Le dossier est clos, selon Ottawa

Ottawa — Reprenant là où l'ex-juge Grenier a dû laisser son investigation, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, réclame des excuses d'Ottawa et la tenue d'une enquête publique pour faire la lumière sur les agissements des acteurs fédéraux lors de la campagne référendaire de 1995. Sa demande a été accueillie par une fin de non-recevoir du gouvernement conservateur, qui considère le dossier comme «clos».

Les trois partis politiques fédéralistes étaient d'une rare unanimité sur le sujet hier. Selon eux, il n'y a pas de quoi fouetter un chat, les entorses financières à la loi québécoise qui ont été découvertes n'ayant pas eu l'ampleur supputée au départ. Il n'y aura donc ni excuses, ni enquête, ni congédiement, avertit le gouvernement conservateur qui, au passage, reproche au Bloc québécois de vouloir faire de cet enjeu un remake du scandale des commandites et ainsi faire mousser sa popularité.

«Je ne crois pas que ça soit à l'ordre du jour d'offrir des excuses, a déclaré Lawrence Cannon, le ministre des Transports et lieutenant québécois de Stephen Harper. Nous, de notre côté, on continue de dire que c'est un dossier qui date d'il y a 12 ans. [...] Tout a été dit, tout a été fait. On a retourné toutes les pierres, et quant à nous le dossier est clos.»

Notons qu'il s'agit de la même équipe conservatrice qui a mandaté l'ex-ministre péquiste Daniel Paillé pour décortiquer tous les contrats de publicité fédéraux conclus entre 1990 et 2003 et déterminer si les libéraux avaient favorisé leurs firmes amies... Ottawa a aussi récemment offert ses excuses, et de généreuses compensations, à la communauté chinoise pour la taxe d'entrée lui ayant été imposée au début du siècle dernier.

Devant cette politique de deux poids, deux mesures, Gilles Duceppe était hors de lui, ne ménageant aucun qualificatif pour déplorer l'attitude des fédéralistes, qu'il a traités d'«hypocrites». «On ne peut pas tourner la page sur un viol de la loi. C'est indécent de dire que c'est banal. On a violé sciemment la loi sur les consultations populaires à hauteur au moins de 500 000 $», a-t-il dit. «C'est manquer de sens de la démocratie» que de banaliser ces entorses. Selon M. Duceppe, Stephen Harper «se fait le complice de Jean Chrétien», tout comme ses homologues libéral et néo-démocrate, Stéphane Dion et Jack Layton, en refusant de fouiller la chose à fond.

À la Chambre des communes, le premier ministre Stephen Harper a rappelé que son gouvernement avait agi activement en abolissant le Conseil pour l'unité canadienne, agent financier d'Option Canada. Ce à quoi M. Duceppe a répliqué: «Le premier ministre me donne la même réponse que l'ancien premier ministre [Jean Chrétien], qui disait avoir aboli les commandites et qu'il n'y avait donc nul besoin d'enquête.»



Immunité

On ignore ce qu'il adviendra des deux fonctionnaires fédéraux montrés du doigt dans le rapport parce qu'ils ont généré des dépenses illégales. Une de ces personnes, Michelle D'Auray, occupe aujourd'hui un poste-clé dans la fonction publique fédérale: elle est présidente de l'organisme Développement économique Canada et gère à ce titre des centaines de millions de dollars. Elle est donc la sous-ministre du ministre Jean-Pierre Blackburn. Personne n'a voulu dire si elle jouissait encore de la confiance du gouvernement.

«Le Parti libéral du Canada, qui était au pouvoir, est en excellente position pour y répondre», s'est contenté de dire le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas. Pressé de répondre spécifiquement sur le cas de Mme D'Auray, M. Soudas a fini par affirmer qu'il n'avait pas lu le rapport du juge Grenier et qu'il avait d'autres priorités plus urgentes.

Même absence de réponse de la part du ministre Jean-Pierre Blackburn, qui a aussi fait valoir qu'il n'avait pas lu le rapport. «La nomination des sous-ministres ne relève pas de moi.»

Les dépenses illégales attribuées à Michelle D'Auray sont de l'ordre de 8583 $. Si Mme D'Auray ne fait pas l'objet d'un blâme, c'est seulement parce que le juge Grenier préférait s'en prendre aux «payeurs» plutôt qu'aux «receveurs». Le payeur, dans ce cas-ci, est un organe fédéral, donc hors du champ d'analyse du juge Grenier. Mme D'Auray n'a pas retourné nos appels hier, pas plus que Renée Brunet, l'autre fonctionnaire fédérale nommée par le juge (pour des dépenses illégales de 7222 $), aujourd'hui à l'emploi du ministère du Patrimoine.

On peut quand même en conclure que le juge Grenier considère leur geste assez grave car il a nommé les deux femmes, lui qui s'était fixé pour objectif de nommer le moins grand nombre possible de personnes en position subalterne. Ainsi, deux hommes à l'emploi du gouvernement fédéral à l'époque sont aussi mentionnés pour avoir généré des dépenses illégales, mais ils ne sont pas identifiés car ils ont agi à la demande de leur employeur. Mme D'Auray et Brunet, au contraire, l'ont fait «à leur demande».

Elles ont obtenu un congé sans solde du Conseil privé pour travailler pour le camp du NON, mais elles ont été dédommagées à même le budget du premier ministre Jean Chrétien. Leur appartement temporaire dans Côte-des-Neiges a aussi été payé par Option Canada. Au total, ce sont près de 16 000 $ de dépenses illégales qui n'ont pas été déclarées.

Eddie Goldenberg, ex-conseiller de Jean Chrétien et proche collaborateur, a balayé du revers de la main ces reproches d'un grand rire. «Et puis? J'imagine que tous ceux qui travaillaient au cabinet de [Jacques] Parizeau à ce moment-là n'étaient pas comptabilisés non plus», a-t-il confié au Devoir hier. «Le premier devoir du premier ministre, c'est l'unité du pays. Il avait deux personnes dans son bureau à temps plein sur cela. Ça ne prend pas une enquête de deux millions de dollars pour découvrir cela.»

Le ton était en fait le même dans toute la famille libérale. Le chef, Stéphane Dion, a dit qu'il n'accepterait de lancer une enquête sur les agissements fédéraux que si les souverainistes acceptaient de faire de même. «Je soupçonne qu'il y a eu des irrégularités dans l'autre camp aussi», a-t-il dit, avant d'ajouter que, selon lui, toutes ces enquêtes seraient des pertes de temps.

Pour Lucienne Robillard, à l'époque vice-présidente du comité du NON, les dépenses illégales d'un demi-million de dollars sont anecdotiques. «La situation est minime», a-t-elle dit. Quant à Jack Layton, il voit dans toute cette histoire seulement une «transgression libérale» de plus.