Dépenses électorales du Parti conservateur - «On n'avait pas le choix!»

Ottawa — Les candidats conservateurs dont la caisse électorale a servi à faire circuler de l'argent lors du dernier scrutin soutiennent qu'ils n'ont jamais eu le choix de faire autrement. Le Parti conservateur, selon certains, les a obligés à jouer le jeu.

C'est du moins ce qu'ont soutenu au Devoir trois candidats défaits, dont les rapports financiers sont aujourd'hui contestés par Élections Canada. Une quatrième personne estime avoir elle aussi été obligée de s'adonner à ce stratagème lors des élections générales de 2004.

«C'est Benoît Larocque, l'organisateur pour toute l'île de Montréal, qui m'a approché», raconte Liberato Martelli, candidat défait dans la circonscription de Bourassa. «Il m'a dit: "Est-ce que ça te dérangerait si on déposait 14 000 $ dans ton compte électoral?" Je lui demande c'est quoi l'attrape, et il me répond: "Non, non, non, ce sera juste un "in and out". Tu vas avoir toutes les factures à l'appui. Ce sera juste là 24 heures."»

On connaît la suite. Comme au moins une quarantaine d'autres candidats (dont la moitié au Québec), M. Martelli n'a vu que passer cet argent. Son agent officiel a émis des chèques au Parti conservateur pour des sommes similaires ayant servi à couvrir des frais de publicité qu'Élections Canada conteste et refuse de rembourser.

Jean Landry, défait dans Richmond-Arthabaska, prétend lui aussi avoir été obligé de participer à cette combine. «Au début, ils voulaient me donner 50 000 $! Je leur ai dit que je ne voulais pas de cet argent-là, que j'allais dépenser ce que je réussirais à ramasser», a-t-il raconté au Devoir. «Celui qui m'avait approché pour ça, c'est Nelson Bouffard. Il n'arrêtait pas de me harceler avec ça. Il me disait qu'il fallait prendre ça, que c'était obligatoire.»

Organisateur politique pour le parti, M. Bouffard travaille présentement pour le candidat conservateur à l'élection partielle dans Saint-Hyacinthe-Bagot. Il n'a pas rappelé Le Devoir. M. Landry a finalement obtenu une somme de 43 000 $, dont un peu plus de 30 000 $ ont été retournés au parti.

Élections Canada refuse de rembourser à une quarantaine de candidats conservateurs l'équivalent de 1,05 million de dollars en dépenses électorales. Ces sommes avaient été déposées puis retirées des comptes des candidats, à coups de 20 000 $ ou 30 000 $, voire davantage. Ces dépenses, des publicités régionales achetées par le parti pour le compte de tous ses candidats dans une région donnée, auraient dû être imputées au parti et non aux candidats locaux, soutient le Directeur général des élections.

Plus que la loi ne le permet

Cette distinction a son importance. Les dépenses des candidats sont remboursables à 60 %; les dépenses du parti le sont à 50 %. De plus, le parti avait presque atteint le plafond des dépenses permises alors que les candidats à qui l'argent a été versé disposaient encore d'une bonne marge de dépense, soit parce qu'ils n'avaient aucune chance de l'emporter (Allen Mackenzie dans Notre-Dame-de-Grâce, par exemple), soit au contraire parce que leur victoire était acquise (le cas du ministre Stockwell Day, notamment). Si ce million de dollars est imputable au parti, alors la formation de Stephen Harper a peut-être dépensé plus d'argent pour se faire élire que la loi ne le permet.

Du côté du Parti conservateur, on prétend au contraire que les candidats étaient libres de participer ou non à ces achats régionaux, d'où la décision d'imputer les frais à chaque candidat. «Toutes les campagnes locales ont accepté de participer à cette publicité locale», a expliqué un porte-parole du parti qui refuse désormais d'être cité dans cette affaire. Les conservateurs prétendent qu'ils ont agi en tout respect de la loi, et c'est pour cette raison qu'ils contestent la décision d'Élections Canada en Cour fédérale. En outre, ils soutiennent que tous les partis politiques agissent de la sorte.

Un «pattern»

Pourtant, une source très au fait du dossier à Élections Canada a assuré Le Devoir du contraire. «Jamais nous n'avons vu quelque chose d'aussi flagrant que cette fois-ci», a raconté cette source digne de foi, qui refuse d'être identifiée.

Jamais, a ajouté cette source, Élections Canada ne cible un parti politique en particulier. L'organisme indépendant a malgré tout décelé un «pattern» de contestation de son interprétation des lois de la part du Parti conservateur. De tout temps, les partis au pouvoir tentent d'imposer à Élections Canada leur interprétation de la loi électorale, mais cet «acharnement» se serait exacerbé sous le règne de Stephen Harper, a expliqué cette source.

Un troisième candidat défait, dans la région de Québec cette fois, conteste lui aussi la version des faits du parti de Stephen Harper. «Quand il y avait une publicité dans un média local, par exemple dans la ville de Québec, il fallait qu'elle soit couverte par tous les candidats, car elle profitait à tous les candidats. On ne pouvait pas dire que cette publicité ne nous touchait pas», a dit cette personne, qui refuse d'être nommée. Néophyte dans le monde complexe des dépenses électorales, elle ne voit cependant rien à y redire. «Les activités à portée moyenne qui ne sont ni tout à fait locales ni tout à fait nationales n'ont pas été vraiment prévues par la loi.»

Fait intéressant à noter, c'est le Parti conservateur et non les agents officiels de candidats qui ont entrepris le recours judiciaire devant la Cour fédérale. Jean Landry prétend qu'il ne savait même pas que son agente, Lise Vallières, était du nombre. «On n'a pas d'affaire dans le recours, s'est-il étonné. Le Parti conservateur a fait ça à mon insu. Je ne veux pas intenter de recours contre Élections Canada! C'est le Parti conservateur qui est dans l'erreur.»