Drogue au volant: l'opposition freine Harper
19 juin 2007
Canada
Ottawa — Les trois partis d'opposition à Ottawa empêcheront aujourd'hui le gouvernement conservateur de trop serrer la vis aux conducteurs ayant le malheur de rouler alors que des drogues illicites se trouvent à bord de leur véhicule. Le Devoir a en effet appris que le Bloc québécois, le Parti libéral et le NPD se ligueraient pour amender de manière substantielle un autre projet de loi en matière de justice cher au gouvernement de Stephen Harper.
Le projet de loi C-32 vise à criminaliser la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en instaurant une procédure uniformisée de détection à l'usage des policiers. Le deuxième article de la loi pose toutefois problème aux yeux de plusieurs élus et observateurs. Il déclare qu'un individu commet une infraction s'il conduit un véhicule ou en a la garde ou le contrôle «tandis qu'il a sciemment et sans excuse légitime en sa possession sur lui ou en quelque partie du véhicule» de la drogue illicite.
En pratique, cela signifie qu'un conducteur pourrait écoper d'une peine maximale de cinq ans de prison ou perdre son permis de conduire parce que se trouvent dans son véhicule, par exemple, quelques grammes de marijuana, même si ceux-ci appartiennent à l'un de ses passagers. Le but du projet de loi, explique-t-on, est de «responsabiliser» le chauffeur, de la même manière qu'il est déjà responsable de toute bouteille d'alcool ouverte qui se trouverait dans sa voiture. On veut éviter qu'une fois la voiture interceptée par les policiers, les passagers abandonnent leur sachet de drogue sur le tableau de bord en prétendant ne pas savoir ce qu'il fait là...
En comité parlementaire le mois dernier, le député bloquiste Réal Ménard s'était inquiété de ce qui lui arriverait si, en allant en voiture au chalet avec des membres de sa famille, ceux-ci avaient sur eux des substances illicites. Greg Yost, fonctionnaire au ministère de la Justice, avait répondu: «On devrait être attentif à ce que les passagers sont en train de faire. Je n'aurai pas de drogue dans ma voiture.» Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait approuvé les propos de son fonctionnaire en lançant à la blague à son collègue député: «Restez à la maison!»
Pour Réal Ménard, cet article du projet de loi va trop loin et n'est pas nécessaire. «Il existe déjà des dispositions dans la loi interdisant la possession de drogue, rappelle-t-il. Pourquoi ajouter cela là?» Des voix se sont d'ailleurs fait entendre (dans la page Idées du Devoir, notamment) pour condamner cette section du projet de loi, y voyant un moyen détourné de tendre un très large filet pour capturer tous les jeunes consommateurs de stupéfiants sous couvert de lutte contre la conduite dangereuse.
Selon M. Ménard, si la loi allait en ce sens, elle serait inapplicable dans un contexte social. Le Parti libéral est du même avis, pour les mêmes raisons. «Va-t-on devoir effectuer une fouille corporelle de tous nos passagers avant qu'ils ne montent dans notre véhicule?», se demande la critique en matière de Justice, Marlene Jennings. Selon elle, «cet article est trop arbitraire et pourrait engendrer des situations injustifiées». Selon le député du NPD Joe Comartin, il va à l'encontre de la «tradition légale» canadienne en supposant que le chauffeur sait ce que ses passagers transportent dans leurs poches. Au cabinet du ministre Nicholson, on rétorque qu'il reviendrait à la couronne et non à l'accusé de prouver que le conducteur savait qu'il y avait de la drogue dans sa voiture.
Un blocage de plus
Il est peu probable que les conservateurs appuient ce changement, qui sera voté ce matin en comité parlementaire. «On ne s'attend pas à ce que les membres du gouvernement appuient les amendements de l'opposition sur ce projet de loi, surtout si ceux-ci vont à l'encontre de l'intention du projet de loi», a fait savoir la directrice des communications du ministre Nicholson, Geneviève Breton. Mais les trois partis d'opposition détenant la majorité au Comité permanent de la Justice, cet amendement sera adopté et la loi, renvoyée à la Chambre des communes pour vote final, modifiée.
Il s'agira d'un cas de plus où l'opposition frustre les tentatives législatives du gouvernement conservateur en matière de justice. Cet automne, Stephen Harper avait fustigé les trois partis adverses après qu'ils eurent émasculé son projet de loi limitant le recours aux peines purgées dans la communauté (sursis). En outre, d'autres initiatives piétinent à cause des réticences de l'opposition, notamment celle facilitant la désignation comme criminels dangereux des abonnés à la délinquance.
C'est la troisième fois qu'Ottawa tente de faire adopter un projet de loi pour contrecarrer la drogue au volant. Les deux premières initiatives, menées par le gouvernement de Paul Martin, sont mortes au feuilleton. Un des deux projets de loi créait aussi une infraction pour la présence de drogue illicite dans un véhicule, mais il instaurait aussi une «réserve» pour la possession de marijuana. Toute quantité de 30 grammes ou moins n'était pas visée par le projet de loi. Cette réserve a disparu dans la version conservatrice.
Défense des deux bières en suspens
Le projet de loi C-32 instaure une procédure stricte pour détecter les conducteurs sous l'effet de la drogue, y compris deux séances d'observation de leurs comportements (motricité, coordination, dilatation des pupilles, etc.). Les prélèvements obligatoires ne sont exigés qu'après, lorsque les policiers ont acquis la certitude que le conducteur n'est pas sobre. Car contrairement à l'alcool, il n'existe pas de seuil d'intoxication reconnu comme affaiblissant les capacités de conduire un véhicule. En outre, les prélèvements corporels peuvent être trompeurs puisque des traces de drogues sont détectées dans le sang bien après que l'effet de celles-ci s'est dissipé.
Ce projet de loi abolit par ailleurs la défense dite «des deux bières». Elle consistait à contester la validité d'un résultat positif d'alcootest en présentant le témoignage d'amis capables de jurer que l'accusé n'avait bu que deux consommations. Les libéraux et les bloquistes tenteront ce matin de retirer cet élément de la loi. Marlene Jennings estime que les appareils de détection de l'alcool ne sont pas toujours entretenus et recalibrés et que les résultats ne sont donc pas toujours fiables. «On veut s'assurer que les moyens de défense ne soient pas exclus», dit-elle. Réal Ménard abonde dans ce sens. «Je ne suis pas sûr que ça n'aille pas trop loin.» Le NPD, dans ce cas, pourrait sauver le gouvernement en obligeant plutôt les corps policiers à prouver qu'ils entretiennent les appareils de détection.
Le projet de loi C-32 vise à criminaliser la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue en instaurant une procédure uniformisée de détection à l'usage des policiers. Le deuxième article de la loi pose toutefois problème aux yeux de plusieurs élus et observateurs. Il déclare qu'un individu commet une infraction s'il conduit un véhicule ou en a la garde ou le contrôle «tandis qu'il a sciemment et sans excuse légitime en sa possession sur lui ou en quelque partie du véhicule» de la drogue illicite.
En pratique, cela signifie qu'un conducteur pourrait écoper d'une peine maximale de cinq ans de prison ou perdre son permis de conduire parce que se trouvent dans son véhicule, par exemple, quelques grammes de marijuana, même si ceux-ci appartiennent à l'un de ses passagers. Le but du projet de loi, explique-t-on, est de «responsabiliser» le chauffeur, de la même manière qu'il est déjà responsable de toute bouteille d'alcool ouverte qui se trouverait dans sa voiture. On veut éviter qu'une fois la voiture interceptée par les policiers, les passagers abandonnent leur sachet de drogue sur le tableau de bord en prétendant ne pas savoir ce qu'il fait là...
En comité parlementaire le mois dernier, le député bloquiste Réal Ménard s'était inquiété de ce qui lui arriverait si, en allant en voiture au chalet avec des membres de sa famille, ceux-ci avaient sur eux des substances illicites. Greg Yost, fonctionnaire au ministère de la Justice, avait répondu: «On devrait être attentif à ce que les passagers sont en train de faire. Je n'aurai pas de drogue dans ma voiture.» Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait approuvé les propos de son fonctionnaire en lançant à la blague à son collègue député: «Restez à la maison!»
Pour Réal Ménard, cet article du projet de loi va trop loin et n'est pas nécessaire. «Il existe déjà des dispositions dans la loi interdisant la possession de drogue, rappelle-t-il. Pourquoi ajouter cela là?» Des voix se sont d'ailleurs fait entendre (dans la page Idées du Devoir, notamment) pour condamner cette section du projet de loi, y voyant un moyen détourné de tendre un très large filet pour capturer tous les jeunes consommateurs de stupéfiants sous couvert de lutte contre la conduite dangereuse.
Selon M. Ménard, si la loi allait en ce sens, elle serait inapplicable dans un contexte social. Le Parti libéral est du même avis, pour les mêmes raisons. «Va-t-on devoir effectuer une fouille corporelle de tous nos passagers avant qu'ils ne montent dans notre véhicule?», se demande la critique en matière de Justice, Marlene Jennings. Selon elle, «cet article est trop arbitraire et pourrait engendrer des situations injustifiées». Selon le député du NPD Joe Comartin, il va à l'encontre de la «tradition légale» canadienne en supposant que le chauffeur sait ce que ses passagers transportent dans leurs poches. Au cabinet du ministre Nicholson, on rétorque qu'il reviendrait à la couronne et non à l'accusé de prouver que le conducteur savait qu'il y avait de la drogue dans sa voiture.
Un blocage de plus
Il est peu probable que les conservateurs appuient ce changement, qui sera voté ce matin en comité parlementaire. «On ne s'attend pas à ce que les membres du gouvernement appuient les amendements de l'opposition sur ce projet de loi, surtout si ceux-ci vont à l'encontre de l'intention du projet de loi», a fait savoir la directrice des communications du ministre Nicholson, Geneviève Breton. Mais les trois partis d'opposition détenant la majorité au Comité permanent de la Justice, cet amendement sera adopté et la loi, renvoyée à la Chambre des communes pour vote final, modifiée.
Il s'agira d'un cas de plus où l'opposition frustre les tentatives législatives du gouvernement conservateur en matière de justice. Cet automne, Stephen Harper avait fustigé les trois partis adverses après qu'ils eurent émasculé son projet de loi limitant le recours aux peines purgées dans la communauté (sursis). En outre, d'autres initiatives piétinent à cause des réticences de l'opposition, notamment celle facilitant la désignation comme criminels dangereux des abonnés à la délinquance.
C'est la troisième fois qu'Ottawa tente de faire adopter un projet de loi pour contrecarrer la drogue au volant. Les deux premières initiatives, menées par le gouvernement de Paul Martin, sont mortes au feuilleton. Un des deux projets de loi créait aussi une infraction pour la présence de drogue illicite dans un véhicule, mais il instaurait aussi une «réserve» pour la possession de marijuana. Toute quantité de 30 grammes ou moins n'était pas visée par le projet de loi. Cette réserve a disparu dans la version conservatrice.
Défense des deux bières en suspens
Le projet de loi C-32 instaure une procédure stricte pour détecter les conducteurs sous l'effet de la drogue, y compris deux séances d'observation de leurs comportements (motricité, coordination, dilatation des pupilles, etc.). Les prélèvements obligatoires ne sont exigés qu'après, lorsque les policiers ont acquis la certitude que le conducteur n'est pas sobre. Car contrairement à l'alcool, il n'existe pas de seuil d'intoxication reconnu comme affaiblissant les capacités de conduire un véhicule. En outre, les prélèvements corporels peuvent être trompeurs puisque des traces de drogues sont détectées dans le sang bien après que l'effet de celles-ci s'est dissipé.
Ce projet de loi abolit par ailleurs la défense dite «des deux bières». Elle consistait à contester la validité d'un résultat positif d'alcootest en présentant le témoignage d'amis capables de jurer que l'accusé n'avait bu que deux consommations. Les libéraux et les bloquistes tenteront ce matin de retirer cet élément de la loi. Marlene Jennings estime que les appareils de détection de l'alcool ne sont pas toujours entretenus et recalibrés et que les résultats ne sont donc pas toujours fiables. «On veut s'assurer que les moyens de défense ne soient pas exclus», dit-elle. Réal Ménard abonde dans ce sens. «Je ne suis pas sûr que ça n'aille pas trop loin.» Le NPD, dans ce cas, pourrait sauver le gouvernement en obligeant plutôt les corps policiers à prouver qu'ils entretiennent les appareils de détection.
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