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La bataille des glaces

Le Canada parviendra-t-il à assurer sa souveraineté sur le passage du Nord-Ouest ?

Manon Cornellier   1 septembre 2007  Canada
Un petit drapeau russe déposé au pôle Nord, l'envoi d'une mission scientifique danoise en Arctique et des annonces de nature militaire faites dans le Grand Nord par le premier ministre Stephen Harper ont ravivé, cet été, le débat sur la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Des coups d'éclat qui sont bien loin de répondre à une question complexe qui gagne en acuité avec le réchauffement climatique et la fonte des glaces.

La dépêche est tombée il y a une semaine. Le passage du Nord-Ouest, qui zigzague entre les îles de l'Arctique canadien, était exempt de glaces, ce qui le rend théoriquement navigable avant l'heure. L'ouverture anticipée de ce passage sur une plus longue période chaque année, gracieuseté en partie du réchauffement climatique, fait saliver les armateurs qui rêvent d'une route plus courte entre l'Atlantique Nord et le Pacifique. Mais qui contrôlera le trafic? Le Canada soutient que ça lui revient parce qu'il a souveraineté sur ces eaux. Les Américains, eux, disent depuis toujours qu'il s'agit d'une voie navigable internationale, comme l'a répété le président George W. Bush lors de son passage à Montebello, il y a deux semaines. Voilà pour ce litige.

Il y en a un autre. La fonte éventuelle des glaces ravive l'intérêt pour les ressources sous-marines situées en eaux internationales autour du pôle Nord. Cinq pays — le Canada, la Russie, le Danemark, la Norvège et les États-Unis — convoitent une portion de ce territoire. L'expédition sous-marine russe qui s'est conclue au début d'août par le dépôt au pôle Nord d'une capsule contenant le drapeau russe n'y changera rien. En tout cas, pas plus que la plantation du drapeau américain sur la Lune. Le partage du gâteau se décidera de façon nettement moins flamboyante, c'est-à-dire à coups d'arguments scientifiques et juridiques devant une commission des Nations unies.

Ces deux débats, complexes et sans rapport entre eux, se sont enchevêtrés cet été car ils interpellent, l'un et l'autre, le Canada et attirent les projecteurs sur les efforts déployés pour défendre les intérêts canadiens. La souveraineté sur le passage du Nord-Ouest est toutefois l'enjeu qui habituellement apparaît de façon intermittente sur l'écran radar des politiciens, généralement quand un navire américain s'engage dans le passage sans aviser le Canada.

Une vieille dispute

Les cas les plus connus sont ceux du pétrolier Manhattan à l'hiver 1969-70 et du brise-glace Polar Sea en 1985. Le Canada avait répondu au premier en adoptant une Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et au second en concluant un accord avec les États-Unis en 1988. En vertu de cette entente, Washington s'engageait à demander la permission au Canada avant d'emprunter le passage avec un brise-glace. Le gouvernement Mulroney avait aussi promis d'acheter un brise-glace Polar 8, mais, compressions budgétaires obligent, le projet a été abandonné.

La juridiction du Canada sur les ressources du passage ne sont pas en cause. Le litige porte sur le statut de la voie navigable. Si elle relève du Canada, celui-ci peut y imposer ses lois en matière de transport et d'environnement, par exemple. Si la voie est internationale, ce sont les lois internationales, moins sévères, qui s'appliquent.

Professeur de géographie à l'Université Laval et chercheur auprès de la chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques à l'UQAM, Frédéric Lasserre explique que les Américains tiennent au statut international du passage afin de ne pas établir un précédent qui inciterait d'autres pays à revendiquer le contrôle d'autres détroits stratégiques. Les États-Unis, dit-il, ne craignent pas pour la navigation commerciale mais pour le passage de leurs navires militaires.

Les conservateurs avaient promis durant la dernière campagne de défendre la souveraineté canadienne dans l'Arctique et d'acheter pour ce faire trois brise-glace capables de sillonner les eaux arctiques toute l'année. Le premier ministre Harper est passé aux actes cet été. Il a annoncé l'acquisition, au coût de 3,1 milliards, d'un plus grand nombre de bâtiments — six à huit —, qui seront toutefois incapables de briser une glace dépassant un mètre d'épaisseur. Par conséquent, ces navires de patrouille ne vogueront dans l'Arctique qu'une partie de l'année.

Puis, en août, il s'est rendu dans l'Arctique pour dévoiler un projet de port en eaux profondes d'au moins 100 millions à Nanisivik, au Nunavut, et la construction d'un centre d'entraînement militaire à Resolute Bay. (Le gouvernement du Nunavut aurait préféré que le seul port ou un deuxième soit construit à Iqaluit, pour mieux desservir la population locale.)

La méthode choisie n'a pas impressionné Joël Plouffe, chercheur à la chaire Raoul-Dandurand. «On peut envoyer tous les bateaux qu'on veut, ça ne change rien. Les Américains restent sur leur position et sont même heureux qu'on militarise la région parce que ça accroît la sécurité pendant qu'ils sont ailleurs. Il faut aller cogner à la porte de Washington pour tenter de s'entendre, après 40 ans de litige, sur le statut du passage. L'entente de 1988 est insuffisante, car elle ne touche que les brise-glace.»

En fait, certains Américains, comme l'a démontré l'ancien ambassadeur des États-Unis au Canada, Paul Cellucci, préféreraient, pour des raisons de sécurité, que le Canada supervise la navigation commerciale dans le passage. Michael Byers, de l'Université de Colombie-Britannique, est de cet avis et croit qu'il est urgent de trouver une solution diplomatique avant que le passage ne soit davantage fréquenté.

Les critiques des experts portent aussi sur le choix des navires. Les plus sévères ont immédiatement parlé de l'achat d'«iceslushers» (brise-gadoue) au lieu d'«icebreakers» (brise-glace). Si, comme le dit M. Harper, il faut exercer sa souveraineté pour ne pas la perdre, il devient difficile de défendre nos prétentions quand on est incapable de se déplacer dans l'Arctique pendant plusieurs mois par année, note M. Laserre.

«Si la navigation se développe et que le Canada affirme sa souveraineté sur le passage du Nord-Ouest, il doit être capable de le patrouiller, d'y assurer la sécurité et d'y porter secours à tout moment. S'il devait en être incapable, sa souveraineté en prendrait pour son grade», croit M. Lasserre.

«L'achat de ces navires est un premier pas nécessaire, mais nous avons besoin de nouveaux brise-glace pour la garde côtière. S'il fallait choisir entre l'un ou l'autre type de navire, j'aurais recommandé l'achat de brise-glace», dit plus diplomatiquement Rob Huebert, du Centre d'études militaires et stratégiques de l'Université de Calgary. Il comprend que le gouvernement ne puisse pas acquérir tout cet équipement d'un seul coup, mais le Canada en est là parce qu'il n'a à peu près rien fait depuis les années 1970, déplore-t-il.

En tournée dans le Nord cette semaine, le chef néo-démocrate, Jack Layton, déplorait quant à lui l'approche essentiellement militaire du gouvernement Harper. «La stratégie du premier ministre met trop l'accent sur les moyens militaires et pas assez sur le soutien aux communautés du Nord. La meilleure façon d'assurer notre souveraineté est de nous assurer que ces communautés, surtout inuites, ont l'appui nécessaire à leur dynamisme. Il faut ensuite nous attaquer aux changements climatiques, car ils menacent notre souveraineté dans cette région.» Selon M. Layton, il est difficile de dire qu'on occupe le territoire quand on a de la difficulté à maintenir les communautés qui y vivent déjà.

Affaire sous-marine

Toutes les mesures prises par le gouvernement conservateur ne visent cependant que le passage du Nord-Ouest et ne répondent en rien au défi posé par les autres pays arctiques autour du pôle Nord. La délimitation des frontières dans cette région y est régie par un nouveau processus établi en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982. Les pays arctiques signataires ont dix ans, après avoir ratifié le document, pour revendiquer la juridiction sur les fonds marins qui sont une prolongation de leur plateau continental.

La Russie doit donc s'exécuter d'ici 2009, le Danemark, d'ici 2014 et le Canada, d'ici 2013. Les États-Unis n'ont pas encore ratifié le document, mais l'administration Bush espère avoir raison des dernières résistances au Sénat cet automne.

Le principal objet de convoitise est la crête de Lomonosov, qui va de la Russie à la pointe du Groenland et qui touche l'île canadienne Ellesmere. La Russie a fait une première demande en 2001 qui a été refusée, mais elle se prépare à revenir à la charge. Le Danemark est en train d'établir ses relevés géologiques et l'expédition de cet été s'inscrivait dans cette démarche. Au Canada, une équipe de chercheurs a amorcé le travail il y a quelques années, mais le budget de 76 millions pour effectuer les relevés n'a été accordé qu'en 2002.

M. Huebert estime que «le Canada s'est tiré dans le pied» dans ce dossier en «restant assis sur son derrière trop longtemps». Le Canada était un des architectes de la Convention. Il était conscient des enjeux mais a attendu longtemps avant de se mettre à l'oeuvre. «Comme pour tout ce qui concerne l'Arctique, on ne fait rien ou tout en même temps, ce qui rend la tâche pratiquement impossible parce que la facture est trop élevée. Pendant ce temps, les autres pays arctiques préparent leur cause lentement mais de façon soutenue, ce qui fait qu'on se retrouve à la traîne», s'indigne Rob Huebert. Les Danois, par exemple, ont déjà fait des démarches pour utiliser un sous-marin nucléaire britannique afin de faire leurs relevés. Le Canada n'a rien fait du genre. «Encore une fois, on a attendu à la dernière minute», dit le chercheur.

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  • Gabriel RACLE - Inscrit
    1 septembre 2007 14 h 59
    Quand l'Arctique tient la vedette
    Dans La bataille des glaces, Manon Cornellier développe certains points que j'avais moi-même esquissés brièvement dans mes commentaires intitulés « Les défis de l'Arctique », le 11 juillet dernier, et que pour mémoire je reproduis ci-après.

    Il est possible d'apporter au dossier quelques autres précisions concernant le passage du Nord-Ouest et la souveraineté du Canada sur celui-ci. Un détroit international, soumis au régime juridique portant sur ce type de détroit, est une zone maritime qui présente des caractéristiques géographique et fonctionnelles. En plus de relier deux plans de haute mer, comme les océans Atlantique et Pacifique, il doit aussi répondre à des critères d'utilité en étant une voie de navigation utile ayant historiquement servi en tant que telle. C'est la décision de 1949 de la Cour internationale de justice dans l'Affaire du Détroit de Corfou, qui opposait l'Albanie et le Royaume-Uni, qui sert de base à cette argumentation. Elle établit le droit relatif au passage dans les détroits internationaux d'après le critère de voie utile au trafic maritime international. Pour démontrer que ce détroit était utilisé pour la navigation internationale, on a prouvé que près de 3 000 voyages y avaient été effectués en 21 mois.

    Pour le passage du Nord-Ouest, en revanche, selon Donat Pharand, professeur de droit à l'université d'Ottawa, il est « évident que le Passage du Nord-Ouest n'a pas connu un niveau suffisant de navigation internationale pour le qualifier de détroit international ». En effet, son utilisation se limite à 69 traversées complètes depuis1903, et « seuls 11 navires étrangers ont emprunté le passage du Nord-Ouest, et tous avec le consentement ou l'acquiescement, express ou tacite, du Canada » (Voir D. Pharand Canada's Arctic Waters in International Law (Studies in Polar Research), Cambridge University Press, 1988).

    Par contre, au fil du temps, cet argument pourrait perdre sa valeur, si de nombreux navires empruntent de passage. Il faudrait peut-être songer à d'autres arguments ou tactiques. D'après Andrea Charron, « Il est intéressant de constater que la Russie a invité les affréteurs étrangers à profiter du passage du Nord-Est et à utiliser ses services (brise-glace, aide à la navigation, etc.), qu'elle facture selon différents tarifs. En proposant ces services, elle a étayé sa revendication selon laquelle le passage du Nord-Est se situe dans ses eaux. Le Canada devrait garder cette situation à l'esprit. » (Le passage du nord-ouest, Revue militaire canadienne, 23 février 2006)

    Toutefois, comme elle le remarque « dans les deux cas (passages du Nord-Ouest et du Nord-Est), les États-Unis maintiennent qu'il s'agit d'eaux internationales ». Cette position peut-elle s'infléchir dans le sens des dernières déclarations de l'ancien ambassadeur des États-Unis au Canada, Paul Cellucci? Pour lutter contre le terrorisme, il est préférable que le passage du Nord-Ouest soit canadien, autrement dit, que le Canada en assure totalement le contrôle, ce qui serait indirectement bénéfique pour les États-Unis. Ce n'est pas la première fois que M. Cellucci défend ce point de vue. Il avait déjà abordé le sujet au cours d'un voyage dans le Grand Nord en 2004, et réitéré son avis l'an dernier. Mais, à ses propos tenus avant la réunion de Montebello, G.W. Bush a fait la sourde oreille. La personne qui le remplacera à la présidence des États-Unis maintiendra-t-elle la même position? Il est certain que, si le Canada doit assurer la sécurité totale de ses territoires et passages du Nord, il lui faudra investir des millions de dollars. Les quelques bâtiments légers de la marine prévus par S. Harper n'y suffiront pas, loin de là.

    Si rien ne s'arrange, si le passage du Nord-Ouest devient un détroit international, comme le prétendent les États-Unis et l'Union européenne, le Canada ne pourra contrôler le transport maritime international. Il n'aura pas le pouvoir de refuser le passage aux navires qui respectent les normes internationales établies par l'Organisation maritime internationale (OMI), ni ne pourra en établir de nouvelles, plus contraignantes. Le seul recours, pour le Canada, serait de se prévaloir de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui stipule : « Les États côtiers ont le droit d'adopter et de mettre en vigueur des lois et des règlements non discriminatoires pour la préservation, la réduction et le contrôle de la pollution marine causée par des navires dans des zones couvertes de glace à l'intérieur des limites de la zone économique exclusive, où des conditions climatiques particulièrement rigoureuses et la présence de glace pendant la majeure partie de l'année créent des obstacles et des dangers exceptionnels à la navigation et où la pollution de l'environnement marin pourrait causer un tort important, ou un bouleversement irréversible, à l'équilibre écologique. De tels lois et règlements doivent tenir compte de la navigation ainsi que de la protection et de la préservation de l'environnement marin selon les meilleures preuves scientifiques disponibles. »
    Mais le Canada ne pourrait pas refuser le passage de navires, il ne pourrait que les contraindre à respecter ses lois nationales concernant l'environnement. Et il faudrait sans doute que pour se prévaloir de cet article, le Canada commence par ratifier la Convention, ce qu'il n'a pas encore fait. Et n'a peut-être pas l'intention de faire dans un avenir immédiat, à moins que les changements climatiques et l'établissement du statut juridique international du passage du Nord-Ouest par la Cour de justice internationale, ne l'y contraigne.

    Les défis de l'Arctique

    Assurer la souveraineté et la sécurité du Canada dans l'Arctique pose des défis de taille. Il y a d'abord la complexité géographique de cette région qui, outre la partie continentale, comprend un immense archipel. D'une superficie d'environ 1 424 500 km², il regroupe 36 563 îles, formant la majeure partie du Nunavut et une partie des Territoires du Nord-Ouest. Comment surveiller un tel ensemble de dédales maritimes, ouvert vers le Nord, l'Est et l'Ouest, pour empêcher le trafic de drogue ou d'autres produits, l'immigration clandestine ou l'intrusion terroriste, si la circulation devient possible dans des voies maritimes libérées de glace?

    Et puis, il y a le célèbre passage du Nord-Ouest, ce passage maritime qui relie l'Atlantique au Pacifique en passant entre les iles arctiques. Il faudrait peut-être parler des passages du Nord-Ouest, car différents itinéraires sont éventuellement possibles.. Pour le Canada cette voie maritime relève des eaux intérieures du pays, ce que contestent les États-Unis et l'Union européenne, qui y voient des eaux internationales, comme les détroits du Bosphore ou des Dardanelles en Turquie.

    La position officielle du gouvernement du Canada est que le passage du Nord-Ouest fait historiquement partie des eaux intérieures du Canada. Cela signifie que le Canada détient une souveraineté totale sur les eaux et, par conséquent, un contrôle complet de toutes les activités qui peuvent s'y produire. L'énoncé le plus complet de cette position a été fait à la Chambre des communes le 10 septembre 1985, par Joe Clark, alors secrétaire d'État aux Affaires extérieures. « La souveraineté du Canada dans l'Arctique est indivisible. Elle porte sur le sol, la mer et la glace. Elle s'applique sans interruption jusqu'aux côtes vers le large des îles de l'Arctique. Ces îles sont réunies et non pas divisées par les eaux qui les entourent. La majeure partie de l'année, elles sont reliées entre elles par la glace. De tout temps, les Inuit du Canada ont utilisé et occupé la glace de la même façon qu'ils ont utilisé et occupé la terre ferme. »

    Un tel contrôle s'avère un élément essentiel de la circulation maritime dans les eaux arctiques, si celles-ci deviennent libres de glace du fait du réchauffement climatique, que ce soit pendant la période estivale ou, éventuellement, toute l'année. L'Arctique est une zone écologiquement sensible et le déversement de produits pétroliers y serait une catastrophe écologique. L'échouage sur un banc de sable, en 1996, du Hansentic près de Cambridge Bay incite à la prudence. Le déversement de pétrole a été faible, mais les dommages ont été suffisants pour imposer l'évacuation complète du navire et le déchargement de presque toute sa cargaison pour faciliter son renflouage. Que dire s'il s'agissait de supertankers qui ne peuvent emprunter le canal de Panama.

    Reste également la question des ressources naturelles qui peuvent se trouver dans le sous-sol arctique et que la fonte des glaces permettrait d'atteindre plus facilement : du gaz naturel, du pétrole, avec les risques de pollution qu'une telle exploitation peut entraîner, et la protection de la faune locale.

    Comment alors surveiller l'Arctique? C'est le problème que le gouvernement Harper veut relever en annonçant la construction de bâtiments militaires, six à huit, qui patrouilleraient les eaux arctiques. De toute évidence, il ne s'agit pas de gros brise-glace comme peuvent en posséder d'autres pays (Russie, Finlande. États-Unis), mais de navires plus petits. Autrement dit, le gouvernement va surveiller les eaux libres de glace ou recouverte d'une couche de glace de faible épaisseur, que pourraient emprunter des navires étrangers, avec l'accord du Canada ou à son insu. Le navire océanographique chinois qui s'était rendu à Tuktoyaktuk, en 1999, avait surpris les autorités locales, non informées, même si l'ambassade canadienne à Beijing était au courant. Des navires moins anodins pourraient tenter ce genre d'expédition.

    Il semble évident que quelques navires ne suffiront pas à assurer une surveillance complète de l'Arctique, mais ils manifesteront la présence canadienne en ces lieux et la volonté du Canada d'en conserver la souveraineté totale. Mais il sera nécessaire de renforcer l'action de ces navires par une surveillance aérienne (avions de reconnaissance ou hélicoptères, utilisation de satellites) et des radars positionnés de manière à contrôler les principaux points de passage. On le voit, assurer la souveraineté du Canada sur l'Arctique relèvera aussi d'un défi financier de taille, au cours des années à venir. Car, en plus de ces aspects techniques, il y a lieu, comme le souligne Marie-Andrée Chouinard dans son article, d'assurer la prospérité des populations qui vivent dans ces régions, un autre défi qui n'a pas encore été relevé. Mais on ne saurait le dissocier des autres défis posés par l'affirmation de la souveraineté du Canada dans cette région. Stephen Harper propose--t-il quelque chose de concret à ce sujet, en plus de ses huit bâtiments militaires?
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