilé.
Photo : Agence Reuters
Il n’y aura plus d’ambiguïté: le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi afin d’interdire le vote voilé.
Le gouvernement Harper a déposé hier un projet de loi qui obligera les électeurs à voter le visage découvert. Une mesure applaudie par les partis d'opposition. Toutefois, le NPD aurait souhaité qu'Ottawa corrige un autre problème de la Loi électorale, qui pourrait empêcher un million de Canadiens vivant en milieu rural de voter.

Ottawa — Après le Bloc québécois, c'est maintenant au tour du gouvernement conservateur de déposer un projet de loi qui forcera les citoyens à voter le visage découvert lors des élections. La seule exception sera lorsqu'une personne a subi une intervention chirurgicale au visage. Si elles le désirent, les femmes musulmanes pourront se dévoiler devant une représentante féminine d'Élections Canada. Tous les partis politiques ont affirmé être en faveur du projet de loi, ce qui devrait assurer son adoption rapide.

Une faille dans la Loi électorale du Canada permettait à une personne qui présente deux cartes d'identité avec photo de pouvoir voter sans montrer son visage, ce qui a été dénoncé par tous les partis politiques lors des élections partielles du 17 septembre dernier. À cette occasion, plusieurs citoyens ont voté masqué ou déguisé pour se plaindre de cette possibilité jugée antidémocratique.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes avait adopté une motion unanime en septembre pour demander au directeur général des élections de renverser sa décision et d'employer son pouvoir d'adapter la loi pour obliger les électeurs à découvrir leur visage aux bureaux de scrutin dans tout le pays.

Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, avait refusé d'utiliser ses pouvoirs spéciaux, estimant que c'était aux élus de prendre la décision de modifier la loi. Surtout que M. Mayrand avait prévenu le premier ministre Stephen Harper en juillet dernier de la possibilité que des électeurs voilés se présentent aux bureaux de scrutin. Le gouvernement n'avait pas réagi à l'époque.

Mardi, le Bloc québécois a pris de vitesse le gouvernement et a soumis un projet de loi privé pour corriger la Loi électorale. Mais le projet de loi du gouvernement, déposé hier, a davantage de chances de se rendre jusqu'au bout du processus parlementaire puisque ce sont les conservateurs qui contrôlent l'ordre du jour aux Communes.

Au Bloc, on était surtout heureux que le gouvernement bouge. «On veut que ça se corrige le plus rapidement possible. On est dans un gouvernement minoritaire, donc on peut avoir des élections en tout temps», a dit la députée Monique Guay, ajoutant que le gouvernement «a trop tardé avant d'agir».

Le leader en Chambre du gouvernement, Peter Van Loan, a soutenu que le gouvernement avait toujours été opposé à l'interprétation de la loi que faisait Élections Canada. «Lors des récentes élections partielles qui ont eu lieu au Québec, le gouvernement a clairement indiqué qu'il désapprouvait la décision d'Élections Canada d'autoriser les électeurs à voter le visage dissimulé. C'est pour cette raison que, dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi sur l'identification visuelle des électeurs.»

Le ministre des Transports, Lawrence Cannon, a soutenu que cette modification contribue à «l'intégrité du processus électoral». «Dans un système démocratique, il est essentiel de préserver la confiance du public envers notre démocratie. Ce projet de loi préservera cette confiance.» Rappelons que la communauté musulmane n'a jamais demandé une telle exception.

Un million d'électeurs privés de vote?

Le chef du NPD était soulagé de voir que cette controverse n'aura pas lieu de nouveau lors des prochains scrutins. Mais Jack Layton affirme que le gouvernement a perdu une belle occasion de s'attaquer à un autre problème de la Loi électorale du Canada, celle des citoyens en milieu rural qui possèdent uniquement un casier postal et qui pourraient donc être interdits de voter.

C'est que, dans la nouvelle mouture de la Loi électorale, les personnes qui veulent voter doivent montrer une carte d'identité qui contient une adresse civique au Canada. Or un casier postal n'est pas une adresse civique reconnue. Cette lacune pourrait priver un million de Canadiens de leur droit de vote, principalement dans les zones rurales. Ainsi, un tiers des électeurs de la Saskatchewan, un quart des électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador et 80 % des résidants du Nunavut seraient touchés par ce problème, selon Élections Canada.

Le gouvernement a demandé au directeur général des élections de corriger cette lacune grâce à ses pouvoirs spéciaux, ce que Marc Mayrand a promis de considérer. Mais Jack Layton se demande pourquoi le gouvernement n'a pas corrigé ce problème dans le projet de loi déposé hier. «C'est un grand problème, alors que le prétendu problème des voiles n'est même pas un problème soulevé par la communauté musulmane. C'est absurde», a-t-il dit.
 
 
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  • René Latendresse
    Inscrit
    samedi 27 octobre 2007 11h12
    L'interdiction du vote voilée : De la poudre au yeux!
    Si le but d'avoir présenter cette semaine aux Communes un projet de loi interdisant le vote voilé au Canada était d'obliger tous les électeurs (sauf les personnes défigurées) à voter à visage découvert, force est de reconnaître que le but recherché n'est pas atteint. En effet, levons donc le voile si vous le voulez bien sur les différents mécanismes de votation au fédéral. J'ai été coordonnateur du vote spécial lors des deux dernières élections fédérales, je parle donc en connaissance de cause. Bien sûr, il reviendrait aux journalistes de faire leur petite enquête et de bien informer la population à ce sujet, mais malheureusement rare sont ceux qui font leur travail de façon consciencieuse. Bienvenue alors au petit cours d'élection fédérale 101. Le coordonnateur du vote spécial (en fait il y en a généralement plusieurs) a pour fonction d'administrer le vote spécial au bureau du directeur du scrutin. Ce vote comprend, entre autres choses, le vote au bureau du directeur du scrutin pour les électeurs de partout au Canada (ce vote touche les électeurs intra et hors circonscription qui se présentent en personne au bureau du directeur du scrutin); le vote dans les établissements d'hébergement de la circonscription (ce vote touche les personnes hospitalisées ou en convalescence intra et hors circonscription); le vote à domicile (ce vote touche les personnes de la circonscription vivant à la maison incapables de se déplacer); et, le vote par correspondance (ce vote touche tous les électeurs intra et hors circonscription). Or, il faut savoir qu'au fédéral il est possible pour tout électeur de présenter une demande (d'inscription et) de bulletin de vote spécial par la poste ou par télécopieur en joignant tout simplement à sa demande des photocopies ou des télécopies des pièces d'identité requises. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés à partir d'Internet! S'il n'est pas inscrit sur la liste électorale, que cela ne tienne, l'électeur pourra s'inscrire en se prévalant des mêmes dispositions. Ainsi, non seulement cette catégorie d'électeurs, qui est loin d'être négligeable (le vote spécial double à toute les élections depuis son instauration), pourra toujours voter le visage couvert, mais rien n'empêchera, à titre d'exemple, le mari d'une femme voilée, de faire la demande d'un bulletin de vote spécial au nom de sa conjointe, de transmettre des copies de pièces d'identité, de recevoir un bulletin de vote spécial et de voter pour elle en renvoyant le bulletin de vote spécial par la poste! Dans ces circonstances, on voit bien que le projet de loi n'est que de la poudre aux yeux et ne résout pas le problème de fond. C'est de la petite politique fait sur le dos des électeurs ignorants des mécanismes de votation du système électoral canadien. C'est à se demander si les politiciens ne sont pas tout aussi ignorants que les électeurs qu'ils représentent? Je vous laisse le loin de répondre à cette question. Quoi qu'il en soit, si les politiciens avaient vraiment été sérieux dans leur volonté d'interdire le vote voilé, il aurait fallu qu'ils éliminent le vote par correspondance pour des milliers d'électeurs (dont les «snowbirds»). Mais c'était un pas qu'ils n'étaient pas prêts à franchir pour des considérations politiques évidentes. On objectera ici que le système électoral canadien présume de la bonne foi des électeurs. Je veux bien. Mais pourquoi alors interdire le vote voilé et ne pas présumer aussi la bonne foi dans ces cas précis? Sans doute parce qu'il est trop «voyant» et, donc, que le potentiel de débordements est par trop important. Loin de calmer le jeu, ce projet de loi, s'il est adopté, viendra colmater une toute petite brèche, mais ne fera à terme qu'envenimer la situation. À coup sûr d'autres psychodrames électoraux comme ceux que l'on a vécu lors des dernières élections partielles fédérales au Québec se profilent déjà à l'horizon. Car d'aucuns auront tôt fait d'exploiter les nombreuses failles du système électoral canadien.

  • René Latendresse
    Inscrit
    dimanche 28 octobre 2007 10h22
    L'interdiction du vote voilé : De la poudre aux yeux!
    Si le but d'avoir présenter cette semaine aux Communes un projet de loi interdisant le vote voilé au Canada était d'obliger tous les électeurs (sauf les personnes défigurées) à voter à visage découvert, force est de reconnaître que le but recherché n'est pas atteint. En effet, levons donc le voile si vous le voulez bien sur les différents mécanismes de votation au fédéral. J'ai été coordonnateur du vote spécial lors des deux dernières élections fédérales, je parle donc en connaissance de cause. Bien sûr, il reviendrait plutôt aux journalistes de faire leur petite enquête et de bien informer la population à ce sujet, mais malheureusement rare sont ceux qui font leur travail de façon consciencieuse. Bienvenue alors au petit cours d'élection fédérale 101. Le coordonnateur du vote spécial (en fait il y en a généralement plusieurs) a pour fonction d'administrer le vote spécial au bureau du directeur du scrutin. Ce vote comprend, entre autres choses, le vote au bureau du directeur du scrutin pour les électeurs de partout au Canada (ce vote touche les électeurs intra et hors circonscription qui se présentent en personne au bureau du directeur du scrutin); le vote dans les établissements d'hébergement de la circonscription (ce vote touche les personnes hospitalisées ou en convalescence intra et hors circonscription); le vote à domicile (ce vote touche les personnes de la circonscription vivant à la maison incapables de se déplacer); et, le vote par correspondance (ce vote touche tous les électeurs intra et hors circonscription). Or, il faut savoir qu'il est possible au fédéral pour tout électeur de présenter une demande (d'inscription et) de bulletin de vote spécial par la poste ou par télécopieur en joignant tout simplement à sa demande des photocopies ou des télécopies des pièces d'identité requises. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés à partir d'Internet! S'il n'est pas inscrit sur la liste électorale, que cela ne tienne, l'électeur pourra s'inscrire en se prévalant des mêmes dispositions. Ainsi, non seulement cette catégorie d'électeurs, qui est loin d'être négligeable (le vote spécial double à toute les élections depuis son instauration), pourra toujours, suite à l'interdiction du vote voilé «en personne», voter le visage couvert, mais rien n'empêchera, à titre d'exemple, le mari d'une femme voilée de faire la demande d'un bulletin de vote spécial au nom de sa conjointe, de transmettre des copies de pièces d'identité, de recevoir un bulletin de vote spécial et de voter pour elle en renvoyant le bulletin de vote spécial par la poste! Dans ces circonstances, on voit bien que le projet de loi n'est que de la poudre aux yeux et ne résout pas le problème de fond. Et le problème de fond quel est-il sinon d'assurer l'intégrité du système électoral en empêchant l'usurpation d'identité de personne. Aussi faut-il craindre que l'introduction d'une telle mesure ne changera pas grand-chose à la situation actuelle, car elle laisse encore la porte grande ouverte à toutes sortes d'abus. Cette «petite restriction» n'est au bout du compte que la petite politique fait sur le dos des électeurs ignorants des mécanismes de votation du système électoral canadien. C'est à se demander également si les politiciens ne sont pas tout aussi ignorants que les électeurs qu'ils représentent? Je vous laisse le soin de répondre à cette question. Quoi qu'il en soit, si les politiciens avaient vraiment été sérieux dans leur volonté de prévenir les fraudes potentielles suscitées par le vote voilé, il aurait non seulement fallu qu'ils interdisent ce type de vote, mais aussi, et surtout, qu'ils éliminent le vote par correspondance pour des milliers d'électeurs (dont les «snowbirds»). Mais c'était un pas qu'ils n'étaient pas prêts à franchir pour des considérations politiques évidentes. On objectera ici que le système électoral canadien présume de la bonne foi des électeurs. Je veux bien. Mais pourquoi alors interdire le vote voilé et ne pas tout simplement présumer aussi la bonne foi dans ce cas précis? Sans doute parce qu'il est trop «voyant» et, donc, que le potentiel de débordements est par trop important. Loin de calmer le jeu, cette loi, si elle est adoptée, ne viendra colmater qu'une toute petite brèche, mais ne fera à terme qu'envenimer la situation. À coup sûr d'autres psychodrames électoraux comme ceux que l'on a vécu lors des dernières élections partielles fédérales au Québec se profilent déjà à l'horizon. Car d'aucuns auront tôt fait d'exploiter les nombreuses failles du système électoral canadien. Un système qui, reconnaissons le tout de même, est passablement complexe et manque de transparence. «Lavartus prodeo (J'avance masqué)» disait Descartes. Or, à l'instar de ce dernier, les politiciens fédéraux en ne révélant pas leurs véritables motivations en voulant interdire le vote voilé et en occultant les lacunes du système électoral canadien semblent en avoir fait leur devise!

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