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Charest refroidit l'ardeur de ses homologues

10 août 2007  Canada
Moncton — Le Conseil de la fédération a été incapable de s'entendre hier sur la construction de lignes de transmission d'électricité pancanadiennes comme l'auraient souhaité certains premiers ministres, notamment Danny Williams, de Terre-Neuve. L'opposition du Québec, qui ne veut pas que les règles du marché soient brouillées par un éventuel financement fédéral, semble avoir dilué au maximum les attentes des provinces.

Ainsi, la résolution sur laquelle se sont entendus les leaders précise tout au plus que «les provinces vont collaborer pour améliorer l'accès à l'infrastructure existante de transmission et de transport en travaillant à réduire les obstacles au commerce de l'électricité à l'intérieur du Canada». L'idée d'un réseau de lignes pancanadiennes, financé en partie par Ottawa, a disparu de l'écran radar.

Danny Williams rêve d'un tel réseau parce que cela permettrait d'acheminer à faible coût vers l'Ontario l'hydroélectricité que la province espère produire un jour au Bas-Churchill, au Labrador. L'Ontario entend fermer ses quatre centrales électriques au charbon d'ici 2014 et aura besoin de combler ses besoins énergétiques autrement, notamment par l'importation.

«Une ligne de transmission nationale Est-Ouest financée par le gouvernement avec de l'argent public posait problème au Québec», a reconnu M. Williams en point de presse hier midi. «Alors, nous nous sommes entendus pour utiliser une formulation qui satisfait tous les premiers ministres, y compris celui de la province de Québec.» Mais pour M. Williams, il ne fait aucun doute que des projets énergétiques se développeront tout de même dans des coins reculés du pays, notamment dans le Grand Nord, et qu'il faudra bien trouver un moyen d'acheminer cette énergie aux populations.

Sans que les gouvernements fédéraux en aient discuté officiellement, cette idée de construire des lignes de transmission nationales (comme, à une autre époque, des chemins de fer d'un océan à l'autre) fait parfois l'objet de discussions dans les congrès politiques. Ainsi, une résolution demandant le financement d'une ligne de transmission par Ottawa avait été soumise lors du congrès du PLC de décembre dernier, à Montréal.

Pour comprendre le contexte de ce débat, il faut se souvenir que le Québec et Terre-Neuve se font la guerre depuis des années à propos du développement hydroélectrique du Labrador. Sa géographie oblige Terre-Neuve à négocier avec le Québec à propos de tout projet d'exportation d'électricité en dehors de ses frontières. Or Terre-Neuve estime s'être fait berner dans les années 70 avec le contrat de Churchill Falls, qui fixait jusqu'en 2041 le prix — dérisoire — de l'électricité qu'elle vend au Québec. Le Québec la revend à fort prix sur les marchés étrangers, engrangeant les profits.

Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a souhaité que Québec et Terre-Neuve s'entendent rapidement «pour qu'on puisse avoir accès à cette électricité le plus tôt possible. Ça nous aiderait à réduire nos émissions de gaz à effet de serre». M. McGuinty s'est toutefois inscrit en faux par rapport à la logique québécoise. «De mon point de vue, s'il est possible d'accélérer la création d'une ligne nationale et si on pouvait ajouter de l'argent du fédéral en dehors du Québec, cela correspondrait à l'intérêt du Québec.»

Le noeud du problème réside justement là. Si certaines lignes de transmission devaient être financées par le gouvernement fédéral, cela aurait pour conséquence de réduire artificiellement le coût de transport de l'électricité y transitant. «On n'acceptera pas que le gouvernement fédéral se mette à faire des projets de lignes d'interconnexion, a déclaré Jean Charest. Il ne l'a jamais fait auparavant. Le Québec a toujours assumé seul les frais de construction de barrages et de lignes de transport. Alors pourquoi, soudainement, le gouvernement fédéral viendrait-il s'immiscer dans le marché alors qu'on est capables de le faire nous-mêmes?»

Pour M. Charest, «il ne sera jamais question de ligne fédérale au Québec». «On n'accepte pas qu'on puisse passer sur le territoire québécois sans conditions.»

Régime réglementaire

Par ailleurs, les provinces se sont entendues pour simplifier le processus réglementaire lorsque vient le temps d'approuver un projet de développement énergétique, processus alambiqué et dédoublé qui, selon elles, «freine le développement économique». Les provinces veulent tout particulièrement faciliter l'analyse environnementale des projets. Elles demandent donc au gouvernement fédéral de faire le ménage dans ses règles et songent à créer des guichets uniques pour simplifier les demandes lorsqu'un projet concerne plus d'une province. Les premiers ministres ont promis qu'il ne s'agit pas de relâcher les critères d'acceptabilité environnementale.






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  • Gilles Bousquet
    Inscrite
    vendredi 10 août 2007 07h57
    Mal de conseil
    « Pauvres 9 premiers du Roc, ils viennent de faire fermer la porte sur les doigts "ayoye ça fait mal au conseil ça" par notre premier Charest qui nous fait voir ici son côté autonomiste-souverainiste pour ne pas avoir encore à reculer après avoir dit oui à une affaire impopulaire. »

  • Guillaume Mercier
    Inscrit
    vendredi 10 août 2007 09h19
    Conseil d'une fédération dérisoire
    « Comment peut-on supporter et s'attarder à un Conseil de la Fédération si dérisoire où l'île du Prince Édouard a autant de pouvoir que le Québec ou l'Ontario et plus que Montréal ou Toronto ? Cette fédération doit être réformée elle est un anachroniste, vivement une province unique pour l'atlantique et une autre pour les prairies. Quatre ou cinq provinces de taille égale avec un gouvernement moins centralisateur et peut-être que le pays du Canada pourra fonctionner. »

  • Roland Berger
    Abonné
    vendredi 10 août 2007 09h22
    Dilemme pour Mario
    « Où se rangera Mario alors qu'il favorise le développement maximal de l'économie de marché et aussi l'autonomie du Québec en matière de gestion de ce développement ?
    Beau dilemme ! Ça va prendre un petit peu de langue de bois !
    Roland Berger
    London, Ontario »

  • jean-marie francoeur
    Inscrit
    vendredi 10 août 2007 09h50
    Non merçi
    « Madame Buzzetti,

    Puis-je vous rappeller que Terre-Neuve, n'a reçu aucune proposition à ses appels d'offres pour la construction de Churchill Falls à l'échelle internationale, sauf de la part d'Hydro-Québec. C'est la seule entreprise qui ait investi et prêté son savoir et son génie pour ce projet. Sans lui, il n'existerait pas aujourd'hui. Cette guerre dont vous parlez, c'est Terre-Neuve qui la mène, non le Québec. Il est bien commode de l'oublier, lorsqu'on en veut plus. De plus, la cession de cette partie du Labrador à Terre-Neuve par le Conseil Privé de Londres au début du siècle n'a jamais été digéré par le Québec. Londres en avait assez des jérémiades perpétuelles de Terre-Neuve, et espérait ainsi leur clore le bec. Pis, ce qu'ils demandaient à l'époque était une bande de terre où sécher leur morue. Ils ont eu le beurre et l'argent du beurre. Et ils ne sont toujours pas satisfaits. Ils ne le seront jamais. Depuis leur adhésion au Dominion du Canada après le référendum frauduleux, ils se sentent floués de tout côtés. Il faut constater que les Québécois ne sont pas très emballés par leur voisin. Monsieur Williams, ce vire-capot, un jour voue le Québec aux géhennes, le lendemain reconnaît la Nation québécoise, pour se rétracter le surlendemain. Comment prendre au sérieux ce millionnaire de service. Même monsieur Harper en fait fi. La manière de mener leur requête en dit long. Leur outrecuidance est révoltante. Oser croire que tout leur appartient, comme si les Québécois n'existaient pas ne fait que perpétuer la même attitude que celle de Wolfe à son arrivée sur le fleuve. Il avait eu l'audace d'interdire aux habitants de se mêler d'une guerre "qui ne les regardait pas" ! Nous avons créé notre réseau électrique de nos mains, avec notre sueur et notre argent. Ils voudraient maintenant se munir eux aussi d'un tel système en faisant payer le fédéral, c'est-à-dire avec l'argent de nos taxes, dont nous sommes privés depuis l'invention du "déséquilibre fiscal" après le référendum de 1995. Maintenant qu'ils réalisent le bien-fondé de l'approvisionnement énergétique propre et renouvelable, ils voudraient en profiter pour l'étendre au Canada entier, et ainsi diminuer leurs propres quotas de Co2, et permettre ainsi à l'Alberta de continuer à engranger des profits en polluant toujours davantage. Non merçi. »

  • Fernand Trudel
    Abonné
    vendredi 10 août 2007 10h23
    Faudrait se brancher
    « Le problème sousjacent à ce dossier est la volonté de Terre-neuve d'exploiter les Lower Churchill Falls pour l'exporter en Ontario et au... Nouveau-Brunswick. Mais il faut transporter cette énergie par le Québec. Sans l'intervention du fédéral comment imposer ce corridor énergétique? Il faut voir ce problème sous un autre angle plus tere à terre.

    Je me rappelle que Daniel Johnson avait sanctionné la construction de Churchill Falls en achetant 100% de la production à prix fixe et en fournissant main d'oeuvre et expertise de l'Hydro. L'inflation des années 80 nous a fait réaliser que nous avions fait le plus grand vol de l'histoire du Québec. Ce qui constituait en une mini revanche pour le rapt du Labrador, cadeau de l'Angleterre pour leur entrée dans la confédération en 1949.

    Ne serait-il pas temps de récidiver en achetant toute l'énergie de Lower Churchill Falls et en fournissant l'expertise de l'hydro comme Daniel Johnson l'a fait. Nous pourrions alors tirer un bénéfice à l'exportation et ainsi régler ce problème épineux qui affecte l'environnement de l'Ontario. Les écolos qui parle de Kyoto devrait faire pression sur Québec pour qu'il permette d'alimenter l'Ontario au lieu que cette province continue à utiliser des centrales au charbon ou au nucléaire, deux fleaux environnementaux et ainsi améliorer le bilan canadien veres l'objectif irréalisable kyotiste...

    Il y a deux façons d'aborder la question. Ou on achète et revend en prennant un bénéfice. Ou on accepte le corridor en réclamant comme l'Ontario le fait pour les normes de pollution des automobiles (demande de 650 millions, voir autre article d'Hélène Buzetti), qu'Ottawa verse des centaines de millions en compensation. De toute façon Québec en retire des bénéfices d'autant plus que la construction nécessite l'expertise et la main d'oeuvre québécoise, donc des jobs pour nous. Voilà une façon plus pragmatique et logique de régler ce contentieux. Mais les qué.bécois sont-ils logiques ou dogmatiques ???

    Pour les souverainistes rêvant de leur pays chimérique, la bourde de Charest est une bonne chose mais pour l'environnement canadien tant décrié par les environnementalistes à tendance socialiste, c'est une mauvaise chose. Je n'hésite pas à cataloguer l'intervention de Charest de bourde car à part d'un sentiment de fierté, elle est économiquement et environnementalement néfaste. Pourtant le Québec se dit le chef de file environnemental des provinces et fier de sa capacité hydraulique. Alors le Goliat québécois a t'il peur du David terreneuvien ? Il est temps de montrer le savoir faire de l'hydro-Québec au lieu de nous hausser nos tarifs indûment...

    Alors faudrait se brancher, question de faire passer le courant... »

  • Louis Lapointe
    Abonné
    vendredi 10 août 2007 10h51
    Comment changer l'eau des provinces en électricité fédérale?
    « Bonjour Mme Buzzetti,

    En vertu du droit constitutionnel canadien, il y aura toujours une règle constitutionnelle pour transformer une compétence provinciale en compétence fédérale. Depuis l'abolition de la juridiction d'appel du conseil privé de Londres, les juges de la Cour Suprême du Canada ont débordé d'imagination afin de permettre l'empiètement du gouvernement fédéral dans des champs d'application qu'on croyait jusqu'alors provinciaux. On peut donc comprendre l'inquiétude de Jean Charest lorsqu'il refuse toute incursion du gouvernement fédéral dans une compétence exclusive des provinces.

    Ce ne serait pas la première fois que grâce à l'accessoire fédéral, le principal provincial serait transformé en compétence fédérale. Entre autres, grâce à son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral pourrait très bien, par la suite, imposer ses propres règles en matière de transport inter provincial d'électricité.

    On le voit, une incursion inopinée du fédéral dans le transport de l'électricité, si minime soit-elle, signifierait alors une modification automatique des règles constitutionnelles existantes en matière de règlementation du transport de l'électricité entre les provinces sur l'ensemble du territoire canadien et vers d'autres états américains.

    Ainsi, on pourrait facilement imaginer une incursion du fédéral dans le champ de la production d'électricité lorsque celle-ci est principalement destinée à une consommation extra provinciale. L'électricité de Churchill Falls deviendrait alors de compétence fédérale. Le gouvernement fédéral pourrait-il en profiter pour rouvrir le contrat Québec/ Terre-Neuve passé sous sa juridiction? Et qu'adviendrait-il des centrales construites dans le but principal d'exporter et de « transporter l'électricité » vers d'autres provinces ou états américains? Seraient-elles soumises à une nouvelle compétence fédérale?

    Dans cette perspective, l'idée de subordonnée toute discussion sur le transport de l'électricité à l'adoption d'une charte du fédéralisme où le pouvoir fédéral de dépenser et de nombreuses autres règles constitutionnelles seraient circonscrites, c'est à dire limitées dans leur application, serait probablement une bonne stratégie de la part du Québec pour obliger les autres provinces et le fédéral à ouvrir leur jeu. Toutefois, on l'a vu lors de la nuit des longs couteaux, cette stratégie n'est pas sans risques. En matière de relations fédérales - provinciales, tout est possible, un droit de veto peut même disparaître sans laisser de traces. On peut dès lors imaginer qu'on puisse changer l'eau des provinces en...électricité fédérale.

    L'absence totale d'ouverture du Québec demeure donc la meilleure stratégie pour empêcher les naufrageurs terre-neuviens de l'Accord du Lac Meech de profiter à nouveau de l'occasion pour affaiblir le Québec. On peut donc croire que le contentieux Québec/Terre-Neuve au sujet du Labrador et de son électricité continuera longtemps à polluer les relations constitutionnelles du Québec avec le reste du Canada. En cela, Danny Williams, même s'il est un conservateur, est un digne successeur des Clyde Wells et Joey Smallwood.



    Louis Lapointe
    Brossard »

  • Gerry Pagé
    Inscrit
    vendredi 10 août 2007 12h02
    Charest refroidit toutes les ardeurs.
    « À la veille de traverser son «Lac de Tibériade politique», le sauveteur du Québec, comme se plaît à s'imaginer le transfuge du Parti Conservateur fédéral de la fin du siècle dernier, Jean Charest semble avoir de plus en plus de difficulté à repérer les roches de surfaces sur lesquelles il lui faudra poser pieds, avant qu'une glissade fatale mette fin à ses toquades, boutade et bravades et ne vienne emboutir sa façade.


    Face aux «Chefs du Grand Conseil de la Fédération» appelée le ROC, notre Minoritaire Premier et Temporaire Thuriféraire Fédéraliste multiplie les fanfaronnades, pour faire diversion et alimenter les stocks de gasconnades dont se satisfait une certaine mendicité médiatique. À mon humble avis, Monsieur Jean Charest cherche, par tous les moyens, à s'épargner les foudres de l'histoire politique du Québec. En raison de son usure politique prématurément galopante, je crains que l'écrasé conservateur fédéral qui ne s'est jamais relevé de sa chute fatale de 1997, s'apprête à signer le plus triste des bilans de l'histoire nationale du Québec. Depuis le lessivage qu'il a subi, aux élections fédérales d'octobre 1997, il a cru pouvoir se construire une niche politique au Québec. Son parachutage à la Chefferie du PLQ, le 30 avril 1998, n'a jamais franchi les frontières du grand Parti politique que fut celui de Jean Lesage et de Robert Bourassa et encore moins celles des libéraux. Lucien Bouchard a subi le même sort et la fatalité qui s'épingle à Jean Charest ne tente-t-elle pas de prouver indubitablement et hors de tout doute raisonnable que certains incontournables enseignements de l'histoire des humains défient les esprits frondeurs aux mémoires sélectivement opportunistes.

    Monsieur Charest fait penser à ce genre d'avocat qui collectionne les causes perdues et qu'aucun magistrat n'entend, lorsqu'il livre, toge à l'équerre et perruque à l'envers, tout le verbiage de plaidoiries aussi creuses que verbeuses. Monsieur Charest, au Conseil de la Fédération et au Conseil des ministres de la Nation, comme à l'Assemblée Nationale et du siège arrière de sa limousine, cherche désespérément, mais trop tard hélas, un corridor secret qui lui permettrait d'accéder aux niches de la façade du Parlement, mais dont aucun occupant et témoin de notre histoire ne cédera sa place. Comme le veut encore la tradition de l'exposition, il lui restera probablement un petit piédestal, à quelque part, à l'ouest du Parlement, là où l'honorable Adélard Godbout le tolérerait volontiers et d'où Robert Bourassa n'aurait rien à craindre. »

  • Raymond Saint-Arnaud
    Abonné
    vendredi 10 août 2007 22h01
    Pas UN SOU du fédéral pour le réseau d'Hydro
    « Le Québec n'a jamais reçu UN SOU du fédéral pour le réseau d'Hydro-Québec, alors que l'énergie atomique a été subventionnée par le fédéral en Ontario, et le pétrole l'a été dans l'Ouest.

    Alors, pour partager notre réseau , on s'en reparlera. Ceux qui l'utiliseront devront payer le juste prix et peut-être un peu plus, pour ne pas être en reste avec le ROC. »

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