Toronto — Même s'il a négocié l'adoption au Sénat d'un projet de loi qui requiert du Canada qu'il respecte ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu du protocole de Kyoto, le gouvernement de Stephen Harper ne présentera pas de nouveau Plan vert, a indiqué hier le ministre de l'Environnement, John Baird.

Le gouvernement fédéral va respecter la «lettre technique» du projet de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, mais le temps d'élaborer de nouveaux plans est terminé, a-t-il soutenu en entrevue, après avoir annoncé le lancement d'un projet de plusieurs millions de dollars en vue de transformer un important secteur industriel du centre-ville de Toronto en parc.

«Nous n'allons pas prendre encore 180 jours pour élaborer un nouveau plan, a-t-il poursuivi. Nous appliquons un plan aujourd'hui.»

La loi de mise en oeuvre de Kyoto est une loi «faible» qui ne donne au gouvernement aucun pouvoir réglementaire ou pouvoir de dépenser supplémentaire, a dit le ministre.

Il a assuré que son gouvernement ne fera pas fi d'une loi que le Parlement a adoptée, mais que le Canada dispose déjà d'un plan significatif qui s'inscrit dans un consensus mondial grandissant autour de la réduction des gaz à effet de serre (GES).

Le projet de loi d'initiative parlementaire, soumis par le député libéral Pablo Rodriguez, donne au gouvernement 60 jours pour préparer un train de mesures visant à assurer le respect des obligations du Canada en vertu du traité climatique, et 180 jours pour adopter des règlements. Ces obligations incluent une réduction d'ici 2012 des émissions de GES de 6 % par rapport aux niveaux de 1990.

Le gouvernement fédéral a pris certaines mesures pour réduire les GES, mais pas suffisamment pour atteindre la cible de Kyoto.

À la suite de l'adoption du projet de loi au Sénat, la semaine dernière, M. Harper avait dit qu'il serait constitutionnellement impossible pour le gouvernement de se conformer à la loi de mise en oeuvre de Kyoto parce que tout en n'étant pas un projet de loi financier, celui-ci exige d'énormes dépenses. C'est «comme si on vous envoyait au marché avec une liste d'épicerie de cinq pages, mais pas d'argent», a déclaré M. Baird hier.

Mais le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a statué que le projet de loi n'oblige pas le gouvernement à dépenser de l'argent, et les partisans de Kyoto disent que les conservateurs pourraient parvenir à respecter les objectifs du traité sans dépenser de fonds fédéraux, en appliquant des règlements sévères ou en imposant une taxe sur le carbone.