Lettres: Des omissions
Christian Paradis - Secrétaire d'État à l'Agriculture. Député fédéral de Mégantic-L'Érable
28 août 2007
Canada
L'article signé par Hélène Buzzetti paru dans l'édition du 24 août 2007 dans Le Devoir omet de nombreux faits importants. Non seulement le Parti conservateur agit en conformité avec la Loi électorale, mais tous les autres partis politiques d'envergure ont également recours à cette même pratique.
La loi autorise les partis politiques à transférer à leurs organisations locales des sommes d'argent afin de les aider à mener leurs activités électorales. Tant le Parti conservateur que les autres partis politiques d'envergure utilisent donc ce droit.
Les agences de publicité ont émis des factures au nom des organisations locales. Ces dernières ont acquitté les factures et ont ensuite réclamé ces dépenses conformément à la procédure prévue.
Les organisations locales ont déclaré les dépenses qu'elles ont engagées à des fins de publicité et elles ont spécifié la nature de ces dépenses (publicité) conformément aux exigences établies concernant la publicité électorale.
Bien que les factures aient été envoyées aux organisations locales, elles ont été acquittées en leur nom par le parti national pour des raisons de commodité administrative. C'est la raison pour laquelle certaines dépenses figurant dans les livres comptables des organisations locales sont des chèques libellés au nom du parti national pour des frais de publicité.
Les partis nationaux ne peuvent pas déclarer les dépenses engagées par les organisations locales et ils ne le font pas. Les candidats préparent leurs propres rapports concernant leurs dépenses électorales.
À la suite de 13 années de scandales de la part des libéraux, dont le cafouillage à Ressources humaines et Développement Canada, le registre des armes à feu et le scandale des commandites, qui a coûté des millions de dollars aux contribuables québécois et canadiens, il est temps de prendre conscience que nous ne sommes plus dirigés par un parti rongé par les scandales. Le Parti conservateur agit de manière responsable et dans le respect de la procédure.
***
Réplique
Monsieur le Secrétaire d'État, dans votre lettre, vous indiquez que vous avez agi «en conformité» avec la loi électorale et que tous les autres partis politiques s'adonnent aux mêmes pratiques de financement. Ce sera à la Cour fédérale, maintenant saisie de l'affaire, d'en juger. Un fait demeure cependant: Élections Canada, l'organisme indépendant responsable de passer au peigne fin les dépenses électorales de tous les partis, conteste votre utilisation de la loi électorale.
Élections Canada se trompe peut-être dans son interprétation de la loi, mais, si c'est le cas, l'arbitre électoral applique cette mauvaise interprétation à tous les partis politiques et pas seulement au vôtre. Et jusqu'à présent, il semble que seul le vôtre ait été montré du doigt.
Hélène Buzzetti
La loi autorise les partis politiques à transférer à leurs organisations locales des sommes d'argent afin de les aider à mener leurs activités électorales. Tant le Parti conservateur que les autres partis politiques d'envergure utilisent donc ce droit.
Les agences de publicité ont émis des factures au nom des organisations locales. Ces dernières ont acquitté les factures et ont ensuite réclamé ces dépenses conformément à la procédure prévue.
Les organisations locales ont déclaré les dépenses qu'elles ont engagées à des fins de publicité et elles ont spécifié la nature de ces dépenses (publicité) conformément aux exigences établies concernant la publicité électorale.
Bien que les factures aient été envoyées aux organisations locales, elles ont été acquittées en leur nom par le parti national pour des raisons de commodité administrative. C'est la raison pour laquelle certaines dépenses figurant dans les livres comptables des organisations locales sont des chèques libellés au nom du parti national pour des frais de publicité.
Les partis nationaux ne peuvent pas déclarer les dépenses engagées par les organisations locales et ils ne le font pas. Les candidats préparent leurs propres rapports concernant leurs dépenses électorales.
À la suite de 13 années de scandales de la part des libéraux, dont le cafouillage à Ressources humaines et Développement Canada, le registre des armes à feu et le scandale des commandites, qui a coûté des millions de dollars aux contribuables québécois et canadiens, il est temps de prendre conscience que nous ne sommes plus dirigés par un parti rongé par les scandales. Le Parti conservateur agit de manière responsable et dans le respect de la procédure.
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Réplique
Monsieur le Secrétaire d'État, dans votre lettre, vous indiquez que vous avez agi «en conformité» avec la loi électorale et que tous les autres partis politiques s'adonnent aux mêmes pratiques de financement. Ce sera à la Cour fédérale, maintenant saisie de l'affaire, d'en juger. Un fait demeure cependant: Élections Canada, l'organisme indépendant responsable de passer au peigne fin les dépenses électorales de tous les partis, conteste votre utilisation de la loi électorale.
Élections Canada se trompe peut-être dans son interprétation de la loi, mais, si c'est le cas, l'arbitre électoral applique cette mauvaise interprétation à tous les partis politiques et pas seulement au vôtre. Et jusqu'à présent, il semble que seul le vôtre ait été montré du doigt.
Hélène Buzzetti
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