Péréquation: Harper menace de traîner Halifax en cour

Ottawa — L'ère de coopération fédérale-provinciale que promettait Stephen Harper a pris fin abruptement, et très publiquement, hier. Le premier ministre conservateur a mis au défi son homologue de Nouvelle-Écosse, Rodney MacDonald, de s'adresser aux tribunaux s'il est aussi insatisfait de la nouvelle formule de péréquation qu'il le prétend. À défaut de quoi, c'est Ottawa qui traînera la province maritime en justice pour lui clouer le bec!

Stephen Harper n'entend plus à rire. Las des accusations répétées des premiers ministres de trois provinces se disant lésées par la nouvelle formule de partage de richesses, il invite ceux-ci à s'adresser à la justice pour déterminer si rupture de contrat il y a.

«On ne peut pas rompre un contrat, a déclaré en français un Stephen Harper impénitent. C'est une accusation très sérieuse de dire qu'on a rompu un contrat. Je m'attendrais à ce que, lorsqu'on fait une telle allégation, on la soumette à un tribunal, et je n'ai pas vu cela.»

Le premier ministre a ajouté qu'en l'absence d'action de la part de la Nouvelle-Écosse, ce serait Ottawa qui passerait à l'acte. «À long terme, nous ne pouvons pas accepter que de telles allégations à l'effet que nous avons rompu un contrat subsistent. Nous sommes prêts, et si nous ne pouvons pas obtenir un accord avec la Nouvelle-Écosse et les autres, nous devrons consulter les tribunaux nous-même parce qu'il s'agit d'allégations très sérieuses.»

Le débat fait rage dans les provinces maritimes et dans les Prairies depuis le dépôt du budget fédéral, en mars dernier. Dans ce budget, Ottawa a imposé sa nouvelle formule de redistribution de la richesse entre les provinces, ces dernières n'ayant jamais été capables de s'entendre entre elles. Comme c'était à prévoir, elle a fait des mécontents: la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et la Saskatchewan.

Le Néo-Écossais Rodney MacDonald, qui appartient à la famille conservatrice, a mis un terme à ses négociations avec Ottawa ce week-end et a enjoint aux élus fédéraux de sa province (11) de voter contre le budget, y compris les trois députés conservateurs. Bill Casey s'est déjà exécuté la semaine dernière, ce qui lui a valu d'être expulsé du caucus conservateur. Reste Gerald Keddy et le ministre des Affaires étrangères, Peter Mackay. Le dernier vote sur le budget à la Chambre des communes aura lieu au plus tôt aujourd'hui.

«Notre province est peut-être petite, mais elle ne se laissera pas intimider pas le gouvernement fédéral», a déclaré M. MacDonald hier, alors qu'il se trouvait à Toronto pour faire connaître son mécontentement. M. MacDonald invite aussi le Sénat, à majorité libérale, à retarder l'adoption du budget fédéral lorsque celui-ci y aboutira.

Lettre assassine

Pour Rodney MacDonald, la goutte qui a fait déborder le vase a été une lettre au ton incendiaire signée par le ministre des Finances, Jim Flaherty, et publiée samedi dans les quotidiens dans sa province. Dans cette lettre, le ministre a promis que son gouvernement «ne signera pas d'entente à la pièce pour gagner quelques votes de plus». M. Flaherty y qualifiait aussi de «mythe urbain» l'idée que la Nouvelle-Écosse a perdu au change avec la nouvelle formule.

La lettre a choqué bien des gens en Nouvelle-Écosse, y compris le député conservateur Gerald Keddy. Lui qui avait voté pour le budget de son gouvernement mardi soir (alors que son collègue Bill Casey s'isolait en votant contre) a décidé de réévaluer la situation hier. «Nous sommes pris entre l'arbre et l'écorce», a-t-il déclaré à la Presse canadienne. Au moment de mettre sous presse hier soir, il soupesait ses options au terme d'une rencontre avec son chef.

L'entourage de M. Harper avait aussi déployé ses armes de persuasion massive pour convaincre Bill Casey de ne pas voter contre le budget, en vain. Ces déchirements font mal au Parti conservateur.

C'est en effet le second allié provincial que perd Stephen Harper dans les Maritimes. Déjà, le bouillant premier ministre conservateur de Terre-Neuve, Danny Williams, a invité ses concitoyens à voter pour «n'importe qui sauf les conservateurs» à la prochaine élection fédérale.

En outre, les provinces maritimes offraient à Stephen Harper un potentiel de croissance électorale, son parti n'y détenant que huit circonscriptions sur 32. En Saskatchewan, où le premier ministre néo-démocrate Lorne Calvert se dit aussi insatisfait, le PC détient 12 des 14 sièges disponibles.

Il a été impossible de savoir dans la journée à quel tribunal s'adresserait Ottawa dans un cas comme celui-là, ni même le fondement juridique d'une telle action. Il faut dire que le premier ministre Harper estime que les critiques des provinces n'ont pas d'assise factuelle. «C'est une position politique, une position de négociation peut-être», a-t-il déclaré en français. Son opposant de Nouvelle-Écosse lui a donné raison, affirmant qu'il n'irait pas devant un tribunal autre que celui du peuple. «J'interprète ceci [le défi d'Ottawa] comme un refus de leur part de voir cette question débattue devant le tribunal de l'opinion publique», a dit M. MacDonald.

Déclaration de guerre fédérale-provinciale

À la Chambre des communes hier après-midi, l'opposition libérale et néo-démocrate était au bord de l'hystérie, condamnant les propos de Stephen Harper. «Nous avons un premier ministre en guerre contre les provinces, en guerre contre la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et la Saskatchewan, a lancé le leader adjoint Michael Ignatieff. Ce n'est pas une façon de diriger un pays. Un premier ministre devrait tenir des rencontres avec ses homologues provinciaux, pas les menacer de poursuites judiciaires.»

Le chef du NPD, Jack Layton, a critiqué la «tactique d'intimidation» qui ne contribuera pas à «renforcer le pays».

Gilles Duceppe, qui, sur le fond, voit dans la nouvelle formule de péréquation une amélioration par rapport à l'ancienne, estime toutefois que M. Harper s'y prend bien mal pour convaincre ses détracteurs. «C'est pas la façon la plus habile de faire, c'est le moins qu'on puisse dire.»

Le noeud du conflit remonte au mandat libéral de Paul Martin. Le premier ministre avait signé avec les deux provinces maritimes un accord particulier leur permettant de conserver la totalité de leurs revenus pétroliers extracôtiers auparavant soustraits en partie par la formule de péréquation existante.

Avec le budget de Jim Flaherty, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse sont maintenant confrontées à un choix: ou bien elles conservent cette entente et la vieille formule de péréquation qui l'accompagne, ou alors elles adoptent la nouvelle formule, plus généreuse de 1,5 milliard de dollars, mais renoncent à l'accord. Le hic, c'est que cette nouvelle formule impose aussi un plafond aux versements que peuvent recevoir les provinces dites pauvres. En outre, les calculs de péréquation étant extrêmement compliqués, les provinces ont de la difficulté à prévoir ce qui sera plus avantageux pour elles à long terme. Certains analystes pensent que la perte pouvant être subie avec la nouvelle formule pourrait friser le milliard de dollars chacune pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.

Stephen Harper a balayé les critiques des trois provinces hier, estimant qu'elles obtiennent déjà un traitement de faveur. «Ironie du sort, ce sont les trois provinces qui ont obtenu la meilleure entente, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve continuant à profiter d'une entente spéciale qui n'est pas offerte aux autres provinces.»