Harper privé de 17 députés ?
Le PLC demande au DGE de les empêcher de voter sur le discours du trône
Ottawa — L'opposition libérale à Ottawa invite Élections Canada à presser le pas dans son enquête sur les dépenses électorales douteuses du Parti conservateur afin d'obtenir un verdict sur ses agissements avant le prochain scrutin. Si le Directeur général des élection applique les sanctions prévues à la loi électorale comme le souhaitent les libéraux, ce sont 17 députés du gouvernement qui pourraient se voir interdits de siéger et de voter à la Chambre des communes.
«La question des remboursements est devant la Cour fédérale, mais Élections Canada a aussi entamé un processus d'enquête avec le Commissaire aux élections, et nous aimerions que ces deux processus aboutissent à des conclusions le plus vite possible», a expliqué hier le député libéral Dominic LeBlanc, en entrevue avec Le Devoir. Car, selon lui, «s'il n'y a pas eu de jugement définitif [avant la prochaine élection que certains prédisent pour cet automne], ils seront peut-être tentés de répéter les mêmes scénarios».
Le Parti conservateur est pris dans un bras de fer avec Élections Canada à propos des dépenses électorales de 67 de ses candidats à la dernière élection, dont 17 ont été élus. Selon Élections Canada, ils auraient utilisé un stratagème leur permettant de gonfler leur remboursement tout en permettant au Parti conservateur de dépenser plus que ne le permet la loi. Or la loi électorale permet au DGE d'interdire à des élus de siéger à la Chambre des communes et d'y voter si ceux-ci ne se sont pas pliés à toutes les exigences de la loi. Dominic LeBlanc croit que le temps est venu de faire appliquer la loi.
«Les 17 députés supposément impliqués ne devraient pas pouvoir voter sur le discours du Trône sans avoir les mains propres, a illustré M. LeBlanc. Quand plus d'un an et demi après l'élection, il y a encore une contestation systématique [des règles], Élections Canada devrait peut-être se pencher sur des options autres que d'attendre que n'expirent les délais à la Cour fédérale.»
M. LeBlanc a choisi minutieusement ses mots pour ne pas donner l'impression qu'il dictait son comportement à l'organisme indépendant. «Élections Canada a une responsabilité sobre de considérer s'il doit transmettre un avis formel au président de la Chambre des communes à l'effet qu'il y a 17 députés qui ne rencontrent pas la loi», a-t-il conclu.
Ces avertissements se font généralement en catimini, loin des micros et des caméras des journalistes, mais n'ont rien de théoriques. Dans une déclaration sous serment déposée devant la Cour fédérale le 28 juin dernier, le représentant d'Élections Canada, François LeBlanc, a rappelé que cet outil restait à la disposition du DGE. «Un candidat élu qui omet de fournir un document requis [...] ne peut pas continuer de siéger ou de voter comme un membre de la Chambre des communes jusqu'à ce que le document ait été fourni», est-il écrit.
Le porte-parole d'Élections Canada, John Enwright, a confirmé hier soir que cet avertissement avait été envoyé à chacun des 67 candidats ciblés, mais il n'a pas pu confirmer qu'une date butoir avait été mentionnée aux 17 élus. Un porte-parole du parti, Ryan Sparrow, a refusé de commenter cette question jugée «hypothétique».
Au printemps 2005, le ministre libéral John Godfrey a goûté à la médecine. Selon nos informations, le député, qui avait omis de fournir certains documents relatifs à ses dépenses électorales, a reçu un ultimatum qui l'aurait empêché de voter pour le budget de son gouvernement minoritaire. C'était l'époque où chaque voix comptait, Paul Martin ayant dû recruter Belinda Stronach pour gagner le vote. Ce fut le branle-bas de combat au bureau de M. Godfrey pour se conformer aux exigences afin de conserver son droit de siéger au Parlement.
La session parlementaire automnale, qui débutera le 16 octobre prochain, prendra les mêmes allures dramatiques. Le gouvernement de Stephen Harper présentera un nouveau discours du trône qui nécessitera un vote de confiance à la Chambre des communes. M. Harper a besoin de l'appui d'au moins un parti d'opposition. S'il devait être privé de 17 députés, ramenant sa députation à 109 élus, l'appui du NPD (30) ne serait même plus suffisant pour lui garantir une majorité. Le vote de confiance pourrait avoir lieu aussi tôt que le 18 octobre.
Le Parti conservateur conteste l'application de la loi électorale par Élections Canada devant la Cour fédérale. Au coeur du litige, on retrouve des publicités que 67 candidats conservateurs tentent de se faire rembourser par l'État. Élections Canada estime que ces publicités, d'une valeur de 1,3 million de dollars, ne font pas la promotion des candidats, mais celle du parti. Celles-ci devraient donc être imputées au Parti conservateur, ce qui aurait pour effet de le faire dépasser le plafond de dépenses prévu dans la loi.
Le Parti versait dans le compte de ses candidats une somme importante qu'il retirait immédiatement (d'où le nom de «in and out») pour payer ces publicités prétendument locales.
À partir des documents déposés en Cour fédérale, Le Devoir avait révélé, en août, que trois députés du Québec avaient utilisé le stratagème. Mais selon un autre document émanant d'Élections Canada, il appert que le système était beaucoup plus étendu, impliquant 17 députés. Neuf des 10 élus conservateurs du Québec y ont eu recours, dont trois ministres. Il s'agit des ministres Maxime Bernier (qui a vu une somme de 5000 $ transiter par ses comptes), Lawrence Cannon (10 000 $) et Josée Verner (13 000 $), du secrétaire parlementaire Christian Paradis (34 000 $) et des députés Jacques Gourde (28 000 $), Steven Blaney (28 000 $), Sylvie Boucher, Daniel Petit et Luc Harvey (43 000 $ chacun).
«La question des remboursements est devant la Cour fédérale, mais Élections Canada a aussi entamé un processus d'enquête avec le Commissaire aux élections, et nous aimerions que ces deux processus aboutissent à des conclusions le plus vite possible», a expliqué hier le député libéral Dominic LeBlanc, en entrevue avec Le Devoir. Car, selon lui, «s'il n'y a pas eu de jugement définitif [avant la prochaine élection que certains prédisent pour cet automne], ils seront peut-être tentés de répéter les mêmes scénarios».
Le Parti conservateur est pris dans un bras de fer avec Élections Canada à propos des dépenses électorales de 67 de ses candidats à la dernière élection, dont 17 ont été élus. Selon Élections Canada, ils auraient utilisé un stratagème leur permettant de gonfler leur remboursement tout en permettant au Parti conservateur de dépenser plus que ne le permet la loi. Or la loi électorale permet au DGE d'interdire à des élus de siéger à la Chambre des communes et d'y voter si ceux-ci ne se sont pas pliés à toutes les exigences de la loi. Dominic LeBlanc croit que le temps est venu de faire appliquer la loi.
«Les 17 députés supposément impliqués ne devraient pas pouvoir voter sur le discours du Trône sans avoir les mains propres, a illustré M. LeBlanc. Quand plus d'un an et demi après l'élection, il y a encore une contestation systématique [des règles], Élections Canada devrait peut-être se pencher sur des options autres que d'attendre que n'expirent les délais à la Cour fédérale.»
M. LeBlanc a choisi minutieusement ses mots pour ne pas donner l'impression qu'il dictait son comportement à l'organisme indépendant. «Élections Canada a une responsabilité sobre de considérer s'il doit transmettre un avis formel au président de la Chambre des communes à l'effet qu'il y a 17 députés qui ne rencontrent pas la loi», a-t-il conclu.
Ces avertissements se font généralement en catimini, loin des micros et des caméras des journalistes, mais n'ont rien de théoriques. Dans une déclaration sous serment déposée devant la Cour fédérale le 28 juin dernier, le représentant d'Élections Canada, François LeBlanc, a rappelé que cet outil restait à la disposition du DGE. «Un candidat élu qui omet de fournir un document requis [...] ne peut pas continuer de siéger ou de voter comme un membre de la Chambre des communes jusqu'à ce que le document ait été fourni», est-il écrit.
Le porte-parole d'Élections Canada, John Enwright, a confirmé hier soir que cet avertissement avait été envoyé à chacun des 67 candidats ciblés, mais il n'a pas pu confirmer qu'une date butoir avait été mentionnée aux 17 élus. Un porte-parole du parti, Ryan Sparrow, a refusé de commenter cette question jugée «hypothétique».
Au printemps 2005, le ministre libéral John Godfrey a goûté à la médecine. Selon nos informations, le député, qui avait omis de fournir certains documents relatifs à ses dépenses électorales, a reçu un ultimatum qui l'aurait empêché de voter pour le budget de son gouvernement minoritaire. C'était l'époque où chaque voix comptait, Paul Martin ayant dû recruter Belinda Stronach pour gagner le vote. Ce fut le branle-bas de combat au bureau de M. Godfrey pour se conformer aux exigences afin de conserver son droit de siéger au Parlement.
La session parlementaire automnale, qui débutera le 16 octobre prochain, prendra les mêmes allures dramatiques. Le gouvernement de Stephen Harper présentera un nouveau discours du trône qui nécessitera un vote de confiance à la Chambre des communes. M. Harper a besoin de l'appui d'au moins un parti d'opposition. S'il devait être privé de 17 députés, ramenant sa députation à 109 élus, l'appui du NPD (30) ne serait même plus suffisant pour lui garantir une majorité. Le vote de confiance pourrait avoir lieu aussi tôt que le 18 octobre.
Le Parti conservateur conteste l'application de la loi électorale par Élections Canada devant la Cour fédérale. Au coeur du litige, on retrouve des publicités que 67 candidats conservateurs tentent de se faire rembourser par l'État. Élections Canada estime que ces publicités, d'une valeur de 1,3 million de dollars, ne font pas la promotion des candidats, mais celle du parti. Celles-ci devraient donc être imputées au Parti conservateur, ce qui aurait pour effet de le faire dépasser le plafond de dépenses prévu dans la loi.
Le Parti versait dans le compte de ses candidats une somme importante qu'il retirait immédiatement (d'où le nom de «in and out») pour payer ces publicités prétendument locales.
À partir des documents déposés en Cour fédérale, Le Devoir avait révélé, en août, que trois députés du Québec avaient utilisé le stratagème. Mais selon un autre document émanant d'Élections Canada, il appert que le système était beaucoup plus étendu, impliquant 17 députés. Neuf des 10 élus conservateurs du Québec y ont eu recours, dont trois ministres. Il s'agit des ministres Maxime Bernier (qui a vu une somme de 5000 $ transiter par ses comptes), Lawrence Cannon (10 000 $) et Josée Verner (13 000 $), du secrétaire parlementaire Christian Paradis (34 000 $) et des députés Jacques Gourde (28 000 $), Steven Blaney (28 000 $), Sylvie Boucher, Daniel Petit et Luc Harvey (43 000 $ chacun).
