Amnistie accuse Ottawa de bloquer un procès sur les détenus afghans

Ottawa — Amnistie internationale dénonce le recours par le gouvernement fédéral à une série d'arguments juridiques pour ralentir et invalider un procès qui doit déterminer si la Charte des droits s'applique aux détenus afghans arrêtés par des militaires canadiens.

Paul Champ, un avocat de l'organisation de défense des droits de l'homme, a déclaré à la Cour fédérale hier qu'il était temps d'aller au-delà des points techniques et de s'attaquer au coeur du dossier.

«Nous parlons d'un petit groupe identifiable de personnes et de leur droit d'être libres devant des détentions arbitraires [...] et, ce qui est le plus important, de leur droit fondamental à ne pas être torturés», a déclaré M. Champ.

Amnistie internationale et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique s'étaient unies en février pour lancer une poursuite judiciaire visant à empêcher le transfert aux autorités afghanes de prisonniers arrêtés par des militaires canadiens, à moins que des procédures soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne seront pas maltraités.

Toutefois, les avocats du gouvernement ont déposé une requête en radiation, demandant à la juge Anne Mactavish d'annuler la cause avant qu'elle ne se rende à l'analyse détaillée des éléments constitutionnels.

Alex Neve, le directeur de la section canadienne d'Amnistie internationale, a laissé entendre que le gouvernement conservateur a recours à cette stratégie dans le but de bloquer les procédures, espérant ainsi qu'elles soient finalement abandonnées.

«Nous sommes très déçus et profondément frustrés, a affirmé M. Neve à la sortie du tribunal. Ce n'est pas comme ça qu'une question aussi importante en égard aux droits de l'homme devrait être traitée.»

Le principal argument des organismes de défense des droits de l'homme est que le Canada viole la Charte des droits et libertés en refusant aux détenus afghans le droit fondamental à la justice, l'accès à un avocat et la protection contre la cruauté et des châtiments extraordinaires.

Les tribunaux se sont déjà penchés sur l'application de la Charte sur les opérations de policiers canadiens à l'étranger et les juges ont établi des lignes directrices pour la collecte de preuves. C'est toutefois la première cause qui s'intéresse aux actions du personnel militaire engagé dans des opérations à l'étranger.

J. Sanderson Graham, qui représente le ministère fédéral de la Justice, avait soutenu plus tôt cette semaine que la Charte ne s'appliquait pas en Afghanistan parce que le Canada n'était pas un pouvoir d'occupation et que, par conséquent, il aurait besoin du consentement du gouvernement afghan pour appliquer la loi canadienne.